Conseil Municipal

du 23 février 2023

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Affaires générales :

  • Acceptation d’un chèque de remboursement
  • Adhésion à l’Association Nationale pour la Préservation du Ciel de le l’Environnement Nocturnes

Finances - Fiscalité :

  • Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets
  • Travaux de modernisation de l’éclairage public : demande de subvention au titre des Fonds Verts
  • Achat de la parcelle D 578 : demande de subvention au titre des Contrats de Projets Communaux

Biens communaux et patrimoine :

  • Forêt communale : Renouvellement de l’adhésion PEFC
  • Adressage : dénomination complémentaire d’une voie
  • Collecte des ordures ménagères : déplacement de deux PAV – Participation financière due par la commune

Communauté de communes Périgord Limousin :

  • Avenant à la Convention Territoriale Globale
  • Adhésion au groupement de commandes pour le marché public de travaux de revêtement et d’entretien de la voirie pluriannuel pour la période 2023-2026

Questions complémentaires

Président : Gilbert CHABAUD

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE
  • Gilbert CHABAUD
  • Joël FAYEMENDY
  • Karl FLORENT
  • Christian GAUTHIER
  • Monique GUILLET

Excusée : Stéphane FAYOL, Marie MEUNIER
Absent représenté : Jacques PENY (pouvoir à Gilbert CHABAUD)

Compte-rendu de la séance du 23 février 2023

Le quorum, fixé à 5 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

  • Résultat du vote : Adoptée
  • Votants : 7
  • Pour : 7
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Refus : 0

 

AFFAIRES GENERALES

  • Acceptation d’un chèque de remboursement :

Par courrier en date du 3 janvier dernier, la Régie Départementale des Eaux de la Dordogne nous a transmis un chèque d’un montant de 25,19 € correspondant à un trop perçu (abonnement 2ème trimestre 2022 compteur temporaire du Nichoir).

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à

  • Procéder à l’encaissement de ce chèque.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables nécessaires à l'encaissement de chèque.

 

  • Adhésion à l’Association Nationale pour la Préservation du Ciel de l’Environnement Nocturnes :

L’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection de Ciel et de l’Environnement Nocturne - www.anpcen.fr) a pour objectif de proposer des actions liées aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturne. Elle participe particulièrement à l’organisation du label Villes et Villages Etoilés.

L’association nous sollicite pour le renouvellement de notre adhésion pour l’année 2023.

La cotisation s’élève à 150 € pour les collectivités.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveller l'adhésion à l'association nationale pour la préservation du ciel et de l'environnement nocturnes.

 

FINANCES – FISCALITE

  • Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets

Pour rappel, le paiement des factures et l’encaissement des recettes est autorisé par le vote des budgets.

En pratique, une tolérance est acceptée pour les dépenses de fonctionnement dans une certaine limite, pour les recettes et pour les dépenses d’investissement lorsque des restes à réaliser existent.

Or, le vote du budget intervient au plus tard le 15 avril et il peut arriver que la collectivité doive engager des dépenses d’investissement, non prévues en RAR, avant cette date.

Dans ce cas, le Conseil Municipal peut autoriser le maire à engager ces dépenses dans la limite de 25 % des crédits ouverts l’année précédente.

Dans notre cas, l’assainissement du motel est commun avec la maison vendue à M. et Mme ROSIER et se déverse dans la fosse chez Nicolas.

Aussi, il conviendrait de mettre aux normes ces assainissements. L’entreprise AL’TERRE et EAU, contactée par M. Rosier, propose de faire une étude commune pour les 3 logements (420,00 € TTC pour la commune).

Il est donc nécessaire de prévoir des crédits sur le budget assainissement afin de régler la facture de cette étude qui nous parviendra avant le vote du budget.

Il est donc nécessaire d’autoriser le Maire à mandater les travaux d’étude dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget 2022, soit 1 000 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement liées aux travaux d'étude dnas la limite de 1 000,00 € pour le budget annexe Eau et assainissement.

