Conseil Municipal

du 13 avril 2022

Ordre du jour : Adoption du PV de la séance précédente Finances - Fiscalité :
  1. Approbation des comptes de gestion 2021
  2. Adoption des comptes de gestions 2021
  3. Affectation des résultats
  4. Vote des taux de fiscalité 2022
  5. Information sur l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein au conseil municipal
  6. Attribution des subventions pour l'exercice 2022
  7. Vote des budgets 2022
Questions complémentaires
Président : Gilbert CHABAUD Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE Présents :
  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Christian GAUTHIER,
  • Monique GUILLET,
  • Jacques PENY
Absents représentés : Karl FLORENT par Francis BRUGEILLE Absents et excusés : Marie MEUNIER

Compte-rendu de la séance du 13 avril 2022

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 30 mars 2022.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

FINANCES - FISCALITÉ

 

  1. Approbation des comptes de gestion 2021 :

Aux termes des dispositions de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, "l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté [...] par le maire, [...], au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption."

En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire.

Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif."

Le compte de gestion est le document qui retrace les opérations effectuées par le comptable public :

  • Situation patrimoniale de la collectivité
  • Exécution budgétaire
  • Comptabilité des deniers et valeurs

Ce document doit être en tout point conforme avec le compte administratif (établi par l’ordonnateur c'est à dire maire de la commune).

Monsieur le Maire présente les résultats budgétaires de l'exercice 2021, qui s'établissent comme suit :

Budget assainissement :

Investissement :

  • Prévisions 2021 : 64 224,11 €
  • Réalisations 2021 :
    • Dépenses : 0,00 €
    • Recettes : 0,00 €

Fonctionnement :

  • Prévisions 2021 : 28 033,84 €
  • Réalisations 2021 :
    • Dépenses : 406,00 €
    • Recettes : 0,00 €

Résultats 2021 : - 406,00 €

Budget annexe lotissement :

Investissement :

  • Prévisions 2021 : 342 600,00 €
  • Réalisations 2021 :
    • Dépenses : 0,00 €
    • Recettes : 0,00 €

Fonctionnement :

  • Prévisions 2021 : 342 600,00 €
  • Réalisations 2021 :
    • Dépenses : 2 580,00 €
    • Recettes : 0,00 €

Résultats 2021 : - 2 580,00 €

Budget principal :

Investissement :

Prévisions 2021 : 253 117,24 €

Réalisations 2021 :

  • Dépenses : 156 042,63 €
  • Recettes : 98 986,00 €
  • Résultats 2021 : - 57 056,03 €

Fonctionnement :

  • Prévisions 2021 : 384 015,58 €
  • Réalisations 2021 :
    • Dépenses : 329 595,82 €
    • Recettes : 373 887,69 €

Résultats 2021 : 44 291,87 €

Le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats des comptes de gestion 2021 dressés par le trésorier pour les budgets annexes Eau et Assainissement, Lotissement de Puymarliou et le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve les comptes de gestion 2021 pour les budgets annexes Eau et Assainissement, Lotissement de Puymarliou et le budget principal de la commune.
  1. Adoption des comptes administratifs 2021 :

Les résultats des comptes de gestion et administratif doivent être identiques.

Monsieur le Maire précise que les résultats des comptes administratifs sont conformes à ceux des comptes de gestion 2021 dressés par le trésorier et présentés précédemment.

L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : "Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote."

  1. Jacques PENY, doyen de l'assemblée, est élu président du Conseil Municipal pour cette séance.

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal est invité à approuver les résultats des comptes administratifs 2021 dressé par l’ordonnateur, à constater leurs conformités à ceux des comptes de gestion 2021 dressés par le trésorier pour les budgets annexes Eau et Assainissement, Lotissement de Puymarliou et le budget principal de la commune de Saint-Pierre-de-Frugie, et à approuver les reports des deux sections.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

  • Approuve la présentation des comptes administratifs 2021 des budgets annexes Eau et Assainissement, Lotissement de Puymarliou et le budget principal de la commune de Saint-Pierre-de-Frugie,
  • Constate leurs concordances avec les comptes de gestion 2021,
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
  • Vote et arrête les résultats de l'exercice 2021.
  1. Affectation des résultats 2021 :

Monsieur le Maire est invité à regagner la séance et à reprendre la présidence de l'assemblée.

