Conseil Municipal

du 22 octobre 2021

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Affaires générales :

  • Mise en place de la redevance incitative : implantation d’équipements

Adressage :

  • Dénomination des voies
  • Choix du fournisseur
  • Rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable
  • Extinction partielle de l’éclairage public sur la commune
  • Cadrage des dépôts dématérialisés des demandes d’urbanisme
  • Achat d’une parcelle appartenant à la SNCF
  • Modification de la délibération DE_2021_07_09 du 15 juillet 2021 (Acquisition d’une parcelle constituant une zone humide)

Finances :

  • Redevance d’occupation du domaine public
  • Admissions en non-valeur
  • Décisions modificatives

Communauté de communes Périgord Limousin :

  • Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)

Ressources Humaines :

  • Organisation du temps de travail
  • Lignes Directrices de Gestion
  • Renouvellement adhésion au CDAS de la Dordogne

Questions complémentaires

Président : Gilbert CHABAUD

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Monique GUILLET,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Compte-rendu de la séance du 22 octobre 2021

 

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2021.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Au préalable, Monsieur le Maire informe l’assemblée de deux changements d’activités sur la commune :

  • Cessation d’activité du bar restaurant au 31 décembre 2021
  • Cessation d’activité du Potager de Frugie

 

Le Potager de Frugie : les co-gérants ont décidé de cesser leur activité de maraîchage. Nous avons eu une proposition de reprise de la part de deux jeunes femmes qui souhaitent reprendre le maraîchage sur le terrain et créer un élevage de poules pondeuses au Breuilh. Elles semblent très motivées et impatientes de reprendre. Les gérants du Potager proposent de les accompagner et de faciliter leur installation les premières semaines. Julien THOMAS, habitant de La Coquille va leur apporter son expertise et son aide autant que possible.

Dans un premier temps, il est proposé de signer un bail environnemental « précaire » pour s’assurer que leur projet est viable sur le long terme.

Bar Restaurant : les gérants nous ont fait savoir qu’ils souhaitaient mettre fin au bail commercial conclu avec la commune. L’activité cesserait le 31 décembre prochain. Ils nous ont présenté de potentiels repreneurs qui souhaiteraient poursuivre et diversifier les activités mises en place.

Stéphane FAYOL s'interroge sur les conditions de reprise.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l'assemblée reçoive ces potentiels repreneurs, sans fermer la porte à d'autres candidatures.

 

AFFAIRES GENERALES

 

Mise en place de la redevance incitative - implantation d’équipements :

Par délibération, l’assemblée délibérante du comité syndical du SMCTOM du secteur de Thiviers en date du 04/10/2018 a voté la mise en œuvre de la redevance incitative comme mode de financement du service de collecte des déchets ménagers.

L’instauration de la redevance incitative sur notre territoire implique l’uniformisation des modes de collecte et l’implantation de nouveaux équipements.

A ce titre une étude de terrain a été réalisée par le SMCTOM du secteur de Thiviers en concertation avec la commune afin de définir le mode de collecte (porte à porte ou points apports volontaires), la localisation des nouveaux équipements. Une carte d’implantation a été produite par le SMCTOM du secteur de Thiviers et est présentée.

Afin de mettre en œuvre le projet d’implantation il est nécessaire de signer une convention avec le SMCTOM du secteur de Thiviers définissant les conditions administratives, techniques et financières de réalisation d’installation de points de collecte.

Désormais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le choix du mode de collecte et la localisation de ses équipements.

 

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur

  • L’étude réalisée par le SMCTOM du secteur de Thiviers pour l’implantation de points de collecte et pour le choix du mode de collecte : avis favorable ou défavorable;
  • Décide de retenir le mode de collecte suivant : porte-à-porte ou points d’apport volontaire;
  • L’autorisation à Monsieur le Maire à signer la convention d’implantation : avis favorable ou défavorable;
  • L’engagement à réaliser les travaux d’implantation des équipements et selon le cahier des charges techniques : avis favorable ou défavorable;
  • L’autorisation donnée au SMCTOM du secteur de Thiviers à réaliser toutes démarches nécessaires à la mise en place des nouveaux équipements : avis favorable ou défavorable.

 

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable aux propositions présentées ci-dessus.

