Conseil Municipal

du 19 septembre 2020

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Travaux en cours

Voirie communale et chemins ruraux

Urbanisme

Délibérations diverses, dont

  • Projet d'aliénation d'un chemin rural
  • Désignation des délégués auprès du CNAS
  • Devis de Label Indigo pour la création de panneaux d'information
  • Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

Comptes-rendus réunions et commissions

Questions diverses

Président : Gilbert CHABAUD.

Secrétaire de séance : Lauréline GUERIN

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Lauréline GUERIN,
  • Monique GUILLET,
  • Juliette HERONDART,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Excusé : Stéphane FAYOL (représenté par Gilbert CHABAUD)

Compte-rendu de la séance du 19 septembre 2020

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020. Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Travaux en cours :

École :

Les agents ont travaillé cet été dans l’école.
Le permis de construire relatif à l’extension du bâtiment a été déposé.

Façade du restaurant :

Yann et Delphine, gérants du restaurant, ont rencontré Stéphane FAYOL pour des propositions de modification de la façade. Celui-ci nous fera une synthèse de cette rencontre lors d'une prochaine réunion.

Remplacement des haies de thuyas par des haies champêtres :

Les conventions avec les propriétaires concernés sont signées ou en cours de signature.
Les végétaux semblent ne pas avoir trop souffert de la chaleur de l’été.
Les thuyas arrachés seront récupérés par la société PAPREC AGRO.
Il faudra fixer une date pour les travaux en concertation avec les propriétaires et nos agents.

Voirie communale et chemins ruraux :

Les chemins ruraux ont été nettoyés le week-end dernier par de nombreux volontaires : chasseurs, marcheurs, élus et joueurs de pétanque. Le conseil municipal remercie tous ces bénévoles.

Quelques plaintes sont remontées de propriétaires car des arbres semblent n'avoir pas été coupés correctement. Les propriétaires s'engagent à entretenir eux-mêmes les abords des chemins ruraux.

La voie d’intérêt communautaire entre le bourg et Montcigoux a fait l’objet d’une réfection par les services de la communauté de communes. Alexis CHAUSSADAS a été mis à disposition à cette occasion.

Urbanisme :

Adressage :

Le projet d’adressage va pouvoir être lancé rapidement.
Une réunion est prévue à Thiviers le 29 septembre avec l’ATD pour une prise en main des outils et de la méthodologie. Deux personnes pour chaque commune peuvent assister à cette réunion.
Une synthèse sera proposée ensuite à l’ensemble du conseil municipal.
Une démarche participative sera proposée à la population

Projet d’éco quartier :

Il semble qu’une solution puisse enfin être trouvée avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, l'EPF portera le projet pendant 5 ans. Les travaux de viabilisation seraient alors à notre charge.
Si cela n’était pas possible, une solution avec un particulier pourrait éventuellement être envisagée.

Délibérations diverses :

Projet d’aliénation d’un chemin rural :

Il avait été évoqué en 2018 l’éventualité de céder une portion de chemin rural au lieu-dit Les Landes de Vassoux (en limite de la commune de Firbeix) de façon à modifier le tracé du chemin.

La propriété est en cours de vente et la modification de ce tracé (de façon à ce que le chemin ne passe plus devant la maison) serait une condition pour faciliter la vente.

Il est donc nécessaire de procéder à l’enquête publique pour l’aliénation de ce chemin et autoriser Monsieur le Maire à désigner par arrêté le Commissaire Enquêteur qui sera en charge de l’enquête publique et à procéder à la constitution du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, est favorable à ce changement d'assiette et à l'enquête publique.

Désignation des délégués auprès du CNAS :

Comme abordé lors d’un précédent conseil municipal, il est nécessaire de nommer un élu (et un agent) chargé de représenter la collectivité auprès du CNAS.

Cette nomination doit intervenir avant le 30 septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Francis BRUGEILLE comme délégué élu chargé de représenter la commune auprès du CNAS.

Devis de Label Indigo pour la réalisation de panneaux d’informations :

Label Indigo, entreprise de la commune, nous a transmis un devis relatif à la création

  • Panneau d'affichage du plan du bourg
  • Impression d'une carte dépliant à destination des visiteurs (2 500 exemplaires)
  • Renouvellement des panneaux explicatifs (Église, pompe bélier, Feuillardier, etc.)

Le devis s’élève à 1 965,00 €.

Le Conseil Municipal est amené à se positionner sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette proposition, autorise Monsieur le Maire à signer le devis et souhaite que le projet soit travaillé par les élus volontaires.

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation :

Il a été proposé de réfléchir sur l’éventualité d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation, pour tenter d’inciter les propriétaires à louer ou vendre leurs biens.

L’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants répond à plusieurs objectifs :

  • Inciter les propriétaires à réhabiliter leurs logements afin de préserver la salubrité et la sécurité publiques ;
  • Concourir à l’amélioration du cadre de vie et ainsi favoriser l’attractivité du territoire ;
  • Répondre en partie à la forte demande et aux difficultés d’accès en raison notamment du nombre insuffisant de logements et du niveau élevé des loyers.

Les logements concernés sont les seuls logements, c’est-à-dire les locaux à usage d’habitation.

Seuls les logements habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (électricité, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.

Est considéré comme vacant un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives (pour qu’un logement soit assujetti au titre de l’année 2021, il doit être vacant au cours des années 2019, 2020 et au 1er janvier de 2021).

