Ordre du jour
Présents :
Excusés :
Secrétaire de la séance :
Compte rendu de la séance du jeudi 31 mai 2012
Guillaume et Joël continuent les aménagements paysagers : plantations, constructions d’une fontaine, installation d’un bélier… Plusieurs animations sont prévues : - journée échange et plantations le 2 juin avec Julie et Guillaume - randonnée autour de l’eau le 10 juin organisée par la Communauté de Communes. L’inauguration aura lieu plus tard.
Les agents communaux ont commencé les travaux, en collaboration avec l’association Pégase Créée dans le cadre d’un chantier école. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet a retenu notre demande de subvention au titre de la DETR et nous accorde une subvention de 21 927,69 € pour une dépense subventionnable de 87 710,75 € (25 %).
Le fauchage des routes a commencé.
Le balisage des chemins pédestre entre notre commune et celle de Bussière Galant a été fait.
L’acte de vente de la Salle Louis Urbain est signé.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2012 ayants été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de l’élaboration du budget, a décidé de recourir à l’emprunt pour financer partiellement les travaux de mise aux normes du bar-restaurant. Il présente les différentes propositions reçues et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Monsieur le Maire rappelle que la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite est comprise dans les travaux de remise en état du bar-restaurant. Celle-ci comprend des travaux sur les ouvertures (7 010,00 € HT) et dans les sanitaires (3 514,89 € HT), soit un montant total de 10 524,89 € HT. Le Conseil Général de la Dordogne propose de prendre en charge financièrement ces travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux sont révisables chaque année à compter du 1er juillet pour les loyers conventionnés, à la date anniversaire du bail pour les loyers non conventionnés.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant des charges locatives a été revu en 2011 en fonction des factures concernant la fourniture de gaz pour les logements n°3 (« Camélia ») et n°4 (« Lilas ») payées par la commune. Ces charges représentent un forfait pour consommation de gaz pour les logements n°3 et n°4 Il est donc nécessaire de revoir le montant de ces charges. En 2011, le montant des factures de fourniture de gaz se sont élevées à 5 245,97 € pour l’année (trois factures de 1 186,25 €, 2 938,43 € et 1 121,29 € correspondant aux mandats 26, 214 et 257 des 1er février, 9 et 28 juin 2011). Pour rappel, le montant de la fourniture de gaz pour l’année 2010 s’élevait à 3 762,69 €, ce qui représentait un forfait de 165,99 € mensuels pour le logement Camélia et 147,57 € mensuels pour le logement Lilas.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une redevance d’occupation du domaine public est appliquée à ERDF. Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne nous informe que le taux plafond de cette redevance est affecté, en 2012, d’une augmentation de 2,85 % par rapport à 2011. Ainsi pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, le montant dû en 2012 par ERDF s’établit ainsi :
Montant plafond en 2011 : 183,37 € Taux d’augmentation de l’index ingénierie : 2,85 %
Montant plafond en 2011 : 188,60 € arrondi à 189 € (article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n°97-683 du 30 mai 1997 qui définit les modalités en matière tarifaire pour l’occupation du domaine public, la longueur de voirie concernée et indique que l’augmentation applicable en 2012 est de 4,69 % sur le tarif 2011.
Le patrimoine du domaine public routier géré par Saint Pierre de Frugie est de :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans l’objectif de pérenniser la liaison entre le village du Breuilh et La Barde, il est nécessaire de déplacer le tracé du chemin existant, inscrit au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Un propriétaire de notre commune a accepté que le nouveau tracé du chemin emprunte ces parcelles, cadastrées C 562, 563 et 564. Afin de régulariser ce nouveau tracé, il est nécessaire d’établir une convention entre le propriétaire des dites parcelles, Monsieur TINON, la communauté de communes du Pays de Jumilhac, le Conseil Général de la Dordogne et la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la municipalité participe tous les ans au financement du feu d’artifice de l’Amicale Laïque à hauteur de 1 000 € TTC. Il fait part du courrier du co-président demandant au Conseil Municipal une participation plus importante, et au moins pour 50 % du montant du feu d’artifice. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les locaux de l’ancienne école seront réaménagés afin de créer un gîte de groupe dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac. Afin que les travaux puissent se réaliser, il convient de signer une convention de mise à disposition des locaux avec la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions prévues par l’Office National des Forêts dans la forêt communale pour l’année 2012. Celui-ci comprend
Inauguration de la chapelle : Monsieur le Maire fait part des remerciements et encouragements reçus notamment de la part des descendants de la famille Labrousse et de Monsieur l’Evêque de Périgueux.
Permanences du bureau de vote pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 : Les horaires de permanences sont définis en fonction des disponibilités de chacun.
Manifestations : Monsieur le Maire annonce les manifestations du mois des prochains mois :
Bar-restaurant :
Le Conseil Municipal aborde la problématique du recrutement des gérants et réfléchit à la possibilité de mettre en place un cahier des charges pour le fonctionnement (horaires, types de repas, partenariat avec les producteurs locaux, etc.)
Pose d’un miroir de circulation :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité, les agents communaux ont installé à Montcigoux un miroir de circulation, offert par M. Henri Joubert. Le Conseil Municipal remercie ce dernier pour son geste.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le compte rendu de la réunion du 12 avril 2012 est adopté à l’unanimité.