Conseil Municipal

du 5 février 2021

Ordre du jour :

Création d'une salle multiactivités : demande de DETR

Président : Gilbert CHABAUD.

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Monique GUILLET,
  • Juliette HERONDART,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Compte-rendu de la séance du 05 février 2021

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2020. Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Création d'une salle multiactivités - demande de DETR :

Un seul point est à l’ordre du jour.

Cette réunion un peu exceptionnelle intervient à la demande de la sous-préfecture.

En effet, nous avons prévu des travaux d’extension de l’école.

Nous avons appris récemment que ces travaux pouvaient être financés grâce à la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ; jusqu’à présent, ce type de travaux n’étaient pas subventionnés par l’État, s’agissant d’une école privée.

Or, la date de dépôt de cette subvention est fixée au 31 janvier 2021 et ce dossier doit contenir une délibération du conseil.

De façon exceptionnelle, nous avons obtenu un délai supplémentaire des services de l’État (sous-préfecture de Nontron) sous réserve de réunir le conseil municipal au plus.

Le dossier de DETR a donc été déposé sur la plateforme avec une délibération de principe pour l’engagement de l’opération et la validation du plan de financement, qu’il convient de valider lors de cette séance.

Le plan de financement est le suivant :

Source Montant %
DETR sollicitée (État) 27 900 € 30 %
Contrat de projets communaux (CD 24) 27 900 € 30 %
Fondation Kairos 18 600 € 20 %
Autofinancement 18 600 € 20 %
TOTAL H.T. 93 000 € 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide l'engagement des travaux et le plan de financement ci-dessus.

Questions complémentaires :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Lauréline GUERIN a présenté sa démission avec effet au 4 février 2021. Il conviendra de remplacer cette élue auprès des organismes extérieurs auprès desquels elle était déléguée.

Il explique également que M. Michel KARP, Conseil Départemental de la Dordogne, nous a informé que le Département accepte de subventionner l'achat et les travaux liés à l'écolotissement.

  1. Joël FAYEMENDY et Francis BRUGEILLE précisent qu'ils ont rencontré ce jour une entreprise pour la réalisation de l'extension de l'école. Deux autres entreprises ont reçu les plans et la notice.
  2. Christian GAUTHIER propose de réfléchir à une isolation paille, Juliette HERONDART précise qu'une entreprise de production de paille de qualité idéale pour l'isolation est à proximité.
  3. Mme Monique GUILLET demande si nous avons des informations concernant les marchés annoncés dans la publication annuelle.

Monsieur le Maire précise que cette initiative vient de producteurs de la commune et des environs. Cela permettrait de relancer les marchés hebdomadaires comme ils existaient il y a plusieurs décennies. Pour le moment, le projet n'est pas encore totalement finalisé, des informations plus précises seront communiquées en temps utiles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Délibération de la séance du 05 février 2021

Objet : Création d'une salle multiactivités - Demande de DETR - DE_2021_02_01

L’école privée hors contrat La Tour Rose est ouverte depuis septembre 2015. Elle dispense une pédagogie alternative issue de la pédagogie de Maria Montessori. Actuellement, elle accueille 25 enfants et 4 éducatrices.

Avec les nombreuses arrivées sur la commune, notamment de jeunes familles, nous ne disposons plus de locaux en capacité d’accueillir correctement les enfants.

L’objectif principal de ce projet est donc d’accueillir davantage d’enfants et de séparer les deux ambiances 3-6 ans et 6-11 ans, lorsque cela est nécessaire.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

Source Montant %
DETR sollicitée (État) 27 900 € 30 %
Contrat de projets communaux (CD 24) 27 900 € 30 %
Fondation Kairos 18 600 € 20 %
Autofinancement 18 600 € 20 %
TOTAL H.T. 93 000 € 100 %

 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

  • ADOPTE l’opération de création d'une salle multiactivités et les modalités de financement ;
  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
  • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
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