Conseil Municipal

du 10 octobre 2020

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Adressage :

  • Lancement de la procédure
  • Conventionnement avec l'ATD

Desimperméabilisation des espaces de stationnement :

  • Conventionnement avec l'ATD
  • Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau

Ressources Humaines :

  • Augmentation du temps de travail d'un agent

Redevance d'occupation du Domaine Public sur les communications électroniques

Président : Gilbert CHABAUD.

Secrétaire de séance : Lauréline GUERIN

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Lauréline GUERIN,
  • Monique GUILLET,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Absents représentés :  Monsieur Christian GAUTHIER par Madame Monique GUILLET, Madame Juliette HERONDART par Madame Lauréline GUERIN

Compte-rendu de la séance du 10 octobre 2020

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 19 septembre2020. Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Adressage

Suite à la réunion de formation du mardi 29 septembre dernier, il est rappeler l'objectif principal de cet opération : obtenir une base harmonisée entre les adresses existantes

  • Légale,
  • Fiscale,

L’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24) nous propose une convention (au tarif de 500 €) comprenant :

  • L’accompagnement,
  • La mise à disposition d’un logiciel de saisie,
  • La diffusion auprès des administrations.

La commune aurait la charge de

  • La prospection,
  • La saisie des données après formation,
  • Publipostage,
  • La délivrance des certificats.

L’ATD accompagne la commune tout au long de la démarche et vérifie régulièrement l’avancement des travaux.
Il est à noter que ce travail est long : il faut compter entre 8 et 18 mois en moyenne.
L’ATD nous conseille de communiquer tout au long de la démarche par le biais de bulletins, du site Internet, etc.
Un groupe de travail (constitué de 5 à 6 personnes, élues ou non, agents ou non) peut être constitué, étant précisé que la phase de terrain est très chronophage.
On peut également mettre en place une boîte à idées pour la participation du plus grand nombre.

Aussi, il est proposé de délibérer pour :

  • Lancer la démarche
  • Conventionner avec l’ATD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de

  • Lancer la démarche
  • Conventionner avec l’ATD,
  • De charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de l'ATD.

D’autre part, la communauté de communes nous propose d’intégrer le groupement de commandes pour la commande de panneaux de signalisation et de signalétique de rues pour la période 2020-2024.
Une convention constitutive ayant pour objet la passation d’un marché à bon de commande relatif à de la fourniture de signalisation et de signalétique de rues devra être passée entre la communauté de communes et les communes adhérentes.
Cela nous permettrait d’une part de bénéficier de tarifs préférentiels lors de l’achat des plaques et de ne pas avoir à gérer la partie « marché public ».
Aussi, il sera proposé de délibérer ultérieurement pour autoriser le maire à signer la convention avec la communauté de communes.

Desimperméabilisation des espaces de stationnement :

Lors de la venue du conseil départemental pour la candidature de la commune au concours Villes et Villages Fleuris, le conseil départemental nous a fait remarquer que les espaces de stationnement méritaient d’être retravaillés pour permettre une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Ces travaux (la réalisation d’études, les travaux de dés-imperméabilisation et la mise en œuvre de techniques alternatives (zones urbanisées existantes) sont éligibles à des subventions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (à hauteur de 50 % et 70 % dans le cadre du plan de relance incitatif suite à la crise sanitaire si transmission du dossier avant le 30 octobre).

Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité (subventionnée également) qui pourrait être réalisée par l’ATD.

Aussi, il est proposé de délibérer pour

  • Conventionner avec l’ATD pour l’étude de faisabilité,
  • Demander les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de

  • Conventionner avec l’ATD pour l’étude de faisabilité,
  • Demander les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Ressources humaines : Modification du temps de travail d’un agent :

La secrétaire de mairie travaille actuellement 20 h par semaine.
Ce temps de travail est insuffisant pour mener les projets de façon optimale (étude des circulaires, montage des dossiers de demandes de subventions, suivi des dossiers, etc.).
D’autre part, l’adressage va demander un important travail de saisie (numérotation), nous devrions aussi travailler sur un projet de règlement des salles municipales, des cimetières (avec un gros travail de recensement)…
Aussi, il est proposé, comme nous en avons plusieurs fois discuté, d’augmenter le temps de travail de l’agent administratif.
Des simulations de salaire ont été réalisées pour évaluer le coût de l’agent.
Compte-tenu de la situation administrative de l’agent (travail sur une autre commune), il est nécessaire de prévenir cette collectivité.

Aussi, il est proposé de délibérer pour :

  • Créer le poste correspondant,
  • Autoriser le maire à prendre contact avec la commune de Brantôme en Périgord pour convenir d’une date,
  • Faire le nécessaire auprès du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24), organisme qui gère la carrière des fonctionnaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide

  • Créer le poste correspondant,
  • Autoriser le maire à prendre contact avec la commune de Brantôme en Périgord pour convenir d’une date,
  • De charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24), organisme qui gère la carrière des fonctionnaires.

Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP) sur les communications électroniques :

Les opérateurs de télécommunications ou de transport et de distribution d’électricité sont redevables d’une redevance pour l’occupation de leur réseau sur le territoire communal.
ENEDIS et ORANGE sont concernés par cette redevance.
Pour ENEDIS, la redevance est calculée par le SDE 24 et versée directement à la commune.
Pour Orange, il convient de calculer le montant de cette redevance en fonction de la longueur des réseaux existants.

Montant 2018 Montant 2019 Montant 2020
Artères souterraines 4,400 km 39,28 172,03 € 40,73 179,21 € 41,66 183,30 €
Artères aériennes 9,860 km 52,38 513,46 € 54,30 535,39 € 55,54 547,62 €
Montant redevance à percevoir 688,49 €   714,60 €   730,92 €

Aussi, il est proposé de délibérer pour :

  • Autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant et procéder à la mise en recouvrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de

  • Autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant et procéder à la mise en recouvrement.

Questions diverses :

Agenda :

Inauguration de la bibliothèque samedi 10 octobre à partir de 14h00. Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont contribué au développement de notre bibliothèque et en particulier  pour les dons de livres, M. BOUILLON, Mme GUILLOUT et Mme FALIZE.

Restaurant Saveurs et Valeurs :

  • 17 octobre : Moules Frites
  • 19 novembre : Soirée Beaujolais
  • 12 décembre : Marché de Noël et soirée Tartiflette
  • Stéphane FAYOL fait le point sur les réunions de la communauté de communes auxquelles il a assisté. Il précise que la prochaine édition de La Gazette sortira début novembre.
  • Lauréline GUERIN rappelle la prochaine distribution de composteurs individuels (à réserver en mairie au prix de 15 € et à récupérer le 14 novembre).
  • Joël FAYEMENDY indique qu'il va se rendre à la mairie de Bussière Galant avec Francis BRUGEILLE pour essayer de trouver une solution à la problématique d'assainissement aux Landes d'Arsac.
  • Karl FLORENT précise que la redevance incitative entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et non le 1er janvier 2021. Il indique également avoir transmis au directeur du SMCTOM les documents trouvés sur un dépôt sauvage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h25.

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
24450 SAINT PIERRE DE FRUGIE
Tél. : 05 53 52 82 86
Fax : 05 53 62 89 97
E-mail : mairie.saintpierredefrugie@wanadoo.fr
© Tous droits réservés 2020 - Mairie Saint-Pierre-de-Frugie
Mentions légales
Secrétariat
Mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Samedi de 9h00h à 12h00

Permanence des élus
Lundi et vendredi de 10h à 12h
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram