Conseil Municipal

du 15 juillet 2021

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Affaires générales :

  •             Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières
  •             Fourniture d’un défibrillateur : location ou achat
  •             Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque
  •             Modernisation du parc Eclairage Public

Communauté de communes Périgord Limousin :

  •             Rapport d’activités 2020

Urbanisme :

  •             Achat de la parcelle D 415 : financement

Biens communaux :

  • Agrandissement du bâtiment de l’école : menuiseries
  • Achat d’une parcelle constituant une zone humide

Questions complémentaires

Président : Gilbert CHABAUD

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Monique GUILLET,
  • Jacques PENY

Excusée : Marie MEUNIER

Compte-rendu de la séance du 15 juillet 2021

 

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 20 mai 2021.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour : il s'agit de l’encaissement d’un chèque de remboursement d’un sinistre par notre assureur.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet ajout.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'ajout de ce point.

 

AFFAIRES GENERALES

 

Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières contre la hausse des frais de garderie :

Versés par les communes à l’Office National des Forêts, les frais de garderie correspondent à un pourcentage de l’ensemble des recettes issues des forêts des collectivités (produit de leurs ventes de bois par exemple). Ces frais financent notamment la mise en œuvre, par l’ONF, du régime forestier dans les forêts communales. L’ONF est, en effet, chargé d’un certain nombre de missions qui vont de la conservation des forêts à la planification de la gestion forestière et sa mise en œuvre (coupes et travaux).

Le gouvernement envisage d'augmenter la contribution des 14 000 communes et collectivités forestières françaises pour le financement de l'Office National des Forêts (ONF) à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025.

Le futur Contrat Etat-ONF prévoit aussi la suppression de près de 500 emplois temps plein à l'ONF.

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) indique « que les Communes ne peuvent être la variable d’ajustement à l'équilibre du budget de l'ONF et de surcroît, faire les frais des suppressions de postes sur le terrain, dégradant un maillage territorial pourtant essentiel. Ces mesures sont d'autant plus injustes que celles-ci ont soutenu sans relâche la filière bois et ses emplois, dans une guerre commerciale mondiale des matières premières.

Enfin, les Communes et collectivités forestières font face à une tempête sanitaire silencieuse qui détruit inexorablement nos forêts, impactant fortement les budgets locaux. »

 

Aussi, la Fédération nationale des Communes forestières nous demande de voter en conseil municipal une motion pour le retrait de ces mesures inacceptables et incohérentes.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette motion et charge Monsieur le Maire de le transmettre à la Fédération nationale des Communes forestières.

 

Fourniture d’un défibrillateur :

Suite aux échanges avec certains prestataires fournisseurs de défibrillateurs, et au travail de Jacques PENY, nous avons établi un comparatif des différentes offres proposées :

 

Proposition commerciale PR2103-1591
ALTER DOKEO
HT Proposition commerciale PR2103-1593
ALTER DOKEO
HT
Défibrillateur 1 700,50 Défibrillateur 1 700,50
Sacoche de transport 75,00 Sacoche de transport 75,00
Coffret AIVIA * 463,25 Coffret AIVIA * 463,25
Panneaux signalétiques (5) Offert Panneaux signalétiques (5) Offert
Maintenance - Contrat basic 168,00 Maintenance - Contrat sérénité 267,00
Formation à l'utilisation ** Option Formation à l'utilisation ** Offert
Total HT 2 406,75 Total HT 2 505,75
TVA 481,35 TVA 501,15
Total TTC 2 888,10  Total TTC 3 006,90 
       
LOCATION
Proposition commerciale PR2103-1594
ALTERDOKEO
HT Proposition commerciale PR2103-1592
ALTERDOKEO
HT
Défibrillateur 57,03    
Sacoche 1,00    
Coffret * Option Coffret * 463,25
Panneaux signalétiques (5) Offert Panneaux signalétiques Offert
Maintenance contrat Sérénité 0,00    
Formation à l'utilisation ** Offert    
Total HT 58,03 Total HT 463,25
TVA 11,61 TVA 92,65
Total TTC 69,64  Total TTC 555,90 
NB - Location : loyer mensuel valable pour un engagement de 5 ans,  
* installation non comprise      
** 1h de formation pour un groupe de 12 personnes max le jour de l'installation  

 

Proposition VITAL SENIOR
Devis 000138510
HT
Défibrillateur 1 425,00
Sacoche de transport 122,14
Armoire murale 529,28
Total HT 2 076,42
TVA 415,28
Total TTC 2 491,70 
NB : Pas de maintenance, pas de formation

 

Les crédits n’ont pas été prévus au budget pour l’achat. Nous devrons envisager soit un report en 2022 pour l’achat ou un virement de crédit. Nous pouvons aussi choisir d’opter pour la location.

 

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de location de la société ALTERDOKEO et autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

 

Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque :

L’Amicale Laïque a installé une partie de son chapiteau en face du restaurant pour d’une part, agrandir la terrasse du restaurant compte-tenu des conditions sanitaires du mois de juin et de l’organisation de soirées pizzas en été, et d’autre part, pour l’organisation du marché le dimanche matin.

