Conseil Municipal

du 15 février 2022

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Affaires générales :

  • Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille par les communes du RPI (Saint Priest les Fougères et Saint Pierre de Frugie)
  • PNR Périgord Limousin : proposition de projet de réforme statutaire

Urbanisme - Aménagement du territoire :

  • Vente du logement Primevère

Environnement :

  • Projet de Réserve Internationale de Ciel Etoilé du PNR Périgord Limousin

Ressources Humaines :

  • Adhésion au service médecine professionnelle et préventive
  • Protection sociale complémentaire

Questions complémentaires

Président : Gilbert CHABAUD

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Monique GUILLET,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Compte-rendu de la séance du 15 février 2022

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Aucune observation n'est formulée. M. Stéphane FAYOL, absent lors de cette séance s'abstient. Le procès-verbal de la séance du 4 janvier 2022 est adopté à l'unanimité par les autres membres de l'assemblée.

AFFAIRES GENERALES

  • Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille par les communes du RPI (Saint Priest les Fougères et Saint Pierre de Frugie) :

Rappel :

Un regroupement pédagogique existait entre les communes de Saint-Priest-Les-Fougères et Saint-Pierre-de-Frugie. En 2002, la commune de La Coquille a demandé à intégrer ce regroupement, effectif à la rentrée scolaire de septembre 2002. Ce regroupement devait permettre aux écoles de maintenir des effectifs stables permettant aux communes concernées de garder leur école.

En septembre 2007, notre classe unique a été transférée, signifiant la fermeture de l’école. Pour Saint-Priest-Les-Fougères, l’échéance a été reculée de quelques années.

Pour autant, nous sommes toujours considérés comme faisant partie du RPI.

En 2015, la commune de La Coquille a sollicité les deux autres mairies pour participer aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille.

Le montant demandé était de 50 € par enfant en 2015 et 2016, puis 80 € en 2017, puis 100 € en 2018, soit des participations annuelles de 700 €, 750 €, 880 €, 800 €, 800 €, 1 500 € et 1 400 € de 2015 à 2021.

Etat actuel :

Par délibération du Conseil Municipal de La Coquille en date du 25 janvier 2022, reçue le 28 janvier 2022, la commune de La Coquille a décidé de demander une participation à chacune de communes du RPI à hauteur de 1 550 € / enfant résidant dans la commune concernée. Le détail de ce calcul, qui tient compte des dépenses réelles supportées par la commune de La Coquille, ne nous a pas été communiqué.

13 élèves de notre commune sont scolarisés à La Coquille (4 en maternelle, 9 en élémentaire), ce qui nous fait une participation de 20 150 €.

Cette décision unilatérale nous mettrait en grande difficulté financière et s’imposerait à nous alors qu’il n’existe pas de convention précisant le fonctionnement du regroupement et la répartition des charges entre les communes membres.

Nous pourrions éventuellement revoir le montant de notre participation aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille. Mais celle-ci devra être décidée à l’issue d’une discussion avec les communes concernées et le montant devra être calculé en tenant compte des possibilités de chacune.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Les élus estiment que la somme demandée est disproportionnée. La participation serait calculée suivant les dépenses réelles supportées par la commune de La Coquille, à savoir :

  • les charges de personnel (sur le temps scolaire et sur le temps d'entretien des locaux scolaires),
  • les frais divers de fonctionnement tels que fioul (chauffage), électricité, eau, téléphonie et accès internet, produits d'entretien des locaux, location d'un photocopieur et copies, etc.).

Or ces frais existent quel que soit la commune de résidence des enfants. La participation devrait être calculée sur les frais de fournitures scolaires.

Pour information, la participation demandée, ajoutée aux frais de transport scolaire, est comparable aux frais d'écolage de l'école privée de la commune.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal refuse le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille, fixé sans concertation entre les élus, à hauteur de 1 550,00 € / élève.

 

  • PNR Périgord Limousin : proposition de projet de réforme statutaire

Le PNR Périgord Limousin nous a transmis les statuts du Syndicat Mixte du PNR approuvés par le comité syndical le 21 octobre 2021.

