Ordre du jour :
Président : Chabaud Gilbert Secrétaire : Brugeille Francis
Présents :
Excusés :
Compte rendu de la séance du samedi 05 novembre 2016
Le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la séance du 9 juillet dernier.
Il précise qu’il convient de lire dans le compte-rendu de cette séance :
Monsieur LABARBE demande que soit complété le paragraphe sur les procédures administratives devant le Tribunal Administratif.
Monsieur le Maire propose de reprendre intégralement les conclusions de cette instance pour chacun des deux jugements, à savoir :
Article 1 : La requête de M. LABARBE est rejetée.
Article 2 : M. LABARBE versera une somme de 1200 euros à la commune en application de l’article L.761-1 du Code de Justice administrative.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. LABARBE et à la commune.
Article 1 : La requête de M. LABARBE est rejetée.
Article 2 : Les conclusions de la commune présentées au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. LABARBE et à la commune.
Ces modifications intégrées, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Nos agents ont isolé la salle de motricité de l’école (murs et plafonds) pour permettre aux enfants d’utiliser ce local toute l’année.
Sur les conseils de l’ATD qui nous aide dans le suivi du dossier (montage des dossiers, rédaction des cahiers des charges, assistance, etc.), nous avons eu recours à une consultation restreinte et nous avons contacté 3 cabinets d’architecture qui nous avaient été recommandés pour la maîtrise d’ouvrage.
Les 3 ont répondu. L’ouverture des plis aura lieu en fonction des directives et de la procédure conseillée par l’ATD.
Diverses fuites sont signalées : aux WC publics, en bordure de route de Fôt.
Le volet roulant au niveau du bâtiment des Jardins de Frugie ne fonctionne pas. L’entreprise CARMONA de La Coquille sera sollicitée pour sa réparation.
Nous avons reçu en mairie des courriers de particuliers nous indiquant que la vitesse des véhicules sur la route des Trois Fontaines (VC 106) est excessive et bien supérieure à 50 km/h.
Cette voie est communale, mais nous pourrions solliciter la communauté de communes pour envisager un moyen de ralentir la vitesse des véhicules.
Le problème d’accès à une parcelle par un propriétaire privé est soulevé : en effet, le chemin rural menant à cette propriété est fermée par un autre propriétaire riverain. L’enlèvement de la clôture en cause provoquerait la divagation d’animaux.
Les travaux sont réalisés par une entreprise mandatée par la communauté de communes.
Des riverains s’inquiètent du ruissellement des eaux de pluie suite au changement d’une buse.
Des acheteurs ont proposé d’acheter cette maison pour la somme de 65 000,00 €.
Le géomètre a borné le terrain et les éléments sont transmis au notaire pour acter cette cession.
Nous sommes toujours dans l’attente de la réponse de l’ARS.
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0064 du 28/04/2016 portant projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la Communauté de communes du pays Thibérien, à l’exception de la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord, à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand n° 2016 47 du 16/06/2016 qui approuve le projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la Communauté de communes du pays Thibérien, à l’exception de la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord, à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand n° 2016 53 du 13/09/2016 qui modifie les compétences et les statuts de la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la sollicitation des écoles des 3 RPI du territoire pour un projet d’acquisition de matériel informatique par la Communauté de Communes.
Si la Communauté de communes s’engageait dans ce projet dans le cadre de sa compétence aménagement numérique, seul l’investissement serait pris en compte. Le projet d’acquisition est en cours.
Il est proposé aux Communes concernées sur le territoire de leur céder ensuite ce matériel, Commune par Commune, pour l’Euro symbolique.
La valeur du bien doit être inscrite au bilan de la collectivité qui le reçoit.
L’euro symbolique est enregistré comme une recette exceptionnelle pour la Communauté de communes.
Le comptable procèdera à la « sortie » du bien pour la Communauté de communes, et à « l’intégration » du bien pour chaque Commune, au vu des pièces.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Les crédits feront l’objet d’une décision modificative.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’à la demande des Communes de son territoire, la Communauté de communes a fait l’acquisition de matériels et de jeux pour les « Aires de jeux » (il y a plusieurs années et cette année également).