Cela a engendré des frais supplémentaires pour l’association, liés au contrôle de sécurité de la structure et l’assurance (soit 335,50 € HT pour la vérification et 208,32 € pour l’assurance).

D’autre part, la toiture du bungalow installé dans les Jardins de Frugie a été refaite à neuf par les bénévoles. L’association nous demande si nous pouvons prendre en charge une part de ces travaux, s’élevant à 440,82 € TTC.

Compte-tenu des services rendus vis-à-vis du restaurant et des marchés, nous pourrions envisager l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 650 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au versement de ectte subvention.

L'assemblée remercie l'association pour son geste.

 

Modernisation du parc Eclairage Public :

Le 15 juin, nous avons rencontré Laurent DAGUET, chargé de projets éclairage public au SDE 24 et Béatrice HAGEMAN vice-présidente au SDE pour notre secteur.

Ils nous ont présenté un certain nombre de résultats issus du diagnostic technique réalisé en septembre 2020 : nous disposons sur notre commune de 15 armoires et 115 points lumineux.

Ils nous ont présenté l’opération Nouvelle Donne, c’est-à-dire un contrat de modernisation de nos installations d’éclairage public, afin de réduire les coûts liés à la vétusté, d’anticiper les évolutions règlementaires à venir et d’accélérer la transition énergétique du territoire.

Ce contrat prévoit une programmation de travaux permettant d’atteindre les objectifs fixés sur une durée maximale de 10 ans. En fonction du budget annuel de la commune, les interventions programmées pourront être actualisées selon les besoins (projets, priorités intervention…).

Ce contrat prévoit les prestations suivantes :

  • Diagnostic technique : inventaire et rapport sur l’état général des installations, relevé d’informations sur le fonctionnement et la puissance installée, bilan énergétique…
  • Expertises et conseils personnalisés : redimensionnement du parc en fonction des besoins, maîtrise des coûts, optimisation de la performance et des contrats de fourniture d’électricité…
  • Dispositifs d’économie d’énergie : programmation de l’allumage selon des codes temps préconisés, variation de l’intensité lumineuse pour les sources Led…
  • Plan pluriannuel d’investissement : programmation de travaux élaborée en concertation avec les élus…

A noter : le SDE prend à sa charge 35 % du montant HT des études et des travaux, ainsi que la totalité des coûts de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

Encaissement d’un chèque de remboursement suite à un dégât des eaux dans un logement :

En fin d’année dernière, et suite aux fortes pluies, nous avons subi un dégât des eaux sur la chaudière du logement loué à Delphine TAZI. La facture a été réglée et nous avons reçu ce jour le chèque de remboursement d’une valeur de 1 463,54 €. Le Conseil Municipal doit donc autoriser Monsieur le Maire à encaisser ce chèque.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement de ce chèque.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN

 

Rapport d’activités :

La règlementation rend obligatoire la production d’un rapport annuel sur les activités de la communauté de communes, qui doit être communiqué aux communes membres avant le 30 septembre de chaque année (art. L. 5211-39 du CGCT).

Ce rapport vous a été transmis par mail le 30 juin.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

 

URBANISME

 

Achat de la parcelle D 578 (Eco Quartier) : financement

Un organisme bancaire nous a transmis une proposition pour financer l’achat de la parcelle D 578 faisant l’objet du projet d’écoquartier et les premières études (topographies, CAUE, études de sols…), pour un montant de 115 000 €.

La proposition est jointe en annexe 3.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition, et autorise Monsieur le Maire à signer cette offre et le contrat à intervenir.

Pour information :

Un bureau d’études a réalisé le 5 juillet une étude de sol.

Un géomètre va effectuer prochainement un relevé topographique qui sera ensuite retravaillé par le CAUE pour obtenir une modélisation 3 D.

Une lecture de paysages et de projets sera proposée aux porteurs de projets le 7 septembre et sera ensuite versée à l’atlas des paysages de la Dordogne.

 

BIENS COMMUNAUX

 

Agrandissement de l’école – Validation du devis pour les menuiseries :

L’entreprise Eco’n Home nous a transmis un devis (Cf. annexe 4) pour les menuiseries du bâtiment, à savoir 5 fenêtres 1 vantail, 1 porte 1 vantail et 1 porte 2 vantaux pour un montant de 17 988,00 € HT, soit 21 585,60 € TTC.

Elle nous conseille également de retenir l’option triple vitrage pour un montant de 550,00 € HT, soit 660,00 € TTC.

Le total de la proposition commerciale s’élève ainsi à 22 245,60 € TTC, y compris triple vitrage.

Des subventions au titre des Certificats d’Economie d’Energie pourraient être demandées par l’intermédiaire du PNR.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire (acceptation du devis et demande de subvention).

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition, autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et le charge de procéder aux demandes de subventions au titre des certificats d'économie d'énergie.

