Conseil Municipal

du 1er juillet 2020

Ordre du jour :

  • Adoption des PV des séances des 23 mai et 11 juin 2020
  • Vote des taux des taxes locales
  • Amortissements d’une subvention d’équipement versée à la Communauté de Communes
  • Vente d’un immeuble sous la forme d’un acte administratif
  • Désignation des membres de la commission communale des impôts locaux
  • Encaissement d’un chèque de remboursement
  • Questions diverses

Président : Gilbert CHABAUD.

Secrétaire de séance : Lauréline GUERIN

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Lauréline GUERIN,
  • Juliette HERONDART,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Excusés : Monique GUILLET

Compte-rendu de la séance du mercredi 1er juillet 2020

 

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal les procès-verbaux des séances du 23 mai et du 11 juin 2020. Ceux-ci n’appelant aucune observation sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour si le Conseil Municipal en est d’accord :

  • Signature d’une convention d’honoraires avec un architecte pour les travaux d’agrandissement de l’école.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cet ajout à l’ordre du jour.

Avant d’aborder les délibérations inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Suivi des travaux

Motel

Nos agents techniques travaillent à la rénovation des chambres du motel, dont une a été quasiment entièrement refaite. Il faudra ensuite repeindre la dernière chambre qui sera louée à la société TIL Cosmétique.

École

Les enseignantes ont commencé les travaux intérieurs de réaménagement de l’école.

Pour les travaux d’agrandissement, le recours à un architecte est obligatoire. M. Jean-Luc Fougeron, de Rochechouart, a été contacté et nous a transmis une offre comprenant

  • l’élaboration du projet (avant-projet sommaire et avant-projet définitif),
  • le dossier de demande du permis de construire,
  • les différentes notices pour l’accessibilité et la sécurité des ERP.

Les honoraires s’élèvent à 4 500 € HT.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante son avis sur le sujet et l’acceptation de la convention d’honoraires proposée par M. Fougeron.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’honoraires.

Un devis a été reçu pour la chape. Deux devis supplémentaires ont été demandés.

Délibérations

Vote des taux

Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale) et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les surfaces commerciales…). Ils sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes.

Les collectivités territoriales fixent librement le montant total attendu de la fiscalité directe locale, sous réserve de respecter les règles du droit budgétaire définies par l’état (contrôle juridictionnel de la Chambre régionale des comptes), et notamment l’obligation d’équilibre du budget prévue à l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales.

Chaque année, les communes sont invitées à voter les taux des taxes locales.

L’évolution des taux sur la commune de Saint Pierre de Frugie est la suivante :

TAUX 2018 :

  • TH : 12,90
  • TFB : 17,67
  • TFNB : 94,91

TAUX 2019 :

  • TH : 13,03
  • TFB : 17,85
  • TFNB : 95,86

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux pour l’exercice 2020, soit

  • TFB : 17,85
  • TFNB : 95,86

Pour un produit attendu de 155 703,00 €

Amortissements

La commune a financé par l’intermédiaire d’un fonds de concours les travaux de construction de la gendarmerie de Thiviers.

Les sommes versées à la communauté de communes doivent être amorties et cet amortissement intégré au budget.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la durée de ces amortissements. S’agissant de subventions d’équipement, Madame la Trésorière Municipale nous conseille une durée de 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide fixer la durée d’amortissement à 5 ans pour ce fonds de concours.

Signature d’un acte administratif

Nous avons reçu une proposition d’achat pour la maison située à proximité de l’ancien cimetière et les parcelles attenantes (parcelles AB 75 et 76).

L’accord a été fixé pour une somme de 12 000 €.

Afin de réduire les frais de cession, la commune s’est engagée à rédiger un acte sous la forme administrative.

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur l’opportunité de cette démarche.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de

  • autoriser Monsieur le Maire conclure et authentifier l’acte administratif d’acquisition ;
  • désigner M. Stéphane FAYOL, Premier adjoint, pour représenter la commune à la signature.

