Conseil Municipal

du 8 avril 2021

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Affaires générales :

  • Adhésion au groupement d'achat d'Energies 2023 - 2025
  • Adoption d'une motion relative au projet de réforme du groupe EDF
  • Remplacement d'élus auprès du SMCTOM de Thiviers, du PNR Périgord Limousin et des Ecoles
  • Désignation d'un correspondant Défense
  • Communauté de communes Périgord Limousin
  • Modification des compétences

Finances :

  • Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental (contrat de territoires et/ou FEC)
  • Autorisation de signatures de devis
  • Acceptation d'un chèque

Biens communaux :

  • Détermination des conditions de location de la salle située dans le bâtiment Le Nichoir

Décisions budgétaires :

  • Vote des comptes administratifs 2020
  • Approbation des comptes de gestion 2020
  • Affectation des résultats
  • Vote des taux de taxes locales - Exercice 2021
  • Vote des budgets 2021

Questions complémentaires

Président : Gilbert CHABAUD.

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Monique GUILLET,
  • Juliette HERONDART,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Compte-rendu de la séance du 8 avril 2021

 

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 19 février 2021.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

 

AFFAIRES GÉNÉRALES

Marchés d’achat d’Energies (Electricité) 2023-2025

Dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie, la disparition des tarifs réglementés du gaz naturel et de l’électricité, a conduit les personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales…) à s’organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d’achat d’énergie, dans le respect de la commande publique, tout en maitrisant leur consommation.

Pour rappel, depuis novembre 2019, la loi n° 2019-1147 relative à l’Energie et au Climat impose aux personnes publiques une mise en concurrence pour :

Tous les contrats de fournitures en gaz naturels ;
Tous les contrats de fourniture en électricité pour les structures employant plus de 10 personnes ou pour celles dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros.

Afin d’apporter une réponse à nos besoins de fourniture en énergie dans le respect des nouvelles règlementations, le SDE 24 nous propose d’adhérer au Groupement de Commandes pour l’achat d’énergies.

Réunissant plus de 2 000 membres à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine, ce groupement a déjà permis à ses adhérents de bénéficier de tarifs compétitifs par rapport aux tarifs règlementés de vente d’électricité et de gaz naturel.

A titre indicatif, les marchés en cours ont permis d’obtenir, en moyenne, des prix inférieurs, sur la fourniture et l’abonnement, de 14 % par rapport aux Tarifs Règlementés de Vente d’Electricité.

Au 31 décembre 2022, les actuels marchés d’énergie arrivent à échéance. Nous préparons d’ores et déjà le renouvellement de cette opération groupée pour une durée de 3 ans soit entre 2023 à 2025.

Si le Conseil Municipal souhaite que nous adhérions à ce groupement d’achat, il doit autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à ce groupement de commande et charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires.

 

Adoption d’une motion relative au projet de réforme du groupe EDF :

En quoi consiste le projet de réforme d’EDF et pourquoi est-il mis en œuvre ?

Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », consiste à scinder le groupe en plusieurs entités distinctes afin d’en ouvrir une partie à l’actionnariat privé.

En effet, le groupe souhaite se développer rapidement dans l’énergie solaire et éolienne, qui promet une forte croissance dans les années à venir. La création d’une nouvelle entité EDF « vert », qui regrouperait la vente d’électricité aux consommateurs, les activités d’Enedis et la production d’énergies renouvelables, lui permettrait de se rendre plus attractif aux yeux des investisseurs.

D’autre part, afin de financer les investissements massifs pour prolonger la durée de vie de ses centrales nucléaires, le groupe EDF a demandé au Gouvernement d’engager une négociation avec la Commission européenne pour qu’elle réforme le mécanisme créé en faveur de l’émergence de la concurrence sur le marché de la fourniture d’électricité, connu sous le nom d’Arenh pour « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». En effet, les dispositions actuelles obligent EDF à vendre un quart de sa production nucléaire à un prix fixé par la loi, qui n’a pas évolué depuis 2011.

La Commission européenne, soucieuse de ne pas entraver le libre jeu de la concurrence en accordant un « coup de pouce » à EDF, souhaite qu’une séparation stricte soit mise en œuvre entre les activités d’EDF.

Pourquoi le SDE 24 s’oppose-t-il à ce projet ?

