Personnel municipal
Assurance statutaire du personnel pour 2025
Aménagement - Urbanisme
PLUi - Mise en débat du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Modification des horaires d’éclairage public
Finances – Fiscalité
Clôture du budget annexe Eau et Assainissement au 31 décembre 2024
Gestion des archives communales - Adhésion au Service Archives du Centre de Gestion de la Dordogne
Questions complémentaires
Le vingt décembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Pierre de Frugie, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Stéphane FAYOL, Maire,
Date de la convocation : 12/12/2024
Présents : Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Francis BRUGEILLE, Joël FAYEMENDY, Christian GAUTHIER, Monique GUILLET, Jacques PENY, Marie MEUNIER, Bruno GIRARDYE, Sophie MARCELLIS
Absents représentés : Néant
Absents et excusés : Odile LYCOINE
Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE
En préambule, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le jury régional des Villes et Villages Fleuris a délibéré et a maintenu la 3ème fleur pour notre commune.
Il revient sur le déroulement du repas des aînés et du Marché de Noël des 14 et 15 décembre derniers, qui se sont déroulés dans de très bonnes conditions et pour lesquels les retours sont élogieux.
Il rappelle que samedi 21 décembre, un concert de l’association Le Petit Chœur de Saint-Pierre-de-Frugie se tiendra en l’église à partir de 18h00.
Il informe le Conseil Municipal que les travaux de désimperméabilisation de nos espaces de stationnement ont commencé et se déroulent pour le mieux jusqu’à présent.
Il informe l’assemblée que des rencontres et des rendez-vous se poursuivent avec les partenaires tels que l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24), le Syndicat d’Energies de la Dordogne (SDE 24), les architectes, l’Agence 47…
Monsieur le Maire explique aux élus que deux courriers ont été envoyés aux riverains de l’impasse de la Porte des Loges (route de l’ancien cimetière) afin de leur demander de désencombrer leur terrain. Le nécessaire a été entrepris par les deux propriétaires.
Deux courriers ont également été envoyés au Président de la chasse privée dite « du Breuilh » suite à des écarts de comportement et des incivilités. Il fait part également de son étonnement quant à la présidence de cette association, assumée par un lieutenant de louveterie.
Enfin, il explique au Conseil Municipal que nous rencontrons un problème avec une concession funéraire dans laquelle une inhumation que nous n’avons pas pu autoriser a été demandée. L’avocat des enfants des concessionnaires nous a sollicité, mais la réponse définitive ne pourra être apportée que par le juge pour déterminer les droits de la famille sur cette concession suite aux décès des titulaires. Il rappelle que la législation et le droit funéraires sont des domaines très spécifiques auxquels il convient d’être vigilants.
Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024
Le quorum, fixé à 6 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance :
Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibérations du 25 octobre 2024 :
Néant
Approbation du PV de la séance précédente :
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2024.
Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
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Personnel municipal
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Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Il s’agit notamment du remboursement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, des frais médicaux en cas d’accident de travail ou maladies imputables au service, le versement d’un capital en cas de décès d’un agent à ses ayants-droits statutairement définis.
Pour rappel, le coût s’élevait à
Pour 2025, il est estimé à 6 829,19 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le contrat pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Aménagement - Urbanisme
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LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le PADD a été présenté en conseil communautaire le 14 novembre dernier et il est demandé aux communes de la communauté de communes de débattre sur ce projet.
Il est donné lecture au conseil municipal du projet de délibération proposé par la communauté de communes.
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Ce débat permet de retenir les observations suivantes portées à la connaissance du Président de la communauté de communes
Le Conseil a intégré la philosophie du PADD, sans trop de souci, ce d’autant que la politique conduite par la commune en matière de qualité de vie, préservation des paysages emblématiques et de ressources, de végétalisation des espaces publics est un véritable moteur de notre vie.
Depuis quelques décennies, l’écocentre promeut et forme à l’éco construction. Des réalisations concrètes sur un habitat vertueux ont été menées. La commune a acquis une zone propice à la densification de son bourg centre, assorti d’un règlement pour une occupation et un mode de vie durable et responsable.
Des zones humides ont été acquises, des zones de centre bourg type parking désimperméabilisées., des plantations diversifiées intra-muros dans nos villages. Là aussi, qualité de vie, biodiversité et milieux naturels sont mis en avant.
Un travail sur l’alimentation, a été mené avec la mise en œuvre d’une boutique de producteurs misant sur le bio, un café restaurant associatif propose une cuisine en circuits courts de production. Une réflexion partagée avec l’appui du PNR est menée pour l’autonomie alimentaire et la ceinture maraichère.
L’accueil de nouveaux habitants, plus 150 en 15 ans, d’activités économiques et libérales a démontré la dynamique et l’attractivité du territoire dans cette philosophie.
Tout au nord de la Communauté de communes, notre commune a acquis un véritable savoir être dans sa dynamique, récompensé par de nombreux labels totalement en phase avec les grands objectifs du PADD.
Aussi il nous est difficile de comprendre que le document qui nous est présenté, ne fasse quasiment pas mention de notre existence et des illustrations (choisies par ailleurs et jamais chez nous) sur ces susdits objectifs.
