Procès-verbal de la séance du 30 mars 2024

Le quorum, fixé à 5 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance :

1. Francis BRUGEILLE est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire tient à remercier Karl FLORENT qui a assuré la présidence de la séance de conseil municipal du 16 février dernier et lui présente, au nom de l’équipe municipale, ses plus sincères condoléances.

Approbation du PV de la séance précédente :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 16 février 2024.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibérations DE_2020_06_01 du 11 juin 2020 et DE_2023_04_12 du 05 avril 2023 :

Néant

AFFAIRES GENERALES

• SDE 24 : Groupement d’achat électricité 2023-2025 – Avenant à la convention de transfert de compétence Eclairage Public

La commune a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) et a adhéré au groupement d’achat électricité 2023-2023, proposé par le SDE 24.

Par délibération du 3 décembre 2015, le SDE 24 a décidé d’assurer la gestion des consommations et abonnements des équipements d’éclairage public. Notre commune ayant adhéré au groupement d’achat d’électricité 2023-2025, il nous est demandé de délibérer pour

• Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention initiale qui modifie l’article 3 relatif au paiement des consommations et abonnements des équipements d’éclairage public ;
• Autoriser Monsieur le Maire, dans le cadre de la refacturation à la collectivité et pour faciliter le règlement, à signer la convention tripartite, relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses du secteur public local, à intervenir entre la collectivité, le SDE 24 et la trésorerie.

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 et de la convention tripartite cités ci-dessous et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention initiale qui modifie l’article 3 relatif au paiement des consommations et abonnements des équipements d’éclairage public;
• Autoriser Monsieur le Maire, dans le cadre de la refacturation à la collectivité et pour faciliter le règlement, à signer la convention tripartite, relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses du secteur public local, à intervenir entre la collectivité, le SDE 24 et la trésorerie.
• Adhésion à l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes :

Depuis plusieurs années, et avant d’être engagée dans le programme Ma commune la nuit, la commune a adhéré à l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN).

Reconnue d’intérêt général, l’association est dédiée aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturne, depuis plus de 20 ans.

Les actions, misions et réalisations de l’association sont consultables sur le site Internet www.anpcen.fr

Pour notre commune, l’adhésion s’élève à 150 €.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion à l’ANCPEN pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne.

RESSOURCES HUMAINES

• Protection sociale complémentaire : proposition de contrat collectif par le CDG de la Dordogne

Véritable enjeu pour la gestion des ressources humaines et l'attractivité de la fonction publique, la Protection Sociale Complémentaire (PSC) a fait l'objet d'une réforme et la participation financière de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance (maintien de salaire) et du 1^er janvier 2026 en matière de santé.

Un accord collectif national a été conclu le 11 juillet 2023 entre les partenaires sociaux et les associations d’employeurs. Il porte la participation minimale des employeurs à 50 % de la cotisation à verser aux agents, qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l’employeur.

Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de l’accord national (prévue avant le 11 janvier 2024, mais qui semble prendre du retard).

Les Centres de Gestion ont une nouvelle mission qui est de proposer aux employeurs publics territoriaux des contrats collectifs sous la forme de convention de participation (art. L.827.7 du Code Général de la Fonction Publique).

En Dordogne, le CDG a décidé d’anticiper la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 : la négociation va être engagée avec les organisations syndicales représentatives au Comité Social Territorial (CST) du CDG afin de conclure un accord collectif local.

Dans les collectivités territoriales employant moins de 50 agents et rattachées au Comité Social Territorial (CST) du CDG, c’est le CDG qui est compétent pour négocier et conclure un accord qui doit ensuite être approuvé par chaque collectivité qui souhaite adhérer au contrat.

Sur la base de l’accord conclu, le CDG 24 va lancer au printemps 2024 une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance permettant de proposer aux employeurs des garanties d’assurance collective protectrices pour vos agents. Les offres seront d’autant plus intéressantes dans le cadre d’une mutualisation qu’un maximum d’employeurs adhérera.

L'objectif est la conclusion d'un accord local le plus large possible afin de :

• Répondre au plus près des besoins en couverture d'assurance des agents,
• Offrir un haut degré de protection du maintien de salaire en garantissant des coûts maîtrisés
• Assurer un pilotage du contrat collectif d'assurance dans le respect du dialogue social.

C’est pourquoi, le CDG de la Dordogne sollicite notre intention d’adhérer (ou pas) au futur dispositif de prévoyance qu’il proposera.

Bien entendu, la commune restera libre de signer ou pas ensuite la convention de participation, il ne s’agit pour le moment que d’un accord de principe.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Dordogne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
• DONNE MANDATau Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
• PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin que l’assemblée délibérante puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion qui débutera le 1^er janvier 2025.
• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
• CDAS 24 : Renouvellement de l’adhésion pour 2024

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L.2321-2 alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes).