Le SDE 24 estime que ce projet acterait la fin du « service public de l’électricité », la mission originelle d’Enedis. Les usagers ne doivent pas être les otages d’une stratégie financière d’EDF.

Le démantèlement du groupe et l’ouverture du capital EDF « vert », qui concentre les activités les plus rentables conduirait à une privatisation des profits et à une nationalisation des pertes concernant les activités nucléaires.

Si des objectifs de rentabilité venaient à être fixés par le groupe EDF pour satisfaire ces nouveaux investisseurs privés, cela pourrait conduire à casser la dynamique d’investissement d’Enedis sur les territoires, notamment ruraux, et donc affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes.

Le SDE 24 rappelle que ce sont les communes qui sont propriétaires des réseaux, et qui via le Syndicat investissent massivement chaque année pour moderniser et développer leurs infrastructures. Le Syndicat d’Energies assure, pour leur compte, le contrôle local des activités d’Enedis et de sa politique d’investissement.

Le nouveau modèle économique envisagé par le groupe EDF pourrait alors remettre en cause cette gouvernance locale et le droit de propriété des collectivités. Cela aurait de lourdes conséquences sur le plan stratégique de la Dordogne en termes d’amélioration de la qualité de distribution, de sécurisation des lignes et d’adaptation des réseaux aux objectifs de transition énergétique.

Pourquoi est-il important que l’électricité demeure un bien public ?

Les enjeux liés à la distribution d’électricité pour l’ensemble des activités économiques, pour la cohésion sociale et territoriale, mais aussi pour la transition écologique n’ont jamais été aussi importants.

L’ouverture du capital du groupe EDF pourrait nuire à l’intérêt des consommateurs si le versement de dividendes aux nouveaux actionnaires privés conduit à un renchérissement du prix de l’électricité.

Le SDE 24 rappelle aussi que le monopole légal qui est attribué à Enedis dans 95% de l’hexagone pourrait être contesté. De ce fait, le mécanisme de péréquation tarifaire qui permet à tous les consommateurs de bénéficier du même prix au kWh peu importe sa situation serait menacé.

La question du portage de la péréquation tarifaire se pose d’autant plus pour les zones non interconnectées (ZNI) de France. En effet, le coût de l’électricité insulaire est conditionné à un dispositif de subventionnement incompatible avec une logique de marché concurrentiel. Le traitement réservé à cette branche dans le projet « Hercule » ne doit pas fragiliser ce mécanisme de redistribution.

En tout état de cause, le SDE 24 représenté par la FNCCR au niveau national, déplore l’absence totale d’information des territoires et à fortiori de concertation avec eux. Le Syndicat souhaite aujourd’hui que les autorités concédantes de la distribution publique de l’électricité soient associées aux arbitrages concernant ce projet de réorganisation d’EDF, notamment pour ce qui concerne Enedis, afin que l’intérêt général énergétique de nos territoires soit pérennisé.

Compte-tenu de ces éléments, le SDE de la Dordogne, nous demande de nous positionner contre ce projet de réforme par le vote d’une motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'oppose au projet HERCULE.

Remplacement d’élus auprès d’organismes extérieurs :

Suite à la démission de deux élues, il convient de les remplacer auprès des organismes extérieurs suivant :

  • SMCTOM (suppléant)
  • PNR Périgord Limousin (suppléant)
  • Ecole

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme auprès des organismes :

  • SMCTOM (suppléant) : Joël FAYEMENDY
  • PNR Périgord Limousin (suppléant) : Stéphane FAYOL
  • Ecole : Karl FLORENT.

Désignation d’un Correspondant Défense :

Dans le cadre de la mise à jour du fichier « réseau Correspondants Défense » de la Dordogne, la Délégation Militaire de la Dordogne nous demande de bien vouloir nommer le « Correspondant Défense » (CORDEF) de la commune.

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Le correspondant Défense est désigné parmi les membres du conseil municipal. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations armée-Nation. Il relaie les informations auprès du conseil municipal et des habitants de la commune en les orientant vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Le correspondant Défense s’appuie sur un double réseau à l’échelle du territoire. La délégation à l’information et à la communication de la Défense (DICoD) organise ce maillage au niveau national. Localement, le correspondant Défense s’appuie sur deux relais complémentaires : le délégué militaire départemental de la Dordogne (DMD 24) et le référent « correspondant Défense » de l’Union-IHEDN (Institut des hautes études de la Défense nationale).