Il nous est également difficile de comprendre eu égard à notre situation géographique avec Bussière-Galant pourquoi nous n’avons pas été identifiés comme village porte.
De ce fait, le Conseil Municipal émet un avis très réservé à son contenu auquel il manque pour notre commune, une saine et juste intégration communautaire. Il informe solennellement Monsieur Le Président qu’il est prêt à développer son vécu pour en faire bénéficier favorablement le territoire, en toute humilité bien sûr. Et à participer aux actions du territoire en conscience des enjeux.
Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUi de la communauté de communes Périgord Limousin.
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Pour rappel, la municipalité a la volonté d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Dans le règlement NOUVELLE DONNE EP conclu entre la commune et le SDE 24, il est défini que pour chaque installation, les horaires de fonctionnement sont fixés, dans le contrat de modernisation de l’éclairage public, selon les souhaits de la collectivité adhérente, dans la liste des codes temps ci-annexés, en veillant à respecter la règlementation en vigueur depuis le mois de Mars 2020.
En 2022, il a été décidé une extinction des points lumineux à partir de 20h30 (au lieu de 22h30), sans rallumage le matin.
Cet horaire ne parait pas judicieux, de nombreuses personnes nous ayant indiqué qu’elles préfèreraient une extinction plus tardive.
Stéphane FAYOL et Joël FAYEMENDY ont rencontré Pascal COURNARIE, adjoint à Jumilhac le Grand et un technicien du SDE 24 pour aborder cette problématique.
Il sera nécessaire de faire le point sur les lampes et armoires à supprimer de façon à optimiser l’éclairage ; néanmoins, il paraît judicieux de délibérer sur la modification des horaires d’extinction.
Il est proposé au Conseil Municipal, qui est invité à en délibérer, une extinction à partir de 22h30 sans rallumage le matin.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Ces modifications n’auront pas d’impacts conséquents sur la trame noire, ni sur la consommation d’énergie. Toutes les lampes à supprimer ne le sont pas encore, le SDE intervenant par étapes.
La commune compte 17 armoires ; 2 seulement sont indispensables. Une identification précise des lampes à supprimer sera réalisée très rapidement avec un inventaire in situ.
Ces changements feront l’objet d’une large communication auprès de la population.
Une étude plus particulière pourra être faire concernant la salle des fêtes.
Finances – Fiscalité :
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La commune dispose de 3 budgets : le budget principal et deux budgets annexes (lotissement et eau et assainissement).
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.).
Les budgets annexes constituent une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire. Ainsi, parallèlement au budget principal qu’elles élaborent, les collectivités peuvent créer des régies afin de suivre l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial (SPIC) ou d’individualiser la gestion d'un service public administratif (SPA) relevant de leur compétence, conformément à l'article L.2221.4 du CGCT.
Les budgets annexes des SPIC sont votés en équilibre et doivent être financés par les recettes liées à l’exploitation de leur activité (redevance, tarification usager...). Les subventions sont interdites sauf exceptions législatives pour les communes. Les budgets annexes des SPIC communaux, intercommunaux et départementaux, exploités en régie, affermés ou concédés doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, conformément aux articles L.2224-1 et L.3241-4 du CGCT. Ainsi, toute subvention d'équilibre des collectivités est interdite.
A défaut, ce budget peut faire l’objet d’une saisine de la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L.1612-5 du CGCT.
Ces dispositions sont applicables aux syndicats de communes (CE, 29 octobre 1997, Société sucrerie agricole Colleville).
Les budgets annexes des SPA ne sont pas soumis à des règles d’équilibre particulières mais aux règles de droit commun (L.1612-1 et suivants). Pour équilibrer le budget annexe d’un SPA, la collectivité territoriale peut verser des subventions.
En outre, les opérations de lotissements doivent être suivies au sein de budgets annexes réalisées par les communes car elles constituent des opérations à caractère industriel et commercial visant à l’exploitation du domaine privé de la collectivité.
Le vote des comptes (compte administratif, compte de gestion, compte financier unique et budget primitif) des budgets annexes et du budget principal intervient au cours d'une même séance par l'organe délibérant.
Par délibération en date du 27 mars 1995, le conseil municipal a créé un budget annexe Eau et assainissement.
La compétence Assainissement Non collectif a été transférée du fait de la loi NOTRé à la communauté de communes, depuis 2021.
La compétence Eau a été transférée au SMDE 24 le 1er octobre 2018.
La commune n’est donc plus compétente en matière d’assainissement non collectif et en matière d’adduction d’eau potable. En conséquence, il y a lieu de clôturer le budget annexe Eau et Assainissement.
Il est rappelé que le compte administratif 2023 et le compte de gestion du budget annexe Eau et assainissement présentaient un résultat net de clôture en excédent de
Le compte administratif 2023 ainsi que le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public ont été votés le 08 avril 2024.