Il est proposé aux Communes concernées sur le territoire de leur céder ces matériels et jeux installés sur des aires de jeux des Communes, Commune par Commune, pour l’Euro symbolique.
La valeur du bien doit être inscrite au bilan de la collectivité qui le reçoit.
L’euro symbolique est enregistré comme une recette exceptionnelle pour la Communauté de communes.
Le comptable procèdera à la « sortie » du bien pour la Communauté de communes, et à « l’intégration » du bien pour chaque Commune, au vu des pièces.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Les crédits feront l’objet d’une décision modificative.
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0064 du 28/04/2016 portant projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la Communauté de communes du pays Thibérien, à l’exception de la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord, à compter du 1er janvier 2017,
Considérant qu’il convient de se prononcer sur la composition du nouveau Conseil Communautaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
La répartition serait la suivante :
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0064 du 28/04/2016 portant projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la Communauté de communes du pays Thibérien, à l’exception de la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord, à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand n° 2016 47 du 16/06/2016 qui approuve le projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du pays de Jumilhac le Grand par extension aux communes de la Communauté de communes du pays Thibérien, à l’exception de la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord, à compter du 1er janvier 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire informe les élus que l’association des Parents d’Élèves du collège Charles de Gaulle à La Coquille a sollicité une subvention pour financer leur projet d’achat d’une imprimante 3D.
Cette association participe également chaque année à la remise des diplômes du Brevet et à la fête du collège.
Une aide financière des communes du territoire, de l’ordre de 50 € par commune sollicitée, lui permettrait de mener à bien ces différentes actions.
L’aide demandée est de 50 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a voté ces crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création en date du 25 février 1992 du Comité Départemental d’Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.
Il rappelle les statuts de cet organisme et prie l’assemblée de bien vouloir délibéré sur le renouvellement de l’adhésion de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Monsieur le Maire rappelle que la commune est labellisée 2 fleurs et présente la campagne d’adhésion du Conseil National des Villes et Villages Fleuris.
Il rappelle que les labels permettent à la collectivité de bénéficier d’une plus grande notoriété et indique que "Villes et Villages Fleuris" et le premier label reconnu par les Français.
Monsieur le Maire indique que la cotisation de la commune pour adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris serait de 90 € pour l’année 2017 (commune de moins de 1 000 habitants).
Il propose au Conseil Municipal d’adhérer à compter de l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,
VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires
Karl Florent indique que la dernière réunion à laquelle il a participé concernait l’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères aux entreprises.
Une présentation des prochaines manifestations est faite :
Karl Florent propose de mettre en place de nouveau une collecte des encombrants (électroménager en priorité) pour les personnes âgées n’ayant aucun moyen de les déposer à la déchetterie.
Une commission composée de MM. Florent, Fouilleul et Mondary travaillera sur ce sujet et fera des propositions.
Irène Brouillaud que la chambre 3 est en mauvais état.
Des devis seront demandés.
Les élus signalent que plusieurs voies communales sont en mauvais état, notamment à Montcigoux et à Plagne (du pont de Plagne à Montcigoux).
Bertrand Fontaine fait remarquer que certains habitants ne se sentent pas forcément concernés par les démarches engagées par la commune.
Marie-Laure Sorbier ajoute que si leur quotidien ne s’est pas amélioré directement selon eux, il n’en demeure pas moins que la commune est visible sur le plan médiatique et que les retombées sont présentes.
Monsieur le Maire confirme que la commune est reconnue car elle a engagé des démarches dans tous les domaines à l’inverse de certaines communes qui ne mettent en valeur qu’une manifestation ou qu’un aspect de leur action.
A St Pierre de Frugie, 7 emplois ont été créés, la démographie semble sur une pente ascendante, de nouvelles familles s’installent, l’environnement est préservé et amélioré dans un contexte qui n’est pas forcément favorable.
Jean Louis Labarbe regrette que les médias ne fassent pas davantage référence à l’adhésion de l’équipe pour mener à bien ces actions.
Monsieur le Maire indique que pourtant il mentionne bien le soutien de l’ensemble de l’équipe aux projets qui ne verraient pas d’aboutissement sans la volonté de tous.
Après le classique tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.