La mission du correspondant Défense s’organise autour de 3 axes :

  • Information sur la Défense ;
  • Parcours citoyen ;
  • Solidarité et mémoire.

La mise à jour de ces données permettra à la Délégation Militaire Départementale de mieux cibler ses interventions notamment dans le cadre des informations CORDEF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Jacques PENY correspondant Défense.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN

 

Modification des compétences :

Des modifications doivent intervenir dans les compétences communautaires afin de modifier les compétences facultatives sur le point 7.3.6 Aménagement, entretien, gestion et exploitation des sites touristiques suivants :

  • Site de Saint-Jean-de-Côle : Bureau d’information touristique et bureaux administratifs
  • Site de Thiviers : Bureau d’information touristique et Maison du Foie Gras
  • Site de Jumilhac : Bureau d’information touristique et Galerie de l’Or
  • Gîtes de Saint-Pierre-de-Frugie
  • Cité Découverte Nature de Miallet.

En effet, suite au projet de transformation des gîtes de Saint-Pierre-de-Frugie en logements locatifs, il faut supprimer ces gîtes de cette compétence (ils seront exploités dans le cadre des compétences optionnelles au 7.2.1 – Politique du logement et du Cadre de vie d’intérêt communautaire) et seront définis dans l’intérêt communautaire (le libellé « 3 logements locatifs à Saint-Pierre-de-Frugie » sera intégré).

Pour la Cité Découverte Nature, la commune de Miallet souhaite reprendre le bâtiment, il convient donc de retirer de site des compétences communautaires.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a accepté la modification des compétences telles que présentées et a sollicité l’avis des communes sur ce point.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications telles que présentées.

 

FINANCES

 

Autorisation de signatures de devis :

Travaux de voirie :

Nous avons sollicité des devis pour des travaux de Point à temps sur certaines de nos voies communales.

La communauté de communes nous a présenté les offres suivantes :

Chaque proposition comprend

  • Le nettoyage de la chaussée,
  • La fourniture, le transport des matériaux pour le reprofilage partie de la chaussée à la grave émulsion 0/10,
  • Le revêtement bicouche partiel à l’émulsion de bitume à 65 %, suivi d’un gravillonnage au 4/6 diorite.

Prestations

Montant HT

Montant TTC

VC 0005 à Montcigoux (de l'intersection avec la VC 106 au pont de Montcigoux)

Fournitures :

18 T de grave émulsion 0/10

22 T de gravillons 4/6 diorite

3,150 T d’émulsion de bitume à 65 %

1 043,82

459,80

1 492,47

2 996,09

1 252,58

551,76

1 790,96

3 595,31

Location de matériel :

0,5 j de camion 19 T

1 j de camion 12 T

3 h de camion PATA

4 h de pelle

77,00

120,00

300,00

176,00

673,00

Main d’œuvre :

4 j de MO à 160 €/j/agent

640,00

VC 0005 à Montcigoux (de l'intersection avec la VC 106 au pont de Montcigoux)

4 908,31 €

VC 005 au Pont de Montcigoux (du pont de Montcigoux au pont de Plagne)

Fournitures :

12 T de grave émulsion 0/10

15 T de gravillons 4/6 diorite

2,100 T d’émulsion de bitume à 65 %

695,88

313,50

994,98

2 004,36

835,06

376,20

1 193,98

2 405,23

Location de matériel :

0,5 j de camion 19 T

1 j de camion 12 T

3 h de camion PATA

4 h de pelle

77,00

120,00

300,00

176,00

673,00

Main d’œuvre :

4 j de MO à 160 €/j/agent

640,00

VC 005 au Pont de Montcigoux (du pont de Montcigoux au pont de Plagne)

3 718,23 €

CR à Fôt

Fournitures :

24 T de grave émulsion 0/10

30 T de gravillons 4/6 diorite

4,350 T d’émulsion de bitume à 65 %

1 391,76

627,00

2 061,03

4 079,79

1 670,11

752,40

2 473,24

4 895,75

Location de matériel :

1 j de camion 19 T

1 j de camion 12 T

5 h de camion PATA

5 h de pelle

1554,00

120,00

500,00

220,00

994,00

Main d’œuvre :