Pour rappel, notre agent technique participe à la construction de cette extension. De ce fait, une partie de la main d’œuvre est déduite des factures. Cela se traduira à la fin par une moins-value qui fera l’objet d’un avenant. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants qui permettront une prise en charge des factures par les services de la Trésorerie sans autre délibération.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants.

 

Achat d’une parcelle constituant une zone humide :

Les propriétaires de nombreuses parcelles situées sur la commune ont cédé celles-ci à un groupement forestier.

Parmi celles-ci, la parcelle B 326 d’une superficie de 1,98 ha, constitue une zone humide qu’il serait judicieux de préserver.

Par l’intermédiaire du PNR, nous sommes entrés en contact avec le propriétaire qui accepte de nous rétrocéder cette parcelle pour la somme de 3 500 €.

Pour rappel, l’achat de zones humides est subventionné par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur

  • L’opportunité d’achat de cette parcelle pour la somme de 3 500 €
  • La pertinence de solliciter l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour obtenir une subvention.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet achat, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir et le charge de procéder aux demandes de subventions au titre des certificats d'économie d'énergie.

 

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

 

Adressage :

Les travaux se poursuivent ; une prochaine édition de La Gazette sera consacrée à ce sujet afin que chacun connaisse l’avancée du dossier.

Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer lors d’une prochaine réunion, l’objectif étant de passer commande en septembre pour une pose des plaques et des n° en fin d’année.

Nous avons par ailleurs reçu un courrier du Syndicat Mixte Périgord Numérique nous informant du déploiement anticipé du réseau FFTH (Fiber to the Home), prévu initialement en phase 2 (2022/2025).

L’entreprise SPIE, en charge des opérations de déploiement de la fibre optique sur le territoire, va débuter très prochainement les études.

Stéphane FAYOL précise que la communauté de communes Périgord Limousin a invité M. Jean-Philippe SAUTONIE, directeur du Syndicat Mixte Périgord Numérique, à venir présenter les travaux et leur calendrier devant les élus.

Enfin, le Conseil Départemental de la Dordogne, nous propose des panneaux d’entrée d’agglomération en langue occitane pour les communes qui le souhaitent.

Nous devons indiquer le nombre de routes communales d’entrée de ville que nous souhaiterions équiper avant le 31 août prochain.

Compte-tenu de notre attachement à la culture occitane et du parti pris de la commune d’insérer des noms occitans dans l’adressage et des textes occitans sur les panneaux touristiques, il serait pertinent que nous acceptions cette proposition du département.

Villes et Villages Fleuris :

Le jury régional du label Villes et Villages Fleuris se rendra dans notre commune le 10 août prochain pour valider la candidature de la commune à l’obtention en 2022 du label 4 fleurs.

Pour préparer cette visite, le Pôle Paysage et Espaces Verts du Département est venu le 25 mai nous donner des conseils.

Il est très important de préparer au mieux la visite du jury régional.

Travaux en cours :

Voirie : les travaux prévus sur les routes (VC 202u de la mairie au carrefour avec la RD 67 et VC 105 entre les ponts de Plagne et de Montcigoux) commencent la semaine prochaine.

Travaux de l’école : les travaux se poursuivent ; le bâtiment devrait être utilisable à la rentrée de Toussaint.

En attendant, la salle du gîte de groupe sera utilisée comme réfectoire en septembre et octobre.

Stéphane FAYOL indique que la Fondation Kairos nous a octroyé une subvention (dont le montant ne nous a pas été communiqué à ce jour).

Utilisation de salles communales :

Nous avons reçu des demandes pour l’utilisation de la salle située dans les Jardins de Frugie, à partir de septembre 2021 (pour diverses activités : Pilates, Yoga, Wing-Chun, Qi Gong…).

Cette salle est occupée tous les jours. Aussi, nous aurions tout intérêt à mettre en place une convention d’utilisation et éventuellement une participation.

Stéphane FAYOL propose d'étudier ce dossier.

Tour de table :

Joël FAYEMENDY et Francis BRUGEILLE indiquent qu'ils rencontrent David JOYAUX, responsable de la voirie pour la communauté de communes pour programmer et organiser les travaux de voirie.

Jacques PENY fait le point sur le Comité des Fêtes.

Christian GAUTHIER rappelle qu'il a transmis par mail un lien vers le site des ventes des collectivités territoriales (enchères administratives).

Francis BRUGEILLE indique que le chemin dit de Puybernard est très détérioré suite aux travaux forestiers réalisés. Il va contacter l'entreprise pour fixer avec elle les modalités de remise en état de ce chemin.

Stéphane FAYOL présente trois dossiers qui concernent le territoire, voire le département, et qui demanderont une attention et un suivi particuliers des élus : le déploiement de la fibre, la mise en place de la redevance incitative et l'élaboration du PLUi.

Il fait le point sur les outils de communication dont nous disposons : site Internet, Gazette et page Facebook. Il présente les chiffres de l'activité de ces différents supports (nombre de vues, de publications, etc.).

Karl FLORENT précise que les travaux d'adressage se poursuivent sur le terrain. Il s'agit du travail le plus long et fastidieux de ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
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