Conseil Municipal

du 19 février 2021

Ordre du jour :

Adoption du PV de la séance précédente

Urbanisme :

  • Financement de l'achat de l'éco-lotissement
  • Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la pose de signalisation et signalétique de rues
  • Achat de zones humides

Ressources humaines :

  • Avenant médecine du travail : prorogation de la convention d'adhésion au pôle santé et sécurité au travail
  • Création d'un poste d'agent technique principal de 1ère classe

Affaires générales :

  • Trame noire : candidature de la commune
  • Encaissement de chèques
  • Désignation d'un élu référent Sécurité Routière

Questions complémentaires

Président : Gilbert CHABAUD.

Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE

Présents :

  • Francis BRUGEILLE,
  • Gilbert CHABAUD,
  • Joël FAYEMENDY,
  • Stéphane FAYOL,
  • Karl FLORENT,
  • Christian GAUTHIER,
  • Monique GUILLET,
  • Juliette HERONDART,
  • Marie MEUNIER,
  • Jacques PENY

Compte-rendu de la séance du 19 février 2021

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 05 février 2021.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

 

URBANISME

Écolotissement – Financement de l’achat du terrain :

Afin de voir aboutir ce projet, nous avons sollicité l’aide et le soutien de l’établissement public foncier. Après plusieurs échanges avec cette structure, il semble que la coopération sera difficile du fait de certains éléments :

  • La commune, qui ne sera pas propriétaire immédiatement du terrain, ne pourra pas y commencer les travaux, notamment de viabilisation ;
  • Pas de possibilité de vente à la découpe
  • S’agissant d’un terrain nu, portage pendant 3 ans

Beaucoup d’interrogations n’ont pas encore eu de réponses.

Aussi, il est nécessaire d’envisager d’autres pistes :

  • Achat par la commune, puis viabilisation et revente par lots : financement par une banque, création d’un budget spécifique, intégration d’écritures de TVA…
  • Achat par un opérateur privé, qui élabore avec nous un cahier des charges, se charge de la division et revend par lot.

Après discussion avec les services du Conseil Départemental d’une part, et le Crédit Agricole d’autre part, il semble qu’un achat par la commune pourrait être possible.

Le Conseil Municipal doit donc autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’organisme bancaire pour obtenir un prêt qui couvrirait l’achat d’une part, les travaux d’autre part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter l'organisme bancaire pour une étude de la faisabilité de ce projet.

 

Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et la pose de signalisation et de signalétique de rues :

La communauté de communes nous a proposé d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture et la pose de signalisation et signalétique de rues sur la période 2020-2024.

Cette adhésion se traduit par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet la passation d’un marché à bon de commande relatif à la fourniture de signalisation et de signalétique de rues.

Si le Conseil Municipal souhaite adhérer au groupement de commande pour la fourniture et la pose de signalisation et de signalétique de rues, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

Achat de zones humides :

Un propriétaire de parcelles non constructibles sises à Plagne de Vassoux, nous proposent d’en acquérir deux.

Celles-ci sont considérées comme des zones humides et à ce titre, leur achat peut être subventionné par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (opération de financement reconduite).

Ces parcelles d’une superficie d’environ 1 ha sont intéressantes par leur positionnement en bordure de la forêt de la communale. L’une en particulier longe le chemin rural et pourrait donc être mise en valeur avec un objectif pédagogique.

La subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne serait de 80 %.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette opportunité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de poursuivre les discutions avec le propriétaire quant au prix de vente définitif et à solliciter une demande d'aide auprès de l'Agence de l'Eau.

 

RESSOURCES HUMAINES

Avenant médecine du travail : prorogation de la convention d'adhésion au pôle santé et sécurité au travail :

Les collectivités territoriales ont l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive.

En Dordogne, en 1993, le Centre de Gestion a choisi d’exercer cette mission facultative et de la proposer aux collectivités et aux établissements de son ressort territorial.

En décembre 2017, le CDG a délibéré en faveur d’une nouvelle convention d’adhésion et d’une Charte de fonctionnement du service qui avait une fin de validité le 31 décembre 2020.

