Conseil Municipal

du 29 juin 2022

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Affaires générales :

  1. Réforme de la publicité des actes des collectivités

Finances – Fiscalité :

  1. Décisions modificatives
  2. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  3. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les communications électroniques
  4. Subvention exceptionnelle à l’association Les Amis de Montcigoux

Aménagement - Environnement :

  1. Aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2022 - 2041
  2. Notice de gestion simplifiée d’une zone humide
  3. Lutte contre les dépôts sauvages des déchets
  4. EcoQuartier : suite du projet

Travaux :

  1. Aménagement du parcours santé : achat de mobilier
  2. Travaux de voirie
  3. Réfection du logement du restaurant

Questions complémentaires

Président : Gilbert CHABAUD

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Christian GAUTHIER,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Absents représentés : Monique GUILLET ayant donné pouvoir à Karl FLORENT

Excusé : Stéphane FAYOL

Compte-rendu de la séance du 29 juin 2022

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 13 avril 2022.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Au préalable, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter deux points à l'ordre du jour :

Décision modificative pour le budget annexe Eau et Assainissement

Encaissement d'un chèque de remboursement d'un sinistre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l'ajout de ces deux points à l'ordre du jour.

Affaires générales

  1. Réforme de la publicité des actes des collectivités :

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils privilégient la dématérialisation dans les communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions.

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

  • Communes de moins de 3 500 habitants et syndicats

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, les actes pourront être soit affichés, soit publiés sur papier, soit publiés sous forme électronique, sur décision du conseil municipal ou du comité syndical.

À défaut de délibération avant le 1er juillet, la publication sous forme électronique sera applicable. Mais ces modalités pourront être modifiées « à tout moment » par une nouvelle délibération.

Pour toutes les communes et les syndicats, l’affichage des actes sera autorisé, en cas d’urgence.

Compte rendu du conseil municipal 

Alors qu’il était jusqu’à présent obligatoire d’afficher, sous un délai d’une semaine, en mairie et sur le site internet de la commune (lorsqu’il existe) « le compte-rendu de la séance du conseil municipal », cette obligation ne s’appliquera plus, l’été prochain, qu’à « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal ».

L’ordonnance du 7 octobre 2021 (art. 1) fixe le contenu des procès-verbaux des séances (article L. 2121-15 du CGCT). Le nom des votants et le sens de leur vote y sont mentionnés. L’article 2 prévoit la signature des délibérations inscrites dans le registre par le maire et le ou les secrétaires de séance (art. L. 2121-23 du CGCT).

Pour les organes délibérants des EPCI, la liste des délibérations examinées par le conseil est transmise aux conseillers municipaux qui n’en sont pas membres, dans un délai d’un mois suivant chaque séance. Le procès-verbal de la séance leur sera également transmis dans un délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Documents d’urbanisme

À partir du 1er juillet 2023, les SCoT, les PLU, les PLUi ainsi que les délibérations qui les approuvent ne pourront entrer en vigueur que s’ils ont été publiés de façon dématérialisée sur le portail national de l’urbanisme (art. 7 de l’ordonnance du 07 octobre 2021).

Toutefois, en cas de « difficultés techniques avérées », il restera possible de publier ces documents de façon classique (une publication sur le portail de l’urbanisme restera obligatoire sous six mois). Les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes souhaitaient que l’entrée en vigueur des documents d’urbanisme « reste conditionnée à leur publication par voie d’affichage » ou à leur transmission à l’État.

Monsieur le Maire propose de poursuivre la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel comme nous procédons actuellement, à savoir par affichage en mairie de façon à faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les modalités de publicité des actes pour notre commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- de procéder par affichage en mairie pour la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel.

Finances - Fiscalité

  1. Décisions modificatives :

1/ Concernant le vote du budget, le trésorier nous a fait part d’une anomalie :

Chapitre 041 en DI il y a le C/2132 pour 26 147,14 mais la contrepartie a été inscrite au chapitre 040 en RI C/2031 pour 26 147,14.

Les chapitres 041 et 040/042 sont donc déséquilibrés.

