Ordre du jour :
Présents :
Absents excusés :
Secrétaire de la séance :
Les travaux se poursuivent. On espère une ouverture pour mi-avril si les formalités administratives sont accomplies.
Le Conseil Municipal, suite à des demandes d’usagers, est favorable à la pose d’un stop à Vieillecour, à coté de chez Mme DUPUY, au niveau de l’intersection entre la route du village et la RD 67.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le receveur, pour le budget communal (M14), visé et certifié de l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le receveur, pour le budget Eau et Assainissement (M4), visé et certifié de l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après avoir examiné le compte administratif 2012 de la commune, qui s’établit comme suit :
Fonctionnement :
Excédent de l’exercice : 32 198,01 €
Investissement :
Excédent de l’exercice : 152 100,32 €
Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2012 du budget de la commune.
Après avoir examiné le compte administratif 2012 du budget annexe Eau et Assainissement, qui s’établit comme suit :
Fonctionnement :
Excédent de l’exercice : 6 049,75 €
Investissement :
Excédent de l’exercice : 2 042,92 €
Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2012 du budget annexe Eau et Assainissement.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gilbert CHABAUD, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultats de l’exercice 2012 :
Restes à réaliser :
Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 : 32 198,01 € Affectation obligatoire :
Solde disponible affecté comme suit :
Total affecté au c/ 1068 : 4 652,30 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gilbert CHABAUD, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultats de l’exercice 2012 :
Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 : 12 908,43 €
Affectation obligatoire :
Solde disponible affecté comme suit :
Total affecté au c/ 1068 : 0 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2013.
Il rappelle que la taxe professionnelle n’est plus perçue par la commune du fait de son adhésion à la communauté de communes du Pays de Jumilhac. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe comme suit le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2013 (reportées au cadre II de l’imprimé n°1259 COM) :
Produit attendu : 116 480 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant tout versement d’une subvention, celle-ci doit être demandée d’une part, et d’autre part, les budgets et comptes de l’exercice écoulé doivent être fournis à la collectivité (article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les sommes allouées à chaque association, dans la mesure où chacune en fera la demande et forunira tous les justificatifs nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue les subventions de la façon suivante, sous réserve que les conditions énumérées ci-dessus soient respectées :
Et attribue les participations de soutien suivantes :
Les sommes prévues sont inscrites au BP 2013 au compte 6574.
Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,
Fonctionnement :
Investissement :
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget de la commune 2013.
Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,
Fonctionnement :
Investissement :
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les propositions faites pour le budget annexe eau et assainissement 2013.
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame le Principale du Collège de La Coquille : un voyage en Espagne est organisé à destination des élèves de 3e et de quelques élèves de 4e du 2 au 7 avril 2013. Il entre dans un projet pédagogique qui réunit espagnol, histoire, sciences et vie de la terre et arts plastiques.
Le coût par famille est de 310,29 € pour le transport, l’hébergement, les repas du dernier jour, l’assurance annulation, l’entrée des différents sites et musées.
Deux élèves de notre commune sont concernés.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de la Communauté de communes du 26/09/2012 concernant l’intégration dans ses compétences de « la création d’une micro-crèche ». Par courrier du 26/11/2012, les services de la Sous-Préfecture ont demandé à la Collectivité de retirer sa délibération en raison du libellé incomplet de la compétence.
La Communauté de communes par délibération du 27/02/2013 sollicite donc à nouveau la Commune sur cette prise de compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
La compétence est modifiée comme suit :
III- Compétences facultatives : 1er groupe : Action et gestion des services communautaires en faveur de la jeunesse :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des récentes dispositions votées par le Parlement sur le nouveau plafonnement des sièges des organes délibérants des intercommunalités (Loi Richard du 31/12/2012) avec supplément possible de 25 % de sièges par rapport au nombre fixé par le tableau de la loi RCT du 16/12/2010 et au nombre de sièges de droit.
Les évolutions de la carte intercommunale (extensions…) et les nouveaux critères fixés par le législateur imposent des modifications statutaires dans de nombreuses communautés.
Le Conseil de Communauté doit se prononcer de manière définitive avant le 31 mars 2013 sur le nombre de délégués qui seront élus en 2014 au sein du Conseil et sur la répartition des sièges entre les Communes (avis et propositions).