En effet, les réformes territoriales des dernières années ont amené une réorganisation importante du paysage de nos collectivités territoriales. Elles ont conduit le Parc à réfléchir sur sa gouvernance et à adapter la représentativité des 3 collèges (régional, départemental et communes et communautés de communes) qui constituent le socle de la gouvernance du syndicat mixte.

A cette réorganisation des collectivités, le législateur a également créé la compétence exclusive et obligatoire de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), relevant des EPCI. Sur le bassin versant de la Haute Dronne, les 3 communautés de communes concernées (CC Pays de Nexon - Monts de Chalus, Périgord Nontronnais et Périgord Limousin) souhaitent transférer au Parc cette compétence qui correspond en tout point à l’axe 1 de la Charte Parc de notre territoire.

Enfin, 3 communes souhaitent intégrer le syndicat mixte du Parc : Le Chalard, Ladignac le Long et Saint-Bazile. Il convient donc de changer la liste des adhérents définie dans l’article 1er et de les intégrer aux statuts.

Sur la base de ce constat, le Président du PNR a proposé lors du Comité syndical du 21 octobre 2021, une évolution statutaire pour adapter la gouvernance et intégrer la compétence GEMAPI dans les statuts. Cette proposition d’évolution statutaire a été votée à l’unanimité par le comité syndical.

Conformément à l’article 14 des statuts du PNR, chaque commune adhérente dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce projet de réforme statutaire du Syndicat mixte du PNR Périgord-Limousin. Un vote à la majorité des 2/3 des voix qui composent le comité syndical est requis pour l’adoption de ces statuts.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts telle que présentée et adoptée par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin le 21 octobre 2021.

URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Vente du logement Primevère aux locataires :

Les locataires du logement Primevère (à côté du motel) nous ont fait part de leur souhait de l’acquérir.

Leur offre s’élève à 80 000 € (hors frais de notaire à leur charge). Cela permettrait à un jeune couple, primo-accédant à la propriété, travaillant sur la commune, de s’y installer plus durablement.

Nous solliciterions le passage d’un géomètre pour fixer les limites du terrain mitoyen (environ 880 m²) à ce logement et au motel. Les diagnostics (assainissement et immobiliers) seraient à notre charge.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire et à autoriser Monsieur le Maire, le cas échéant, à procéder aux formalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable à la vente du logement Primevère et du terrain adjacent (environ 880 m²) aux locataires actuels, pour un prix de 80 000 € (quatre-vingt mille euros).

 

ENVIRONNEMENT

  • Projet de Réserve Internationale de Ciel Etoilé du PNR Périgord Limousin :

Le PNR Périgord Limousin travaille actuellement à une candidature au label Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE). Ce projet est un levier d’action intéressant pour apporter de la cohérence aux politiques d’éclairage public à l’échelle du Parc. En effet, la réduction de la pollution lumineuse est un enjeu fort pour la biodiversité, la santé humaine, l’accès au ciel étoilé et la sobriété énergétique.

Une des pièces maîtresses de la candidature est le plan de gestion de l’éclairage. Ce document est une véritable feuille de route, qui a pour but de guider des acteurs publics et privés dans leur gestion de l’éclairage extérieur artificiel. Ce document s’appuie sir les critères de l’International Dark Sky Association (IDA) qui attribue le label RICE. Il a été validé par la commission Urbanisme, Transition Energétique, Patrimoine et Paysage du Parc le 8 juin 2021, puis par le comité de pilotage du projet RICE le 25 juin 2021, regroupant élus, techniciens, syndicats d’énergie et autres partenaires locaux, et par le Comité Syndical du Parc le 14 décembre 2021.

Il a également été présenté aux communes lors de réunions d’informations organisées dans chaque communauté de communes volontaires. Pour la communauté de communes Périgord Limousin, cette réunion a eu lieu le 05 octobre 2021 à La Coquille.

Il est à noter qu’il n’y aura aucune obligation sur les modèles exacts de luminaires à utiliser, dès lors que les critères du plan de gestion sont respectés (températures de couleur chaude, pas de lumière vers le ciel, extinction au plus tard à 22h30, etc.).

