Ordre du jour :
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Secrétaire de Séance :
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2012
Les travaux se poursuivent : il reste une partie de l’électricité, la pose du bar, des enseignes, la peinture (en cours avec Daniel Mondary et Joël Fayemendy). On espère une fin des travaux (sauf finitions) pour la fin de l’année.
Choix du gérant : la CCI nous a proposé une fiche de recrutement à compléter.
La DDT nous a interpellés sur le mauvais état de ce pont et la nécessité de le remettre en état.
Deux de nos agents communaux, aidés par Laurent Guillout ont entrepris ce travail de restauration, qui doit être terminé pour le 15 novembre (date imposée par la Police de l’Eau).
Les chemins PDIPR et Saint Jacques ont été balisés suite à un inventaire fait par la communauté de communes et un agent communal.
Les aqueducs sont en cours de nettoyage.
Les PPA ont répondu au projet de modification envoyé par la communauté de communes : selon eux, plusieurs modifications n’ont pas été soumises à leur avis.
Le délai est donc encore une fois prolongé.
La délibération prise en 2008 est trop généraliste. Il convient d’y ajouter des critères plus sélectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.
Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.
Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires.
Ces indemnités seront versées annuellement.
Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants :
La présente délibération prend effet à compter de l’exercice 2012.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2012 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.
Monsieur le Maire explique que par délibération du comité syndical du SDE 24 en date du 11 octobre 2012, le bureau et le comité syndical du SDE 24 ont adopté à l’unanimité les nouveaux statuts.
Conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SDE 24 demande aux collectivités membres du SDE 24 de se prononcer sur ces statuts.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du SDE de la Dordogne en date du 11 octobre 2012 actant l’actualisation et la prise de compétences optionnelles supplémentaires, et des statuts actualisés.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.
La Communauté de Communes a été saisie d’une demande d’assistantes maternelles regroupées en association « Pépite d’Anges », souhaitant mettre en place un projet de micro-crèche à Jumilhac le Grand.
Le bâtiment, appartenant à la commune, serait occupé en RDC par la micro-crèche, à l’étage par un logement communal (non encore aménagé).
Le projet peut bénéficier d’une subvention CAF, du CG et de la MSA s’il est porté par une intercommunalité.
La communauté de communes doit pour cela prendre la compétence « micro-crèche » dans la compétence plus générale « enfance-jeunesse ».
Le Conseil de Communauté a délibéré favorablement à cette modification des compétences le 26 septembre 2012 et demande à chaque commune de se prononcer sur cette modification.
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal aviez déjà délibéré sur le transfert de compétence « transport scolaire » à la communauté de communes du Pays de Jumilhac. Cependant, la sous-préfecture a averti la communauté que celle-ci ne peut être détentrice de cette compétence, celle-ci étant déjà attribuée au Département.
Le Département peut néanmoins confier par convention toute ou partie de l’organisation des transports aux communes, groupements de communes ou syndicats mixtes.
La communauté de communes a donc modifié sa délibération du 13 juin 2012 de façon à assumer l’organisation des transports scolaires par convention avec le Conseil Général de la Dordogne à compter du 1er janvier 2013 et d’inscrire ce conventionnement dans les compétences de la communauté de communes.
Elle demande à chaque commune de se prononcer sur cette modification.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Amicale Laïque de Saint Pierre de Frugie sollicitant l’octroi d’une salle suite à la vente d ela salle Louis Urbain.
Le Conseil Municipal décide qu’au même titre que les autres associations, la salle de la mairie et celle de Montcigoux seront à la disposition de l’Amicale Laïque pour ses réunions, en respectant le planning de réservation.
Un emploi au sein de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac lui a été proposé courant octobre. Cet agent a accepté cet emploi à compter du 1er janvier 2013. Elle ne sera donc plus à la charge de la commune au 1er janvier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h45.
Adoption du PV de la séance précédente du 11 septembre 2012.