Approbation du PV de la séance précédente
Etudes de faisabilité de projets – Convention d’honoraires avec un architecte
Convention fourrière 2025
Financement d’un spectacle de danse
Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque
Communauté de communes Périgord Limousin - Modification de compétences
Adhésion au service ADS unifié
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne - Adhésion des communes de Journiac et Saint Vincent de Cosse
Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne - Adhésion au Paquet Energie-Climat 2025- 2026
Convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de prestations nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Adressage complémentaire : pont route sur la voie SNCF (km 440+557)
Questions complémentaires
Le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint Pierre de Frugie, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Stéphane FAYOL,
Date de la convocation : 24/02/2025
Présents : Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Francis BRUGEILLE, Christian GAUTHIER, Monique GUILLET, Jacques PENY, Marie MEUNIER, Odile LYCOINE, Bruno GIRARDYE.
Absents représentés : Joël FAYEMENDY représenté par Stéphane FAYOL, Sophie MARCELLIS représentée par Karl FLORENT
Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE
En préambule, Monsieur le Maire annonce que la commune a été récompensée par le Département par le Prix spécial de la dynamique de territoire en faveur de la transition écologique lors de la remise départementale des prix VVF le 21 février 2025.
Il informe le conseil municipal du décès de Frédéric GIBEAUX, premier adjoint à Eyzerac et délégué communautaire, très engagé dans la vie associative de sa commune.
Il annonce également la démission de Gérard SAVOYE de ses mandats de président de la communauté de communes Périgord Nontronnais et de premier adjoint la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière.
Monsieur le Maire fait également part de sa rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet de Nontron aujourd’hui à Saint-Jory de Chalais, où il a visité la maison pour séniors gérée par l’association Cette famille et un bien communal qui sera vendu aux enchères (la commune ne pouvant réaliser financièrement les travaux d’aménagement de logements communaux). C’est un nouveau signal des difficultés que rencontrent les communes pour entretenir leur patrimoine.
Procès-verbal de la séance du 28 février 2025
Le quorum, fixé à 6 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance :
Francis BRUGEILLE est désigné secrétaire de séance.
Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibérations DE_2024_10_01 du 25 octobre 2024 :
Néant.
Approbation du PV de la séance précédente :
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024.
Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
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Affaires générales
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La commune compte 3 bâtiments vacants, actuellement inutilisés et/ou inadaptés, qui pourraient permettre l’accueil de nouvelles familles : l’ancien motel, le garage dans le prolongement du logement Lilas, et la dépendance du logement Passerelle, à côté du four à pain, respectivement sur les parcelles AB 180, AB 140 et AB 5.
Il s’agit du projet dont nous avions parlé lors de la réunion de travail avec le cabinet Agence 47 et appelé projet Petites Maisons.
Afin de déterminer ce qui pourrait être fait, il est nécessaire de lancer des études de faisabilité.
Jean-Luc FOUGERON, architecte à Rochechouart (87600) nous a transmis une proposition pour une mission d’études de faisabilité pour les trois projets, comprenant :
Le montant des honoraires HT, pour ces études de faisabilité, se décompose par projet selon les forfaits suivants :
Bien entendu, la réalisation d’étude de faisabilité ne vaut pas réalisation des travaux, mais cette étape nous permettra d’avancer dans notre diagnostic immobilier et de solliciter des subventions si nous décidons de lancer les travaux.
Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires avec M. FOUGERON.
Les crédits seront inscrits au budget 2025 au compte 2031.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires avec l’architecte.
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Conformément au Code Rural, les communes doivent être en mesure d’accueillir en fourrière les animaux errants ou sans gardien, saisis sur le territoire de la commune, ou passer une convention avec un organisme assurant ce service.
La SPA de la Dordogne assure ce service pour de nombreuses communes en Dordogne par le biais d’une convention qu’il convient de reconduire pour l’année 2025.
En contrepartie, la commune s’engage à verser une contribution fixée lors de l’assemblée générale de l’association en date du 18 mars 2023, à 1,05 € par habitant.
Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à régler la facture qui interviendra en début d’année.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le contrat pour l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2025.
Finances – Fiscalité
La directrice de l’école maternelle Jacquou le Croquant de La Coquille nous a sollicité pour un éventuel financement.
Afin de continuer l’ouverture culturelle proposée aux élèves, les enseignants souhaitent que les élèves participent à un spectacle de danse au théâtre de l’Odyssée à Périgueux.
Le coût est de 5 € par enfant.
Si le conseil municipal décide de participer financièrement sous forme de subvention, celle-ci sera versée après le vote du budget.
Le Conseil Municipal reporte sa décision relative à ce point ultérieurement afin d’échanger avec la commune de Saint-Priest-les-Fougères.
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L’Amicale Laïque a été sollicitée pour la fourniture de matériel et de boissons pour le pot offert le 19 octobre dernier et les vœux du 25 janvier.