Il faut prévoir une DM :

  • RI : C/2031 - 040 pour - 26 147,14
  • RI : C/2031 - 041 pour 26 147,14

2/ Pour solder les différentes factures émises par le SDE 24 concernant l’enfouissement des réseaux à Montcigoux, il y a lieu de procéder à un virement de 25 000 € du c/217538 au c/204182.

3/ Pour payer la facture concernant l’étude de l’assainissement aux Landes d’Arsac, il convient de procéder à un virement de crédit de 4 000,00 €du c/2315 au c/2031.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces décisions modificatives.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces propositions.

  1. RODP pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité :

Pour l’année 2022, la revalorisation est de 44,58 %, soit un coefficient de 1,4458.

Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, l’application donne un montant de 221 € (153 x 1,4458).

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant pour ENEDIS.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

  1. RODP pour les communications électroniques

Pour Orange, il convient de calculer le montant de cette redevance en fonction de la longueur des réseaux existants.

Les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2022 :

  • 42,64 € par kilomètre et par artère en souterrain,
  • 56,85 € par kilomètre et par artère en aérien,

Soit une redevance à percevoir de :

  • 187,62 € pour les artères en souterrain,
  • 560,54 € pour les artères en aérien,

Soit un montant total de 748,16 €.

Aussi, il est proposé de délibérer pour :

  • Autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant et procéder à la mise en recouvrement.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

  1. Subvention exceptionnelle à l’association Les Amis de Montcigoux :

Le lave-vaisselle de la salle de Montcigoux a subi une panne dans le courant du mois d’avril.

L’association Les Amis de Montcigoux, utilisateurs de la salle pour la manifestation du 1er mai (vide-greniers) a entrepris la réparation du matériel en changeant les pièces défectueuses.

L’association a payé ces frais qui s’élèvent à 116,33 € et nous demande de lui verser une subvention exceptionnelle afin de lui rembourser ceux-ci.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal regrette cette façon de procéder. En effet, la salle et le matériel appartiennent à la commune et les utilisateurs de cette salle (associations ou particuliers, occupants des locaux à titre gratuit ou non) n'ont pas à engager ce type d'intervention sans en référer à la commune. Les élus demandent que les règles d'utilisation soient rappelées.

Pour autant, ils ne s'opposent pas au versement de cette subvention de façon tout à fait exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Amis de Montcigoux, d'un montant de 116,33 € et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

Aménagement - Environnement

  1. Aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2022 – 2041

La forêt communale d’une contenance de 42,6512 ha, relève du régime forestier et à ce titre, doit être gérée par un document d’aménagement approuvé.

Ce document est établi par l’ONF (Office National des Forêts) pour une durée de 20 ans et prend en compte les objectifs de gestion durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que les caractéristiques des bassins d'approvisionnement des industries du bois (art. L 2012-2 du Code Forestier).

Lors de rencontres en mairie, l’ONF nous a présenté ce document d’aménagement et plus particulièrement

  • Un ensemble des analyses sur la forêt et son environnement,
  • La définition des objectifs assignés à cette forêt,
  • Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement proposé.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d'aménagement tel que présenté par l'ONF.

  1. Notice de gestion simplifiée d’une zone humide

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 octobre dernier actant l’acquisition d’une parcelle constituant une zone humide et les demandes de subventions auprès des organismes financeurs (Agence de l’Eau Adour-Garonne).

Le PNR nous a accompagné dans cette opération et notamment la rédaction d’une notice de gestion simplifiée.

Monsieur le Maire présente le document et notamment le plan de financement réactualisé :

  • Achat de la parcelle B 326 : 3 500 €
  • Frais notariaux : 662 €
  • Coût total : 4 162 €

Financements attendus : 3 329,60 € (Agence de l’Eau Adour Garonne – 80 %)

Reste à charge pour la commune : 832,40 € (20 %).

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ces documents, est invité à se prononcer sur la notice de gestion simplifiée et le plan de financement proposé.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le document présenté.

  1. Lutte contre les dépôts sauvages des déchets

Monsieur le Maire précise que cette décision ne fait pas l'objet d'une délibération, le transfert du pouvoir de police devant intervenir par arrêté du Maire. Pour autant, il souhaite obtenir l'avis du conseil municipal.

