Conseil Municipal

du 20 mai 2021

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Affaires générales :

  • Diagnostic énergétique des bâtiments communaux

Communauté de communes Périgord Limousin :

  • Voie d'intérêt communautaire - Modifications

Urbanisme :

  • Convention d'accompagnement du CAUE

Biens communaux :

  • Détermination du prix de vente d'une portion de changement rural au lieu-dit Les Landes de Vassoux, suite à la procédure d'enquête publique
  • Détermination des conditions de location de la salle située dans le bâtiment Le Nichoir

Questions complémentaires

Président : Gilbert CHABAUD

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Monique GUILLET,
  • Jacques PENY

Absent ayant donné pouvoir :  Stéphane FAYOL à Gilbert CHABAUD

Excusée : Marie MEUNIER

Compte-rendu de la séance du 20 mai 2021

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 08 avril 2021.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour : il s'agit d'un virement de crédits nécessaires à la prise en charge du budget annexe Lotissement par les services de la Trésorerie.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet ajout.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'ajout de ce point.

 

AFFAIRES GENERALES

Diagnostic énergétique des bâtiments communaux

Dans le cadre de la convention de partenariat "Paquet Energie Climat" signée entre le SDE 24 et la communauté de communes Périgord Limousin, le Service Energies du SDE 24 nous propose de réaliser le bilan énergétique de notre patrimoine communal (bâtiments et éclairage public).

Cette étude consistera, entre autres, à analyser l'état énergétique de l'ensemble du patrimoine bâti, et permettra de cibler les sites présentant un potentiel en économie d'énergie.

Pour cela, il est nécessaire de fournir les renseignements suivants :

  • Le Contact Elu ;
  • La Liste des projets de construction, d’extension ou de réhabilitation des bâtiments communaux
  • L’usage des bâtiments ;
  • Les années de construction et de rénovation ;
  • La surface chauffée ;
  • L’énergie de chauffage si différente de l’électricité (et l’énergie d’appoint – énergie 2) ;
  • La présence d’une climatisation ou non ;

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation de cet audit.

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉRIGORD LIMOUSIN

Voirie d’intérêt communautaire - Modifications :

La Communauté de communes assume dans le cadre de ses compétences optionnelles, la création, l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire.

L’intérêt communautaire pour la voirie a été déterminé par le Conseil communautaire (liste des voies par Commune, avec le libellé des voies et le linéaire) et la liste des voies a été annexée à la définition de l’intérêt communautaire.

Les critères ont été définis dans le règlement de la voirie qui a été validé par délibération du 31/08/2017.

La Commission voirie a travaillé avec les Communes sur l’harmonisation du linéaire de voirie en fonction des critères.

La liste actuelle des voiries d’intérêt communautaire est la suivante :

La proposition concernant les nouvelles voiries communautaires est la suivante :

Afin de connaître l’avis des Communes sur cette modification avant de lancer la procédure règlementaire, il est demandé dans un 1er temps, à chaque Commune, de délibérer sur sa position.

Une fois l’avis des 22 communes recueilli, la procédure règlementaire pourra démarrer : réunion de la CLECT pour définition des charges transférées, sollicitation règlementaire des Communes sur le rapport de la CLECT, validation en Conseil Communautaire pour la définition des nouvelles voies de l’intérêt communautaire et validation des AC).

Pour nous, pas de changement de linéaire. Par contre, les travaux seront organisés sous une autre forme, avec un forfait budgétaire annuel attribué à chaque commune.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de la Communauté de Communes Périgord Limousin.

 

URBANISME

Convention d’accompagnement du CAUE :

L’ATD et le CAUE nous ont transmis une étude de faisabilité de l’éco-lotissement que nous envisageons de créer en entrée de bourg.

Nous avons rencontré il y a quelques semaines le CAUE qui nous propose une étude sur le développement urbain avec une approche transversale du paysage, de l’architecture et des déplacements de la commune. Cette étude portera essentiellement sur la question des espaces publics, de l’habitat et du cadre de vie au niveau du bourg et de lieux stratégiques tel que le futur projet d’extension sud du bourg. Elle permettra à la fois de hiérarchiser les projets, en particulier en lien avec les espaces et les équipements publics, d’avoir une vision spatiale du bourg, de valoriser le potentiel foncier de la commune. Elle prendra en compte l’évolution du document d’urbanisme et les perspectives d’évolution du bourg dans les 10-15 ans à venir.