Il conviendrait donc verser de façon exceptionnelle à cette association une subvention pour couvrir les frais engagés, estimés à un montant de €. Celle-ci ne pourra être versée qu’après le vote du budget.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 770 € à l’association.
Communauté de communes Périgord Limousin
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Pour rappel, la Communauté de communes Périgord-Limousin a dans ses compétences, des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Les Compétences facultatives sont les suivantes :
7.3 – Compétences facultatives
7.3.1 – Aménagement numérique
7.3.2 – Création et gestion d’un crématorium sur l’une des ZAE communautaires.
7.3.3 – Environnement
Assainissement :
7.3.4 – Programmation et animation des PDIPR
7.3.5 – Prise en charge du contingent incendie selon les dispositions de la Loi NOTRe ainsi que le contrôle des points d’eau et incendie.
7.3.6 – Aménagement, entretien, gestion et exploitation des sites touristiques suivants :
7.3.7 – Réalisation d’une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d’aider la Commune de Jumilhac le Grand à la mise en place d’une nouvelle concession concernant le village de gîtes de La Perdicie.
Après avoir engagé des discussions à la Préfecture avec les services de l’Etat, il est proposé de rajouter une compétence comme suit : "Aménagement d'un bâtiment à vocation logistique destiné à l'accueil et à la formation des professionnels au centre de secours de Thiviers".
Après discussions avec les élus, la compétence facultative
« Réalisation d’une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d’aider la Commune de Jumilhac le Grand à la mise en place d’une nouvelle concession concernant le village de gîtes de La Perdicie. »
pourrait être supprimée (la réalisation de l’étude ayant déjà été réalisée).
La Commune a été consultée pour délibérer et donner un avis sur cette modification de compétences.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de valider les compétences et la modification des statuts tels que présentés.
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Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au service d’urbanisme mutualisé de la Communauté de communes Périgord-Limousin dont la mission est l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme.
Or, le territoire d’intervention de ce service évolue.
En date du 11 juillet 2024, la Communauté de communes Périgord Nontronnais, a délibéré afin de bénéficier du service ADS de la Communauté de communes Périgord Limousin.
En date du 26 septembre 2024, la Communauté de Communes Dronne et Belle a délibéré afin de bénéficier uniquement du service ADS de la Communauté de communes du Pays Ribéracois.
Par délibération n°2024-6-23 du 26 novembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Périgord-Limousin a validé la convention créant le Service d’Instruction ADS Unifié entre la Communauté de communes Périgord Limousin, la Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord et la Communauté de communes Périgord Nontronnais.
Ce Service d’Instruction ADS Unifié sera géré par la Communauté de Communes Périgord Limousin en lieu et place du Service urbanisme mutualisé à partir du 1er janvier 2025.
Désormais, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d’adhésion au service d’instruction ADS unifié de la Communauté de communes du Périgord-Limousin, qui résilie de fait la convention prise antérieurement.
Les communes de chacune des 3 Communautés de communes (et donc les maires) restent compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanisme et/ou autorisations du droit des sols qui en découlent. L’instruction des autorisations d’urbanisme constitue une prestation de services et non une compétence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de convention présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne
Adhésion des communes de Journiac et Saint Vincent de Cosse
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Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
Par délibération en date du 17 octobre 2024, la commune de Journiac sollicite son adhésion ainsi que le transfert des compétences « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à compter du 1er juillet 2025.
Par délibération en date du 13 décembre 2024, la commune de St Vincent de Cosse sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) à compter du 1er juillet 2025.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de ses réunions du 17 décembre 2024 et du 07 janvier 2025 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion et de transfert de compétences.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les adhésions et les transferts de compétences de Journiac et de St Vincent de Cosse au SMDE 24.
Monsieur le Maire propose de l’accepter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les adhésions des communes de Journiac et de Saint-Vincent-de-Cosse.
Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
Adhésion au Paquet Energie-Climat 2025- 2026 :
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Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de partenariat « Paquet Energie - Climat » proposée par le SDE 24.
Cette proposition fait suite aux lois « Transition Energétique pour la Croissance Verte » (2015) et « Energie Climat » (2019) par lesquelles des objectifs ambitieux en matière d’économie énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergie renouvelable sont fixés aux territoires. Les EPCI sont désignés coordinateurs de la Transition Energétique sur leur territoire par la loi.
La Commune ne possède pas, à ce jour, en interne les moyens nécessaires pour répondre aux enjeux et obligations qui lui sont assignés.
Le SDE 24 a développé depuis plusieurs années, un service de « Conseil en Energie Partagé » afin de mutualiser l’ingénierie technique au service des communes et EPCI de la Dordogne.
Aussi, cette convention permettra à la Commune de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services du SDE 24 en matière d’énergie à travers :
En contrepartie, une participation annuelle de 100 € est demandée à la Commune.
Un bilan d’activités sera produit annuellement, sur la base d’objectifs chiffrés indicatifs et créant une obligation de moyens pour la Commune comme pour le SDE 24.