Les communes seront consultées et disposent d’un délai de 3 mois à compter de la consultation pour se prononcer à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou la moitié des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population). La date limite pour cette décision est fixée au 30 juin 2013.
A défaut d’accord trouvé, il reviendra au Préfet de mettre en conformité les statuts de la Communauté de communes en appliquant les règles de répartition proportionnelle prévues par la loi du 16/12/2010.
La Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand, lors d ela réunion du Conseil de Communauté du 27/02/2013 fait une proposition qu’elle adresse aux Communes de son territoire pour validation. Cette proposition est la suivante :
Accord entre les communes sur la répartition libre en fonction du nombre d’habitants avec 25 % de sièges supplémentaires. Pour la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, le nombre maximum de sièges de l’EPCI à répartir librement en tenant compte de la population serait de 27 et la répartition par Communes serait la suivante :
Communes / Population municipale / Nombres de sièges
Il convient donc de se prononcer sur cette représentation et sur la répartition des sièges par commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Pour la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, le nombre maximum de sièges de l’EPCI à répartir librement en tenant compte de la population sera de 27 et la répartition par Communes serait la suivante :
Communes / Population municipale / Nombres de sièges
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants de la commune scolarisés dans le RPI Saint Pierre de Frugie - La Coquille - Saint Priest les Fougères assistent régulièrement à des spectacles proposés par la Ligue de l’Enseignement. Les enseignants nous demandent de bien vouloir participer à hauteur de 5 € par enfant et par spectacle. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la dissolution du SIRS, la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac a décidé d’assumer l’organisation des transports scolaires par convention avec le Conseil Général de la Dordogne à compter du 1er janvier 2013.
Il explique qu’il convient de définir les conditions de participations des communes du territoire au coût du transport.
Il donne lecture du projet de convention pour participation au service de Transports Scolaire.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Après avoir entendu lecture des courriers en date du 12 novembre 2012 et du 26 janvier 2013 de Madame GOURINCHAS Monique, née MONDARY, domiciliée à ISLE (87170), 62 avenue des Perrières, qui demande à Monsieur le Maire de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivrée le 17 juin 1987, sous le n° 137 à Mme GOURINCHAS Monique néeMONDARY, dans le cimetière communal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la concession dont il s’agit n’a fait l’objet d’aucune inhumation, que ni stèles, ni monuments funéraires n’y ont été construits ;
Considérant la volonté écrite du concessionnaire de se séparer de cette concession
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Délibère :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que soit pratiquée la pêche sur l’étang communal et adopte les règles suivantes :
Période d’ouverture et de fermeture et horaires :
Les jours de pêche sont fixés comme suit :
Tarifs :
Les tarifs sont fixés comme suit :
Limitations :
La limitation des prises est fixée à 4 (quatre) kg de poissons par personne et par jour.
Les prises au-delà de quatre kilos et les carpes de plus de quatre kilos devront être remises à l’eau
Le nombre de lignes est fixé à 2 par pêcheur.
Respect des lieux :
La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur sont strictement interdits sur les berges de l’étang.
Il est strictement interdit de faire du feu sur les berges de l’étang. Les déchets divers (sacs en plastique, canettes, emballages divers…) devront être déposés dans les poubelles prévues à cet effet ou emportés.
Monsieur le Maire expose au conseil que les parcelles de terrain situées dans le bourg et cadastrées AB n°72, 73, 74, 75 et 76 et situées en zone U de la carte communale sont à vendre.
La propriétaire nous a proposé de nous vendre ce bien constitué de terrain et de deux maisonnettes, situées à proximité du vieux cimetière, et d’une contenance de 24 a 70 ca.
Ces deux maisonnettes en pierres pourraient être réhabilitées et proposées à la location.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l’inscription au budget communal du montant nécessaire à l’acquisition
Vu l’estimation du bien réalisée par le service des Domaines,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Suite à la dissolution du Syndicat Mixte Isle Auvézère, la gestion et l’entretien des chemins de randonnée PDIPR revient aux communes.
Prochaines manifestations :
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.
Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la séance du 13 décembre 2012.