Ordre du jour :
Présents :
Secrétaire de la séance :
Compte rendu de la séance du jeudi 12 avril 2012
Guillaume Claude et Joël Fayemendy continuent les aménagements paysagers, ainsi qu’autour de la chapelle (plantations, constructions d’une fontaine, installation d’un bélier…).
Vendredi 6 avril, Monsieur le Maire a été pris à partie par des personnes se plaignant de l’entretien du cimetière. Les travaux de tonte, nettoyage des feuilles avaient été faits dans les jours précédents.
Mardi 10 avril, en présence des agents, Monsieur le Maire s’est rendu sur place pour constater les travaux en présence de l’ensemble des agents techniques.
Le cimetière effectivement n’est pas l’état que les gens peuvent attendre.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le receveur, pour le budget communal (M14), visé et certifié de l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le receveur, pour le budget Eau et Assainissement (M4), visé et certifié de l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après avoir examiné le compte administratif de la commune 2011, qui s’établit comme suit :
Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2011.
Après avoir examiné le compte administratif du budget annexe eau et assainissement 2011, qui s’établit comme suit :
Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget eau et assainissement 2011.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2012. Il rappelle que la taxe professionnelle n’est plus perçue par la commune du fait de son adhésion à la communauté de communes du Pays de Jumilhac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe comme suit le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2012 (reportées au cadre II de l’imprimé n°1259 COM) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant tout versement d’une subvention, celle-ci doit être demandée d’une part, et d’autre part, les budgets et comptes de l’exercice écoulé doivent être fournis à la collectivité (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les sommes allouées à chaque association, dans la mesure où chacune en fera la demande et fournira tous les justificatifs nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions de la façon suivante, sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées :
Et attribue les participations de soutien suivantes :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2011,
Constatant les résultats du compte administratif,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2011,
Constatant que les résultats du compte administratif,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget annexe eau et assainissement 2012.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs pour la location du refuge ou du motel, à savoir :
Il propose de créer une régie de recettes qui permettra d’encaisser le produit de ces locations, après accord de Monsieur le Trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et lui demande de faire le nécessaire auprès de Monsieur le Trésorier.
Le PNR et la Communauté de Communes mettent à notre disposition pendant un an une personne en CAE immersion qui animera l’aire de détente et fera le lien entre le PNR et la commune. Aucune charge pour la commune puisque le salaire de cette personne est pris en charge à 85 % pour 26 heures hebdomadaire par l’État et le reste par le PNR.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune à reçu les félicitations de Monsieur le sous Préfet pour le prix funéraire.
Le compte rendu de la réunion du 15 mars 2012 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.