Ordre du jour :
Adoption du PV de la séance précédente
Affaires générales :
Finances – Fiscalité :
Biens communaux :
Aménagement - Environnement :
Questions complémentaires
Président : Gilbert CHABAUD
Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE
Présents :
Absents représentés : Marie MEUNIER par Monique GUILLET
Compte-rendu de la séance du 13 octobre 2022
Le quorum fixé à 5 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 29 juin 2022.
|
Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
Au préalable, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour : Décision modificative pour le budget de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l'ajout de ce point à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire remercie le public de sa présence et rappelle que celui-ci ne peut pas intervenir dans les débats.
Affaires générales
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 :
|
Par mail du 23 juillet 2022, les élus ont été destinataires du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021.
Ce document présente le territoire desservi, le cadre contractuel du service, les prestations assurées dans le cadre du service, le nombre d’abonnés et la population desservie, les ressources en eau, les volumes distribués et vendus, le patrimoine du service et les modalités de tarification de l’eau, les indicateurs de performance et le financement des investissements.
En ce qui concerne le territoire auquel notre commune appartient, les points notables sont :
En 2021, le service a desservi 29 101 abonnés (contre 44 744 en 2020*), soit une population de 49 439 habitants. La consommation moyenne par habitant s’élève à 112,8 m3 (contre 123,8 m3 en 2020).
* retrait du SMDE de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux, des communes de Périgueux, Antonne et Trigonnant, Sarliac sur L’Isle, Savignac les Eglises et Sorges et Ligueux en Périgord.
Le ressources en eau provient pour notre secteur des sources de Fontachoulet (Chalais), Le Chatenet (Firbeix), Le Bourg (Miallet), Les Corps, (Saint Priest Les Fougères). Une partie de la ressource est également importée du SIAEP Vienne Briance Gorre.
En ce qui concerne le patrimoine du service, on note une forte diminution des branchements en plomb restants.
La tarification est présentée dans le document ainsi qu'une facture type pour un ménage avec une consommation de 120 m3.
La conformité des prélèvements est la suivante :
La qualité de l’eau est donc :
Le détail des non-conformités est présenté dans le rapport.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Rapport d’activité de la communauté de communes Périgord-Limousin pour l’année 2021 :
|
Par mail du 14 juin dernier, les élus ont été destinataires du rapport d’activité de la communauté de communes Périgord Limousin.
Ce document présente
le conseil communautaire : 37 élus titulaires, 16 élus suppléants ;
le bureau communautaire : 18 membres ;
la conférence des maires : les 22 maires auxquels sont associés les vice-présidents et les déléguées ;
les commissions thématiques et spécifiques, les COPIL et groupes de travail
et les activités des services communautaires.
Les compétences de l’EPCI sont également présentées dans le document.
Pour chaque service, les personnels, les faits marquants et les activités de l’année sont indiqués.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Nomination d’un conseiller municipal correspond incendie et secours :
L’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du conseil municipal. Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction en créant le nouvel article D 731-14 du code de la sécurité intérieure.
I - Désignation du référent incendie et secours
A défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux (art. D 731-14 du code de la sécurité intérieure).
Autrement dit, il existe deux possibilités :
le maire a délégué par arrêté à un adjoint ou à un conseiller les questions de sécurité civile. Dans ce cas, nul besoin de désigner en plus un correspondant incendie et secours ;
le maire n’a pas délégué à un adjoint ou à un conseiller les questions de sécurité civile et, dans ce cas, il doit nommer un correspondant incendie et secours.
Modalité de désignation du correspondant.
S’agissant d’une compétence du maire, il ne fait aucun doute que la désignation n’a pas à être faite par délibération.
Date de désignation pour le mandat 2020-2026.
Pour les mandats en cours, le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire au plus tard le 1er novembre 2022 (art. 2 du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022).
Pour le prochain mandat, la désignation devra avoir lieu dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil municipal (art. D 731-14).
Vacance de la fonction.
En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance (art. D 731-14).
Communication de l’identité du correspondant.
Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au préfet et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours (art. D 731-14).
Si un adjoint ou un conseiller est délégué par le maire en matière de sécurité civile, il est opportun de communiquer aussi son nom de la même manière aux autorités compétentes.
II - Fonctions du correspondant incendie et secours
Plan communal de sauvegarde.
La mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours (art. L 731-3 du code de la sécurité intérieure).
Rôle du correspondant incendie et secours.
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).
Etendue de la mission de correspondant incendie et secours.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune (art. D 731-14).
Information du conseil.
Le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence (art. D 731-14).
Rémunération.
La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).
Monsieur le Maire demande si des élus sont volontaires pour assurer cette fonction.
Joël FAYEMENDY fait part de sa candidature.
