Conseil Municipal

du 10 juillet 2020

Ordre du jour :

  • Mise en place du bureau électoral

Président : Gilbert CHABAUD.

Secrétaire de séance : Lauréline GUERIN

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Lauréline GUERIN,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Excusées : Juliette HERONDART, Monique GUILLET (représentée par Christian GAUTHIER)

Compte-rendu de la séance du mercredi 10 juillet 2020

Préambule :

Monsieur le Maire rappelle que les sénateurs sont élus par des collèges électoraux (suffrage universel indirect) composés de députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.

Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.

Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population.

Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 2 qui comporte 178 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020. Les 170 sièges de la série 1 ont été renouvelés en septembre 2017.

Un arrêté préfectoral indique pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire (article R131 du code électoral)

Le cadre législatif de ces élections est fixé par les articles L283 à L293 du code électoral.

Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2, donc de la Dordogne.

Il rappelle que les conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française ne peuvent ni participer au vote, ni être désignés électeurs.

 

Mise en place du bureau électoral :

Gilbert CHABAUD, maire a ouvert la séance.

Mme Lauréline GUERIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du Code Électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son représentant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. et Mme Jacques PENY, Joël FAYEMENDY, Lauréline GUERIN et Christian GAUTHIER.

 

Mode de scrutin :

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

 

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.

Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

 

Élections des délégués :

Résultats du 1er tour de scrutin de l'élection des délégués :

  • Nombre de conseillers présents à l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 9
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
  • Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
  • Nombre de suffrages exprimés :  9
  • Majorité absolue : 5

 

  • CHABAUD Gilbert : 8 (huit) suffrages obtenus
  • GUERIN Lauréline : 1 (un) suffrage obtenu

Proclamation de l'élection des délégués :

CHABAUD Gilbert a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Élection des suppléants :

Résultats du 1er tour de scrutin de l'élection des lui- même suppléants :

Suppléant 1 :

  • Nombre de conseillers présents à l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 9
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
  • Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 9
  • Majorité absolue : 5

 

  • FAYOL Stéphane : 8 (huit) suffrages obtenus
  • BRUGEILLE Francis : 1 (un) suffrage obtenu

 

Suppléant 2 :

  • Nombre de conseillers présents à l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 9
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
  • Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 9
  • Majorité absolue : 5

 

  • FLORENT Karl : 8 (huit) suffrages obtenus
  • BRUGEILLE Francis : 1 (un) suffrage obtenu

 

Suppléant 3 :

  • Nombre de conseillers présents à l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 0
  • Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :  9
  • Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
  • Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 9
  • Majorité absolue : 5

 

  • BRUGEILLE Francis : 8 (huit) suffrages obtenus
  • FAYEMENDY Joël : 1 (un) suffrage obtenu

Proclamation de l'élection des suppléants :

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages,

par l’âge lui-même candidats, le plus âgé étant élu.

BRUGEILLE Francis, FAYOL Stéphane et FLORENT Karl ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h10.

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