  • Travaux de modernisation de l’éclairage public – Demande de subvention au titre des Fonds Verts :

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », doté de 2 milliards d'euros est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

L’opération de modernisation de l’éclairage public pour laquelle nous avons sollicité la DETR est éligible à ces financements.

Pour mémoire, lors du Conseil Municipal du 24 novembre dernier, le Conseil Municipal a délibéré pour remplacer 8 points lumineux, pour un coût total HT de 13 440,00 €.

Une subvention au titre de la DETR a été sollicitée pour un montant de 4 704,00 € (35 %).

Fin décembre, nous avons reçu une proposition supplémentaire du SDE 24 pour des travaux s’inscrivant également dans le cadre de la convention de modernisation du parc éclairage public (Nouvelle Donne).

Ces travaux, détaillés dans l’annexe 2, sont pris en charge partiellement par le SDE, à hauteur de 35 % de la dépense HT, soit 4 505,20 € et son également éligibles aux financements Fonds Verts.

Sur les conseils de la Sous-Préfecture, il serait donc judicieux de solliciter les financements Fonds Verts pour les deux dossiers, pour le reste à charge de la commune.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

  • Fonds Vert : 17 445,45 €
  • SDE 24 :   4 505,20 €
  • Commune :   4 631,36 €
  • Total HT : 26 312,01 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les travaux tels que présentés, adopte le plan de financement proposé et autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et à signer toute pièce relative à cette affaire.

  • Achat de la parcelle D 578 – demande de subvention au titre des Contrats de Projets Communaux :

En 2020, nous avons déposé (mais pas finalisé) une demande d’aide financière du Conseil Départemental de la Dordogne au titre des Contrats de Projets Communaux pour la création de l’éco-lotissement.

Le terrain est aujourd’hui propriété de la commune, et le permis d’aménager est en cours d’instruction.

Il convient donc de finaliser la demande de subvention.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

  • Coût total (HT) :   92 223,00 €
  • Conseil Départemental (taux de 30 %) : 27 667,00 €
  • Autofinancement communal : 64 556,00 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le plan de financement proposé et autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et à signer toute pièce relative à cette affaire.

 

BIENS COMMUNAUX ET PATRIMOINE

  • Forêt communale – Renouvellement de l’adhésion PEFC :

PEFC est un organisme qui assure la gestion durable des forêts par la certification.

La certification PEFC repose sur deux mécanismes complémentaires : la certification des forêts et la certification des entreprises qui transforment le bois afin d’assurer la traçabilité de la matière depuis la forêt jusqu’au produit fini.

En 2013, la commune a adhéré à PEFC sur les conseils de l’ONF et il nous est proposé de renouveler cette adhésion pour les 5 prochaines années.

En adhérant, la commune s’engage ainsi à :

  • Respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt, les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016), consultables sur www.pefcnouvelleaquitaine.org ou disponibles sur simple demande auprès de PEFC Nouvelle-Aquitaine.
  • Accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Nouvelle-Aquitaine et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) en vigueur.
  • Accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC Nouvelle-Aquitaine.
  • Mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Nouvelle-Aquitaine en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.
  • Accepter que ma participation au système PEFC soit rendue publique.
  • En cas de modification de ma surface (achat/vente, donation…) informer PEFC Nouvelle-Aquitaine dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires. Informer le nouveau propriétaire de ma certification PEFC et l’inviter à prendre contact avec PEFC Nouvelle-Aquitaine.

Le coût pour la commune s’élève à 47,72 € pour les 5 ans.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler l'adhésion à PEFC.

 

  • Adressage – Dénomination complémentaire d’une voie :

Lorsque nous avons procédé à la dénomination des voies, une d’entre elles n’a pas été nommée car nous pensions qu’elle était privée.