La convention est établie pour une durée 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur ce point.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la convention de partenariat avec le SDE et dit que les dépenses programmées seront inscrites au budget.
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Le SDE 24 a pris contact avec nous dans le cadre du lancement du bouquet 2 du dispositif DIRECT - Projets de rénovation énergétique 2025-2029.
Intégrer ce groupement permet de bénéficier d'un accompagnement administratif, technique et juridique garantissant la bonne réalisation des projets de rénovation de vos bâtiments.
Nous avons reçu la convention (annexe 7) ainsi que la fiche descriptive des étapes clés du dispositif.
La date limite pour retourner la convention complétée est fixée au 01/03/2025.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette possibilité d’adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune au groupement d’achat.
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Rappel :
SNCF Réseau nous informe :
« La commune de Saint-Pierre-de-Frugie est concernée par le passage d’un Pont-route sur la ligne Limoges-Bénédictins-Périgueux :
Au km 440+557, sur le chemin rural entre Montcigoux et Château de Vieillecour
Pour se conformer à la loi de 2014 (dite loi « Didier »), les ouvrages de rétablissement doivent être conventionnés.
A notre connaissance, il n’existe pas de convention à ce jour.
Afin de préparer la rédaction d’une convention, pourriez-vous nous indiquer le nom de la voirie qui franchit l’ouvrage de votre commune, et si la gestion de la voirie est du ressort de la commune ou de la communauté de communes ? »
Ce mail nous a permis de nous apercevoir que cette portion de route au-dessus de la ligne SNCF et qui fait le lien entre la route de Val Soux et la route des Trois Ponts n’a pas de nom.
Il serait judicieux de remédier à cet oubli.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de la voie constituant le pont-route sur la voie SNCF et décide de nommer cette voie « Route du Petit Pont ».
Questions complémentaires
Préparation budgétaire :
Monsieur le Maire informe les élus qu’une réunion de travail sera programmée dans le cadre de la préparation budgétaire, et rappelle que la commune a opté pour le passage au compte financier unique (CFU) pour les comptes 2024.
Convention avec le Tiers-Lieu :
Monsieur le Maire indique que la convention avec le tiers-lieu Le Sonneur a été signée ce jour, après un entretien et un débat constructif avec les co-présidents.
Une nouvelle rencontre sera programmée en mars, après le vote du budget.
Des problèmes de sécurité sont soulevés en ce qui concerne la jauge de public pouvant être accueilli dans les locaux. Les services de l’Etat seront sollicités à cette occasion.
Chapelle de Montcigoux :
Monsieur le Maire indique qu’il doit rencontrer l’association Les Amis de Montcigoux pour aborder avec ses membres le devenir de la chapelle de Montcigoux. Des travaux de remise aux normes seront à prévoir. Cette salle pourrait être utilisée pour des réunions ou certaines activités.
Terrain de foot :
Le bornage définitif a été réalisé. Il faudra retirer le matériel qui se trouve dans les anciens vestiaires et étudier le déplacement des containers.
Végétalisation des espaces communaux :
Monsieur le Maire informe les élus que Joël FAYEMENDY va les solliciter pour une réflexion globale sur les aménagements des espaces verts communaux.
Il confirme que les espaces de stationnement qui ont fait l’objet de travaux sont bien perméables.
Lotissement de Puymarliou :
Sur les deux lots précédemment vendus, des permis de construire ont été déposés cette semaine.
Un autre lot devrait être vendu dans le courant du mois de mars.
Salle des mariages :
Nos agents techniques ont commencé la peinture dans la salle des mariages. Celle-ci sera ensuite aménagée.
Travaux divers :
Monsieur le Maire indique que nous sommes toujours en attente des devis ou des études pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes, du clocher de l’église, du chauffage de l’église et du pont de la pisciculture.
Il précise que les travaux permettant un accès des véhicules à la pisciculture ont été réalisés.
Il regrette la difficulté des communes pour obtenir des devis.
Il indique enfin que des travaux de remaniement de toitures devront être réalisés sur la mairie et le bar restaurant, et les huisseries des appartements du Nichoir devront être reprises.
Carnaval :
Le carnaval organisé par la bibliothèque aura lieu à Montcigoux le 22 mars, en partenariat avec l’association Les Amis de Montcigoux. Maire MEUNIER présente les activités qui seront proposées à cette occasion.
Alerte à la feuille blanche :
Monsieur le Maire appelle l’attention des élus sur l’arnaque dite de la feuille blanche.
Des malfaiteurs glissent une feuille blanche dans les boîtes aux lettres de certaines habitations et repassent quelques jours après voir si la feuille a été retirée ou non.
Si la feuille est toujours présente, cela donne un signe d’absence d’habitants et donc une possibilité de cambriolage.
Il demande à tous la plus grande vigilance et incite les personnes qui se retrouveraient dans cette situation à prévenir la gendarmerie sans délai.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Le secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE Le Maire : Stéphane FAYOL