Ce document est proposé à l’ensemble des communes du Parc avec des spécificités en zones cœur et en zone tampon du projet. Les critères techniques et les délais de mises en conformité varient selon le zonage (mise en conformité des luminaires à 90 % dans les 5 ans et 100 % dans les 10 ans en zone cœur ; mise en conformité dans les 15 ans en zone tampon).

Le zonage actuel, illustré et détaillé dans le plan de gestion de l’éclairage, est une proposition du comité de pilotage RICE. Il ne sera définitif qu’après validation de chaque commune par délibération. Notre commune est ciblée en zone tampon potentielle.

Le PNR nous a transmis le plan de gestion de l’éclairage et nous demande de nous positionner sur le projet et sur le plan par délibération avant le 15 mars 2022.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette affaire et soutient la candidature du PNR Périgord-Limousin au programme RICE.

 

RESSOURCES HUMAINES

 

  • Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion :

Le service de médecine préventive du Centre de Gestion a pour objet de suivre l'état de santé de chacun des agents et d'adapter en permanence les postes de travail aux contraintes physiologiques et psychologiques de l'homme. La médecine préventive est une approche globale, exclusivement préventive, qui intervient donc au niveau collectif et individuel. Le service conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants sur les actions à mener tant sur le milieu professionnel que sur la surveillance médicale des agents.

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale acte, dans son titre III chapitre II, les missions des services de médecine préventive selon deux axes majeurs :

  • La surveillance médicale des agents
  • L'action sur le milieu professionnel

Notre adhésion à ce service prend fin et il est nécessaire de la renouveler si nous souhaitons continuer à bénéficier des missions de celui-ci.

La convention à intervenir entre le Centre de Gestion et la collectivité précise les missions assurées.

La cotisation s’élève à 0,35 % de la masse salariale des rémunérations des agents. Elle est due trimestriellement.

L’adhésion est conclue pour une durée de 3 ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024).

La convention est présentée au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire et à autoriser Monsieur le Maire, le cas échéant, à signer la convention.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

  • Protection sociale complémentaire :

La participation sociale complémentaire est une couverture sociale facultative apportée aux agents publics, en complément de celles du régime obligatoire de protection sociale fournies à chaque assuré.

La protection sociale complémentaire est destinée à couvrir :

  • Soit les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;
  • Soit les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, désignés sous la dénomination de risque ou de complémentaire « prévoyance » ;
  • Soit les deux risques : « santé » et « prévoyance ».

La protection sociale complémentaire ne doit pas être confondue avec l'action sociale qui correspond à un autre champ d'action des collectivités territoriales.

L'action sociale se définit comme les mesures individuelles et collectives qui visent « à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles » (article 9 loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).

Le principe d’une participation financière des employeurs aux contrats santé et prévoyance des salariés du secteur privé est ancien. Il a mis plus longtemps à imprégner le secteur public et les collectivités locales.

Dans un premier temps, une circulaire du 15 mai 1993 ouvrait la possibilité aux collectivités territoriales de subventionner les mutuelles constituées entre agents territoriaux destinées à développer leur action sociale et à participer à leur couverture des risques sociaux assurés par ces mutuelles.

Par un arrêt en date du 26 septembre 2005, le Conseil d’Etat a déclaré illégale et contraire aux recommandations européennes la base juridique qui permettait le versement de ces subventions, dans la mesure où seules les mutuelles exclusivement composées d'agents publics pouvaient en être bénéficiaires. Ce dispositif constituait une entrave à la libre concurrence (CE, 26 septembre 2005, n° 262282).

À la suite de cet arrêt, les subventions accordées aux collectivités territoriales sur la base de cette circulaire du 15 mai 1993 étaient ainsi dépourvues de base légale.

Dans un second temps, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est ainsi venue préciser que les collectivités pouvaient participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents pour les contrats présentant des garanties de solidarité, notamment intergénérationnelle.