Il explique que lors de la réunion de la conférence des maires du 11/05 dernier, le SMD3 a proposé aux élus de transférer au syndicat le pouvoir de police spéciale de lutte contre les dépôts sauvages.

Le modèle d’arrêté a été transmis aux membres du Conseil Municipal pour avis.

La communauté de communes nous a informé que pour que le transfert soit effectif, il faut que 100% des communes dans le périmètre du SMD3 prenne cet arrêté.

Néanmoins, il serait intéressant de confier cette mission au SMD3.

En effet, nos agents techniques sont souvent confrontés à ce fléau (et la situation va nécessairement s’aggraver avec la mise en place de la redevance incitative !) et la commune n’a pas les moyens de retrouver les contrevenants. Nos agents techniques doivent donc ramasser les déchets, qui peuvent parfois être lourds et/ou encombrants, et les déposer en déchetterie.

Stéphane FAYOL nous a informé, suite à la Conférence des Maires et des vice-présidents de la communauté de communes à laquelle il a assisté le 23 juin, que le SMD3 semble se doter des moyens lui permettant d'assurer ce pouvoir de police.

Karl FLORENT explique qu'il lui semble pertinent de transférer ce pouvoir. En effet, compte-tenu des risques de voir ces dépôts de déchets se multiplier du fait de la mise en place de la redevance incitative, et des contraintes que cela engendre sur la commune, il serait judicieux de transférer l'ensemble de la compétence au SMD3.

Les élus municipaux essuient beaucoup de critiques avec la mise en place de REOMI alors que les incivilités se développent de plus en plus. Pour lui, il convient que le syndicat soit directement confronté à cette problématique de dépôts sauvages de déchets.

Aussi, le Conseil Municipal est favorable au transfert de police spéciale de lutte contre les déchets sauvages au syndicat.

Un arrêté sera pris en ce sens et transmis à la communauté de communes pour information du SMD3.

  1. EcoQuartier : suite du projet

Ce projet, bien que très intéressant, est difficile à mener.

En effet, après plusieurs mois d’études, on nous demande avant de déposer le permis d’aménager de faire procéder à une étude de faisabilité par l’ATD, qui estime les travaux à plus de 400 000 € HT.

Les porteurs de projets souhaitent avancer sur ce dossier et certains d’entre eux nous ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient par différer plus longtemps l’achat.

Le projet se poursuit sous une forme "allégée" sans pour autant remettre en question la qualité environnementale et paysagère dont nous avions convenue.

Travaux

  1. Aménagement du parcours santé : achat de mobilier

Le tour de l’étang communal a été aménagé dans le cadre du projet de parcours santé.

Francis BRUGEILLE s’est rendu à Isle avec les agents afin de voir celui installé dans cette commune.

Il a également rencontré le technicien en charge de la vérification de notre aire de jeux.

Une société, spécialisée dans la fourniture de mobiliers pour les parcours santé, implantée dans les Landes, nous propose des équipements.

Dans un premier temps, il serait envisagé l’achat et la pose de 4 ateliers :

  • Barre fixe 3 hauteurs : 600,00 € HT
  • Slalom 6 rondins : 260,00 € HT
  • Double espalier : 560,00 € HT
  • Saut de haies 3 obstacles : 490,00 € HT
  • Panneaux descriptifs : 205,00 € HT l’unité

Soit un total de : 2 525,00 € HT, 3050 € TTC.

D’autres ateliers pourraient être installés ultérieurement.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à autoriser Monsieur le Maire le cas échéant à signer le devis à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité fixe un budget de 3 050,00 € TTC pour l'exercice 2022 pour l'achat et la pose d'ateliers.

  1. Travaux de voirie

En 2021, nous avions sollicité la communauté de communes pour réaliser des travaux de voirie sur le réseau communal.

Deux portions de voie étant particulièrement en mauvais état, nous avons demandé au service voirie de réactualiser les devis n’ayant pas été retenus l’année dernière :

  • VC 005 (Chez Jeantou) : 5 805,86 € TTC (4 908,31 € en 2021)
  • CR Chez Puyrigaud : 8 071,66 € TTC (6 849,75 € en 2021)

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces devis et le cas échéant à prioriser ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de retenir les travaux sur la voie VC 005 et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant. Un devis sera demandé à la communauté de communes pour les travaux de réfection de la partie la plus endommagée du chemin rural de Fôt.