6 j de MO à 160 €/j/agent

960,00

CR à Fôt

6 849,75 €

VC 202 u Le Bourg

Fournitures :

6 T de grave émulsion 0/10

12 T de gravillons 4/6 diorite

1,700 T d’émulsion de bitume à 65 %

347,94

280,80

805,46

1 404,20

417,53

300,96

966,55

1 685,04

Location de matériel :

0,5 j de camion 19 T

0,5 j de camion 12 T

3 h de camion PATA

3 h de pelle

77,00

60,00

300,00

132,00

569,00

Main d’œuvre :

3 j de MO à 160 €/j/agent

480,00

VC 202 u Le Bourg

2 734,04 €

 

Création de deux parkings VL le long de la chaussée VC 202 u Le Bourg :

Cette proposition comprend :

  • Le terrassement des emplacements avec l’évacuation des déblais
  • La fourniture des matériaux dioritiques de type GNT 0/30 et 0/20, le transport et la mise en place, ainsi que le compactage.

Prestations

Montant HT

Montant TTC

Fournitures :

30 T de GNT 0/30-0/20 diorite

492,30

492,30

590,76

590,76

Location de matériel :

1 j de camion 19 T

5 h de pelle

154,00

220,00

374,00

Main d’œuvre :

2 j de MO à 160 €/j/agent

320,00

TOTAL

1 284,76 €

 

EUROVIA nous a présenté les offres suivantes :

Ouvrages

U

Qté

PU

Montant HT

Route de la mairie :

Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion double enrobage

Réalisation revêtement bicouche à l’émulsion, gravillonnage, cylindrage

Création de 3 places de parkings en dalle béton enherbé (non étanche)

900

900

40

3,20

2,80

42,00

2 880,00

2 520,00

1 680,00

7 080,00

Route de Fôt (1ère partie) :

Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion double enrobage

Réalisation revêtement bicouche à l’émulsion, gravillonnage, cylindrage

420

420

3,20

2,80

1 344,00

1 176,00

2 520,00

Route de Fôt (2ème partie) :

Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion double enrobage

Réalisation revêtement bicouche à l’émulsion, gravillonnage, cylindrage

805

805

3,20

2,80

2 576,00

2 254,00

4 830,00

Route de Vassoux vers Montcigoux :

Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion double enrobage

Réalisation revêtement bicouche à l’émulsion, gravillonnage, cylindrage

840

840

3,20

2,80

2 688,00

2 352,00

5 040,00

Montant TOTAL HT

19 470,00 €

TVA 20 %

3 894,00 €

MONTANT TOTAL TTC

23 364,00 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions et à autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de réaliser les travaux sur la VC 202 u et sur la VC 105 du Pont de Montcigoux au pont de Plagne et de retenir les devis de la Communauté de Communes. Il autorise Monsieur le Maire à signer les devis.

Agrandissement de l’école La Tour Rose :

Le permis de construire est revenu.

Nous avons sollicité plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux :

CHAPPE

Entreprises

Travaux HT

Travaux TTC

Maçonnerie Sergio

13 448,12

16 137,74

Eric Delautrette

13 574,00

13 976,50

16 288,80

16 771,80

DEPRE PROVENZANO

15 639,95

18 767,94

Structure bois

Entreprises

HT

TTC

Chalets de jardin

(Structure prête à monter)

Livraison comprise sous 4 à 5 mois

Attention : les tuiles et l’isolation de sont pas comprises

42 600 € (en 80 mm)

58 100 € (en 120 mm)

TRANSEPT

Structure : 74 824,42 €

Peinture : 6 647,93 €

8 371,47 €

Menuiseries : 18 338,91 €

Option 1 : 99 811,26 €

Option 2 : 101 534,80 €

Structure : 89 789,30 €

Peinture : 7 977,51 €

10 045,76 €

Menuiseries : 22 006,69 €

Option 1 : 119 773,50 €

Option 2 : 121 841,75 €

Econ’Home

Hors assistance chantier et isolation

Adaptation au sol (terrassement / fondations) : 5 587,40 €

Clos et couvert ; y compris plancher bas, bardage et menuiseries extérieures :

35 482,29 €

Couverture : 9 763,10 €

Soit : 50 832,79 €

Adaptation au sol (terrassement / fondations) :

6 704,88 €

Clos et couvert ; y compris plancher bas, bardage et menuiseries extérieures :

42 578,76 €

Couverture : 11 715.73 €

Soit : 60 999, 37 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions et à autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'offre de l'entreprise Econ'Home et autorise Monsieur le Maire à signer les devis.