Les modalités de vérification de cette solidarité intergénérationnelle devaient être précisées par un décret d'application.

Le décret d'application, ainsi que 4 arrêtés connexes, sont finalement parus en novembre 2011 (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011).

Ce décret reconnait, dans le secteur public, le principe d’une participation financière facultative des employeurs locaux aux contrats « santé » et « prévoyance » des agents, par le biais de deux dispositifs que sont la labellisation et la convention de participation.

Cette participation financière facultative apparaissait de moins en moins adaptée et peu équitable par rapport au secteur privé, dans la mesure où la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a généralisé, pour l’ensemble des salariés de droit privé, la participation obligatoire des employeurs à leur couverture complémentaire.

À ce titre, l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, les dispositions relatives à la redéfinition de la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs personnels et les conditions d'adhésion ou de souscription de ces derniers, pour favoriser leur couverture sociale complémentaire.

Publiée au Journal Officiel du 18 février 2021, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit les principes généraux applicables à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et renforce l’implication des employeurs publics en imposant une participation financière obligatoire.

Calendrier de mise en œuvre :

Les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance rentrent en vigueur au 1er janvier 2022. Néanmoins, l’ordonnance organise le calendrier de mise en œuvre suivant :

  • Faculté dès à présent de participer à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance ;
  • Obligation de participation financière :
    • à la protection sociale complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026.
    • à la protection sociale complémentaire prévoyance à compter du 1er janvier 2025.

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales devront organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans l’année suivant la publication de l’ordonnance, soit avant le 18 février 2022 (article 4 III de l’ordonnance du 17 février 2021).

Par la suite, ce débat devra avoir lieu dans les 6 mois suivant le renouvellement général des assemblées (article 88-4 loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Le Conseil Municipal aborde les enjeux de la protection sociale complémentaire et fait le point sur l'état des lieux dans la collectivité. Le rôle du Centre de Gestion est présenté.

Le Conseil Municipal prend acte de ces éléments.

 

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

 

Ressources humaines :

L'agent technique victime d'une blessure en septembre est revenu depuis le 17 janvier.

Il nous a par ailleurs fait part de son souhait de bénéficier d’une disponibilité à compter du 28 avril pour une durée de 5 ans. A ce titre, il restera dans les effectifs. Si nous souhaitons le remplacer, nous devrons faire appel à des agents contractuels.

Les entretiens professionnels ont été effectués le 26 janvier pour les 4 agents de la commune.

Avancements des travaux :

Défibrillateur : la marquise a été installée au-dessus du coffret et les panneaux signalétiques ont été posés. Le Conseil Municipal remercie les agents pour ce travail.

La formation à l’utilisation et au massage cardiaque s’est déroulée le 20 janvier (13 participants) et a été appréciée.

Parcours santé : les travaux sont en cours de réalisation et des agrès seront installés au fur et à mesure.

Panneaux touristiques : la pose a été effectuée.

Matériel / Bâtiments :

Cloches : le boitier alimentant la sonnerie est hors-service. Un nouveau a été commandé et sera posé dès réception par le technicien.

Chaudière de la mairie : nous avons subi une panne pendant plusieurs jours. La carte a été commandée et installée ce matin.

Vestiaire au terrain de foot : un des vestiaires est loué à un habitant de la commune pour un loyer de 50 € mensuel à partir du 1er février pour une durée de 6 mois dans un 1er temps.

Bulletin annuel :

Le Conseil Municipal remercie Jean Mathias Correard pour le travail de collecte, mise en page, rédaction, etc. ainsi que les différents contributeurs. Il remercie également les élus qui se sont chargés de la distribution.

Animations :

A la demande de certains producteurs, le collectif Rencontres Citoyennes a repris le marché hebdomadaire.

Il se déroule sur la place de l’église et évoluera en fonction de la saison.

Adressage :

Notre commande de panneaux a été envoyée au fournisseur en décembre, mais suite à défaut constaté sur certains panneaux déjà livrés, mise en attente. Validée en janvier, les panneaux ont été livres en début de mois.

