Conseil Municipal

du 23 novembre 2023

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT)

Affaires générales :

  1. SPA : Convention fourrière 2024
  2. Demande de subvention (Amicale des Modélistes en Périgord Vert)
  3. Demande de cession d’une parcelle à Montcigoux

Ressources humaines :

  1. CDG 24 : Convention d’affectation à des missions temporaires

Intercommunalité

  1. Rétrocession des logements aux communes : révision libre de l’attribution de compensation

Aménagement - Urbanisme :

  1. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : lancement de la procédure

Questions complémentaires

Présents :  Gilbert CHABAUD, Francis BRUGEILLE, Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Joël FAYEMENDY, Christian GAUTHIER, Monique GUILLET

Absents et excusés : Jacques PENY, Marie MEUNIER

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Compte-rendu de la séance du 23 novembre 2023

Le quorum, fixé à 5 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants :
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibérations DE_2020_06_01 du 11 juin 2020 et DE_2023_04_12 du 05 avril 2023 :

Décision n° DEC_2023_09_02 du 22 septembre 2023 actant vente du mobil’ home acquis en 2017 et devenu inutile et fixant le prix de vente à 300,00 €.

 

AFFAIRES GENERALES

  • SPA : Convention fourrière 2024 :
  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants :
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Conformément au Code Rural, les communes doivent être en mesure d’accueillir en fourrière les animaux errants ou sans gardien, saisis sur le territoire de la commune, ou passer une convention avec un organisme assurant ce service.

La SPA de la Dordogne assure ce service pour de nombreuses communes en Dordogne par le biais d’une convention, dont chaque élu à été destinataire, qu’il convient de reconduire pour l’année 2024.

En contrepartie, la commune s’engage à verser une contribution fixée lors de l’assemblée générale de l’association en date du 18 mars 2023, à 1 € par habitant.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à régler la facture qui interviendra en début d’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la convention telle que présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

  • Demande de subvention - Amicale des Modélistes en Périgord Vert :
  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants :
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

L’Amicale des Modélistes en Périgord Vert est créée depuis le 20 octobre 2021 et affiliée à l’UFOLEP (Union française des œuvres laïques d'éducation physique).

Elle a organisé cette année, comme l’année passée, une journée de démonstration d’évolution de modèles réduits avec une association de la Haute-Vienne.

Elle sollicite une subvention pour le maintien et le développement de ses activités.

L’année dernière, le conseil municipal lui a accordé une subvention de 200,00 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi ou non d’une subvention à cette association et à en fixer le montant le cas échéant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’octroi d’une subvention de 200 € à l’Association des Modélistes en Périgord Vert.

  • Demande de cession d’une parcelle à Montcigoux :

 

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants :
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Par courrier du mois d’août dernier, des habitants de Montcigoux, propriétaires des parcelles A 176 et A 177 nous informent qu’ils sont intéressés par l’achat de la parcelle mitoyenne cadastrée A 175 d’une superficie de 418 m².

Cette parcelle est située entre 2 carrefours, face au terrain de foot sur lequel se trouvent les bacs d’ordures ménagères. Sa présence permet aux véhicules de se croiser relativement facilement et l’achat par des particuliers avec la possibilité de clôturer réduirait significativement la largeur de la route.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite conserver en l’état la parcelle A 175 pour le moment et ne pas modifier la configuration des lieux.

RESSOURCES HUMAINES

  • CDG 24 : Convention d’affectation à des missions temporaires :

 

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants :
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Conformément à l'article L452-44 du Code général de la fonction publique, et sur demande des collectivités et établissement de leur ressort géographique, les Centres de gestion peuvent mettre des agents à leur disposition pour :

  • Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles : Congés maladie, maternité, paternité, parental, présence parental, formation, Congés annuels, RTT...
  • Effectuer des missions temporaires : accroissement temporaire d'activité, accroissement saisonnier d'activité,
  • Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu : vacance d'un poste dans l'attente d'un recrutement, passage à temps partiel.
  • Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Le recours au service missions temporaires permet de simplifier les tâches en matière de recrutement et gagner du temps puisque ce service se charge de :

  • la mise à disposition rapide d'agents sélectionnés et formés, mais aussi de personnes que recommandées par les communes,
  • l'établissement des contrats de recrutement et le versement de la rémunération par le Centre de Gestion, moyennant remboursement par la collectivité,
  • le suivi de l'agent, depuis son recrutement jusqu'à la fin de sa mission (déclaration unique d'embauche, gestion des congés annuels, des absences et des arrêts maladie, établissement des attestations employeurs et des certificats de travail).

La collectivité bénéficie de l'expérience et des garanties de sécurité offertes par le CDG et profite également d'avantages financiers non négligeables grâce, notamment, à la prise en charge des indemnités de chômage puisque le Centre de Gestion bénéficie d'une adhésion à Pôle Emploi.

Pour bénéficier de ce service, la collectivité doit signer une convention avec le CDG 24. Chaque élu a été destinataire de cette convention

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur ce sujet et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que proposée par le CDG 24.

 

INTERCOMMUNALITE ET SYNDICATS MIXTES

  • Rétrocession des logements aux communes – révision libre de l’attribution de compensation :

 

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants :
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Par délibération du 19 septembre dernier, la commune a délibéré favorablement quant à la rétrocession de l’ensemble Le Nichoir. La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) prévoyaient un transfert des charges à hauteur de 2 469,62 € / an au profit de la communauté de communes.

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2023, la communauté de communes a décidé de déroger au rapport de la CLECT afin de ne pas modifier le montant des allocations de compensation versé par les communes en engageant une révision libre.

