Procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

Le quorum, fixé à 5 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance :

1. Francis BRUGEILLE est désigné secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance précédente :

Monsieur le Premier Adjoint soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 08 avril 2024.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibérations DE_2020_06_01 du 11 juin 2020 et DE_2023_04_12 du 05 avril 2023 :

Décision du 24 avril 2024 :

Virement de crédits de 9 000,00 € du compte 21538 (Autres réseaux) au compte 204182 (Bâtiments et installations)

Aménagement - Urbanisme

1. Candidature de la commune à l’appel à projet Plan de Paysage – Transition Energétique :

Monsieur le Premier Adjoint explique qu’il s’agit d’un dossier, présenté à Monsieur le Sous-Préfet, en continuité avec les projets déjà lancés.

Il s’agit d’une étape supplémentaire en matière d’aménagement.

Il explique qu’il s’agit d’une candidature visant à obtenir des subventions importantes afin de réaliser des études. A l’issue, différentes solutions seront proposées.

Cette candidature est une étape du projet communal en matière de transition écologique.

Elle doit être déposée avant le 20 juin.

Monsieur le Premier Adjoint rappelle les différentes étapes suivantes qui seront menées en 2 phases.

Marie MEUNIER s’interroge sur l’objectif.

Monsieur le Premier Adjoint qu’il s’agit de travailler sur notre démarche écologique afin de tendre vers l’autonomie énergétique, en structurant les étapes.

Ce projet, issu d’un travail collaboratif, s’intègre dans le PCAET porté par la communauté de communes Périgord Limousin.

Monsieur le Premier Adjoint invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, par 6 voix pour (Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Francis BRUGEILLE, Monique GUILLET, Christian GAUTHIER et Joël FAYEMENDY) et une voix contre (Marie MEUNIER), le Conseil Municipal décide de déposer la candidature de la commune à l’appel à projet Plan de Paysage – Volet Transition énergétique pour 2024.

2. Projet de valorisation de l’itinérance « Grande Boucle du Parc » par la création contemporaine : accord de principe pour l’accueil d’une création

Le Parc naturel régional Périgord-Limousin poursuit le développement de l’itinérance « Grande Boucle du Parc » et s’engage dans une action de valorisation de l’itinérance par la création contemporaine.

Notre commune a été sélectionnée pour la pose pérenne d’une œuvre Métiers d’art, sur l'itinéraire de la Grande Boucle.

Pour la poursuite du projet, le Parc a besoin du positionnement de votre collectivité : l'accord de principe du 16 février dernier doit être complété d'une délibération du Conseil municipal pour la complétude du dossier.

Proposition de délibération :

Depuis 2019, la « Grande Boucle du Parc - Vaque Veire», produit d’itinérance de 200 km permet aux visiteurs mais aussi aux habitants de (re)découvrir les communes du Parc. Cette itinérance, mise en place par le Parc naturel régional Périgord-Limousin, jouit d’une certaine renommée.

Désireux de poursuivre le développement de cette offre touristique, le Parc propose aux communes traversées par la Grande boucle une valorisation faisant appel aux savoir-faire des Métiers d’art.

Cette valorisation consistera en la pose de neuf créations des Métiers d’art le long de la Grande boucle (une par étape). Leur conception fait actuellement l’objet d’une résidence de recherche par neuf créateurs, en partenariat avec l’IPAMAC (Inter-Parcs Massif central) et le Pôle expérimental des métiers d’Art de Nontron et du Périgord Limousin. Les œuvres, dont l’acquisition se fera, dans un second temps, par commandes par le Parc, viendront mailler l’itinérance et feront l’objet d’une promotion.

 Notre commune, concernée par l’étape 1 de Saint-Pierre-de-Frugie à Saint-Saud-Lacoussière (26 km), a été sélectionnée pour la pose d’une œuvre Métiers d’Art. Elle aura pour sujet « La Vieille Du Puits ».

 La commune a proposé que cette création prenne place sur la place de l'Église, entre les parcelles AB 5 et AB 39, ce que le Parc a accepté.

 Le Parc conventionnera avec les communes qui accueilleront les créations pour gérer l’installation, l’entretien, etc. de celles-ci. Ces conventions feront l’objet de futures délibérations. D’ores et déjà, il nous est demandé de nous engager par un accord de principe sur l’accueil de la création afin que les professionnels puissent proposer des œuvres en adéquation avec les lieux dans lesquels elles prendront place.