Désignation des membres siégeant à la CCID

Composition de la commission

L’article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :

  • le maire ou l’adjoint délégué, président ;
  • 6 commissaires.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombres de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres au total). Les commissaires doivent :

  • être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
  • avoir au moins 18 ans ;
  • jouir de leurs droits civils ;
  • être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;
  • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Le Conseil Municipal est donc invité à procéder à la désignation des membres de la CCID et proposer à l’administration 24 noms.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer la liste suivante à l’administration :

  • M. Joël FAYEMENDY,
  • M. Christian GAUTHIER,
  • M. Jacques PENY,
  • M. Karl FLORENT,
  • M. Stéphane FAYOL,
  • M. Paul GARREAU,
  • M. Philippe BOUQUET,
  • Mme Josette GERALD,
  • M. Christian RENAUD,
  • M. Guy LADRAT,
  • Mme Valérie PETEY,
  • Mme Karine FAURE,
  • M. Bernard MONDOUT,
  • M. Nicolas JARRY,
  • Mme Karine MONTOYA,
  • M. Jean-Marc FAYEMENDY,
  • Mme Monique DUPUY,
  • M. Frédéric BOURDEIX,
  • M. Mickaël GUERIN,
  • Mme Delphine TAZI,
  • Mme Virginie NGUYEN,
  • M. Claude MICMACHER,
  • M. Yves DEPRET,
  • Mme Dominique MARTIN.

Acceptation d’un chèque de remboursement

Suite à un double paiement en 2018, la compagnie d’assurance AXA nous a fait parvenir un chèque de remboursement.

Il est donc nécessaire que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque de remboursement.

Questions diverses

Vente de mobilier

La chambre n°1 du motel va être refaite et utilisée comme bureau. Le mobilier qui s’y trouve va donc être déplacé.

Certains éléments pourraient être vendus. Le conseil municipal est donc amené à se positionner sur cette possibilité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à vendre le mobilier qui trouvera preneur.

CNAS

La commune adhère au CNAS (comité national d’action sociale) qui permet au personnel de bénéficier d’un large éventail de prestations concourant à son mieux-être.

Il sera nécessaire de désigner pour le mandat, un élu et un agent qui seront les délégués de la collectivité.

La fiche de mission pourra être transmise aux élus intéressés.

La désignation doit intervenir avant le 30 septembre.

Cadastre solaire

Le SDE 24 a travaillé sur l’étude des potentiels photovoltaïques des bâtiments publics.

Celui-ci a pour but de vous donner une vision du potentiel photovoltaïque des bâtiments publics sur votre collectivité.

Prochaine étape : la visite d’un technicien sur site, afin de réaliser une note d’opportunité sur les bâtiments les plus prometteurs.

Les documents seront transmis aux élus.

Élection des sénateurs

Les sénateurs sont élus par des collèges électoraux (suffrage universel indirect) composés de députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.

Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.

Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : par exemple, 1 sénateur pour la Lozère, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris.

Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 2 qui comporte 178 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020. Les 170 sièges de la série 1 ont été renouvelés en septembre 2017.

Un arrêté préfectoral indique pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire (article R131 du code électoral).

Le cadre législatif de ces élections est fixé par les articles L283 à L293 du code électoral.

L’arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués des conseils municipaux par commune parviendra en mairie au plus tard le jeudi 2 juillet. L’élection de ces délégués doit avoir lieu impérativement le 10 juillet 2020.

Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2, donc de la Dordogne.

Message de la gendarmerie concernant de nombreux cambriolages

Un phénomène de cambriolage est en train de poindre sur le département.

Il concerne les résidences principales lors des brèves absences de leurs occupants.

Il consiste à une fouille rapide des lieux à la recherche de numéraires, de bijoux ou tout ce qui est très facilement négociable.

Nous vous demandons de bien vouloir sensibiliser vos administrés à la protection et à la sécurité de leurs biens, et de se rapprocher de l’unité de gendarmerie locale pour toute interrogation ou prévision d’absence prolongée (OTV).

A l’occasion les préconisations élémentaires suivantes peuvent être rappelées pour attirer l’attention et surtout l’éveil à un éventuel traumatisme qui ne touche pas que le voisin.