Karl FLORENT, représentant de la commune auprès du SMCTOM précise que nous aurons 10 emplacements de Points d'Apport Volontaire, contre 6 prévus initialement. D'autres communes sont moins bien pourvues que nous.

Stéphane FAYOL demande s'il serait possible d'installer quelques containers semi-enterrés (quand les emplacements choisis le permettent). Karl FLORENT va se renseigner quant au coût de ces installations.

 

Adressage :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

 

Dénomination :

La commission / groupe de travail qui a travaillé sur le dossier a fait un certain nombre de propositions. Certaines n’ont pas été retenues lors du 1er audit effectué par l’ATD (noms trop longs ou propositions déjà utilisées dans les communes voisines principalement).

Celles-ci ont été rectifiées et présentées dans la dernière gazette ; une carte de la commune avec l’indication des noms des voies est affichée en mairie pour consultation.

Certaines ont fait l’objet d’observations de la part d’administrés.

Il convient maintenant de fixer les noms de façon définitive afin de poursuivre la démarche.

Les noms proposés sont les suivants :

Allée de Chateaurocher, Allée de la Source Froide, Allée Do Sendareu, Avenue Alienor d'Aquitaine, Chemin de la Fromagerie, Chemin de la Pisciculture, Chemin de la Terre des Sables, Chemin de Peyre Brune, Chemin des Cèpes, Chemin des Chardonnerets, Chemin des Hérissons, Impasse de la Châtaigneraie, Impasse de la Forge, Impasse de la Garde Barrière, Impasse de la Porte des Loges, Impasse de la Sapinière, Impasse de lo Tourtoulo, Impasse des Asphodèles, Impasse des Chevreuils, Impasse des Ecoliers, Impasse des Grues Cendrées, Impasse des Jarisses, Impasse des Mûriers, Impasse des Oiseaux, Impasse des Palombes, Impasse du Chemin de Fer, Impasse du Chêne, Impasse du Clocher Bleu, Impasse du Clos, Impasse du Lavoir, Impasse du Meneur de Loup, Impasse du Soleil, Place de la Mairie, Place de l'Eglise, Place de lo Faure, Place des Coquelicots, Route Dau Tres Founts, Route de la Bascule, Route de la Faux Courbe, Route de l'Orée du Bois, Route des Cerisiers, Route des Etangs, Route des Feuillardiers, Route des Maraîchers, Route des Trois Ponts, Route du Fer de l'Âne, Route du Moulin, Route du Périgord-Limousin, Route du Ruisseau Chantant, Route du Taillis Brûlé, Route du Val Soux, Rue de la Bona Font, Rue de la Hêtraie, Rue de La Portaira d'Aiga, Rue de l'Escolà Boissoniera, Rue des Gîtes, Rue du Bourdon des Pèlerins, Rue du Communal, Rue du Grand-Duc, Rue du Quartier des Roses, Rue du Tilleul, Ruelle de la Maison Bleue, Sentier des Biches, Place Léon Ruaud, Impasse des Renoncules, Route du Grand Bos

 À noter que certains noms ont été proposés par les communes limitrophes ayant l’usage de la voie également, et qu'une place était nommée précédemment.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions comme ci-dessus.

Fourniture des plaques de rues et de n° :

La commune a adhéré par convention à l’offre d’achat groupé proposé par la communauté de communes. Le prestataire SES a été retenu dans le cadre du marché.

Nous avons également demandé un devis à l’entreprise ILP Laser située à Saint Laurent sur Gorre.

Nos besoins :

Il nous faut

  • 111 plaques de rues dont 99 qui seront posées sur poteaux
  • 372 plaques de n° dont 27 seront posées sur poteaux (pas de possibilité de fixer sur l’habitation ou bâtiment non visible de la voie).

ILP Laser nous a fourni un tarif, présenté à l'assemblée.