Étude de faisabilité d'un assainissement aux Landes d'Arsac - Choix du prestataire :

Monsieur le Maire explique que de nombreuses habitations aux Landes d'Arsac ne disposent pas d'un assainissement individuel conforme. Compte-tenu de la topographie et de la taille des parcelles, il est très difficile de mettre en place des systèmes autonomes satisfaisants.

Il explique que la commune voisine de Bussière-Galant revoie son schéma d'assainissement et envisage une réhabilitation de son installation.

Une rencontre a eu lieu entre des représentants de notre commune, de la commune de Bussière-Galant et de la Régie Départementale des Eaux de la Dordogne, afin de voir quelles solutions pourraient être envisagées afin de raccorder une partie du village des Landes d'Arsac au système d'assainissement de Bussière-Galant.

Pour cela, nous devons faire réaliser une étude de faisabilité.

Il semble pertinent que cette étude soit réalisée par le prestataire retenu pour l'étude de faisabilité à Bussière-Galant, soit l'agence LARBRE-INGÉNIERIE, sise à Limoges.

Celle-ci nous a transmis une proposition d'honoraires, présentée par Monsieur le Maire.

L'offre comprend :

  • La collecte et la synthèse des données existantes sur le secteur,
  • L'établissement de plans des travaux à réaliser selon deux solutions,
  • Le chiffrage des travaux,
  • Une évaluation des coûts de fonctionnement pour chacune des solutions envisagées,
  • Un rapport de présentation des résultats des études,
  • Une réunion de restitution de l'étude en mairie pour présentation.

Le montant des honoraires est de 3 300,00 € HT, soit 3 960 € TTC.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de retenir la proposition de l'agence LARBRE-INGÉNIERIE pour un montant de 3 300,00 € HT, soit 3 960,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

 

Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental (contrat de territoires et/ou FEC) :

Demande de FEC (Fonds Exceptionnel aux Communes) :

Le Président du Conseil Départemental est venu visiter la commune en février. Nous lui avons présenté les projets de la commune, en particulier l’adressage, l’enfouissement des lignes à Montcigoux, les panneaux de signalisation touristiques…

Nous pouvons solliciter une demande de FEC, à hauteur de 20 000 € pour nous aider à financer ces travaux.

Pour cela, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande auprès des services départementaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds d'Equipement des Communes et charge Monsieur le Maire des démarches.

 

Travaux d’agrandissement de l’école :

Pour rappel, nous avons déposé une demande de DETR (Dotation d’Equipement des Communes Rurales) auprès de la Préfecture pour financer une partie de ces travaux.

Nous avons également sollicité la Fondation Kairos pour un soutien.

Le Conseil Départemental peut également nous apporter une subvention pour l’agrandissement de ce bâtiment.

Pour cela, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande auprès des services départementaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds d'Equipement des Communes et charge Monsieur le Maire des démarches.

 

Etude de faisabilité d'un assainissement aux Landes d'Arsac - Demande de subvention :

Monsieur le Maire rappelle que l'agence LARBRE-INGÉNIERIE, sise à Limoges, doit réaliser une étude de faisabilité d'un système d'assainissement au lieu-dit Les Landes d'Arsac.

Le montant des honoraires de la proposition transmise par l'agence est de 3 300,00 € HT, soit 3 960 € TTC.

Monsieur le Maire précise que le coût de cette étude peut être subventionné par l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour le financement de cette étude.

 

Acceptation d'un chèque :

Nos agents ont confectionné des nichoirs pour des habitants. Ceux-ci nous ont fait un chèque de 30 €.

Pour encaisser ce chèque, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à le déposer auprès du Trésor Public.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque.

 

BIENS COMMUNAUX

 

Détermination des conditions de location de la salle située dans le bâtiment Le Nichoir :

Depuis le 1er mars, la salle commune située dans le bâtiment Le Nichoir est louée par la commune au tarif mensuel de 120 €.

