Conseil Municipal

du 30 juillet 2020

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Décisions budgétaires :

  • Vote des comptes administratifs 2019
  • Approbation des comptes de gestion 2019
  • Affectation des résultats
  • Attribution des subventions pour l'exercice 2020
  • Vote des budgets 2020

Délibérations diverses

Formation des élus

Comptes-rendus réunions et commissions

Questions diverses

Président : Gilbert CHABAUD.

Secrétaire de séance : Lauréline GUERIN

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Lauréline GUERIN,
  • Juliette HERONDART
  • Jacques PENY

Excusées : Monique GUILLET (représentée par Christian GAUTHIER), Marie MEUNIER (représentée par Lauréline GUERIN)

Compte-rendu de la séance du 30 juillet 2020

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal les procès-verbaux des séances du 1er et 10 juillet 2020. Ceux-ci n'appelant aucune observation sont adoptés à l'unanimité.

Vote des comptes administratifs 2019 :

Budget assainissement :

Le compte administratif de ce budget annexe s’établit ainsi :

Il était prévu en investissement 58 705,13 € en dépenses et en recettes.

Il a été réalisé

  • 3203,20 € en dépenses d’investissement, 0,00 € en recettes

Il était prévu 23 914,38 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

Il a été réalisé :

  • 6 049,79 € en recettes de fonctionnement et 569,60 € en dépenses de fonctionnement.

Les résultats de l’exercice sont donc les suivants :

  • Déficit d’investissement de 3 203,20 €
  • Excédent de fonctionnement de 5 480,19 €

Budget principal :

Le compte administratif de ce budget s’établit ainsi :

Il était prévu en investissement 644 411,27 € en dépenses et en recettes.

Il a été réalisé

  • 395 899,85 € en dépenses d’investissement, 482 604,15 € en recettes

Il était prévu 510 616,29 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

Il a été réalisé :

  • 509 890,71 € en recettes de fonctionnement et 472 440,81 € en dépenses

Les résultats de l’exercice sont donc les suivants :

  • Excédent d’investissement de 86 704,30 €
  • Excédent de fonctionnement de 37 449,90 €

A noter, pour ce budget les restes à réaliser suivants :

  • Dépenses : 58 064,35 €
  • Recettes : 97 554,45 €

 

Le Conseil Municipal est invité à élire son Président pour voter les comptes administratifs hors la présence de Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal élit Stéphane FAYOL pour ce vote.

Or la présence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Stéphane FAYOL, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs du budget de la commune et du budget annexe Eau et Assainissement pour l'exercice 2019, tels que présenté.

Après le vote, Monsieur le Maire est invité à regagner la salle et à reprendre la présidence pour la suite de la séance.

Approbation des comptes de gestion 2019 :

Les comptes de gestion sont dressés par le Trésorier et sont conformes aux comptes administratifs et présentent en conséquence les résultats tels que présentés précédemment.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les comptes de gestion de l'exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion pour l'exercice 2019, pour le budget de la commune et le budget annexe Eau et Assainissement.

Affectation des résultats :

Compte tenu des résultats de l’exercice et des résultats cumulés des exercices antérieurs et en accord avec Mme GUEUX, comptable de la collectivité, il est proposé d’affecter les résultats ainsi :

 

Budget principal :

  • c/001 (DI) = 106 258,14 €
  • c/1068 (RI) = 37 449,90 €

Budget assainissement :

  • c/001 (RI) : 32 587,55 €
  • c/002 (RF) : 28 010,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les l'affectation des résultats de l'exercice 2019, pour le budget de la commune et le budget annexe Eau et Assainissement.

 

Attribution des subventions pour l’exercice 2020 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant tout versement d’une subvention, celle-ci doit être demandée d’une part, et d’autre part, les budgets et comptes de l’exercice écoulé doivent être fournis à la collectivité (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les sommes allouées à chaque association, dans la mesure où chacune en fera la demande et fournira tous les justificatifs nécessaires.