 

Achat de signalétique adressage - ILP Laser
  PU HT Total HT Total TTC
Plaque de rue en aluminium, 450 x 250 mm, épaisseur 1,5 mm : 111
Marquage simple 35,50 € 3 940,50 € 4 728,60 €
avec liseré de contournement (4,35 €) 39,85 € 4 423,35 € 5 674,32 €
avec blason (4,25 €) 44,10 € 4 895,10 € 5 874,12 €
avec petit marquage nom de village (3,05 €) 47,15 € 5 233,65 € 6 280,38 €
       
Numéros de rue en aluminium, 150 x 100 mm, épaisseur 1,5 mm : 372
Numéro de rue avec marquage simple 4,65 € 1 729,80 € 2 075,76 €
avec liseré de contournement (1,30 €) 5,95 € 2 213,40 € 2 656,08 €
avec petit marquage nom de village (2,35 €) 8,30 € 3 087,60 € 3 705,12 €
       
Poteaux galva 50 x 50 x 1,5 mm (bouchon compris) : 126 37,50 € 4 725,00 € 5 670,00 €
       
Fixation -Colle étanche noire, sachage rapide, 290 ml : 25 11,30 € 282,50 € 339,00 €
       
       
Option 1 : panneaux simples
Panneaux (rues + n°) 40,15 € 5 670,30 € 6 804,36 €
Poteaux 37,50 € 4 725,00 € 5 670,00 €
Colle 11,30 € 282,50 € 339,00 €
    10 677,80 € 12 813,36 €
       
Option 2 : panneaux + liserés
Panneaux (rues + n°) 45,80 € 6 636,75 € 7 964,10 €
Poteaux 37,50 € 4 725,00 € 5 670,00 €
Colle 11,30 € 282,50 € 339,00 €
    11 644,25 € 13 973,10 €

SES nous a transmis un devis qui sera à affiner en fonction de nos choix en termes de plaques (liseré, police d’écriture, matière des plaques…) :

Pour les numéros à 4 chiffres, le commercial a comptabilisé du 200/100 et pour les 1 à 3 chiffres du 150/100.

Concernant les 27 supports de numéros, il a prévu des supports de 3 mètres à couper en 2 pour les poser.

 

Quantité Désignation PU HT Total HT €
21

20

4

24

25

 

 

99

12

113

280

92

Panneaux de rue en 450/250, brides et visseries

Plaques planes 450/250

Supports acier galva 80/40 en 3000

N de maison 150/100

N de maison 200/100

26,98 €

28,74 €

14,64 €

5,93 €

7,65 €

2 671,02 €

344,88 €

1 654,32 €

1 660,40 €

703,80 €

  Total HT              7 034,42 €

 

Total TVA           1 406,88 €

(20 %)

 

TOTAL TTC       8 441,30 €

 

Le Conseil Municipal est invité à choisir un fournisseur et à autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les échanges avec celui-ci afin de déterminer plus précisément les besoins de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise SES et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

 

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Service public d’alimentation en eau potable :

Le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) nous a transmis son rapport sur le prix et la qualité du service pour l’exercice 2020.

Ce document reprend les caractéristiques du service, la tarification et les recettes, les indicateurs de performance, les investissements.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

 

Extinction partielle de l’éclairage public sur la commune

En 2017, le Conseil Municipal a délibéré pour mettre en place l’extinction partielle de l’éclairage public sur la commune, selon les modalités suivantes :

  • Extinction à 22h30
  • Pas de rallumage le matin

Or, la délibération prise à ce moment-là et transmise au SDE 24 n’est pas correcte et n’a jamais été appliquée sans que nous n’en soyons informés.

La délibération doit être suivie de la prise d’un arrêté comme indiqué dans le modèle transmis par le SDE.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer de nouveau selon le modèle fourni par le SDE 24.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que l'éclairage public sera interrompu à 22h30 sans rallumage le matin.

Il autorise Monsieur le Maire à prendre l'arrêté correspondant.

 

Cadrage des dépôts dématérialisés des demandes d’urbanisme :

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers, qui pourront également continuer à déposer les demandes sous format papier.

Le service instructeur de la Communauté de Communes Périgord Limousin instruit les autorisations de droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel.

L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne.

Il est proposé au Conseil Municipal que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

En effet, sans « limiter » les voies de saisie, les usagers peuvent utiliser les dépôts par :

  • Mail,
  • Fax,
  • Dépôt via la page Facebook,
  • Formulaire de contact du site Internet

Avec le risque de « louper » des demandes.