Il est à préciser que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune sera réalisé sur l’exercice budgétaire 2025 par délibération et par inscription budgétaire au budget principal 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de clôturer ce budget annexe au 31 décembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
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Monsieur le Maire rappelle les obligations de la commune en matière de conservation des archives et fait savoir à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne, dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités locales un service d’aide à la gestion des archives.
Dans ce cadre, il peut effectuer :
L’ensemble de ces prestations sera assuré à la collectivité moyennant une participation horaire de 45 euros, intervention sur site.
L’un des archivistes itinérants a établi un rapport de visites des archives communales et un devis qui ont été transmis aux élus pour information.
Si ce devis est accepté, l’intervention de l’archiviste pourrait être envisagée pour le 2ème semestre 2025.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette prestation, à autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et la convention dont le Conseil Municipal a pu prendre connaissance.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour cette prestation et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et la convention tels que présentés.
Questions complémentaires
Stratégie financière pour Saint-Pierre-de-Frugie :
Afin de faire le point de façon objective sur nos finances, les marges de manœuvre et les possibilités de la commune, et pour nous projeter sur les actions impératives et les réalisations à engager, nous avons fait réaliser une analyse des comptes de Saint-Pierre-de-Frugie.
Pour cela, nous travaillons avec l’Agence 47, SCOP, située à Bordeaux.
Nous avons déjà eu plusieurs réunions de travail avec Rémi Bérot, gérant de la SCOP, qui nous propose une réunion de travail et de présentation de la prospective réalisée le 9 janvier prochain à 18h30.
Il est important de souligner d’ores et déjà que les finances de la commune sont dans une situation d’équilibre satisfaisante.
Bulletin municipal :
Stéphane FAYOL a sollicité Jean Mathias CORREARD pour travailler sur la maquette et l’architecture. Les associations sont invitées à nous fournir leur contribution.
Vœux :
Les vœux se tiendront le 25 janvier à 17h00 à la salle des fêtes de Montcigoux, en présence des maires de la communauté de communes. Monsieur le Sous-Préfet de Nontron, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de La Coquille et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thiviers ont également été invités.
Eglise - Réfection du clocher :
La Fondation du Patrimoine a été sollicitée par l’intermédiaire de Patrick PALEM, délégué en Dordogne.
Tour de table :
Monique GUILLET indique avoir participé à une réunion du CIAS : des dispositifs d’aide supplémentaires sont envisagés pour mieux accompagner les personnes âgées, notamment en matière d’accompagnement psychologique, de dénutrition, etc.
Stéphane FAYOL complète ces propos et ajoute que le territoire va accueillir de nouveaux personnels au centre de secours de Thiviers. Le centre a comptabilisé en 2024 12 % d’interventions supplémentaires, et 70 % des interventions concernent des chutes, des AVC, etc. Des formations sont régulièrement proposées aux sapeurs-pompiers pour pouvoir répondre à ces urgences.
Une extension des locaux est envisagée, avec des financements du département, de la communauté de communes et des communes dites de « premier appel ».
Monique GUILLET regrette que le journal du Département ne fasse pas davantage référence aux actions menées sur le nord du département. Stéphane FAYOL confirme qu’il s’agit là d’une remarque pertinente qui a déjà été signalée au service communication du Département et qui sera réitérée.
Bruno GIRARDYE demande si l’adressage complémentaire dont il a été question lors de la séance du 25 octobre dernier a été effectué.
C’est effectivement un point sur lequel il faudra délibérer définitivement.
Marie MEUNIER souhaite savoir quelle sera la position de la municipalité par rapport à la bibliothèque, de façon à établir son programme d’activités.
Une réunion sera rapidement programmée.
Joël FAYEMENDY indique que le travail sur le PLUi se poursuit. Il conviendra que les élus volontaires étudient le zonage avant le 31 janvier prochain.
Il travaille avec Stéphane FAYOL et Francis BRUGEILLE sur le planning des agents du service technique, de façon à ce que le travail réalisé puisse être expliqué et présenté. Il s’agit de mettre en avant leur autonomie et leur capacité d’initiative.
Jacques PENY regrette que certains propos tenus lors du dernier reportage de France 3 Nouvelle Aquitaine sur notre commune aient pu être mal interprétés en ce qui concerne les nouveaux habitants.
Le Conseil Municipal déplore l’amalgame qui a pu être fait et s’efforce d’accueillir du mieux possible les habitants et les visiteurs tout en maintenant le lien avec chacun.
Christian GAUTHIER demande si l’annonce relative à la vente de terrains sur le lotissement a porté ses fruits.
Nous avons un contact avec une personne qui est intéressée par l’achat des 4 parcelles restantes. Elle doit nous donner une réponse rapidement. Selon celle-ci nous réactiverons l’annonce si nécessaire.
La vente du lot 2 a été signée le 16 décembre dernier.
En ce qui concerne le terrain de football, nous espérons signer le compromis de vente dans le courant du mois de janvier.
Stéphane FAYOL précise que la mairie a été sollicitée pour céder la parcelle de terrain cadastrée AB 159, située dans le prolongement de la maison place de l’Eglise. Il n’a pas souhaité donner suite dans l’immédiat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.