Ordre du jour :
Président : Chabaud Gilbert
Secrétaire : Brugeille Francis
Présents :
Absents : Néant
Monsieur le Maire explique cette réunion sera principalement consacrée au vote du budget.
Il propose de passer directement au vote des documents budgétaires.
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion et les comptes administratifs pour l’exercice 2014 qui font apparaître les résultats suivants :
Il explique que le déficit d’investissement concernant le compte administratif de la commune est dû à l’attente de certaines subventions dont les demandes ont été faites mais qui ne sont pas encore versées.
Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2014 du budget de la commune et du budget annexe Eau et assainissement ; il déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2014 par le receveur, pour le budget de la commune et le budget annexe Eau et Assainissement (M4), visés et certifiés de l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Compte-tenu des résultats présentés et en application des conseils de M. SOULAGE, Trésorier à Thiviers, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de la façon suivante :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ses deux propositions.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE comme suit le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2015 (reportées au cadre II de l’imprimé n°1259 COM) :
Taxe :
Produit attendu : 123 866 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant tout versement d’une subvention, celle-ci doit être demandée d’une part, et d’autre part, les budgets et comptes de l’exercice écoulé doivent être fournis à la collectivité (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les sommes allouées à chaque association, dans la mesure où chacune en fera la demande et fournira tous les justificatifs nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions de la façon suivante, sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées :
Et attribue les participations de soutien suivantes :
Les sommes prévues sont inscrites au BP 2015 au compte 6574.
Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,
Fonctionnement :
Investissement :
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget annexe Eau et Assainissement 2015.
Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,
Fonctionnement :
Investissement :
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget de la commune 2015.
Monsieur le Maire explique que cette délibération n’était pas prévue à l’ordre du jour mais qu’elle fait suite à la réunion du Conseil Communautaire du 9 avril.
Elle concerne le transfert de compétence "Communication électronique" à la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac et son adhésion au au syndicat mixte Périgord développement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette décision à l’unanimité.
Le Conseil Municipal aborde la question de la mutualisation et des communes nouvelles.
Dans l’immédiat, la création de communes nouvelles ne concerne que les communes volontaires.
La mutualisation devrait permettre de mettre en commun du matériel, des agents et des techniques de travail afin de faire des économies.
M. Bertrand Fontaine demande que cela soit vérifié en temps utiles.
Monsieur le Maire indique que pour le moment nous n’en sommes qu’à l’état de projet et que diverses hypothèses sont étudiées.
Ludovic Dally demande le prix du repas de fin d’année offert aux ainés et propose de réajuster le budget octroyé au repas pour les ainés et aux cadeaux offerts aux enfants.
Monsieur le Maire propose que ce sujet soit abordé lors d’une prochaine réunion pour laquelle les chiffres exacts seront fournis.
Le problème des ordures ménagères est de nouveau abordé : trop de containers sont pleins aussitôt la collecte effectuée.
Bertrand Fontaine demande comment résoudre le problème. Il faudrait pouvoir identifier les personnes en cause.
Bertrand Fontaine demande si le projet de réaménagement des petites maisons (à proximité de l’ancien cimetière) pourrait être revu pour la location-vente (à destination de personnes ayant un projet artisanal par exemple).
Il sera nécessaire de réfléchir à cette solution et se rapprocher de communes ayant une expérience en ce domaine.
L’ordre du jour étant épuisé et après le classique tour de table, la séance est levée à 12h15.