Conseil Municipal

du 8 avril 2024

Approbation du PV de la séance précédente

Finances - Fiscalité

  1. Approbation des comptes de gestion 2023
  2. Adoption des comptes administratifs 2022
  3. Affectation des résultats 2023
  4. Avance remboursable du budget annexe Lotissement de Puymarliou au budget principal
  5. Application de la fongibilité des crédits
  6. Vote des taux de fiscalité 2022
  7. Information sur l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil municipal
  8. Vote des budgets 2023

Présents : Gilbert CHABAUD, Francis BRUGEILLE, Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Joël FAYEMENDY, Christian GAUTHIER, Monique GUILLET, Jacques PENY

Absents représentés : Néant

Absents et excusés : Marie MEUNIER

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Procès-verbal de la séance du 08 avril 2024

Le quorum, fixé à 5 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance :

  1. Francis BRUGEILLE est désigné secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance précédente :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 30 mars 2024.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 8
  • Pour : 8
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibérations DE_2020_06_01 du 11 juin 2020 et DE_2023_04_12 du 05 avril 2023 :

Néant

Finances - Fiscalité

  1. Approbation des comptes de gestion 2023 :
  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 8
  • Pour : 8
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Aux termes des dispositions de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, "l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté [...] par le maire, [...], au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption."

En application de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire.

Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif."

Le compte de gestion est le document qui retrace les opérations effectuées par le comptable public :

  • Situation patrimoniale de la collectivité
  • Exécution budgétaire
  • Comptabilité des deniers et valeurs

Ce document doit être en tout point conforme avec le compte administratif (établi par l’ordonnateur c'est à dire le maire de la commune).

Monsieur le Maire présente les résultats budgétaires de l'exercice 2023, qui s'établissent comme suit :

Budget assainissement :

Investissement :

Prévisions 2023 : 59 468,34 €

Réalisations 2023 :

Dépenses : 420,00 €

Recettes : 0,00 €

Résultats 2023 : - 420,00 €

Exploitation :

Prévisions 2023 : 27 208,07 €

Réalisations 2023 :

Dépenses : 414,00 €

Recettes : 0,00 €

Résultats 2023 : - 414,00 €

 

Budget annexe Lotissement de Puymarliou :

Investissement :

Prévisions 2023 : 112 963,00 €

Réalisations 2023 :

Dépenses : 110 183,03 €

Recettes : 105 796,03 €

Résultats 2023 : - 4 387,00 €

 

Fonctionnement :

Prévisions 2023 : 107 801,88 €

Réalisations 2023 :

Dépenses : 104 821,00 €

Recettes : 104 821,00 €

Résultats 2023 : 0,00 €

 

Budget de la commune :

Investissement :

Prévisions 2023 : 184 228,75 €

Réalisations 2023 :

Dépenses : 54 367,89 €

Recettes : 86 940,10 €

Résultats : 32 572,21 €

 

Fonctionnement :

Prévisions 2023 : 394 390,00 €

Réalisations 2023 :

Dépenses : 332 699,40 €

Recettes : 390 066,17 €

Résultats : 57 366,77 €

 

Le Conseil Municipal est invité à approuver les résultats des comptes de gestion 2023 dressés par le trésorier pour les budgets annexes Eau et Assainissement, Lotissement de Puymarliou et le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve les comptes de gestion 2023 pour les budgets annexes Eau et Assainissement, Lotissement de Puymarliou et le budget principal de la commune.
  • Adoption des comptes administratifs 2022 :
  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 7
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Les résultats des comptes de gestion et administratif doivent être identiques.

Monsieur le Maire précise que les résultats des comptes administratifs sont conformes à ceux des comptes de gestion 2023 dressés par le trésorier et présentés précédemment.

L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : "Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote."

  1. Jacques PENY, doyen de l'assemblée, est élu président du Conseil Municipal pour cette séance.

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal est invité à approuver les résultats des comptes administratifs 2023 dressé par l’ordonnateur, à constater leurs conformités à ceux des comptes de gestion 2023 dressés par le trésorier pour les budgets annexes Eau et Assainissement, Lotissement de Puymarliou et le budget principal de la commune de Saint-Pierre-de-Frugie, et à approuver les reports des deux sections.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

  • Approuve la présentation des comptes administratifs 2023 des budgets annexes Eau et Assainissement, Lotissement de Puymarliou et le budget principal de la commune de Saint-Pierre-de-Frugie,
  • Constate leurs concordances avec les comptes de gestion 2023,
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
  • Vote et arrête les résultats de l'exercice 2023.
  • Affectation des résultats 2023 :

Monsieur le Maire est invité à regagner la séance et à reprendre la présidence de l'assemblée.

Budget assainissement :

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 8
  • Pour : 8
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2023, à savoir :

  • Investissement : - 420,00 €
  • Fonctionnement : - 414,00 €

Il précise que les restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2023 sont néants

Considérant que l'affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement compte tenu du résultat du déficit d'investissement et des restes à réaliser,

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :

  • c/001 (RI) : 32 340,27 €
  • c/002 (RF) : 26 794,07 €

Après avis favorable de Monsieur le Trésorier.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

  • compte 002 (RF) : 26 794,07 €

Décide de reporter l'excédent d'investissement en recettes d'investissement, soit

  • compte 001 (RI) : 32 340,27 €

 

Budget annexe lotissement :

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 8
  • Pour : 8
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2023, à savoir :

  • Investissement : - 4 287,00 €
  • Fonctionnement : 0,00 €

Il rappelle le montant des restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2023 sont néants.