L’utilisation de ce seul mode de dépôt permet aussi des dépôts plus complets (l’absence de certains renseignements ou pièces justificatives est bloquant et ne permet pas au pétitionnaire de poursuivre la saisie, limitant ainsi les dépôts incomplets) et évite de ressaisir une partie des informations dans le logiciel.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet : la saisine par voie électronique relatives aux autorisations droit des sols ne sera possible que via le guichet unique :

https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

A noter :

Pour faciliter les démarches, deux arrêtés de délégation ont été pris pour les agents du service instructeur s’agissant des

  • Demandes de pièces complémentaires et notification des délais d’instruction d’une part,
  • Des recherches et constats sur le territoire communal les infractions aux règles d’urbanisme, et est notamment habilité à dresser les procédures prévues par les articles L.480-1 et suivants du code de l’urbanisme d’autre part.

 

Achat d’une parcelle appartenant à la SNCF :

La parcelle A 319 située aux Ruez en bord de route et de voie ferrée, appartient à la SNCF, qui nous propose de l’acquérir car devenue inutile pour l’entreprise.

Un des propriétaires riverains propose de la racheter par la suite pour agrandir son accès.

Cette parcelle, d’une superficie de 267 m², est proposée à la vente pour un prix de 0,7 € m², soit un total de 187 € (avis du Domaine sur la valeur vénale).

La commune aurait à sa charge les frais d’acte notarié et de réquisition de publication de transfert de propriété.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l'achat de la parcelle A 319 et à la prise en charge par la commune des frais d’acte notarié et de réquisition de publication de transfert de propriété.

Il autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et les pièces inhérentes.

 

Modification de la délibération DE_2021_07_09 du 15 juillet 2021 (Acquisition d’une parcelle constituant une zone humide) :

Par délibération en date du 15 juillet 2021, le conseil municipal a décidé l’achat de la parcelle B 326 constituant une zone humide.

La délibération a été transmise au PNR Périgord Limousin qui nous a signalé que l’on devait mentionner les frais d’actes notariés pour qu’ils fassent l’objet de financements.

Il convient donc de modifier la délibération DE_2021_07_09 ainsi :

Monsieur Le Maire présente le projet d’acquérir des zones humides dans un souci de protection et de mise en valeur. Ces acquisitions s’intègrent dans un projet plus global accompagné par la Cellule d’Assistance Technique Zones Humides Etangs (CATZHE) Périgord-Limousin, qui vise à assurer une maîtrise foncière sur des zones humides, afin de les préserver et, si nécessaire, de les restaurer.

Ce projet concerne la parcelle suivante, sur la commune de Saint Pierre de Frugie :

  • Section B, parcelle 326, d’une superficie de 1 ha 98 a 26 ca.

Il est projeté d’acquérir cette parcelle au GF de Palmous pour un montant de 3500 euros.

Les frais d’actes notariés pour l’acquisition de cette parcelle sont estimés à 2000 euros.

Le coût total de l’acquisition est donc évalué à 5500 euros

Condition suspensive : La commune de Saint Pierre de Frugie se porte acquéreur de la ou des parcelle(s) susnommées sous réserve de la non-préemption des parcelles par la SOGAP et l’accord des financements par les partenaires financiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • DONNE un avis favorable à la réalisation de ces opérations ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce projet ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les financements suivants :
  Participation financière %
Maître d’ouvrage,

Commune de Saint Pierre de Frugie

1 100 20
Agence de l’Eau Adour-Garonne 4 400 80
Total 5 500 100

  

FINANCES

 

Redevance d’occupation du domaine public sur les communications électroniques :

Les opérateurs de télécommunications ou de transport et de distribution d’électricité sont redevables d’une redevance pour l’occupation de leur réseau sur le territoire communal.

ENEDIS et ORANGE sont concernés par cette redevance.

Pour ENEDIS, la redevance est calculée par le SDE 24 et versée directement à la commune.

Pour Orange, il convient de calculer le montant de cette redevance en fonction de la longueur des réseaux existants.

    Montant 2019 Montant 2020 Montant 2021
Artères souterraines 4,400 km 40,73 179,21 41,66 183,20 41,29 181,68
Artères aériennes 9,860 km 54,30 535.39 55,54 547,62 55,05 542,79
Montant redevance à percevoir 714.60 €   730,92   724,47

Aussi, il est proposé de délibérer pour :

  • Autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant et procéder à la mise en recouvrement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à cette affaire.

 

Admissions en non-valeur :

Le Trésorier nous propose de prendre en charge la somme de 76 € au titre des admissions en non-valeur (vidange de FS non réglée, TR 45 de 2018). Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant, étant entendu que si le débiteur nous réglait cette somme ultérieurement, la dépense serait annulée.