Monsieur le Premier Adjoint invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour (Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Francis BRUGEILLE, Monique GUILLET, Christian GAUTHIER et Joël FAYEMENDY) et une abstention (Marie MEUNIER),

• Donne un accord de principe pour la pose d’une œuvre Métiers d’art sur la parcelle place de l'Église, entre les parcelles AB 5 et AB 39 ;
• Donne assistance au Parc dans la mise en œuvre de ce projet.

3. Adressage complémentaire : pont route sur la voie SNCF (km 440+557)

SNCF Réseau nous informe :

« La commune de Saint-Pierre-de-Frugie est concernée par le passage d’un Pont-route sur la ligne Limoges-Bénédictins-Périgueux :

Au km 440+557, sur le chemin rural entre Montcigoux et Château de Vieillecour

Pour se conformer à la loi de 2014 (dite loi « Didier »), les ouvrages de rétablissement doivent être conventionnés.

A notre connaissance, il n’existe pas de convention à ce jour.

Afin de préparer la rédaction d’une convention, pourriez-vous nous indiquer le nom de la voirie qui franchit l’ouvrage de votre commune, et si la gestion de la voirie est du ressort de la commune ou de la communauté de communes ? »

Ce mail nous a permis de nous apercevoir que cette portion de route au-dessus de la ligne SNCF et qui fait le lien entre la toute de Val Soux et la route des Trois Ponts n’a pas de nom.

Il serait judicieux de remédier à cet oubli.

Monsieur le Premier Adjoint demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

• Décide la création de la voie constituant le pont-route sur la voie SNCF, assurant la jonction entre la route de Val Soux et la route des Trois Ponts ;
• Charge Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant de procéder aux déclarations nécessaires à cette création ;
• Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à procéder à l'achat des panneaux de voie et de numéros d'habitation nécessaires ;
• Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à engager, liquider et mandater les dépenses liées à ces achats.

Finances - Fiscalité

Redevance d’occupation du domaine public pour les communications électroniques

Pour Orange, il convient de calculer le montant de cette redevance en fonction de la longueur des réseaux existants.

• Artères souterraines (4,400 km) : 48,27 € / km, soit 212,39 €
• Artères aériennes (9,860 km) : 64,36 € / km, soit 634,98 €

Soit une redevance pour l’année de 846,98 €.

Aussi, il est proposé de délibérer pour :

• Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant, à émettre le titre de recette correspondant et procéder à la mise en recouvrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant, à émettre le titre de recette correspondant.

5. Demande de subvention de l’Amicale des Modélistes en Périgord Vert

L’Amicale des Modélistes en Périgord Vert est créée depuis le 20 octobre 2021 et affiliée à l’UFOLEP (Union française des œuvres laïques d'éducation physique).

Elle a organisé en 2022 et 2023, une journée de démonstration d’évolution de modèles réduits avec une association de la Haute-Vienne.

Elle sollicite une subvention pour le maintien et le développement de ses activités.

L’année dernière, le conseil municipal lui a accordé une subvention de 200,00 €.

Monsieur le Premier Adjoint invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’Amicale des Modélistes en Périgord Vert.

6. Demande de subvention de l’amicale laïque des écoles de La Coquille

Les parents membres de cette association ont participé à une réunion à La Coquille le 5 décembre dernier avec les élus des municipalités du RPI.

Francis BRUGEILLE et Joël FAYEMENDY ont participé à cette réunion pour notre commune.

Il a été proposé de participer au fonctionnement de l’association par l’octroi d’une subvention.

A ce titre, nous avons été destinataires de devis relatifs à des sorties culturelles prévues à Périgueux :

• Le 3 mai pour les 2 classes de CM1/CM2 : visite de Périgueux sur le thème des Gallo-Romains puis visite / atelier au musée du Périgord
• Le 7 juin pour les classes de CP/CE1 et CE1/CE2 : visite de Périgueux sur le thème des Gallo-Romains puis visite / atelier au musée du Périgord

Montant de chaque devis : 390 € TTC.

