Ordre du jour
Président : Chabaud Gilbert
Présents :
Excusés :
Secrétaire de la séance : Francis Brugeille
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite au dernier conseil municipal, une enquête a été réalisée auprès de la population. Les résultats obtenus sont les suivants :
Devant ce résultat et compte-tenu de l’avis du conseil municipal, le déplacement du Monument aux Morts sera effectué par l’entreprise Habonneau dans les jours prochains (en fonction de l’avancement des travaux de VRD du gîte de groupe. Le déplacement et le nettoyage du Monument seront achevés pour le 11 novembre.
Les travaux avancent normalement. Des réunions ont lieu régulièrement avec les entreprises.
De façon générale, Monsieur le Maire propose que deux élus soient référents de la commission technique, et qu’ils soient donc les interlocuteurs privilégiés des artisans et des entreprises lors des travaux notamment.
Nous avons reçu quelques candidatures.
Monsieur le Maire propose qu’une commission chargée du recrutement soit créée pour étudier avec lui les candidatures et recevoir les candidats le cas échéant.
Suite aux travaux de débardage aux Prades de la Lande au cours desquels la chaussée et les bas-côtés avaient été dégradés, Monsieur le Maire indique que l’entreprise Dos Santos procède actuellement à la remise en état du chemin.
Monsieur le Maire rappelle qu’une de nos administrés nous avait alertés sur le problème de vitesse excessive au lieu-dit Fôt.
La commission technique s’était rendue sur place et avait rencontré cette dernière. Monsieur le Maire demande où en est l’étude du dossier et quelles solutions peuvent être apportées.
La commission propose de revenir sur les lieux.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à la décision prise lors du dernier conseil municipal, il a pris contact avec l’entreprise Hydraulique Environnement qui doit se rendre sur la commune rapidement.
Monsieur le Maire explique qu’il y a plusieurs années, la commune a procédé à la vente d’un chemin rural à Loubatour. Ce chemin traversait les propriétés de Mme Coste et de M. Mazeau.
L’enquête publique a été réalisée, le géomètre a procédé au bornage et à la division parcellaire.
M. Mazeau a acheté la partie du chemin rural qui traversait sa propriété. Par contre, Mme Coste n’a plus souhaité à l’époque acheter la partie du chemin qui passait devant sa porte.
La commune en est toujours propriétaire (parcelle B 367 de 5 a 24 ca). Aujourd’hui les enfants de Mme Coste nous demandent s’il est possible de régulariser cette situation et si la commune accepte de leur céder cette parcelle B 367.
En conséquence, M. le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Mme Coste Adrienne, domiciliée sur notre commune au lieu-dit Loubatour une parcelle de terrain qui est propriété communale. Le terrain est cadastré B 367 et d’une superficie de 524 m², parcelle traversant sa propriété.
M. le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte 0 herbicide ».
Monsieur Le Maire présente le projet d’acquérir des zones humides dans un souci de protection et de mise en valeur. Ces acquisitions s’intègrent dans un projet plus global porté par le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin et financé à 80 % par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, qui vise à assurer une maîtrise foncière sur des zones humides, afin de les préserver et, si nécessaire, de les restaurer.
Ce projet concerne les parcelles suivantes :
Soit une surface totale de 3 ha 62 a 66 ca, pour un montant total d’acquisitions de 6 300 €.
Condition suspensive : La commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE se porte acquéreur des parcelles susnommées sous réserve de la non-préemption des parcelles par la SAFER GARONNE PERIGORD.
Monsieur le Maire explique que la SAS Lorruo a déposé auprès des services de la Préfecture de la Haute-Vienne une demande d’enregistrement en vue d’obtenir l’autorisation d’implanter une installation d’embouteillage d’eau de source sur le site de « La Châteline », commune de Bussière-Galant (Haute-Vienne).
Ce dossier déposé le 18 avril 2014 a été rectifié le 26 mai, complété le 12 juin 2014 et l’inspecteur de l’environnement l’a déclaré régulier et complet, son instruction pouvant être poursuivie. En conséquence, ce dossier a été mis à la disposition du public à la mairie de Bussière Galant du 1er au 30 septembre 2014.
En application de l’article R 512-46-11 du Code de l’Environnement, la commune de Saint Pierre de Frugie étant concernée par les risques ou inconvénients dont l’établissement pourrait être la source, ou/et étant comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette demande. Celui-ci ne sera pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les quinze jours suivants la fin de la consultation, soit le 30 septembre.
M. le Maire précise qu’à priori, il n’y a pas eu d’étude d’impact, ni d’étude hydrogéologique. Nous ne connaissons pas les sources qui vont être concernées par le puisage de l’eau.
D’autre part, il semblerait que l’installation de deux autres usines d’embouteillage d’eau de source est prévue, ce qui peut diminuer considérablement les ressources en eau du territoire.
Bertrand Fontaine explique que l’eau est un bien public qui doit profiter à tout le monde et qu’il est important de considérer ce dossier au delà des emplois qui vont être créés.
Jean-Louis Labarbe aborde la problématique de l’arsenic. D’une manière générale, le conseil municipal considère que l’eau et la forêt sont certainement les deux richesses de la région et que le pompage de l’eau impactera obligatoirement de façon très dommageable l’environnement encore préservé de notre territoire.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire demande si cette commission s’est réunie, afin de travailler sur le fonctionnement et la promotion du gîte de groupe notamment. Les membres de ce groupe de travail indiquent ne pas s’être réunis récemment.
M. le Maire explique que la commune a été contactée par deux éducatrices de cette association (Association Montessori pour la Bienveillance et le Respect de l’Enfant), qui ont présenté leur projet d’école alternative et qui souhaiteraient s’installer sur notre commune, dès la rentrée scolaire de septembre 2015.
Effectivement, de plus en plus de jeunes parents souhaitent inscrire leurs enfants dans des écoles pratiquant la pédagogie Freinet ou Montessori, dans lesquelles l’enfant est acteur de ses apprentissages et ne subit pas « un formatage de l’institution ».
Les deux éducatrices nous ont indiqué vouloir accueillir 8 à 10 enfants.
Pour l’instant, la commune ne dispose pas d’un local pour répondre à cette demande.
Il semblerait que l’accès aux parcelles derrière celle de M. Chalopin se fasse par sa propriété.
Il est nécessaire d’étudier cette situation.
M. et Mme Blaigne nous ont plusieurs fois indiqué que des quads passaient sur ce chemin. Selon eux, il ne s’agit pas d’un chemin rural.
M. le Maire a vérifié sur le cadastre Napoléonien : ce chemin est indiqué comme un chemin rural.
Irène Brouillaud propose de retenir une date : l’assemblée propose la date du 13 décembre.
La journée sera organisée par le Club de l’Espérance, le Comité des Fêtes et la municipalité.
Ludovic Dally indique que plusieurs personnes l’ont interpelé concernant la vitesse excessive à Montcigoux.
Il est proposé la pose de panneaux pour limiter la vitesse.
Un lave-linge de grande capacité a été récupéré. Il pourrait être installé à la salle de Montcigoux et profiter ainsi aux habitants.
Il faudrait également installer deux petits conteneurs supplémentaires et une information pour aider au tri des déchets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45.