De même la somme de 185 € (loyer impayé, TR 119 de 2014) n’a jamais été réglée.

Il est proposé de la prendre en charge selon la même procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à l'admission en non-valeur des titres présentés.

 

Francis BRUGEILLE quitte la séance à 19h40 et donne procuration à Karl FLORENT qui prend également les fonctions de secrétaire de séance.

 

Décisions modificatives :

Intégration de dépenses relatives à des travaux :

Les travaux relatifs au Logement Passerelle sont achevés. Ils convient donc d’intégrer dans les immobilisations les dépenses relatives à ces travaux et les frais d’études.

Il est donc nécessaire de prévoir les crédits budgétaires aux comptes 2132 (chapitre 041) et 2031 (chapitre 041) pour la somme de 26 147,14 €.

A noter qu’il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire (régularisation d’écritures).

Admissions en non-valeur :

Lors du vote du budget, nous avions prévu la somme de 200 € pour les admissions en non-valeur.

Il est donc nécessaire d’augmenter les crédits pour la prise en charge des factures non réglées faisant l’objet d’admission en non-valeur, soit 61 €.

  • Proposition : diminution du compte 6288 de 61 € et augmentation du compte 6541 de 61 €.

Achat de la chapelle – intégration dans le patrimoine de la commune :

La commune est propriétaire de la chapelle de Montcigoux (parcelles A 931 et A 1152).

Pour régulariser cet achat, il est nécessaire de passer un certain nombre d’écritures.

La cession a été faire pour 1 €.

La valeur du bien peut être estimée à :

  • 20 000 € pour le bâtiment (parcelle A 931)
  • 2 000 € pour le terrain (parcelle A 1152 de 341 m²).

Proposition :

  • Diminution du compte 21538 de 1 € et augmentation du compte 2138 de 1 €
  • Augmentation du compte 2138 (chapitre 041) de 21 999 € et augmentation du compte 1328 (chapitre 041) de 21 999 € (opérations d’ordre budgétaire).

Achats de terrains :

Pour mémoire, la commune a acté l’achat d’une parcelle constituant une zone humide pour la somme de 3 500 €. Ce jour, il est proposé l’achat de la parcelle A 319 pour la somme de 187 €.

Les frais de notaire seront à notre charge dans chaque cas.

Les crédits n’ont pas été prévus.

Il est proposé

  • Diminution des comptes 21538 pour 2 200 € et 2313 pour 5 000 €
  • Augmentation du compte 2111 pour 7 200 €.

A noter : l’achat de la zone humide et les frais de notaire inhérents seront subventionnés à 80 % par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (soit 2 800 € pour l’achat et 1 600 € pour les frais).

 

Agrandissement de l’école :

Les crédits votés lors du budget sont insuffisants pour finir l’opération.

En effet, nous n’avions pas prévu l’achat des menuiseries dans les devis initiaux.

Il est donc nécessaire d’inscrire la somme de 23 500,00 € en supplément.

Proposition :

  • Diminution de compte 21571 (opération 2020 1 Remorque) : 6 000,00 €
  • Diminution du compte 2318 (opération 20211 Adressage) : 17 500,00 €
  • Augmentation du compte 2313 (opération 20212 Agrandissement école) : 23 500,00 €

En synthèse, il s'agit de passer les écritures suivantes :

  Dépenses Recettes  
Désignation Diminution de crédits Augmentation

de crédits

Diminution de crédits Augmentation

de crédits

 
FONCTIONNEMENT
6288 : autres services extérieurs 61,00        
6541 : créances admises en non-valeur   61,00      
Total Fonctionnement 61,00 61,00      
INVESTISSEMENT
21538 : autres réseaux 2 201,00        
2138 : autres constructions   1,00      
2111 : terrains nus   7 200,00      
2313 : constructions 5 000,00        
21571 : matériel roulant

(op. 20201 Remorque)

6 000,00        
2318 : autres immob. corporelles en cours (op. 20211 Adressage) 17 500,00        
2313 : constructions

(op. 20211 Agr. Ecole)

  23 500,00      
Total Investissement 30 701,00 30 701,00      
OPERATION D’ORDRE BUDGETAIRE
2132 (041) : immeubles de rapport   26 147,14      
2031 (041) : frais d’études       26 147,14  
2138 (041) : autres constructions   21 999,00      
1328 (041) : autres       21 999,00  
Total OOB   48 146,14   48 146,14  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à ces virements de crédits.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN

 

Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) :

RAPPEL : la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Périgord-Limousin est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

La CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’est réunie le 15/09/2021 et a validé le rapport sur l’évaluation des charges transférées pour

  • le transfert ou la rétrocession de la voirie d’intérêt communautaire,
  • la rétrocession du logement de La Perdicie à Jumilhac le Grand.