Cette étude se déclinera en deux temps : un diagnostic faisant état de la connaissance du territoire et des projets en cours et à venir, et un rendu final de 2 à 3 scénarii spatialisés d’une ou des zones à enjeux.

Cette mission d’accompagnement vise plus particulièrement :

  • l’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement, répondant aux objectifs d’intérêt public définis à l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;
  • l’exercice, par la collectivité, de ses responsabilités de maître d’ouvrage résultant des obligations de l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP ;
  • la constitution de supports de compréhension et/ou de moyens d’animation nécessaires à la concertation prévue à l’article L 300.2 du Code de l’urbanisme.

 

A ce titre, la démarche proposée par le CAUE de la Dordogne implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d’approche et une capacité d’accompagnement dans la durée.

Le CAUE de la Dordogne assume sur ses fonds propres les dépenses prévisionnelles de fonctionnement, afférentes au contenu de la mission.

Une participation volontaire et forfaitaire d’un montant de 3.500 euros (trois mille cinq cents euros) est versée par la commune de Saint-Pierre-de-Frugie au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Dordogne. Le règlement interviendra sur présentation de facture après la présentation du rapport de l’étude réalisée.

Pour acter cet accompagnement il est nécessaire de signer une convention (jointe).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

BIENS COMMUNAUX

Détermination du prix de vente d'une portion de changement rural au lieu-dit Les Landes de Vassoux, suite à la procédure d'enquête publique :

En septembre 2020, le Conseil Municipal avait délibéré en faveur du lancement d’une procédure d’enquête publique préalable au changement d’assiette d’un chemin rural au lieu-dit Les Landes de Vassoux.

L’enquête publique s’est tenue du 19 mars au 2 avril.

A l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur, M. Bernard TILEVITCH, a émis un avis favorable à ce projet.

En pratique, le changement d’assiette se traduit par une vente et une acquisition :

  • La commune de Saint Pierre de Frugie vend aux consorts Zegers les parcelles C 1123 (2,24 a) et C 1124 (6,86 a) soit 9,10 a ;
  • Les consorts Zegers vendent à la commune de Saint Pierre de Frugie la parcelle C 1121 (10,29 a).

La commune a pris en charge les frais d’annonces légales (206,86 €) et l’indemnisation du Commissaire Enquêteur (698,94 €), soit un total de 905,80 € TTC.

Il est d’usage, pour ce type de dossier, que les frais annexes soient pris en charge par les demandeurs.

Aussi, il est proposé de fixer le prix de vente des parcelles C 1123 et C 1124 de manière à ce que ces frais nous soient remboursés.

Aussi, il est proposé de céder ces deux parcelles au prix de 1 100 € et d’acheter la parcelle C 1121 au prix de 200 €.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces propositions et dit que les frais de notaire seront supportés par la famille ZEGERS.

 

Détermination des conditions de location de la salle située dans le bâtiment Le Nichoir :

Depuis le 1er mars, la salle commune située dans le bâtiment Le Nichoir est louée par la commune au tarif mensuel de 120 €.

L’objectif de cette mise à disposition est de pouvoir proposer une salle pour des réunions, des conférences, des cours, des ateliers…

Il faudrait donc définir une utilisation et un tarif de location selon la durée d’utilisation.

Attention : cette salle est située à proximité d’appartements ; il ne serait pas opportun de l’utiliser pour des manifestations trop bruyantes (repas, anniversaires…).

Plusieurs tarifs sont proposés en fonction de la durée de location de la salle. Il est proposé de retravailler sur ces tarifs et de reporter la délibération à une prochaine réunion.

 

Virement de crédits – Budget annexe Lotissement :

 

Des anomalies bloquantes non forçables apparaissent dans Hélios pour la prise en charge du budget annexe Lotissement.

Les opérations d'ordre sont en effet déséquilibrées :

  • section de fonctionnement -recettes - chapitre 042 (opérations d'ordre entre sections) : 284 600 €)
  • section d'investissement -dépenses - chapitre 040 (opérations d'ordre entre sections) : 0 €.

La constatation du stock final est une opération d'ordre budgétaire entre les 2 sections qu'il convient de prévoir comme suit au budget :

section de fonctionnement - recettes :

  • compte 7133-042 : 284 600 €

section d'investissement - dépenses :

  • compte 3351-040 : 13 800 €
  • compte 3355-040 : 200 000 €
  • compte 33581-040 : 38 800 €.

Par principe, le besoin de financement du budget annexe lotissement est temporaire, dans l'attente de la vente des lots viabilisés ; l'opération de lotissement doit donc être ainsi financée par des ressources temporaires au niveau du budget.

