Conseil Municipal

du 30 mars 2022

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Affaires générales :

  • Vente du logement Primevère
  • Mobil'home : proposition d'achat
  • Acceptation d'un chèque
  • Annulation des loyers du bar-restaurant pendant la période de confinement
  • Organisation des scrutins des 10 et 24 avril 2022 : tenue des bureaux de vote

Questions complémentaires

Président : Gilbert CHABAUD

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Monique GUILLET,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Compte-rendu de la séance du 30 mars 2022

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 15 février 2022.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Au préalable, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le point 2- Mobil'home : proposition d'achat ne sera pas débattu, la proposition ayant été ajournée.

L'assemblée prend acte de cette modification de l'ordre du jour.

 

AFFAIRES GENERALES

  • Vente du logement Primevère aux locataires :

Lors du Conseil Municipal du 15 février dernier, le Conseil Municipal a délibéré concernant la vente du logement Primevère aux locataires actuels.

Suite à leurs échanges avec les organismes bancaires et financiers pour l’obtention d’un prêt et compte-tenu des devis relatifs aux travaux à prévoir, ils nous ont demandés une diminution du prix de l’ordre de 3 000 € (soit un prix d’achat de 77 000 €).

Les frais de notaire resteraient à leur charge et la commune prendrait en charge les frais de géomètre et de diagnostics.

Sachant qu’ils travaillent tous les deux sur la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’accéder favorablement à cette demande.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire et à autoriser Monsieur le Maire, le cas échéant, à procéder aux formalités.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette vente et charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités.

  • Acceptation d’un chèque :

Nous avons reçu un chèque de 40 € en compensation de services rendus (fabrication de nichoirs).

Il convient d’autoriser le Maire à encaisser ce chèque.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de procéder à l'encaissement.

  • Annulation des loyers du bar-restaurant suspendus pendant les périodes de confinement :

A chaque période de confinement, les loyers du bar-restaurant et du motel ont été suspendus (soit de mars à mai 2020, novembre 2020 à mai 2021), pour un montant total de 4 100,00 €

Compte-tenu de l’arrêt de l’activité du restaurateur, le conseil municipal doit se prononcer sur une annulation définitive de ces loyers.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'annulation définitive de l'ensemble des loyers suspendus du motel et du restaurant, du fait du confinement pour un montant de 4 100 € et charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités.

  • Organisation des scrutins des 10 et 24 avril 2022 – Tenue des bureaux de vote :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 19h00.

Il est donc nécessaire de répartir la présence de chacun pour qu’au moins deux personnes soient présentes tout au long de la journée (par demi-journées ou par créneaux plus courts).

Le Conseil Municipal propose l'organisation suivante :

Permanence de 8h00 à 13h30 :

  • Gilbert CHABAUD,
  • Karl FLORENT,
  • Stéphane FAYOL,
  • Jacques PENY.

Permanence de 13h30 à 19h00 :

  • Monique GUILLET,
  • Joël FAYEMENDY
  • Christian GAUTHIER
  • Francis BRUGEILLE.

Questions complémentaires :

Remerciements :

  • A Stéphane FAYOL pour le don de mobilier pour le bureau à l’étage ;
  • A Marie, Monique et à tous les bénévoles qui ont contribué à la réussite du Carnaval ;
  • Aux personnes présentes lors de la cérémonie du 19 mars.

Personnel communal :

Monsieur le Maire rappelle le départ en disponibilité de Guillaume CLAUDE à compter du 25 avril prochain.

Vote des budgets :

Les budgets doivent être votés avant le 15 avril.

Il est proposé une réunion le 13 avril à 18h30.

Une réunion de préparation et de travail se tiendra le 7 avril prochain à 17h30.

Pièges à frelons :

De nombreux apiculteurs (professionnels ou amateurs) font face à des pertes importantes d'abeilles. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la campagne de piégeage du frelon asiatique qui peut être menée par chacun, de façon simple et peu onéreuse.

Tour de table :

Stéphane FAYOL indique que les budgets de la communauté de communes Périgord Limousin seront présentés et soumis au vote lors de la réunion du conseil communautaire du 31 mars. Cette réunion est très importante et demande la vigilance de tous les élus.

Joël FAYEMENDY interroge Stéphane FAYOL concernant la réunion qui s'est tenue à La Coquille le 18 mars dernier à propos de l'avenir de la maison médicale de La Coquille.

Ce dernier indique que 386 personnes étaient présentes mais qu'aucune solution n'a pu aboutir après 3 h d'échanges. C'est un sujet complexe, qui touche de nombreux territoires.

Jacques PENY informe que les services techniques de la communauté de communes interviennent cette semaine pour solutionner les problèmes d'écoulement des eaux notamment sur la voie d'intérêt communautaire n°203 (du bourg à Montcigoux). Il précise que les travaux sont sérieux et bien réalisés.

Monique GUILLET informe les élus qu'elle participera au conseil d'administration de la Maison de Retraite de La Coquille prévu le7 avril prochain.

Karl FLORENT indique que la prochaine réunion du SMD 3 se tiendra le 13 avril. Sera abordée la problématique d'accès aux points d'apports volontaires des personnes très peu mobiles.

Il précise que les containers retirés entre Vassoux et Montcigoux ont été déplacés à Montcigoux sur le terrain de foot en renfort de ceux déjà installés.

Stéphane FAYOL a remarqué que l'emplacement des containers en bord de route laisse peu de place au stationnement des véhicules des usagers. Des aménagements supplémentaires auraient pu être faits pour sécuriser les points d'accès.

Karl FLORENT précise que des aménagements supplémentaires pourront être réalisés par les communes en concertation avec le SMD3.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

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