Considérant que l'affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement compte tenu du résultat du déficit d'investissement et des restes à réaliser,

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :

  • c/002 (DF) : 2 780,00 €
  • c/001 (DI) : 110,00 €

Après avis favorable de Monsieur le Trésorier.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

  • compte 002 (DF) : 2 780,00 €

Décide de reporter le déficit d'investissement en dépenses d'investissement, soit :

  • compte 001 (DI) : 110,00 €

 

Budget principal :

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 8
  • Pour : 8
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2023, à savoir :

  • Investissement : 32 572,21 €
  • Fonctionnement : 57 366,77 €

Il rappelle le montant des restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2023 s’élèvent à 12 000,00 € (DI - compte 21538).

Considérant que l'affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement compte tenu du résultat du déficit d'investissement et des restes à réaliser,

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :

  • c/001 (DI) : 41 285,51 €
  • c/1068 (RI) : 53 385,51 €
  • c/002 (RF) : 3 981,26 €

Après avis favorable de Monsieur le Trésorier.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

  • Compte 1068 (RI) : 53 385,51 €
  • Compte 002 (RF) : 3 981,26 €

Décide de reporter le déficit d’investissement en dépenses de la section, soit :

  • Compte 001 (DI) : 41 285,51 €.

 

  • Avance remboursable du budget annexe Lotissement de Puymarliou au budget principal

Pour rappel, un budget annexe Lotissement (comptabilité de stocks) retrace toutes les opérations liées à l’achat de terrain, leur viabilisation et leur commercialisation. La clôture de ce type de budget intervient dès que tous les lots sont vendus et qu’il n’y a donc plus de stock.

Pendant la période de viabilisation des terrains, la section de fonctionnement est toujours équilibrée.

La section d’investissement qui constate en dépense le coût total de la viabilisation, doit trouver en recette les moyens de la financer (la particularité de ce type de budget est que la prévision des recettes liées à la vente de terrains ne peut pas être inscrite dans le budget prévisionnel).

Pour équilibrer la section d’investissement, la collectivité peut avoir recours à l’emprunt ou à l’avance remboursable du budget principal vers le budget annexe…).

En 2023, afin de permettre l’équilibre du budget annexe Lotissement de Puymarliou, nous avons inscrit une recette de 10 073,03 € en section d’investissement, étant précisé que l’avance remboursable fera l’objet d’un remboursement progressif sur les exercices suivants en fonction de l’encaissement des recettes (et donc de la vente des terrains) et au plus tard à la clôture du budget.

Pour 2024, compte-tenu des prévisions de recettes de ce budget annexe (vente de deux terrains + TVA à la marge), le budget annexe est en excédent, nous pouvons donc prévoir un reversement au BP de la commune en fonctionnement et le remboursement d'une partie de l'avance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder au remboursement d’une partie de l’avance du budget annexe Lotissement de Puymarliou au budget principal avec l’imputation comptable suivante :

  • Budget principal : c/27638 (RI)
  • Budget annexe Lotissement de Puymarliou : c/168741 (DI)

Pour un montant de 8 968,41 €.

Le Conseil Municipal prend acte et décide que la délibération sera reportée en fonction des ventes effectuées dans l’année.

 

  • Application de la fongibilité des crédits

 

Il s’agit de confirmer le principe de la fongibilité asymétrique accordé au Maire lors de l’adoption de la M57, à savoir :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision."

Le Conseil Municipal décide de confirmer ce principe.

 

  • Vote des taux de fiscalité 2022

 

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 8
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

 

Monsieur le Maire explique que les services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne ont transmis l'état 1259 de notification des taux d'imposition 2023 des taxes directes locales de la commune.

Il rappelle que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.

La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principales et demeure affectée au bloc communal.

Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité, avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.

Depuis 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre ont retrouvé leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties, votés en 2023, et de conserver le taux d'imposition de taxe d'habitation voté en 2019, soit :

  • TF bâti : 43,83 %
  • TF non bâti : 95,86 %
  • TH : 13,03 %

Il précise que les bases évoluent de la façon suivante entre 2023 (bases d'imposition effectives) et 2023 (bases d'imposition prévisionnelles) :

  • TF bâti : 394 964 à 424 300 ;
  • TF non bâti : 35 463 à 36 800 ;
  • TH : 170 968 à 170 300.

Il invite les Conseil Municipal à se prononcer quant aux taux de fiscalité pour l'exercice 2024.

Stéphane FAYOL précise qu’il est favorable à une augmentation des taux, d’une part pour ne pas être pénalisé par l’éventuelle suppression du pouvoir des collectivités en la matière et d’autre part, pour avoir des taux similaires à ceux des autres communes de la même strate sur le territoire.

Monsieur le Maire précise que compte-tenu de l’augmentation des bases d’une part et de l’inflation d’autre part, notre budget étant équilibré avec les taux de 2023, l’augmentation n’est pas nécessaire. Il conviendra de se rapprocher de notre Conseillère aux Décideurs Locaux dans l’année pour étudier avec elle quelles augmentations seraient possibles.

Après en avoir délibéré, et par 7 votes pour Mme Monique GUILLET, MM. Gilbert CHABAUD, Francis BRUGEILLE, Jacques PENY, Christian GAUTHIER, Joël FAYEMENDY, Karl FLORENT) et une abstention (M. Stéphane FAYOL), le Conseil Municipal décide de voter les taux de taxes directes locales pour l'année 2003 comme suit :

  • TF sur les propriétés bâties : 43,83 %
  • TF sur les propriétés non bâties : 95,86 %
  • TH (hors habitation principale) : 13,03 %

Pour un produit attendu de 243 437 €.

 

  • Information sur l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil municipal

En vue d’instaurer des mesures de transparence applicables de manière égale aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), les dispositions des articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ont instauré l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.

En ce qui concerne les communes, ces dispositions législatives sont codifiées à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT qui dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. ».

Il ressort de ces dispositions que les indemnités concernées sont celles afférentes à l’exercice de « tout mandat » ou de « toutes fonctions ». Ainsi, cette notion « indemnités de toute nature » recouvre l’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, des départements, des régions et des EPCI-FP mais également ceux exercés au sein de tout syndicat.

Mais encore, sont également concernées les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, à savoir les sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales ou leurs filiales respectives.

Dès lors, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions doivent être mentionnées dans l’état annuel en question, et ce même si elles n’ont pas formellement l’intitulé « indemnités ».

En ce qui concerne le formalisme lié à la présentation de cet état, à l’exception de l’obligation de mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale, aucune contrainte formelle n’est imposée. Toutefois, il est recommandé d’indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.

Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal avant l’examen du budget pour l’exercice suivant. Cet état ne fait pas l’objet d’un vote.

Il résulte de tout ce qui précède que, pour 2023, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil municipal de Saint-Pierre-de-Frugie est le suivant :

Les indemnités versées par la commune en 2023 s’élèvent à

  • 12 410,52 € bruts pour le Maire,
  • 4 818,24 € bruts pour chacun des adjoints.

A celles-ci s’ajoutent :

  • Pour le Maire : une indemnité de 3 650,10 € bruts annuels en qualité de vice-président du Pnr Périgord Limousin ;
  • Pour le 1er adjoint : 5 919,12 € bruts annuels en qualité de vice-président de la communauté de communes et 27 129,48 € bruts annuels en qualité de conseiller départemental.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

  • Vote des budgets 2023 :

Budget assainissement :

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 8
  • Pour : 8
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Monsieur le Maire explique que le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Eau et Assainissement s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

  • Section d'investissement : 58 634,34 €
  • Section de fonctionnement : 26 794,07 €

Pour chacune des sections, il détaille les dépenses et les recettes prévues aux chapitres.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

  • Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe Eau et Assainissement tel que présenté, à savoir :
  • Section d'investissement : 58 634,34 €
  • Section de fonctionnement : 26 794,07 €
  • Charge Monsieur le Maire de son exécution.

 

Budget annexe Lotissement :

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 8
  • Pour : 8
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Monsieur le Maire explique que le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement de Puymarliou s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

  • Section d'investissement : 130 141,44 €
  • Section de fonctionnement : 173 522,20 €

Pour chacune des sections, il détaille les dépenses et les recettes prévues aux chapitres.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

  • Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement de Puymarliou tel que présenté, à savoir :
  • Section d'investissement : 130 141,44 €
  • Section de fonctionnement : 173 522,20 €
  • Charge Monsieur le Maire de son exécution.

 

Budget de la commune :

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 8
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

Monsieur le Maire explique que le projet de budget primitif 2024 de la commune s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

  • Section d'investissement : 238 134,72 €
  • Section de fonctionnement : 433 175,30 €

Pour chacune des sections, il détaille les dépenses et les recettes prévues aux chapitres.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Stéphane FAYOL regrette que les investissements prévus en 2023 aient pris du retard, ne permettant pas ainsi de disposer de résultats supplémentaires en recettes particulièrement. De financements complémentaires doivent être trouvés afin d’être plus à l’aise et que les charges pèsent moins sur le budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, par 7 votes pour Mme Monique GUILLET, MM. Gilbert CHABAUD, Francis BRUGEILLE, Jacques PENY, Christian GAUTHIER, Joël FAYEMENDY, Karl FLORENT) et une abstention (M. Stéphane FAYOL), le Conseil Municipal :

  • Approuve le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté, à savoir :
  • Section d'investissement : 238 137,72 €
  • Section de fonctionnement : 433 175,30 €
  • Charge Monsieur le Maire de son exécution.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance :                                                                                                                                                                                          Le Maire :

Francis BRUGEILLE                                                                                                              Gilbert CHABAUD

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
24450 SAINT PIERRE DE FRUGIE
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