Il pourrait être envisagé, comme proposé lors de cette réunion du 5 décembre, que les communes de Saint-Priest-Les-Fougères et Saint-Pierre-de-Frugie prennent en charge chacune un déplacement, sachant que la municipalité de Saint-Priest-Les-Fougères a délibéré sur ce point. Francis BRUGEILLE précise que 19 enfants dont les parents sont domiciliés à Saint Priest les Fougères et 19 enfants dont les parents sont domiciliés sur notre commune fréquentent les écoles de La Coquille.

Monsieur le Premier Adjoint invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’amicale laïque des écoles de La Coquille.

Questions complémentaires

Désimperméabilisation :

Ce projet bénéficie des aides de l’Agence de l’Eau et du Fonds Vert.

Le devis réalisé par Eurovia s’élève à 83 919,00 € TTC (69 932,50 € HT).

Plan de financement actualisé :

• Subvention Agence de l’Eau Adour Garonne : 48 952,75 € (taux de 70 %)
• Fonds Vert : 6 993,25 € (taux de 10 %)
• Reste à charge de la commune : 13 986,50 € (20 %)

Soit un montant total HT : 69 932,50 €

L’Agence de l’Eau nous a rappelé que la subvention octroyée a une validité de 4 ans et qu’en conséquence, les travaux doivent être réalisés cette année.

Il est proposé de faire une demande de prorogation de la durée de validité de l’aide de l’Agence de l’Eau sans certitude qu’elle sera validée.

Elections législatives :

Monsieur le Premier Adjoint rappelle que les élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet prochains.

Il demande à chaque élu de faire remonter au secrétariat ses disponibilités.

Tour de Table :

Joël FAYEMENDY donne lecture de la lettre des parents des jeunes de l’association JAVA (Jeunes Activités Voyages Aventures) reçue par mail le 10 juin dernier et dans laquelle les parents dénoncent les restrictions rajoutées par l’EPCI au projet de voyage des jeunes à Javea (Espagne) en juillet. Il demande à Monsieur le Premier Adjoint de quoi il retourne plus précisément.

1. le Premier Adjoint explique que les représentants du personnel ont interpellé les élus communautaires sur la durée du temps de travail des animateurs qui vont accompagner les jeunes ; il expose également les problématiques d’entente au niveau du personnel et les risques juridiques encourus pour l’organisation telle que proposée. Plusieurs propositions de la communauté de communes ont été faites pour essayer de maintenir le projet. Aucune n’a satisfait ni les jeunes et leurs parents, ni les animateurs qui se sont par ailleurs affranchis des réserves de la communauté de communes.

Le voyage tel que proposé aux jeunes ne respectant pas les règles légales, il ne pourra pas être maintenu.

Joël FAYEMENDY explique également qu’il doit participer à deux réunions organisées par la communauté de communes :

• Le jeudi 20 juin concernant le plan communal de sauvegarde et le plan intercommunal de sauvegarde, en tant qu’élu référent désigné par délibération ;
• Le vendredi 21 juin concernant le PLUi en tant que membre du CoPil.

Il précise que la secrétaire de mairie l’accompagnera pour ces deux ateliers.

Enfin, Joël FAYEMENDY présente les devis réalisés par la communauté de communes pour la réfection de voies communales :

• Route du Grand Bos ;
• Route des Trois Ponts (partiellement) ;
• Impasse du Clos ;
• Route du Puy.

Monsieur le Premier Adjoint lui propose d’examiner ensemble plus attentivement ces devis dans les jours à venir.

Monique GUILLET indique que le route de la Pisciculture est également en très mauvais état. Il sera nécessaire d’envisager des travaux prochainement.

Francis BRUGEILLE confirme les propos de Joël FAYEMENDY concernant les travaux de voirie.

Le fonctionnement du SMD 3 est abordé. Il est précisé que des recours juridiques relatifs au fonctionnement sont en cours.

Sur le territoire, il existe encore des dépôts sauvages, des erreurs de tri, des foyers qui n’ont pas de carte…

Le coût de traitement des déchets est élevé (notamment du fait de l’enfouissement, de l’absence d’incinérateur en Dordogne…).

Plusieurs syndicats de communes qui adhèrent maintenant du SMD3 sont déficitaires ; lors de l’adhésion le SMD3 reprend le passif de ces syndicats.

De nombreuses problématiques sont donc encore à régler.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE                             Le Premier Adjoint : Stéphane FAYOL