Conseil Municipal

du 27 novembre 2020

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Finances et budget :

  • Virements de crédits

Ressources Humaines :

  • Augmentation du temps de travail d'un agent
  • Adhésion au CDAS
  • Assurance statutaire

Communauté de communes Périgord Limousin :

  • Rapport d'activité 2019

Questions complémentaires

Président : Gilbert CHABAUD.

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Lauréline GUERIN,
  • Monique GUILLET,
  • Juliette HERONDART,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Compte-rendu de la séance du 27 novembre 2020

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2020. Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour si le Conseil Municipal en est d'accord. Il s'agit du versement d’une prime exceptionnelle aux agents. Le Conseil Municipal étant favorable à cette modification, le point est ajouté.

Ressources humaines :

  • Primes aux agents :

Compte-tenu de la situation de l’année 2020, et comme discuté lors de la réunion de travail des élus la semaine dernière, Monsieur le Maire propose de verser une prime de 300 € aux agents qui ont travaillé en présentiel ou en télétravail pendant le premier confinement.

Cela représente donc une dépense supplémentaire de 1 200 € pour la collectivité.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, émet un avis favorable.

Cette prime sera versée avec les salaires du mois de décembre.

Finances et budget :

Afin de prendre en compte les derniers mandats de l’année, il est nécessaire d’ajuster les crédits prévus au budget.

Pour mémoire, il n’est pas possible de dépasser les prévisions budgétaires en dépenses.

Il est donc nécessaire de procéder à des virements de crédits, c’est-à-dire :

  • Diminuer des postes de dépenses pour en augmenter d’autres,
  • Ou augmenter les prévisions en dépenses si les recettes ont été supérieures aux prévisions.

Afin de régler les salaires et indemnités et les charges afférentes notamment, il est proposé les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Montant Compte Montant
Énergie - Électricité 60612 3 000,00
Combustibles 60621 1 200,00
Fournitures de voirie 60633 2 000,00
Réseaux 615231 1 000,00
Honoraires 6226 800,00
Fêtes et cérémonies 6232 3 000,00
Frais de télécommunications 6262 1 000,00
Cotisations versées au CN et CDGFPT 6336 300,00
Personnel titulaire 6411 17 200,00
Personnels non titulaires 64131 3 283,57
Indemnités 6531 2 950,00
Cotisations de retraite 6533 200,00
Fonds de péréquation des recettes fiscales 7325 7 340,09
Mandats annulés 773 790.20
Fonds de péréquation des ressources 73323 1 107,00
Attribution du fonds départemental de la TP 74832 2 696,28
TOTAL 11 933,57

13 133,57

11 933,57

13 133,57

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette modification budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, émet un avis favorable.

  • Augmentation du temps de travail d’un agent :

En octobre, nous avions délibéré pour augmenter à partir de janvier le temps de travail de la secrétaire de mairie.

Cette proposition a été transmise au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion, organisme composé de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités, pour avis.

Celui-ci, lors de sa séance du 29 octobre a émis un avis favorable à l’augmentation du temps de travail.

La commune de Brantôme en Périgord a également accepté la démission de l’agent à compter du 31 décembre 2020.

Il convient donc maintenant de confirmer cette décision en rendant définitive le projet de délibération transmis au comité technique.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès du Centre de Gestion.

  • Adhésion au CDAS :

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L 2321-2 alinéa 4 bis du CGCT).

Leur objectif est d’améliorer les conditions de vie matérielle et morales des agents et de leurs familles.

L’adhésion au CDAS implique l’adhésion au CNAS

  • pour un taux de cotisation de 1,30 % de la masse salariale de l’année N de la collectivité
  • et 26 € par agent adhérent.

Les collectivités qui le souhaitent faire bénéficier leurs agents retraités doivent verser un forfait de 150 €/an/agent retraité (facultatif).

Le CDAS et le CNAS offrent un panel d’environ 60 prestations : aides, prêts, avances, secours, chèques-réduction, chèques-déjeuner, chèques-vacances, vacances, loisirs, culture, cadeau de fin d’année…

Pour mémoire, en 2020, le coût de l’adhésion pour la commune s’élevait à 873,61 €

Il est donc proposé le renouvellement de l’adhésion au CDAS pour l’année 2021 pour les agents actifs de la commune.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, émet un avis favorable.

  • Assurance statutaire :

Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Il s’agit notamment du remboursement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, des frais médicaux en cas d’accident de travail ou maladies imputables au service, le versement d’un capital en cas de décès d’un agent à ses ayants-droit statutairement définis.

En 2020, le coût s’élevait à 5 696,25 € ; en 2021, il est estimé à 6 032,82 €.

Il est proposé de reconduite le contrat pour l’année 2021.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le renouvellement de ce contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, émet un avis favorable.

Communauté de communes Périgord Limousin :

  • Rapport d’activité :

Ce document (109 pages) retrace la composition de l’EPCI, de ses membres, du bureau, des commissions, etc.

Il reprend les faits marquants et les différentes réunions qui se sont tenues au cours de l’année.

Pour chacun des services, un point est fait sur l’activité du service et les missions principales.

Pour rappel : en application de l’article L 5211-39 du CGCT, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport sera consultable sur le site Internet de la communauté de communes.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Questions complémentaires :

  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu le 1er prix régional de la Construction Bois & Biosourcés Nouvelle-Aquitaine, pour la réhabilitation du logement Passerelle.
  • Monsieur le Maire invite chacun à consulter le site permettant de calculer la résilience alimentaire d'un territoire : https://crater.resiliencealimentaire.org/?idCommune=C-24486
  • Monsieur le Maire fait part de la création du projet Tram Train Limousin par le collectif Bon Sens Paysan (BSP) avec pour objectif de rénover les voies ferrées afin d’optimiser le cadencement des trains et proposer un service continu en journée dans toutes les gares. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site https://www.tramtrain-limousin.fr/
  • Enfin, il présente la maquette d'un document réalisé par le Parc Naturel Régional Périgord Limousin mettant l'accent sur l'attachement des habitants du Périgord-Limousin à la culture occitane.

Adressage :

Suite à la formation dispensée par l'ATD, une présentation de la méthodologie de mise en œuvre de l'adressage est faite aux élus.

Juliette HERONDART quitte la séance à 20h30.

Réunions des commissions :

Les commissions vont être réunies d'ici la fin du mois de janvier 2021.

  • Urbanisme : Karl FLORENT propose une réunion de travail jeudi 3 décembre pour travailler sur l'adressage
  • Pôle technique : Francis BRIGEILLE propose de réunir la commission le 21 janvier à 18h.
  • Vie associative : Stéphane FAYOL propose de réunir la commission en janvier (date à fixer) après qu'il ait rencontré les présidents d'associations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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Le Bourg
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