Pour rectifier ces anomalies du budget voté, il convient de voter la décision modificative rectificative suivante :

  Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Montant Compte Montant
Stocks terrains à aménager 315-010 -      90 000,00    
Travaux en cours -Etude 3354-010 -      13 800,00    
Travaux en cours -Travaux 3355-010 -      200 000,00    
Travaux en cours – Frais accessoires 33581-010 -      38 800,00    
Stocks terrains à aménager     315-040 90 000,00
Travaux en cours -Etude     3354-040 13 800,00
Travaux en cours -Travaux     3355-040 200 000,00
Travaux en cours – Frais accessoires     33581-040 38 800,00
Section d’investissement Chapitre 010 -      342 600,00 Chapitre 040 342 600,00
Variation de stock terrains à aménager 60315-042 -      90 000,00    
Subvention 747 -      58 000,00    
Variation des encours     7133-042 148 000,00
Section de fonctionnement   -      148 000,00   148 000,00

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition telle que présentée.

 

 

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

Tenue des bureaux de vote :

Les élections départementales et régionales se tiendront les 20 et 27 juin 2021.

Les services préfectoraux nous encouragent à faire appel à des gestionnaires des bureaux de vote vaccinés.

Aussi, il est demandé de transmettre avant le 22 mai en Préfecture la liste des personnes appelées à participer aux opérations électorales et non vaccinées afin qu’elles soient prioritaires.

Compte-tenu du respect dû à la vie privée des personnes, les élus ne souhaitent pas communiquer sur ce sujet.

 

Adressage :

Karl FLORENT présente le résultat de l'audit réalisé par l'Agence Technique Départementale de la Dordogne suite aux propositions transmises par la commission.

Certaines des dénominations proposées n'ont pas pu être retenues car une dénomination identique est déjà existante dans un rayon de 5 kms.

Il explique que nous avons transmis de nouvelles propositions dans ces cas précis à l'ATD en fonction des idées transmises par les habitants. L'ATD a acté ces nouvelles dénominations et une formation est prévue la 4 juin pour avancer dans la démarche (numérotation des bâtiments).

 

Tour de table :

Monique GUILLET donne quelques informations sur la Maison de Retraite de la Coquille et présente le projet PASA (Pôle d'Activités et de Soins Adaptés).

Jacques PENY propose de rediscuter de l'achat d'un défibrillateur lors d'une prochaine réunion.

Joël FAYEMENDY indique que les travaux d'agrandissement de l'école devraient débuter le 25 mai et informe de la difficulté de se procurer certains matériaux du fait de la rupture de stocks des matières premières. Il informe également que le broyeur de végétaux nécessite des travaux de remise en état et rappelle que celui-ci ne peut pas être prêté aux particuliers ; il doit être utilisé uniquement par les agents et sous leur contrôle.

Karl FLORENT fait le point sur la réunion du Conseil d'Ecole à laquelle il a assisté.
Il propose une rencontre avec Audrey BOSSAVIE, animatrice prévention et environnement au SMCTOM, relative à la mise en place d'un composteur communal et des actions que l'on peut mettre en place. Il précise également que les composteurs individuels ne seront plus proposés, mais que le SMCTOM étudie une mise en relation directe entre les fournisseurs et les communes pour organiser des achats groupés.

Monsieur le Maire propose une visite de la commune de Saint-Clar dans le Gers qui a réalisé un écoquartier et qui pourrait nous recevoir.

Il indique que le bélier hydraulique a été installé par les agents communaux et qu'il fonctionne maintenant correctement.

Il précise que les chemins de randonnée vont être balisés très prochainement.

Il indique qu'il a reçu une proposition de concert à l'église pour le week-end du 12 et 13 juin. Le Comité des Fêtes pourrait être organisateur de cette manifestation.

Il explique qu'un tournage a eu lieu mardi et mercredi derniers pour l’émission "Nous les Européens", diffusée sur France Télévisions, avec Francis Letellier et Nicolas Hazard. Ce reportage devrait être diffusé le 30 mai sur France 3 à 10h45 et à 0h10, sur France 2 le 4 juin après Complément d’enquêtes (2e partie de soirée).

Il fait le point sur les dernières cessions immobilières dont il a eu connaissance.

Enfin, il informe le Conseil Municipal que des candidats aux élections départementales souhaitent se présenter en mairie le 28 mai à18h30 pour faire connaissance avec les élus. Ils se rendront dans les autres communes du canton de Thiviers également selon un agenda calé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
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