Le CDAS et le CNAS sont le prolongement des collectivités territoriales avec pour objectif est d’améliorer les conditions de vie matérielles et morales des agents et de leurs familles.

L’adhésion au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisation modéré de 1,30 % de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et 26 € par agent adhérent.

Pour les collectivités, qui souhaitent faire bénéficier leurs agents retraités au CDAS, elles doivent verser un forfait de 150 €/an/agent adhérent retraité (facultatif).

Le CDAS et le CNAS sont complémentaires puisqu’ils offrent un panel d’environ 60 prestations : aides, prêts, avances, secours, chèques-réduction, chèques déjeuner, chèques-vacances, vacances, loisirs, culture, cadeau de fin d’année.

Pour mémoire, en 2023, le coût de l’adhésion pour la commune s’élève à 815,87 €

Il est donc proposé le renouvellement de l’adhésion au CDAS pour l’année 2024 pour les agents actifs de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion de la commune au CDAS 24 pour l’année 2024, pour les agents actifs.

• CNP : Renouvellement de l’assurance statutaire

Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Il s’agit notamment du remboursement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, des frais médicaux en cas d’accident de travail ou maladies imputables au service, le versement d’un capital en cas de décès d’un agent à ses ayants-droits statutairement définis.

Pour rappel, le coût s’élevait à

• 7 126,99 € en 2021
• 7 777,00 € en 2022
• 7 559,49 € en 2023.

Pour 2024, il est estimé à 6 656,50 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le contrat pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler pour l’année 2024 le contrat d’assurance statutaire auprès de la CNP.

AMENAGEMENT - URBANISME

• ZAEnR : date de fin du premier exercice d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables en Dordogne

Pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables tout en favorisant l’adhésion aux projets dans les territoires, la loi d’accélération du développement d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, en lien avec leur EPCI et après concertation avec les habitants, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets de production d’énergies renouvelables s’implanter.

Pour se faire, une application spécifique d’aide à la création des ZAEnR a été développée dans le logiciel cartographique Périgéo.

Par courrier en date du 15 mars 2024 reçu le 19 mars dernier, Monsieur le Préfet nous annonçait la date de fin du premier exercice d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables en Dordogne.

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 23 novembre dernier, au cours de laquelle l’ensemble des toitures de bâtiments de la commune et le projet de panneaux photovoltaïques au sol, porté par le SMDE sur les communes de Saint-Priest-Les-Fougères et Saint-Pierre-de-Frugie ont été identifiés, un exploitant agricole de la commune nous a proposé certaines de ces parcelles, au lieu-dit Vassoux.

Les zones concernées sont les suivantes :

• Photovoltaïque solaire (Loubatour) – Parcelles cadastrées section B n° 223, 266, 226, 217, 218, 220, 264, 267, 268, 269, 272, 344, 348, 276, 277, 296, 346, 262 – Surface : 100 640 m² ;
• Photovoltaïque solaire (Les Poujades) – Parcelles cadastrées section B n° 203, 194, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 343, 191 – Surface : 89 866 m² ;
• Photovoltaïque solaire (Vassoux) – Parcelles cadastrées section C n° 3, 4, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28, 158, 159, 160, 199, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 698, 868, 966 – Surface : 555 391 m² ;
• Photovoltaïque solaire (bâtiments communaux) – Parcelles cadastrées section A n° 1317 (460 m²), section A n° 1322 (109 m²), section A n° 931 (70 m²), section AB n° 5 (471 m²), section AB n° 30 (287 m²), section AB n° 39 (272 m²), section AB n° 181, 58 (350 m²), section AB n° 180 (76 m²), section AB n° 120 (222 m²), section AB n° 137, 140, 141 (336 m²), section AB n° 51 (168 m²), section D n° 847 (89 m²).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce zonage.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

• Définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones telles que mentionnées ci-dessus, à savoir :
• Photovoltaïque solaire (Loubatour) – Parcelles cadastrées section B n° 223, 266, 226, 217, 218, 220, 264, 267, 268, 269, 272, 344, 348, 276, 277, 296, 346, 262 – Surface : 100 640 m² ;
• Photovoltaïque solaire (Les Poujades) – Parcelles cadastrées section B n° 203, 194, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 343, 191 – Surface : 89 866 m² ;
• Photovoltaïque solaire (Vassoux) – Parcelles cadastrées section C n° 3, 4, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28, 158, 159, 160, 199, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 698, 868, 966 – Surface : 555 391 m² ;
• Photovoltaïque solaire (bâtiments communaux) – Parcelles cadastrées section A n° 1317 (460 m²), section A n° 1322 (109 m²), section A n° 931 (70 m²), section AB n° 5 (471 m²), section AB n° 30 (287 m²), section AB n° 39 (272 m²), section AB n° 181, 58 (350 m²), section AB n° 180 (76 m²), section AB n° 120 (222 m²), section AB n° 137, 140, 141 (336 m²), section AB n° 51 (168 m²), section D n° 847 (89 m²).
• Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet de Nontron, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de la Dordogne, sous forme cartographiques (SIG) depuis l’outil Périgéo et à l’adresse enr@dordogne.gouv.fr, ainsi qu’à la communauté de communes Périgord Limousin et au Parc naturel régional Périgord Limousin ;
• Valide le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du Code de l’Urbanisme.

FINANCES

• Rénovation de l'éclairage public : travaux 2024 et demande de subvention au titre du Fonds Vert

Dans le cadre de la convention de modernisation de son parc éclairage public (Nouvelle Donne) signée avec le SDE 24, la commune s’est engagée à réaliser des travaux chaque année (remplacement/suppression de lampes et/ou d’armoires.

Le SDE nous a transmis les données techniques des travaux prévus en 2024 dont le coût s’élève à 11 241,26 € HT.

Cela concernerait le retrait ou le remplacement par des LED de 8 points lumineux, pour une réduction de puissance de 1 312 kWh par année (soit 50 % de la puissance).

Ces travaux seraient éligibles au dispositif Fonds Vert à hauteur de 20 %, soit 2 248,33 %.

Il serait donc judicieux de déposer une demande de financement à cette fin.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’opportunité de déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour ces travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

• Adopte le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

Le reste à charge pour la commune s’élèverait à 8 993,34 € (6 745,01 € + 2 248,33 € (TVA)).

• Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l’opération citée.
• Participation aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille pour l'année scolaire 2023/2024

Lors d’une rencontre entre les municipalités et les parents d’élèves du RPI, la question de la participation des communes de Saint-Priest-les-Fougères et Saint-Pierre-de-Frugie aux frais de fonctionnement des écoles de La Coquille a été abordée.

Actuellement, celle-ci s’élève à 150 €/an/enfant.

Compte-tenu du contexte actuel (augmentation des coûts), les élus des deux communes de Saint-Priest-les-Fougères et Saint-Pierre-de-Frugie ont proposé d’augmenter celle-ci pour l’année scolaire 2023/2024. Une participation de 180 €/an/enfant semble raisonnable.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de participer à hauteur de 180 € (cent quatre-vingt euros) par années scolaire et par enfant pour l’années scolaire 2023/2024 ;
• Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2024, après avoir obtenu de la commune de La Coquille, la liste des enfants domiciliés à Saint-Pierre-de-Frugie et scolarisés dans le RPI La Coquille / Saint-Priest-Les-Fougères / Saint-Pierre-de-Frugie.

INTERCOMMUNALITE

• SMDE 24 : Adhésion et transfert de compétence (commune de Alles-sur-Dordogne)

Par délibération en date du 21 octobre 2023, la commune d’Alles-sur-Dordogne sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) pour une exploitation par RDE 24.

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 08 décembre 2023 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion et de transfert de compétences.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétences de Alles-sur-Dordogne au SMDE 24.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) pour une exploitation par RDE 24 de la Commune de Alles-sur-Dordogne.

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

Eclairage public :

Monique GUILLET demande si une baisse de la consommation d’électricité a été notée depuis la mise en place de l’extinction nocturne. Elle signale également que des lampes restent allumées toute la nuit.

Monsieur le Maire répond qu’une baisse de la consommation a été remarquée, ce qui au vu du tarif de l’électricité est une bonne chose. En ce qui concerne les lampes restant allumées toute la nuit, il conviendra de le signaler au SDE 24 pour que des agents interviennent.

Scolarité :

Stéphane FAYOL indique que le collège de La Coquille est le 10^ème établissement labélisé 100% bio, local et fait maison en Dordogne.

Il précise également que deux classes vont fermer sur le territoire de la communauté de communes : une à Thiviers et une dans le RPI Saint-Jory de Chalais / Miallet.

Travaux de la commune :

Lotissement de Puymarliou :

Francis BRUGEILLE s’interroge sur l’avancement du lotissement.

Monsieur le Maire lui répond que deux acheteurs potentiels ont pris contact avec leur notaire.

Plan de paysage :

Monsieur le Maire indique que le comité de pilotage va se réunir très prochainement.

Désimperméabilisation :

Les travaux seront programmés après le vote du budget.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h45.

Le secrétaire de séance :  Francis BRUGEILLE

Le Maire : Gilbert CHABAUD