Budget assainissement :

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2021, à savoir :

  • Investissement : 36 720,27 €
  • Fonctionnement : 27 597,84 €

Il précise que les restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2021 sont néants

Considérant que l'affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement compte tenu du résultat du déficit d'investissement et des restes à réaliser,

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :

  • c/001 (RI) : 36 720,27 €
  • c/002 (RF) : 27 597,84 €

Après avis favorable de Monsieur le Trésorier.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

  • compte 002 (RF) : 27 597,84 €

Décide de reporter l'excédent d'investissement en recettes d'investissement, soit

  • compte 001 (RI) : 36 720,27 €

Budget annexe lotissement :

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2021, à savoir :

  • Investissement : 0,00 €
  • Fonctionnement : - 2 580,00 €

Il rappelle le montant des restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2021 :

  • Dépenses : 0,00 €
  • Recettes : 342 600,00 €

Considérant que l'affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement compte tenu du résultat du déficit d'investissement et des restes à réaliser,

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :

  • c/002 (DF) : 2 580,00 €

Après avis favorable de Monsieur le Trésorier.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

  • compte 1068 (RI) :47 821,45 €

Décide de reporter le déficit d'investissement en dépenses de la section, soit :

  • compte 001 (DI) : 84 654,03 €

Budget principal :

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2021, à savoir :

  • Investissement : - 57 056,03 €
  • Fonctionnement : 44 291,87 €

Il rappelle le montant des restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2021 :

  • Dépenses : 36 318,43 €
  • Recettes : 26 300,00 €

Considérant que l'affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement compte tenu du résultat du déficit d'investissement et des restes à réaliser,

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :

  • c/001 (DI) = 84 654,03 €
  • c/1068 (RI) = 47 821.45 €

Après avis favorable de Monsieur le Trésorier.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

  • compte 002 (DF) : 2 580,00 €

 

  1. Vote des taux de fiscalité 2022

Monsieur le Maire explique que les services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne ont transmis l'état 1259 de notification des taux d'imposition 2022 des taxes directes locales de la commune.

Il rappelle que suite à la suppression totale de la taxe d'habitation, les collectivités perdent leur décision de vote de ce taux.

Les communes ne perçoivent donc plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais bénéficient d'une compensation, calculée sur la base des taux TH votés en 2017.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties, votés en 2021 :

  • TF bâti : 43,83 %
  • TF non bâti : 95,86 %

Il précise que les bases évoluent de la façon suivante entre 2021 et 2022 :

  • TF bâti : 340 700 à 342 901
  • TF non bâti : 31 900 à 31 932

Il invite les Conseil Municipal à se prononcer quant aux taux de fiscalité pour l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les taux de taxes directes locales pour l'année 2002 comme suit :

  • TF sur les propriétés bâties : 43,83 %
  • TF sur les propriétés non bâties : 95,86 %

Pour un produit attendu de 188 852 €.

  1. Information sur l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil municipal :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'en vue d’instaurer des mesures de transparence applicables de manière égale aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), les dispositions des articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ont instauré l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.

En ce qui concerne les communes, ces dispositions législatives sont codifiées à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT qui dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. ».

Il ressort de ces dispositions que les indemnités concernées sont celles afférentes à l’exercice de « tout mandat » ou de « toutes fonctions ». Ainsi, cette notion « indemnités de toute nature » recouvre l’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, des départements, des régions et des EPCI-FP mais également ceux exercés au sein de tout syndicat.

Mais encore, sont également concernées les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, à savoir les sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales ou leurs filiales respectives.

Dès lors, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions doivent être mentionnées dans l’état annuel en question, et ce même si elles n’ont pas formellement l’intitulé « indemnités ».

En ce qui concerne le formalisme lié à la présentation de cet état, à l’exception de l’obligation de mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale, aucune contrainte formelle n’est imposée. Toutefois, il est recommandé d’indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.

Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal avant l’examen du budget pour l’exercice suivant. Cet état ne fait pas l’objet d’un vote.

Il résulte de tout ce qui précède que, pour 2022, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil municipal de Saint-Pierre-de-Frugie est le suivant :

Fonction Montant brut annuel Montant brut annuel autre collectivité
Maire 11 901,60 €
Premier adjoint 4 620,60 € 5 600,64 € (Vice-président de la CC Périgord Limousin)

25 670,04 € (Conseiller départemental de la Dordogne)

Deuxième adjoint 4 620,60 €
Troisième adjoint 4 620,60 €

Le Conseil Municipal prend acte de l'état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil municipal

 

  1. Attributions des subventions pour l’exercice 2022

Pour le moment, une seule association nous a déposé une demande de subvention : l’amicale des modélistes du Périgord Vert.