Monsieur le Maire le remercie et précise qu'un arrêté sera pris en ce sens et transmis aux autorités en charge de la sécurité (Préfecture de la Dordogne et Président du SDIS de la Dordogne).
Finances - Fiscalité
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1erjanvier 2023 :
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
Résultat du vote : Adoptée
|
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et le budget annexe Lotissement à compter du 1er janvier 2023.
La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.
Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.
Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date de mise en service de l’immobilisation.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.
Plusieurs avantages à basculer en M57 par anticipation :
Toutes les collectivités ne pourront pas être accompagnées convenablement si toutes basculent en 2024,
Des règles budgétaires assouplies,
Meilleure qualité comptable,
Se rapprocher des règles de la comptabilité de la sphère privée.
Le comptable public a été sollicité et a émis un avis favorable pour l’application de la M 57 à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) nous conseille d’appliquer la M57 développée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
D’adopter, à compter du 1erjanvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée
Que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :
Budget principal de la commune (14500)
Budget annexe lotissement de Puymarliou (14501)
De maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;
De calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis;
D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée.
|
Les subventions ou fonds de concours versés dans les C/204XXX doivent obligatoirement être amorties. L'amortissement débute au moment où l'actif subventionné est mis en service.Les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de :
a) 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au b) et c) ;
b) 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;
c) 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : logement social, réseaux très haut débit...).
Le comptable public nous demande donc de fixer la durée d’amortissement des travaux d'enfouissement des lignes à Montcigoux réglés au compte 204182 (pour un montant de 24 950,90 €). Les opérations comptables ne seront passées qu’à compter de l’année prochaine.
Il convient donc de délibérer sur la durée d’amortissement
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal fixe la durée d'amortissement de cette subvention à 30 ans et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
|
La commune a souscrit un emprunt court terme qu’il convient de rembourser.
Les crédits n’ont pas été prévus au budget. Il convient donc de procéder à un virement de crédits.
Monsieur le Maire présente le projet de virement de crédit.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition telle que présentée.
BIENS COMMUNAUX
Depuis la rentrée, les salles de la commune sont de nouveau très sollicitées pour des activités.
Il serait nécessaire de clarifier les modalités d’utilisation par convention.
Monique Guillet, Christian Gauthier, Marie Meunier, ainsi que Francis Brugeille et Stéphane Fayol proposent de travailler sur ce dossier.
Des bâtiments font l’objet notamment de demandes particulières.
Bar restaurant :
Cet été, sur proposition de la mairie afin de faire vivre le lieu, l’association Les Rencontres Citoyennes a organisé des soirées (pizzas, concert).
Nous avons, entre autres possibilités de reprise, envisagé que l’association poursuivre l’activité dans les lieux sous forme de bar associatif avec ouverture 2 à 3 jours/semaine, repas, animations diverses (café occitan, soirées à thème, café le dimanche matin lors du marché hebdomadaire…), avec une location de 1 an dans un 1er temps.
La Banque des Territoires nous accompagnerait pour cette reprise (ateliers, suivi de l’activité…).
Le travail va être poursuivi avec l’association, qui nous a fait des propositions orales qui méritent d’être affinées.
Salle commune du Nichoir :
|
L’association Pétrofrugienne des Arts et Loisirs propose plusieurs activités : Pilate (le mardi) et Wing Chun (le mercredi pour enfants et adultes).
Jusqu’à présent, les activités avaient lieu dans la salle du refuge.
Or, l’association compte de plus en plus d’adhérents et le matériel doit être retiré de la salle pour les autres activités.
Elle sollicite donc l’utilisation de la salle commune du Nichoir, qui serait louée 120 €/mois uniquement par elle.
Cela permettrait de couvrir nos frais de location à la communauté de communes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal accepte cette location à l'association APAL pour un montant de 120 € mensuels et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la dite-association.
Monsieur le Maire précise qu’il n’est nullement question de prendre une décision ce soir sur ce sujet, mais de solliciter l’avis et l’opinion de chacun.
L’Amicale Laïque souhaiterait installer un tunnel (type "tunnel agricole"), fermé à clé, entre le terrain de pétanque et l’étang pour les entraînements de pétanque en cas de mauvais temps.
Au fil des discussions, l’association nous a indiqué que la structure aurait une surface de 20 m de long sur 5 m de large.
Normalement, ce type d’installation nécessite un permis de construire avec avis ABF obligatoire (périmètre du château), doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et répondre aux exigences de l’agenda d’accessibilité programmée. Il devra être assuré et contrôlé régulièrement comme tous les bâtiments recevant du public.
Avant de donner une réponse à l’association, il serait utile de recueillir l’avis des élus.
Un débat s'installe :
La section Pétanque de l'Amicale Laïque est en développement, compte de nombreux adhérents et présente de bons résultats en termes de compétitions.