  1. Réfection du logement du restaurant

Le logement attenant au bar-restaurant est actuellement utilisé comme cabinet d’ostéopathie.

Actuellement, ce logement ne peut être loué en l’état.

Or, si le futur repreneur du restaurant devait se loger sur la commune, ce logement conviendrait parfaitement.

Il faut donc :

  • Prévoir des travaux de remise en état
  • Trouver un autre local pouvant accueillir l’ostéopathe.

Des devis ont été demandés pour la rénovation du logement :

  • Peintures : 11 278,03 € TTC (SAS Jean Louis et Fils)
  • Cabine de douche : 2 304,70 € TTC (entreprise NMPC)
  • Soit un total de 13 582,73 € TTC

Comme Stéphane l’a proposé lors d’une précédente réunion, la salle commune du Nichoir a été proposée à l’ostéopathe. La salle est (trop) grande pour son activité et nécessiterait quelques aménagements : pose de cloisons, dalles au sol…

Un devis a été demandé à l’entreprise SAS Jean Louis et Fils pour un montant de 12 312,26 € TTC.

Pour le moment, ces travaux ne sont pas urgents (mais nécessaires en ce qui concerne le logement) et l’entreprise Jean Louis ne peut pas intervenir avant la fin de l’année voire le début de 2023.

Pour autant, afin de « bloquer » les prix, il serait peut-être judicieux de signer les devis (au moins pour la rénovation du logement) dès maintenant même si les travaux se font ultérieurement.

Ces travaux peuvent également être subventionnés par le Conseil Départemental (Fonds d’Equipement des Communes ou Contrat de Projets Communaux).

Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser Monsieur le Maire

  • à signer les devis de rénovation du logement
  • à signer les devis d’aménagement de la salle du Nichoir
  • à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les travaux de rénovation du logement du bar restaurant dans un premier temps, autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et charge Monsieur le Maire de déposer une demande de financement auprès du Conseil Départemental de la Dordogne au titre du Fonds d'Equipement des Communes.

  1. Acceptation d’un chèque de remboursement suite à un sinistre :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a subi un sinistre au niveau d’un garde-corps d’un pont SNCF.

Les travaux de réparation s’élèvent à 4 420,80 €.

Notre assureur nous a transmis un chèque de remboursement de ce montant.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à l’encaissement de ce chèque puis à commander les travaux de réparation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement du chèque de remboursement et à commander les travaux de réparation.

Questions complémentaires

Christian GAUTHIER fait la synthèse de la réunion à laquelle il a participé avec Joël FAYEMENDY et le CAUE de la Dordogne pour l'organisation des Journées Européennes du Patrimoine à Saint Pierre de Frugie.

Ces journées se dérouleraient les 16 et 17 septembre sur le thème du patrimoine durable.

Le vendredi serait consacré aux activités avec les enfants de l'école et des conférences, présentations et visites seraient proposées le samedi.

Il nous faudra trouver une solution pour la restauration du midi, certaines personnes venant en bus depuis Périgueux.

Monsieur le Maire informe les élus qu'il a régulièrement des échanges téléphoniques avec Valérie DUPIS du CAUE pour l'organisation.

Karl FLORENT indique qu'un point d'apport volontaire (PAV) de déchets sera implantée à l'entrée du village de Montcigoux afin de remplacer celui qui avait été mal positionné (sur le domaine privé) à Vassoux.

En effet, un propriétaire a accepté l'installation sur son terrain. Une convention devra intervenir entre le SMD3, la commune et ce propriétaire. L'emplacement a été validé par les agents du SMD3. Les travaux devront être réalisés par la commune.

Le Conseil Municipal remercie cet habitant pour cette mise à disposition.

Le SMD3 a également validé le principe de déplacement du PAV situé aux Jardins de Frugie à l'emplacement des anciens containers, sous réserve que la haie soit arrachée (risque d'incivilités). Les travaux seront également à la charge de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
24450 SAINT PIERRE DE FRUGIE
Tél. : 05 53 52 82 86
Fax : 05 53 62 89 97
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