Ordre du jour :
Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu
Compte-rendu de la séance du 23 mai 2020
Monsieur CHABAUD, Maire sortant, procède à l’appel nominal des élus :
Il déclare le conseil municipal installé.
Mme Lauréline GUÉRIN est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Le quorum étant atteint, le maire sortant cède la présidence de la séance au doyen de l’assemblée, pour l’élection du maire.
Conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du CGCT :
Le président de séance, donne lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales :
L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».
L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le Président sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. Stéphane FAYOL et Mme Marie MEUNIER acceptent de constituer le bureau.
Il demande s’il y a des candidats. M. Gilbert CHABAUD se déclare candidat.
Le Président enregistre les candidatures aux fonctions de maire et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Le Président proclame les résultats :
A obtenu :
M. Gilbert CHABAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.
M. Gilbert CHABAUD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Le Maire nouvellement élu prend maintenant la présidence de l’assemblée.
Le Conseil Municipal doit déterminer le nombre des adjoints, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
Ainsi, pour une commune comptant de 100 à 499 habitants, et où siègent 11 élus, le nombre maximal d’adjoints est de 3.
Les adjoints doivent être de nationalité française et ne pas être salariés du maire (article L.O 2122-4-1 et L 2122-6 du CGCT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de 3 postes d’adjoints.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin uninominal dans les formes identiques à celles du maire (art. L 2122-7-1 du CGCT). Chaque adjoint sera élu indépendamment des autres.
Il sera donc procédé à autant d’élections que d’adjoints.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Maire demande s’il y a des candidats. M. Stéphane FAYOL se déclare candidat.
Le Maire enregistre les candidatures aux fonctions d’adjoint et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Le Maire proclame les résultats :
A obtenu :
M. Stéphane FAYOL, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé adjoint.
Le Maire demande s’il y a des candidats. M. Karl FLORENT se déclare candidat.
Le Maire enregistre les candidatures aux fonctions d’adjoint et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Le Maire proclame les résultats :
A obtenu :
M. Karl FLORENT, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé adjoint.
Le Maire demande s’il y a des candidats. M. Francis BRUGEILLE se déclare candidat.
Le Maire enregistre les candidatures aux fonctions d’adjoint et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Le Maire proclame les résultats :
A obtenu :
M. Francis BRUGEILLE, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé adjoint.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions et sont immédiatement installés.
Le premier conseil municipal est l’occasion de donner lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L 1111-1 du CGCT.
Une copie de ce texte est remise aux élus ainsi que les dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux (art. 2121-7).
Charte de l’élu local
« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et en particulier l’article 82, prévoit une revalorisation de l’indemnité des élus à compter du 27 décembre 2019.
Cette revalorisation est compensée totalement ou partiellement selon la strate de la commune par une augmentation substantielle de la Dotation Particulière Élu Local, répartie comme telle :
De droit, les maires touchent la somme maximale prévue par le barème, intégrant les majorations prévues par la loi, pour chaque strate de communes, sans que le conseil municipal soit consulté par principe, le maire gardant, toute fois, la possibilité de faire voter un taux ou un montant d’indemnités le concernant inférieur à ce maximum (mais pour autant, s’il est décidé une modification de l’indemnité du maire, par rapport au montant qu’il perçoit aujourd’hui, les taux évoluant, le conseil municipal sera bien évidemment, amené à se prononcer).
Les taux maximaux pour les communes de moins de 500 habitants, sont donc augmentés respectivement :
Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le paiement des indemnités au taux maximal prévu par les textes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.