Après vérification, nous avons constaté qu’il s’agissait bien d’une voie ouverte à la circulation du public. Nous avons donc sollicité les familles desservies pour qu’elles nous proposent un nom : elles ont retenu « route des Daims ». S’agissant d’une impasse, il serait plus opportun d’utiliser le terme impasse.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie impasse des Daims.

Il conviendra en cas d’accord de l’assemblée de commander les panneaux (voie et n° adéquats).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de la création de cette voie, sise entre les parcelles B 353 et B 359 à Fôt Est, de la nommer Impasse des Daims et charge Monsieur le Maire de procéder aux déclarations et à l'achat de la signalétique appropriée.

 

  • Collecte des ordures ménagères : déplacement de deux colonnes de PAV – Participation financières due par la commune :

Pour rappel, deux colonnes de collecte de déchets ne sont pas placées idéalement sur la commune : l’une sur l’aire d’accueil serait plus facilement accessible en bord de route comme auparavant, l’autre sur le terrain de foot à Montcigoux fait doublon avec celle déjà positionnée à cet endroit et pourrait être déplacée dans le coeur du village.

Une demande a été faite auprès du SMD3 qui nous a donné son accord de principe.

Les travaux d’aménagement des terrains seraient à la charge de la commune et les déplacements des colonnes seraient assurés par le SMD3 à la charge de la commune pour un coût de 493,10 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du SMD3, autorise Monsieur le Maire à signer le devis et les conventions à intervenir avec les propriétaires de terrains privés.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN

 

  • Avenant à la convention territoriale globale :

Les Caf sont nés de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.

La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.

Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’état et des départements, qui représentent une part importante de son activité.

Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :

  • Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
  • Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
  • Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
  • Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses           évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. À ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

La mutualisation des connaissances des besoins des allocataires et de leurs situations, les analyses partagées permettent de répondre à des objectifs communs de développement et de coordination des actions qui concernent ces différents domaines.

C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la CAF de Dordogne et la Communauté de Communes Périgord Limousin souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

Elle a pour objet :

  • D’identifier les besoins prioritaires sur les communes et/ou communauté de communes
  • De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
  • De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements
  • De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants

Comme inscrit dans la convention d’objectifs et de gestion signée entre la branche Famille et l’État, les conventions territoriales globales sont généralisées progressivement à l’ensemble du territoire.

En parallèle, les financements bonifiés versés au titre des contrats enfance et jeunesse (CEJ) font l’objet d’une réforme prévue par la circulaire Cnaf du 16 janvier 2020.

À l’expiration des CEJ existants, ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des financements précédemment versés.

L’ensemble des équipements présents sur un territoire couvert par une CTG et soutenus financièrement par les collectivités signataires en sera bénéficiaire.

Le présent avenant vise donc à formaliser cet engagement des cofinanceurs dans un objectif de maintien des services aux familles existants.

Afin de tenir compte de cette évolution, ainsi que du nouveau cadre réglementaire sur la protection des données personnelles, il est convenu que la convention territoriale globale du 31 décembre 2022 soit modifiée et complétée par un avenant (joint en annexe).

La Caf de la Dordogne et « la communauté de Communes Périgord Limousin et les communes la composant » s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la convention territoriale globale initiale.

Cet avenant a pour objectifs d’intégrer à la Convention territoriale Globale l’ensemble des communes qui composent ce territoire et tant que signataire à compter du 1er janvier 2023.

Le présent avenant, prend effet à compter du 01/01/2023 et jusqu’au 31/12/2026.Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'avenant tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.

 

  • Adhésion au groupement de commandes pour le marché public de travaux de revêtement et d’entretien de la voirie pluriannuel pour la période 2023-2026 :

La communauté de commune Périgord-Limousin a questionné ses 22 communes membres afin de vérifier si ces dernières souhaitaient intégrer un nouveau groupement de commandes en cours d’élaboration dont l’objet est la réalisation de travaux de revêtement, d’entretien de voiries ainsi que la fourniture de matériaux de voirie pour la période 2023 à 2026.

L’instauration de ce groupement de commandes vise à simplifier et sécuriser la procédure de passation du marché public afférent tout en permettant de générer des économies d’échelle pour ses communes et intercommunalité membres.

Nous avions manifesté notre intérêt pour que la commune en bénéficie et devienne membre de ce groupement de commandes.

Une majorité de communes ayant manifesté leur intérêt quant à cette affaire, il convient à présent de conclure une convention constitutive ayant pour objet la passation d’un marché à bon de commandes relatif aux travaux de revêtement, d’entretien et de fournitures de matériaux de voirie cela, avant le lancement du marché public rattaché.

Cette convention constitutive est fournie en annexe.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de :

  • Accepter que la commune adhère au groupement de commandes initié et coordonné par la communauté de communes Périgord Limousin portant sur un marché public de travaux de revêtement, d’entretien et de fourniture de matériaux de voirie sur la période 2023 à 2026.
  • Autoriser le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes ainsi que ses éventuels avenants, convention fournie en annexe.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention telle que présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal remercie et félicite les agents techniques pour le travail réalisé et particulièrement pour la création du parterre devant l'école ainsi que la clôture de la cour et le nettoyage les aménagements réalisés autour de l'étang communal.

Monsieur le Maire rappelle que Marie MEUNIER organise une après-midi Carnaval samedi 25 février 2023 en partenariat avec la bibliothèque, le Comité des Fêtes et Les Rencontres Citoyennes.

Il informe que les opérations de recensement sont terminées pour celles qui incombaient à la commune. 520 personnes ont été recensées. Les chiffres définitifs seront connus ultérieurement après contrôles de l'INSEE.

Le Conseil Municipal remercie et félicite les agents recenseurs pour leur efficacité et la qualité de leur travail.

Il propose que chacun réfléchisse aux projets d'investissement et notamment ceux qu'il faudra prévoir aux budgets 2023.

Enfin, il informe que nous avons reçu des plaintes relatives aux brûlages. Il rappelle que l'arrêté préfectoral autorise le brûlage des déchets verts uniquement dans la période compris entre le 1er octobre et le dernier jour de février. Un rappel sera fait auprès de ceux qui ne respectent pas cet arrêté.

Christian GAUTHIER indique qu'il conviendra de réfléchir à l'aménagement de l'ancien terrain de foot.

Joël FAYEMENDY indique qu'il faudra aussi penser au devenir de la grange place de l'Eglise en pensant à l'aménagement global de la place et du terrain derrière le bâtiment.

Des aides financières sont certainement possibles et il conviendra de bien cibler celles-ci en fonction de la destination qui sera retenue.

Il conviendra d'être très attentifs aux éventuelles espèces animales qui auraient trouvé refuge dans les bâtiments et d'aménager des espaces pour qu'elles s'y déplacent.

Monsieur le Maire propose que nous travaillions de nouveau à la recherche d'un maraicher pour le terrain situé à proximité de l'étang et de la chapelle.

Il propose également que nous plantions quelques arbres supplémentaires dans la traversée du bourg pour renforcer les actions bénéfiques des végétaux en cas de fortes chaleurs.

Il indique également que nous pas reçu de devis concernant la désimperméabilisation même si les entreprises contactées semblent intéressées par les travaux.

Francis BRUGEILLE précise que l'installation des ateliers concernant le parcours santé sera réalisée dans les tous prochains jours.

Monique GUILLET indique que le CIAS et les employées travaillant auprès des personnes âgées rencontrent énormément de difficultés liées au nouveau système de collecte des ordures ménagères. Le SMD3 est informé de celles-ci mais n'apporte aucune solution qui conviennent aux aides à domicile.

Les élus regrettent que les modalités de collecte des ordures ménagères n'aient pas été mieux anticipées et que le dialogue soit si difficile avec le SMD3.

Les élus ont remarqué que de nombreux biens (bâtis ou non) ne semblent plus entretenus.

Christian GAUTHIER propose qu'une réflexion soit menée quant à la procédure d'état d'abandon manifeste.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
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