La vacance ne doit pas être involontaire : la taxe n’est pas due si la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du bailleur (nécessité de travaux, logements en vente ou en location ne trouvant pas de preneur…).

La délibération doit être prise avant le 1er octobre 2020 pour être applicable au 1er janvier 2021.

Le conseil municipal doit donc se prononcer sur cette affaire pour que la délibération soit applicable en 2021.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal est favorable à l'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation.

Compte-rendu, réunions et commissions :

EHPAD de La Coquille : Marie MEUNIER et Monique GUILLET font la synthèse de la réunion à laquelle elles ont assisté. Les travaux de l'établissement sont toujours en cours mais le déménagement est prévu prochainement.

Une explication a été faite par le chef d'établissement concernant les articles de presse relatifs au COVID et notamment à la diffamation par les médias.

Les budgets ont été votés. Pour rappel, la commune n'a qu'une voix consultative pour ces votes.

SMDE et RDE 24 : Francis BRUGEILLE explique qu'il a assisté à une réunion au cours de laquelle le bureau a été élu et les budgets votés.

Il apporte des informations importantes :

  • Dès le dépôt d'un permis de construire, le pétitionnaire est encouragé à contacter le SMDE pour prévoir le raccordement au réseau d'eau, obtenir un devis et éviter les mauvaises surprises ;
  • En cas de coupure d'électricité sur un secteur, la RDE peut prêter un groupe électrogène ;
  • La qualité de l'eau fait l'objet d'un double contrôle, par la RDE d'une part et par l'ARS de façon inopinée d'autre part ;
  • Le captage de Firbeix a été entièrement remis à neuf ;
  • Le prix de l'eau à Saint Pierre de Frugie s'élève à 1,64 €, car l'eau est toujours achetée au syndicat Vienne Briance Gorre ;
  • En cas de fuites, les abonnés disposent d'un formulaire à compléter sur de site Internet du SMDE 24 ou d'un numéro de téléphone en cas d'urgence ;
  • Un agent de la RDE peut intervenir en cas de fuite sur le réseau ou chez les particuliers (70 €/h).

SMCTOM : Karl FLORENT fait la synthèse de la réunion à laquelle il a assisté et au cours de laquelle le nouveau bureau a été élu.

SDE 24 : Marie MEUNIER et Jacques PENY font la synthèse de la réunion au cours de laquelle le nouveau bureau a été élu.

Compostage : Patricia PUYRAUD, chargée du programme zéro-déchets au SMD 3) est venue à la rencontre des élus municipaux. Elle propose d'animer une journée autour du compostage le 14 novembre avec livraison de composteurs individuels (après inscription en mairie : 15 €/composteur individuel, à régler par chèque le jour du retrait), ateliers compost, mise en place d'une lasagne avec des déchets de jardin, installation du composteur partagé.

Ce dernier sera installé derrière le logement Passerelle.

Villes et Villages Fleuris : la commune est éligible pour l'obtention de la 4ème fleur, mais il faut faire un effort pour la gestion des arbres : paillage supplémentaire, retrait des tuteurs inutiles, application de la charte de l'arbre...).

Une pré-visite aura lieu en octobre ou novembre.

Une journée de tailles des fruitiers sera organisée entre décembre et mars pour les agents et les habitants.

Questions diverses :

Fête de Noël :

Il est nécessaire de préparer la fête de Noël à destination des aînés et des enfants de la commune.
La date du 19 décembre pourrait être retenue sous réserve que le restaurant soit libre.
Il faut également retenir un artiste pour le spectacle et décider si l'on maintient le principe du bon d'achat pour les aînés absents au repas. De même, il faudra se positionner sur le cadeau offert ou non aux enfants de moins de 11 ans (au moins 45 enfants).

Le Nichoir :

Pour information, les 3 appartements sont loués. Le conseil municipal s'interroge sur la possibilité de reprendre la gestion par la commune.
Nous avons toujours de nombreuses demandes d’installations, d’une part, d’interventions d’autre part (Bugeat, Bordeaux, PNR Livradois Forez…).

Nous avons reçu des encouragements suite à la diffusion du magazine Des Racines et des Ailes du 2 septembre (Facebook, mails, appels téléphonique, carte postale…). Idem pour Yann et Delphine.
NB : Notre site Internet a eu plus de 5 000 visites unitaires lors de la diffusion.

Tour de table :

  • Juliette HÉRONDART informe que l’après-midi zéro-déchets se met en place à l'éco centre. Des travaux sont en cours au Tiers-Lieu (nouvelle cuisine).
  • Jacques PENY propose de refaire les marquages au sol, surtout les stop, suite aux travaux de réfection de la voirie engagés par la communauté de communes.
  • Joël FAYEMENDY indique avoir effectué une visite avec Francis d'une partie du hameau des Landes d'Arsac pour la problématique d’assainissement, il faut y retourner. Existe-t-il une possibilité de se raccorder à l’assainissement de Bussière Galant ?
  • Francis BRUGEILLE fait part des plaintes d’habitants concernant les fils électriques distendus. Il faut relever les numéros des poteaux pour pouvoir demander au gestionnaire du réseau de programmer des interventions.
  • Marie MEUNIER fait remarquer des incivilités, en particulier d'habitants du département voisin qui déposent les poubelles dans les containers de notre commune (redevance incitative en Haute-Vienne).
  • Lauréline GUERIN fait remarquer la vitesse excessive des tracteurs et des véhicules dans le bourg et fait part des inquiétudes des habitants. Les élus doivent de pencher sur cette problématique.
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Le Bourg
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