  • fermer les portes et fenêtres,
  • fermer quand c’est possible les volets,
  • mettre en action le système d’alarme quand il existe,
  • ne pas laisser d’argent dans l’habitation,
  • ne pas laisser les bijoux de valeur en évidence,
  • ne pas hésiter à signaler les véhicules qui paraissent suspects ainsi que tout démarchage à domicile, et tout comportement suspect d’individu,
  • etc.…

A cette occasion, la gendarmerie revient vers nous au sujet de la participation citoyenne qui est un outil supplémentaire dans la lutte contre cette délinquance.

Aménagement de la grange sise place de l’Église

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le PNR Périgord Limousin a proposé à plusieurs communes du territoire d’accueillir des élèves de l’école d’architecture de Paris pour faire une étude d’aménagement concernant un projet.

Nous avons répondu favorablement à cette sollicitation pour l’aménagement de la grange place de l’Église. Nous aurons donc le plaisir d’accueillir des élèves qui nous proposerons une étude.

Conférence astronomie

Monsieur le Maire explique qu’une personne habitant une commune voisine lui a proposé une animation autour des étoiles et de la voûte céleste. Il nous propose en début de soirée une conférence de présentation de l’astronomie, des astres et de la lune, notamment sa perception dans la culture et la langue limousine ; puis, à partir de la tombée de la nuit, vers 22h, une découverte du ciel à l’œil nu (ou avec des jumelles pour ceux qui en possèdent).

Plusieurs dates pourraient convenir :

  • au moment de la nuit des étoiles les 7, 8 ou 9 août 2020,
  • les 24, 25 ou 26 juillet,
  • les 14, 15 ou 16 août.

La conférence et l’observation peuvent être dissociées si le ciel ne permet pas d’observations le jour prévu pour la conférence.

Le conseil municipal est favorable à cette proposition et a une préférence pour une date du 7 au 9 août.

Problème de civilité et de voisinage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différents problèmes de voisinage dans la commune.

Il rappelle qu’un conciliateur de justice tient des permanences à Thiviers et que sa consultation est gratuite pour les administrés.

Il alerte également sur la divagation des chiens trop fréquente et rappelle que les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique.

Tour de table

Joël FAYEMENDY et Francis BRUGEILLE rappellent le travail réalisé par les agents techniques, qui ne comptent pas leurs heures et regrettent les propos de certains administrés à ce sujet.

Karl FLORENT informe qu’il a été interrogé sur l’accueil des pèlerins sur la commune. Monsieur le Maire propose d’engager une réflexion sur ce dossier en rappelant la disponibilité obligatoire de la personne qui se chargerait de l’accueil.

Juliette HERONDART informe qu’une équipe d’architectes a été recrutée par l’Eco Centre. Elle est composée de deux architectes et d’un responsable de la maitrise d’œuvre.

Marie MEUNIER demande s’il serait possible de signaler certains lieux de notre commune : boutique, jardins partagés, restaurant, etc.. Afin d’uniformiser la signalétique, il conviendra de se rapprocher de la communauté de communes.

Stéphane FAYOL informe que la nouvelle édition de La Gazette sera imprimée en fin de semaine. La prochaine édition sera destinée à informer la population de la composition des commissions mises en place, de leur rôle, de leur fonctionnement, etc. Il poursuit l’appel de fonds qu’il a engagé pour la réalisation d’un film de promotion de notre commune à destination du mécénat. Enfin, il déplore la problématique de collecte des sacs jaunes : les bacs de collecte sont trop peu nombreux ou mal répartis et de certains habitants y déposent les cartons d’emballage non pliés, remplissant encore plus les bacs.

Joël FAYEMENDY revient sur le projet de plantation de haies champêtres dans le bourg en replacement des thuyas qui seront arrachés. Il rappelle que ces végétaux ne peuvent pas être broyés. Il propose de prendre contact avec l’entreprise PAPREC AGRO, qui selon le volume de haies à arracher, pourrait mettre des bacs de collecte à notre disposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

 

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