L’objectif de cette mise à disposition est de pouvoir proposer une salle pour des réunions, des conférences, des cours, des ateliers…

Il faudrait donc définir une utilisation et un tarif de location selon la durée d’utilisation.

Attention : cette salle est située à proximité d’appartements ; il ne serait pas opportun de l’utiliser pour des manifestations trop bruyantes (repas, anniversaires…).

Le Conseil Municipal décide de reporter ce point à une prochaine réunion de Conseil Municipal.

 

DECISIONS BUDGETAIRES

 

Vote des comptes administratifs 2020 :

Budget assainissement :

Le compte administratif est arrêté comme suit :

Prévisions Réalisations Total

INVESTISSEMENT

Recettes 59 798,22 4 132,72

4 132,72

Dépenses 0,00

FONCTIONNEMENT

Recettes 28 010,67 398,17

- 6,83

Dépenses 405,00

Hors la présence de Monsieur le Maire, et sous la présidence du doyen de l'assemblée, Jacques PENY, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget annexe Eau et Assainissement.

Budget principal :

Le compte administratif est arrêté comme suit :

Prévisions Réalisations Total

INVESTISSEMENT

Recettes 219 473,97 159 712,94

78 660,14

Dépenses 81 052,80

FONCTIONNEMENT

Recettes 351 229,19 352 858,57

62 030,68

Dépenses 290 827,89

Restes à réaliser :

  • Dépenses : 30 903,10 €
  • Recettes : 0,00 €
  • D = 30 903,10 €

Hors la présence de Monsieur le Maire, et sous la présidence du doyen de l'assemblée, Jacques PENY, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget de la commune.

Approbation des comptes de gestion 2020

Les comptes de gestion sont dressés par le Trésorier et sont conformes aux comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020 par le receveur, pour le budget Eau et Assainissement (M4), et pour le budget de la commune, visés et certifiés de l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats :

Compte tenu des résultats et en accord avec Mme GUEUX, comptable de la collectivité, il est proposé d’affecter les résultats ainsi :

Budget principal :

RESULTAT CA 2018

VIREMENT DE  LA SF

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

RESTES A REALISER 2019

SOLDE DES  RESTES A REALISER

CHIFFRES A  PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST - 106 258,14 €  

 

78 660,14 € 30 903,10 € - 30 903,10 € - 58 501,10 €
FONCT 37 449,90 € 37 449,90 € 62 030,68 € 62 030,68 €
  • c/001 (DI) = 27 598,00 €
  • c/1068 (RI) = 58 501,10 €
  • c/002 (RF) = 58 501,10 €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2020 pour le budget de la commune.

Budget assainissement :

RESULTAT CA 2018

VIREMENT DE LA SF

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

RESTES A REALISER 2019

SOLDE DES RESTES A REALISER

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST 32 587,55 € 4 132,72 € - € - € 36 720,27 €
FONCT 28 010,67 € - 6,83 € 28 003,84 €
  • c/001 (RI) : 36 720,27 €
  • c/002 (RF) : 28 003,84 €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2020 pour le budget annexe Eau et Assainissement.

 

Vote des taux de taxes locales - Exercice 2021 :

Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre est entré en vigueur au 1er janvier 2021.

A ce titre, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d'habitation adopté en 2017.

Cette compensation prend la forme suivante :

- les communes bénéficient du transfert à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements et, pour le solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l'État ;

- les EPCI à fiscalité propre bénéficieront d'une fraction de TVA dynamique, égale au montant de leur taxe d'habitation perdue, calculé sur la base du taux adopté en 2017.

Pour les communes, l’application d’un coefficient correcteur garantit à chaque commune une compensation à l’euro près.

Ce coefficient correcteur, fixe et pérenne, figurera sur les états fiscaux transmis à la fin du mois de mars par la direction départementale ou régionale des finances publiques.

Il est rappelé par ailleurs que, les communes doivent délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020.

Une reconduction du seul taux communal en 2021 s’apparentera à une baisse de taux.

Pour l’exercice 2021, les ressources fiscales de notre collectivité se présentent ainsi :

Taxes

Bases 2020

Taux de réf.

Bases 2021

Pdt de réf.

TFb

338 672

43,83 (*)

340 400

149 197

TFnb

31 858

95,86

31 900

30 579

(*) dont taux départemental 2020 : 25,98

Soit un total de 179 776 € comprenant

20 234 € de TH pour les résidences secondaires
6 088 € d’exonérations de TF

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’augmentation des taux de TF éventuellement.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes.