Compte-tenu des opérations électorales et de l’envoi des documents nécessaires (cartes électorales à tous les électeurs, propagande et bulletins de vote), l’ATD nous conseille de poser les panneaux après les élections (soit à partir du 15 juin).

Il conviendra de les prévenir 2 mois avant le début de l’opération pour qu’ils finalisent l’alimentation des bases de données GPS.

Territoire Bio Engagé :

Le dossier de renouvellement du label a été accepté. La commune a obtenu la reconduction du label pour l’année 2021.

SMCTOM :

L'installation des points d’apports volontaires est en cours. Ils devraient être utilisables à partir du 14 mars. Les bacs individuels seront retirés par le SMCTOM.

Incivilités :

Des vols ont été constatés au cimetière.

Bar restaurant :

Recrutement d'un gérant : chacun a reçu les documents transmis par le collectif 1000 cafés.

Un questionnaire a été distribué aux habitants pour connaître leurs attentes pour ce commerce.

Le Conseil Municipal regrette que le recrutement du gérant intervienne si tard et s'interroge sur la pertinence de poursuivre avec ce collectif.

La Banque des Territoires peut aussi nous accompagner pour redynamiser le commerce, en partenariat avec le repreneur.

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu des candidatures dont certaines paraissent intéressantes. Ce dossier sera repris par la commission Cadre de Vie.

EcoQuartier :

Le CAUE a rendu son étude que chacun a reçue.

La DDT se propose de nous accompagner pour la suite et nous a conseillé de rencontrer Philippe LAGORCE, responsable du service Urbanisme, pour nous expliquer les différentes étapes.

La prochaine étape sera le dépôt d'un permis d'aménager par un architecte paysagiste.

Tour de table :

Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental de la Dordogne a pris une position contre l'éolien tandis que le PNR Périgord-Limousin semble plutôt favorable à ces installations.

Karl FLORENT indique qu'il a assisté à la dernière réunion du Conseil d'Ecole et fait le point sur les effectifs.

Francis BRUGEILLE indique qu'il a participé à une réunion de la RDE au cours de laquelle un point a été présenté sur la recherche de nouveaux points de captage.

Jacques PENY revient sur la problématique d'écoulement des eaux de pluie à Vassoux et sur l'intervention de la communauté de communes pour y apporter une solution.

Il remercie les agents pour la pose de la marquise au-dessus du défibrillateur.

Il indique que certains marquages au sol sont à reprendre.

Enfin, il demande où en est l'ouverture du chemin rural au lieu-dit les Boiges. Monsieur le Maire lui précise que le dossier a été transmis à la juriste de l'Union des Maires de la Dordogne.

Marie MEUNIER indique que la bibliothèque compte maintenant 5 bénévoles, ce qui permet une ouverture plus large, à savoir le mercredi et le vendredi après-midi et le samedi matin. Un programme d'animations e été préparé. Le Carnaval aura lieu le 20 mars prochain.

Elle transmet une remarque de la responsable du Tiers Lieu Le Sonneur qui regrette le manque de motivation pour le projet Ma Commune La Nuit. Elle rappelle que la prochaine réunion se tiendra le 26 février à Froidefon.

Monique GUILLET constate effectivement un manque de participants au projet Ma Commune La Nuit.

Elle fait part des observations qu'elle a pu faire sur la voirie et des dégradations de la chaussée et des bas-côtés qui pourraient être liées au stationnement.

Stéphane FAYOL revient sur les trois motions adoptées par l'assemblée départementale et relatives à l'éolien, à l'artificialisation des sols et aux prix des produits agricoles en grandes surfaces. Il fait le point sur les enjeux budgétaires de la communauté de communes Périgord-Limousin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
24450 SAINT PIERRE DE FRUGIE
Tél. : 05 53 52 82 86
Fax : 05 53 62 89 97
E-mail : mairie.saintpierredefrugie@wanadoo.fr
© Tous droits réservés 2020 - Mairie Saint-Pierre-de-Frugie
Mentions légales
Secrétariat
Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Samedi de 9h à 12h

Permanence des élus
Lundi et vendredi de 10h à 12h
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram