Ordre du jour :
Président : Chabaud Gilbert
Secrétaire : Brugeille Francis
Présents :
Absent excusé :
Compte rendu de la séance du samedi 08 avril 2017
Dans le prolongement de nos différents échanges avec les services de l’État, de la Région et du Département, nous avons déposé pour financer la partie rénovation énergétique
Une demande d’aide auprès de la région sera déposée dans les tous prochains jours.
Dans l’objectif de faire des économies mais aussi de réduire la pollution lumineuse, Monsieur le Maire propose de modifier les horaires de l’éclairage public.
Il propose :
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que tous les points d’éclairage public seront éteints à 22h30 sans ré allumage.
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs du budget de la commune et du budget annexe Eau et Assainissement. Les résultats sont les suivants :
Budget principal :
Budget assainissement :
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Monsieur le Maire étant sorti pour le vote des comptes administratifs, Monsieur Fouilleul, doyen de l’Assemblée est invité à prendre la présidence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de la commune et du budget annexe Eau et Assainissement.
Les votes des comptes administratifs étant terminés, Monsieur le Maire est invité à rejoindre l’Assemblée et à reprendre la présidence.
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion pour l’exercice 2016, dressés par le Receveur de la collectivité.
Il précise que ces comptes sont en tous points conformes aux comptes administratifs et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2016.
Compte-tenu des résultats présentés pour l’exercice 2016, des restes à réaliser pour le budget de la commune et en accord avec Monsieur le Receveur, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de l’exercice 2016 de la façon suivante :
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces points :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats telle que présenté pour le budget de la commune et le budget annexe Eau et Assainissement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer le taux des 3 taxes locales pour l’année 2017.
Il rappelle les taux votés en 2016 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les taux comme suit :
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer le montant des subventions qui seront allouées aux associations et personnes de droit privé pour l’exercice 2017.
Il rappelle les montants alloués en 2016 et précise que les associations devront d’une part faire une demande écrite et fournir d’autre part es budgets et comptes de l’exercice écoulé (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes (sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées) :
Et attribue les participations de soutien suivantes :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de budgets pour l’exercice 2017 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur celles-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire :
Une délibération fixant le taux de l’indemnité des élus a été fixée en 2014.
Elle faisait référence à l’indice brut de la fonction publique fixé à ce moment-là à 1015.
Or, au 1er février dernier, cet indice a changé en passant à 1017, et sera de nouveau modifié en février 2018.
Aussi, il conviendrait de modifier la délibération de 2014 qui n’est plus valable et de faire référence dans le nouvel acte au taux maximal de la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 journées d’échanges et de visites autour de « l’urbanisme raisonné » sur le territoire du Parc naturel régional Périgord-Limousin, avec Bruno Bessis, du Bureau de l’Aménagement Opérationnel Durable, de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, sur le thème :
Les « Ecoquartiers » sur les territoires ruraux : Quels intérêts ? Quelles démarches ? Quelles perspectives ?
Objectifs : pourquoi et comment faire des EcoQuartiers en milieu rural, réflexions sur le label, critères spécifiques aux territoires ruraux…
Il invite les élus à participer en fonction de leurs disponibilités à ces échanges.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les permanences pour la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Il rappelle que lors des élections présidentielles, le bureau de vote sera ouvert jusqu’à 19h00.
Les permanences sont fixées comme suit :
Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.
Le compte-rendu de la séance du 4 mars 2017 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.