 

Création d'un budget annexe - Lotissement :

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d'un écoquartier sur la parcelle D 578 située à l'entrée du bourg.

A ce stade du projet, l'étude de faisabilité présentée par l'Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24) comporte une douzaine de lots pour une surface constructible de 16 581 m².

Le budget lotissement est assujetti à la TVA.

L'instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.

Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 qui regroupera les écritures comptables du lotissement.

La création de ce budget permettra :

  • Le suivi de la situation financière du lotissement, de dégager ses propres résultats et de retracer l'affectation donnée à ces résultats ;
  • De décrire les mouvements financiers qui s'opèrent entre le budget principal de la commune et celui du lotissement avec notamment le transfert du patrimoine et la réaffectation des dépenses déjà engagées ;
  • De faciliter la mise en œuvre des obligations fiscales (TVA) ;
  • D'isoler les risques financiers.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de ce budget annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M 14,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

la création au 1er janvier 2021 du budget annexe Lotissement et sera dénommé « budget annexe Lotissement de Puymarliou ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2021 de ce budget annexe.

La présente délibération sera notifiée à Madame le Trésorier.

Vote des budgets 2021 :

Monsieur le Maire présente les propositions de budgets pour les budgets annexes Eau et Assainissement, Lotissement de Puymarliou et le budget de la commune.

Il propose de voter les budgets suivants :

Budget annexe Eau et Assainissement :

  • Section de fonctionnement équilibrée à 28 003,84 € ;
  • Section d'investissement équilibrée à 64 224,11 €.

Budget annexe Lotissement :

  • Section de fonctionnement équilibrée à 342 600,00 €
  • Section d'investissement équilibrée à 342 600,00 €

Budget de la commune :

  • Section de fonctionnement équilibrée à 370 915,58 €
  • Section d'investissement équilibrée à 204 971,10 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les propositions telles que présentées et adopte les budgets primitifs de l'exercice 2021 pour le budget de la commune et les budgets annexes Eau et Assainissement et Lotissement de Puymarliou.

 

QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES

Ma commune la nuit :

Monsieur le Maire indique qu'une réunion aura lieu en mairie le 10 mai prochain en mairie (selon la situation sanitaire) de 14h à 17h. Les personnes intéressées par le sujet seront invitées.

Marché de Frugie :

Monsieur le Maire rappelle que le marché ne doit accueillir que les producteurs de denrées alimentaires et les commerces proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semence de plants, d’espèces fruitières ou légumières.

Il félicite les organisateurs pour la réussite de cette première édition et les encourage à respecter ces consignes et le protocole sanitaire mis en place.

Ecolotissement :

Stéphane FAYOL informe les membres présents de la rencontre qu'il a eu ce jour avec M. Philippe LAGORCE, responsable du service instructeur de l'urbanisme de la communauté de communes.

Il présente les prochaines étapes.

Tour de table :

Jacques PENY informe le Conseil Municipal de la mise en place du nouveau bureau du Comité des Fêtes, association dont il est maintenant le président.

Stéphane FAYOL fait le point sur les échanges qu'il a eu avec l'association Les Amis de Montcigoux.

Il explique également que suite à la demande de l'association des Anciens Combattants et dans le cadre du devoir de Mémoire, un Jardin du Souvenir sera créé à proximité de la place Léon Ruaud. Une colombe, fabriquée par Roland Manain en sera le symbole, une plaque en mémoire de tous les combattants sera posée.

Enfin, il aborde les diverses incivilités (problème de voisinage, divagation des chiens, aliénation de chemins ruraux...).

Monique GUILLET informe le Conseil Municipal des prochaines réunions auxquelles elle assistera.

Marie MEUNIER informe qu'il y a un problème de canalisations au niveau des toilettes publiques. Celui-ci a été signalé à la mairie. Un plombier doit intervenir pour trouver une solution.

Karl FLORENT précise que le budget du SMCTOM a été voté avec une augmentation de la taxe appliquée aux ménages.

Francis BRUGEILLE indique que du ballaste a été donné à la commune par la SNCF (environ 90 T).

Il précise qu'il a eu de nombreux retours positifs sur l'embellissement du village.

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20h30.

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
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