Les élus comprennent le besoin de l'association et sont conscients de ses moyens financiers limités.
Pour autant, l'emplacement du projet est situé sur le domaine de la commune, face au Château de Frugie, inscrit au titre des Monuments Historiques.
Il est donc nécessaire de tenir compte des contraintes liées à l'urbanisme (autorisation du droit du sol, avis ABF, environnement paysager...), à la sécurité de la structure (établissement recevant du public, sécurité incendie, normes d'accessibilité...) et à la responsabilité des uns et des autres.
Beaucoup d'éléments posant questions, il serait prématuré de donner une réponse immédiatement.
Aussi, il est proposé de rencontrer les représentants de l'association et de la section Pétanque afin d'étudier les besoins, les moyens qui pourraient y répondre, élaborer si nécessaire un dossier de demande de subvention, Stéphane FAYOL précisant que le Département peut participer au financement des structures légères, afin de permettre à l'association et en particulier à la section Pétanque de poursuivre son développement.
Aménagement – Environnement
Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune et suppression de points lumineux :
|
Pour rappel, la municipalité a la volonté d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Dans le règlement NOUVELLE DONNE EP conclu entre la commune et le SDE 24, il est défini que pour chaque installation, les horaires de fonctionnement sont fixés, dans le contrat de modernisation de l’éclairage public, selon les souhaits de la collectivité adhérente, dans la liste des codes temps ci-annexés, en veillant à respecter la règlementation en vigueur depuis le mois de Mars 2020.
Dans le but d’harmoniser les codes temps sur le territoire, les changements d’heures de fonctionnement pourront être demandés au SDE24,
Ces modifications feront l’objet d’une redevance qui s’appliquera à l’armoire pour un montant de 54,50 € ou par foyer pour un montant de 17,50 €.
Le conseil municipal devra prendre une délibération arrêtant les horaires et un arrêté rappelant ces choix.
Joël FAYEMENDY, Jacques PENY et Francis BRUGEILLE ont travaillé sur les points lumineux à supprimer au nombre de 78.
Dans le cadre de ces modifications, on pourrait également envisager une extinction des points lumineux à partir de 20h30 (au lieu de 22h30), sans rallumage le matin.
Monsieur le Maire propose dans un premier temps l’extinction de l’éclairage à partir de 20h30, sans rallumage le matin avant de décider de supprimer définitivement certains points lumineux (ce qui permettra d’affiner le listing et de demander un devis au SDE en fonction des armoires et des foyers impactés).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à l'extinction de l'éclairage public à partir de 20h30 sans rallumage le matin.
Questions complémentaires
Organisation de la fête de Noël :
Suite à notre rencontre de mardi dernier, il a été proposé la date du 17 décembre, qui serait organisée ainsi :
12h00 : repas des aînés de plus de 70 ans (pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent y participer : bon d’achat à la boutique)
14h30 : arrivée des enfants de moins de 11 ans pour projection d’un film ou activité
16h15 : goûter et remise d’un sachet de friandises aux plus jeunes.
A noter, nous avons sur la commune 118 personnes de + de 70 ans.
Journée de fermeture au public du secrétariat :
Comme nous avons plusieurs fois parlé ensemble, il serait opportun de fermer la mairie au public une journée par semaine afin de travailler sans (trop) d’interruptions afin d’avancer sur des dossiers complexes ou qui exigent une concentration particulière.
Cette journée pourrait être le jeudi (il nous semble que c’est une journée la moins fréquentée).
Le conseil municipal est favorable à cette proposition
Emploi :
Monsieur le Maire indique que des propriétaires de la commune recherche un couple pour s'occuper de leur propriété (activité agricole et d'entretien de la maison principalement).
Travaux / Aménagement :
Monsieur le Maire indique qu'un devis a été demandé à la communauté de communes pour les travaux de désimperméabilisation des places de stationnement.
Il indique également qu'un projet de parc photovoltaïque au sol est à l'étude (projet porté par des personnes privées).
Tour de table :
Stéphane FAYOL indique avoir signé pour le Maire un courrier relatif à la collecte des ordures ménagères, courrier co-signé par tous les maires des communes de la communauté de communes.
Il fait la synthèse de la réunion de conseil communautaire du 12 octobre.
Karl FLORENT fait le point que la réunion du SMD 3 à laquelle il a assisté.
Francis BRUGEILLE indique que les travaux de voirie (fauchage, etc.) vont pouvoir reprendre puisque la pièce qui manquait a été reçue et que le tracteur n'est plus immobilisé.
Il remercie tous les bénévoles qui ont participé au trail du PNR Périgord Limousin qui a été une réussite.
Jacques PENY fait part de son inquiétude face aux incendies de cet été. Il indique que des travaux sont à prévoir à l'aire de jeux. Enfin, il fait part des retours concernant l'adressage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.