Ce rapport a ensuite été notifié le 17/09/2021 à chaque Commune membre de la Communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.

Chacun a été destinataire de ce rapport qu’il convient d’approuver ou de désapprouver.

Ce document est joint.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à ce rapport.

 

 

RESSOURCES HUMAINES

 

Deux dossiers importants sur lesquels il conviendra de délibérer :

  • Les lignes directrices de gestion
  • L’organisation du temps de travail

Les Lignes Directrices de Gestion visent à :

  • Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC ;
  • Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
  • Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les LDG sont définies par l'autorité territoriale après avis du Comité Social Territorial (jusqu'en décembre 2022, le Comité Technique).

Elles s'appliqueront en vue des décisions individuelles (promotions, nominations…) prises à compter du 1er janvier 2021.

A noter : Les Commissions Administratives Paritaires n'examineront plus les décisions en matière d'avancement de grade et de promotion interne à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal sera destinataire du projet que nous élaborerons sans quoi les avancements de nos agents seront bloqués.

 

Organisation du temps de travail :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées (agents des écoles par exemple).

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

  • Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité
  • Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

 

Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 25
Jours fériés 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h

arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures

 

La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la des cycles de travail différents (ou un cycle de travail commun).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable à cette organisation et charge Monsieur le Maire de la mettre en place.

 

Renouvellement de l’adhésion au CDAS :

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L 2321-2 alinéa 4 bis du CGCT).

Leur objectif est d’améliorer les conditions de vie matérielle et morales des agents et de leurs familles.

L’adhésion au CDAS implique l’adhésion au CNAS.

  • pour un taux de cotisation de 1,30 % de la masse salariale de l’année N de la collectivité
  • et 26 € par agent adhérent.

Les collectivités qui le souhaitent faire bénéficier leurs agents retraités doivent verser un forfait de 150 €/an/agent retraité (facultatif).

Le CDAS et le CNAS offrent un panel d’environ 60 prestations : aides, prêts, avances, secours, chèques-réduction, chèques-déjeuner, chèques-vacances, vacances, loisirs, culture, cadeau de fin d’année…

Pour mémoire, en 2021, le coût de l’adhésion pour la commune s’élève à 978,46 €

Il est donc proposé le renouvellement de l’adhésion au CDAS pour l’année 2022 pour les agents actifs de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable à ce renouvellement et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

 

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

 

Défibrillateur :

Le commercial et un électricien sont venus pour valider l’installation du matériel.

Jacques PENY remercie les agents techniques pour leur réactivité et les travaux demandés en urgence.

 

Redevance Incitative :

Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, le SMD3 souhaite réaliser une campagne d’information et de collecte des données personnelles auprès des administrés afin de constituer la base des usagers du service public des déchets. Cette campagne doit débuter fin octobre 2021.

 

En raison de la crise sanitaire, il leur semble pour le moment délicat d’aller à la rencontre des habitants en porte à porte comme il l’avait initialement prévu. Ils les inviteront donc par courrier à se manifester spontanément auprès de leurs services (en s’enregistrant sur leur site internet ou par courrier au moyen d’un formulaire et d’une enveloppe T qu’ils leur enverront, ou même par téléphone).

 

En revanche, ils restent soucieux d’apporter une solution de proximité à nos habitants et à ceux des communes voisines qui préfèreraient échanger de visu avec un de leurs agents. Aussi, ils nous ont proposé d’organiser des permanences ponctuelles dans un local/bureau que nous leur mettrions à disposition sur la période de novembre à mi-décembre sur une journée.

Nous avons proposé la salle de réunion de la mairie et une permanence se tiendra le mercredi 3 novembre de 9h à 12h. Une deuxième permanence sera éventuellement proposée en fonction des réponses des communes voisines.