Monsieur le Maire rappelle que l'octroi d'une subvention n'est pas automatique, que la demande doit être motivée et accompagnée d'un certain nombre de documents.

Un rappel sera fait à l'ensemble des associations de la commune.

Ce point est reporté à une date ultérieure.

 

  1. Vote des budgets 2022 :

Budget assainissement :

Monsieur le Maire explique que le projet de budget primitif 2022 du budget annexe Eau et Assainissement s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

  • Section d'investissement : 63 768,11 €
  • Section de fonctionnement : 27 597,84 €

Pour chacune des sections, il détaille les dépenses et les recettes prévues aux chapitres.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

  • Approuve le budget primitif 2022 du budget annexe Eau et Assainissement tel que présenté, à savoir :
  • Section d'investissement : 63 768,11 €
  • Section de fonctionnement : 27 597,84 €
  • Charge Monsieur le Maire de son exécution.

 

Budget annexe Lotissement :

Monsieur le Maire explique que le projet de budget primitif 2022 du budget annexe Lotissement de Puymarliou s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

  • Section d'investissement : 342 600,00 €
  • Section de fonctionnement : 342 600,00 €

Pour chacune des sections, il détaille les dépenses et les recettes prévues aux chapitres.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, par 7 votes pour (Mme Monique GUILLET, MM. Gilbert CHABAUD, Francis BRUGIELLE, Jacques PENY, Christian GAUTHIER, Joël FAYEMENDY, Karl FLORENT (pouvoir à Francis BRUGEILLE)) et un vote contre (M. Stéphane FAYOL), le Conseil Municipal

  • Approuve le budget primitif 2022 du budget annexe Lotissement de Puymarliou tel que présenté, à savoir :
  • Section d'investissement : 342 600,00 €
  • Section de fonctionnement : 342 600,00 €
  • Charge Monsieur le Maire de son exécution.

Budget de la commune :

Monsieur le Maire explique que le projet de budget primitif 2022 de la commune s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

  • Section d'investissement : 229 494,02 €
  • Section de fonctionnement : 359 565,00 €

Pour chacune des sections, il détaille les dépenses et les recettes prévues aux chapitres.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

  • Approuve le budget primitif 2022 de la commune tel que présenté, à savoir :
  • Section d'investissement : 229 494,02 €
  • Section de fonctionnement : 342 600,00 €
  • Charge Monsieur le Maire de son exécution.

Questions complémentaires

Christian GAUTHIER explique que la Commission Cadre de Vie s'est réunie le mardi 12 avril pour étudier les candidatures des potentiels repreneurs du bar-restaurant.

Deux dossiers ont retenu son attention. Un mail a été envoyé à ces candidats pour leur proposer une rencontre en mairie.

Stéphane FAYOL revient sur les allocations de compensation perçues ou versées par les communes à la communauté de communes. Il précise que la commission en charge de ce dossier à la communauté de communes doit se réunir.

Il informe l'assemblée de la prochaine réunion du Comité de Pilotage communautaire avec le SMD 3 concernant la collecte des ordures ménagères et la redevance incitative. Deux problématiques importantes devraient être abordées lors de cette rencontre : l'accessibilité des points d'apport volontaire pour les personnes en perte d'autonomie et le coût de la redevance pour les personnes utilisant des changes hygiéniques (personnes âgées ou parents de jeunes enfants).

Enfin, il rappelle qu'il n'adhère pas à l'augmentation de la fiscalité telle que votée par la communauté de communes, faite sans contrepartie ni visibilité quant au projet de territoire.

Gilbert CHABAUD, représentant de la commune au PNR Périgord Limousin fait part de ses inquiétudes quant à l'essor des projets d'installation d'éoliennes sur le territoire du Parc.

Il précise que les systèmes d'énergie photovoltaïque au sol commencent à se développer.

Il rappelle l'engagement de la commune dans le programme Ma Commune La Nuit. Le dernier rendez-vous consistait en la projection d'un film sur les chauves-souris. Si certaines espèces (pipistrelles par exemple) recherchent les points lumineux pour chasser, d'autres, comme le Rhinolophe, sont très impactées par la pollution lumineuse.

Francis BRUGEILLE signale qu'il a constaté un nombre important de câbles téléphoniques détendus.

Une application avec géolocalisation permet de signaler directement aux services Orange le défaut (câbles décrochés ou détendus, poteaux en mauvais état...), mais celle-ci dépend de la bonne couverture du réseau de téléphonie mobile.

Il indique à l'assemblée que de nombreux "nids de poule" apparaissent sur les routes. Une livraison d'enrobé est prévue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
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Fax : 05 53 62 89 97
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