Ainsi, la montant des charges transférées estimés par la CLECT à 2 469,62 € / an serait ramené à 0 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la procédure de révision libre de l’attribution de compensation pour la rétrocession des logements aux communes et la dérogation au rapport de la CLECT selon les conditions suivantes fixées par le conseil communautaire :

  • Le montant des charges transférées estimé à 2 469,62 € /an par la CLECT sera ramené à 0 € / an. Le montant de l’attribution pour la commune de Saint-Pierre-de-Frugie ne se trouvera donc pas modifié.

o   La rétrocession des logements aux Communes implique également la reprise des emprunts en cours par les communes concernées à compter du 1er janvier 2024, pour le logement de Saint-Pierre-de-Frugie :

  • Prêt initial n°70006581224 – CRCA - de 200 000 €.

 

AMENAGEMENT – URBANISME

  • Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : lancement de la procédure

 

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants :
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

Promulguée en mars 2023, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.

La loi APER confie de nouveaux leviers d’action aux collectivités et les élus locaux qui renforcent leur rôle crucial pour l’aménagement du territoire.

Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations trouvant à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.).

Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone peut profiter d’une procédure d’instruction raccourcie.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Un comité de projet sera, dans ce cas, obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération :

  • Parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable,
  • Parce que des mécanismes financiers pourront être introduits pour encourager les porteurs de projet à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.

Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités pourront les inclure dans leurs documents d’urbanisme via la procédure de modification simplifiée. Les communes qui ne disposent pas de document d'urbanisme pourront tout de même définir des zones d'accélération.

Suite à notre réunion de la communauté de communes du 26 octobre dernier, et à la présentation de la loi d'accélération de production des énergies renouvelables par les services de l'Etat en Conférence des Maires le 12 octobre dernier, le COPIL a retenu une méthodologie commune et un calendrier pour aider les communes respectives à définir les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) avant le 31/12/2023 (comme demandé par la loi) :

1- Identification (les zones faisant consensus) :

➢ PV en toiture sur bâtiment public ; cadastre solaire du SDE 24 disponible sur Périgéo
➢ PV ombrière sur parkings ; recensement SDE 24 existant sur Périgéo
➢ Espaces déjà artificialisés : friches industrielles, anciennes carrières…
➢ Projets avec une demande d’autorisation d’urbanisme déjà déposée

2- Concertation avec le public : publication sur site internet

3- Délibération des conseils municipaux

4- Débat en conseil communautaire (le 14 décembre 2023)

5- Transmission au référent préfectoral unique (le Sous-Préfet de Nontron)

Nous avons identifié les toitures des bâtiments publics et n’avons pas sur notre commune de parkings ou de friches pouvant être concernés.

Un projet de panneaux photovoltaïques au sol, porté par le SMDE sur les communes de Saint-Priest-Les-Fougères et Saint-Pierre-de-Frugie se dessine sur une parcelle agricole totalement inexploitable du fait des produits phytosanitaires versés sur les cultures pendant de très nombreuses années.

Tous ces éléments sont repris dans un dossier présenté au conseil municipal et qui pourrait être mis à disposition du public avec un registre d’observation pendant la phase de consultation.

A l’issue de la consultation, un bilan sera dressé et transmis aux services concernés.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de de mettre à la consultation du public le dossier présenté aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 28 novembre au 16 décembre 2023.

 

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

Agenda :

Monsieur le Maire annonce quelques dates :

  • Fête de Noël : elle aura lieu le 16 décembre avec un repas pour les personnes de plus de 70 ans ou un bon d’achat pour celles qui n’y participent pas et un goûter avec conte théâtralisé pour les enfants de moins de 11 ans en fin d’après-midi.
  • Vendredi 27 novembre : vérification des points d’eau incendie par le centre d’incendie et de secours de La Coquille ; Joël FAYEMENDY accompagnera les sapeurs-pompiers.
  • Vendredi 8 décembre : maintenance annuelle du défibrillateur.

Monsieur le Maire présente brièvement les possibilités offertes par la loi 3DS quant à la gestion des chemins ruraux et précise qu’il a rencontré M. Jean Christophe ABADIE pour trouver une solution aux problématiques de circulation sur certaines voies.

 

Tour de table : 

Karl FLORENT indique qu’il a assisté au premier conseil d’école du RPI et qu’une réunion avec les élus des communes de Saint-Priest-Les-Fougères, La Coquille et Saint-Pierre-de-Frugie est prévue le 5 décembre pour aborder le fonctionnement et le financement des écoles.

Francis BRUGEILLE précise la disponibilité des agents techniques pour faire face aux dégâts qui auraient pu être causés par les tempêtes du début du mois. Nous avons été largement épargnés.

Stéphane FAYOL demande où en sont les ventes de terrains à Montcigoux et dans le bourg. Monsieur le Maire précise que pour les terrains de l’extension du bourg, la vente est assujettie à la TVA à la marge, ce qui nous pose quelques difficultés comptables.

Joël FAYEMENDY présente le DICRIM, document communal d’information sur les risques majeurs, qui sera transmis à chaque élu. Ce document recense les principaux risques (naturels, technologiques, météorologies) auxquels la commune peut être confrontée et l’attitude à adoptée face à ceux-ci.

Christian GAUTHIER remercie Alain DECHAMPS et Mickaël GUERIN qui sont venus présentés aux élus leur travail sur l’autoconsommation énergétique communale.

Monique GUILLET aborde la problématique du maintien à domicile d’un administré.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

 

Le secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE                                             Le Maire : Gilbert CHABAUD

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
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