 

Changements en 2022 :

Outre la mise en place de la redevance incitative, 3 réformes vont impacter nos services et en moindre importance les usagers :

  • Mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
  • Dématérialisation de l’envoi et de l’instruction des demandes d’urbanisme (phase de tests depuis le 1eroctobre 2021)
  • Expérimentation du changement de maquette budgétaire pour le 1erjanvier 2022

Sans oublier les travaux lancés avec une échéance de finalisation en 2022

  • Finalisation de l’adressage (pose des plaques sur le terrain + modification de la base électorale)
  • Candidature de la commune à l’obtention de la 4èmefleur pour le concours VVF

Nous ne devons pas perdre de vue non plus les élections (présidentielles - 10 et 24 avril et législatives - 12 et 19 juin) et la poursuite du travail sur le PLUi.

 

A noter : nous avons changé de trésorerie depuis le 1er septembre 2021 suite à la fermeture de la Trésorerie de Thiviers. Nous dépendons maintenant de Nontron qui regroupent les anciennes trésoreries de Brantôme, Excideuil, Nontron, Thiviers et une partie de Ribérac.

 

Travaux en cours :

Voirie : les travaux prévus sur les routes (de la mairie au carrefour avec la RD 67 dans le bourg et entre les ponts de Plagne et de Montcigoux) ont été réalisés. Il reste à finir l’aménagement des places de stationnement dans le bourg.

 

Travaux de l’école : les travaux se poursuivent ; le bâtiment devait être utilisable à la rentrée de Toussaint. Cependant, nous devons faire face à l’arrêt de Guillaume pour une période de plusieurs semaines. Toutes les bonnes volontés sont sollicitées pour avancer le chantier.

En attendant, la salle du gîte de groupe est utilisée comme réfectoire depuis septembre.

 

Cérémonie du 11 novembre :

Le Préfet nous demande de respecter certaines consignes : si la participation à la cérémonie n’est pas soumise au Passe sanitaire, le moment de convivialité qui suit l’est.

Pour les deux séquences (cérémonie et moment de convivialité), il nous est demandé de veiller au strict respect des règles sanitaires et des gestes barrières (dont distanciation physiques).

La cérémonie se tiendra à 11h15, après la messe pour ceux qui le souhaitent, qui sera célébrée à 10h30.

La colombe a été installée sur la place derrière la mairie. On pourrait profiter de la cérémonie du 11 novembre pour l’inaugurer.

 

Fête de Noël : il semble compliqué et risqué de réunir les anciens autour d’un repas puis les enfants pour un spectacle, compte-tenu des contraintes sanitaires.

Comme l’année dernière, il pourrait être proposé des bons d’achat à la boutique aux aînés de la commune.

Pour les enfants, Stéphane doit essayer de trouver un spectacle qui serait proposé le jour du marché.

 

Marché de Noël :

Le collectif Rencontres Citoyennes envisage un marché de Noël autour de l’Eglise le 4 décembre.

D’autres associations de la commune (comité des fêtes, amicale laïque…) s’y associent.

Agenda :

  • 23 octobre : Ma commune la nuit, avec spectacle au tiers lieu
  • 31 octobre : Halloween avec Marie et les propriétaires du château
  • 3 novembre : permanences SMD 3 concernant la redevance incitative

Tour de table :

Stéphane FAYOL indique que la commune de La Coquille a inauguré son espace de loisirs et que l'inauguration de la gendarmerie de Thiviers est prévue le 9 novembre en présence de Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Il indique également que plusieurs élus communautaires sont favorables à la création d'une Maison France Service sur le territoire communautaire.

Marie MEUNIER aborde le marché du dimanche et les nouveaux exposants.

Elle présente les activités prévues à la bibliothèque les 23 et 29 octobre et l'ouverture du château de Frugie aux enfants par les nouveaux propriétaires pour Halloween.

Elle précise que les bénévoles sont les bienvenus pour encadrer les enfants et sécuriser leur déambulation dans le village la soirée du 31 octobre.

Jacques PENY signale un problème d'évacuation des eaux de pluies lors des fortes intempéries rencontré par M. LADRAT. Il demande si un élu en charge des services techniques peut se rendre sur place pour voir de quoi il retourne.

Il signale que plusieurs usagers d'un chemin à Loubatour l'ont interpelé sur l'implantation d'un grillage. Il semble que celui-ci serait sur le domaine public. Joël FAYEMENDY se rendra sur place.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

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