Il propose d’attribuer les subventions suivantes :

  • ACCA de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Amicale Laïque de Saint Pierre de Frugie : 200 €
  • Association « Les Amis de Montcigoux » : 200 €
  • Comité des Fêtes : 200 €
  • Lu Pais do talis et de les lévadès : 200 €
  • Association Syndicale d'adduction d'eau : 200 €

Et d’attribuer les participations de soutien suivantes :

  • Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Coquille : 225 €
  • Association « Les Amis de la Maison de Retraite » : 80 €
  • Fondation du Patrimoine : 55 €

Les sommes prévues sont inscrites au BP 2020 au compte 6574.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces montants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions telles que proposées, sous réserve que chaque association dépose une demande accompagnée des justificatifs, qui sera étudiée par le Conseil Municipal.

 

Vote des budgets 2020 :

Chaque élu a été destinataire de la proposition de budgets.

Il est proposé de voter les budgets suivants :

Budget annexe eau et assainissement :

  • Section d’Investissement équilibrée à 59 798,22 €,
  • Section de fonctionnement équilibrée à 28 010,67 €.

Budget de la commune :

  • Section de fonctionnement équilibrée à 339 295,62 €,
  • Section d’investissement équilibrée à 219 473,97 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les propositions telles que présentées et adopte les budgets primitifs de l'exercice 2020 pour le budget de la commune et le budget annexe Eau et Assainissement.

 

Délibérations diverses :

Formation des élus :

Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation qui doit faire l’objet, dans les 3 mois suivant les renouvellements des conseils, d’une délibération du conseil municipal (art. L 2123-12 et s. ; art. R 2123-12 et s. du CGCT) .

Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur

  • Le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.
  • Les principes de prise en charge de la formation : agrément des organismes de formation, dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune, liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses, répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus…

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

  • agrément des organismes de formations ;
  • dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
  • liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
  • répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

 

Compte-rendu réunions et commissions :

Communauté de communes Périgord Limousin :

Stéphane FAYOL fait la synthèse de la réunion du Conseil Communautaire au cours de laquelle la gouvernance de l'EPCI a été élue.
Michel AUGEIX est Président de la communauté de communes Périgord Limousin et Stéphane FAYOL est 2ème vice-président, en charge de l'administration générale et des ressources humaines. Il précise que la communauté de communes compte 11 vice-présidents soit un de plus qu'au précédent mandat, avec une délégation sur les problématiques de santé.

Il informe que Karl FLORENT est suppléant pour notre commune.

Des commissions et comités de pilotage se mettent en place progressivement. Le tableau reprenant chacune des commissions thématiques sera transmis aux conseillers municipaux.

S'agissant de la CLECT (commission d'évaluation des charges transférées), des renseignements vont être demandés pour savoir si un élu municipal peut y siéger sans être conseiller communautaire.

 

Questions diverses :

  • Juliette HERONDART explique qu'elle présentera lors d'une prochaine réunion le projet d'espace de vie sociale qui va se mettre en place en septembre au Tiers-Lieu. Ce projet sera présenté à la CAF qui accompagne financièrement et dans le montage ces structures.
    Véritables lieux de proximité gérés par des associations, les espaces de vie sociale ont vocation à renforcer les liens sociaux et les solidarités de voisinage. Ils concourent à la politique d’animation de la vie sociale des Caisses d’allocations familiales en proposant des services et des activités à finalités sociales et éducatives.
  • Karl FLORENT précise qu'il sera présent le 25 août lors de la réunion avec le SMCTOM sur la mise en place du zéro-déchet dans notre commune.
  • Francis BRUGEILLE demande des précisions sur le projet de liaison pédestre entre Miallet et Saint Pierre de Frugie. Monsieur le Maire explique que le Centre Nature La Loutre va travailler sur le projet (promotion, mise en valeur, etc.). Il faudra s'assurer de la nature des chemins empruntés (ruraux ou privés) et éventuellement passer des conventions avec les propriétaires.
  • Lauréline GUERIN s'interroge sur la suite qui sera donnée à la visite de M. ROUILLAY et en particulier sur les actions qui pourraient être lancées. Monsieur le Maire précise qu'il faudra réfléchir sur les actions dont on peut s'emparer dès maintenant.
    • Les travaux à l'école étant terminés, elle propose d'en informer la directrice.
    • En ce qui concerne le fleurissement, elle demande ce qui pourrait être fait pour embellir le coffret EDF dans les Jardins de Frugie et pour améliorer la route vers Bussière Galant. Il faudrait interroger l'entreprise pour l'embellissement du coffret de façon à ne pas en gêner l'accès. Pour la route, et en attendant les travaux, il est proposé d'améliorer les bas-côtés dans un premier temps.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
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