La loi dite de « Transformation de la Fonction Publique » du 6 août 2019 prévoit en son article 40 que « dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi visant à (…) faciliter la prise en charge des personnels employeurs mentionnés au même article 2 en simplifiant l’organisation et le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée ainsi que des services de médecine de prévention et de médecine préventive, et en  rationalisant leurs moyens d’action ».

Les ordonnances devaient être prises dans un délai de 15 mois suivant la publication de la loi. Compte tenu des retards liés à la situation sanitaire, dans l’attente de connaître les modifications qui vont impacter le Centre de Gestion, le Président du CDG a proposé de proroger la durée de validité de la convention d’un an supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2021, dans l’attente des nouvelles dispositions.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant prorogeant d’une année la validité de la convention d’adhésion des collectivités et des établissements publics au Pôle Santé et Sécurité au Travail, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention et les toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

Création d'un poste d'agent technique principal de 1ère classe

Un de nos agents techniques peut bénéficier d’un avancement de grade à compter du 1er septembre 2021.

Actuellement adjoint technique territorial principal de 2ème classe, il pourrait devenir adjoint technique principal de 1ère classe.

Pour cela, il est nécessaire de créer l’emploi correspondant à partir du 1er septembre 2021.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur création d’emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable à la création du poste d'agent technique principal de 1ère classe à compter du 1er septembre 2021 et charge Monsieur le Maire des démarches de création d'emploi.

 

AFFAIRES GENERALES

Trame noire - candidature de la commune :

Le Parc naturel régional Périgord-Limousin possède encore une nuit de qualité, en comparaison avec certains territoires plus urbains, mais cette qualité est fragilisée par un habitat dispersé et des usages inadaptés de l'éclairage, notamment en ce qui concerne l'éclairage public.

C'est pourquoi le Parc, soutenu par la Région Nouvelle-Aquitaine, lance un appel à candidature intitulé " Ma commune la nuit ".

L’objectif est d’accompagner quatre communes volontaires dans la construction d’une trame noire (corridors écologiques et sites à enjeux pour les espèces nocturnes et crépusculaires).

La démarche sera participative, portée par la commune et ses habitants. Le Parc viendra en appui et en expertise technique sur le projet.

Le dossier de candidature est annexé à la présente délibération. Le Parc définira les 4 communes lauréates selon une grille de priorisation.

Afin de candidater, il est nécessaire de désigner un élu référent pour ce projet, qui sera l’interlocuteur privilégié du parc.

De plus, il est demandé que la commune s’engage à mettre en place une gestion différenciée de l’espace public (notamment espaces verts et dépendances vertes) dans les 3 ans à venir, soit 2023, et à revoir l’éclairage public avec notamment la réduction, l’extinction ou l’atténuation de l’éclairage.

Nous avons participé à plusieurs présentations de cet appel à projet et il est intéressant que la commune candidate.

Certains des objectifs ou prérequis nécessaires sont déjà remplis pour notre commune.

Nous avons identifié des personnes ressources extérieures ou habitants de la commune qui souhaitent participer.

Le dépôt des candidatures doit intervenir avant le 1er mars 2021.

Le Conseil Municipal est invité à :

  • se prononcer sur la candidature de la commune à l’appel à projet « Ma commune, la nuit »,
  • désigner un référent pour ce projet,
  • s’engager à ce que la commune mette en place une gestion différenciée de l’espace public,
  • s’engager à ce que l’éclairage public de la commune évolue avec notamment la réduction, l’extinction ou l’atténuation de l’éclairage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable à la candidature de la commune à l'appel à projet « Ma commune, la nuit » et désigne M. Gilbert CHABAUD, Maire, référent pour ce projet.

 

Encaissement de chèques :

Nous avons reçu trois chèques :

  • L’un de 50 € en compensation de l’utilisation d’électricité par des futurs habitants qui se s’étaient installés temporairement à côté du refuge ;
  • Un autre de 28 € correspondant à un dégrèvement pour perte de récolte relatif au sinistre du 01/08/2020 ;
  • Le dernier de 247,72 € en remboursement d’une facture payée en double.

Il convient d’autoriser par délibération Monsieur le Maire à encaisser ces chèques sur l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement de ces chèques.

 

Désignation d'un élu référent Sécurité Routière :

La Direction des Sécurités placée auprès de la Préfecture de la Dordogne nous demande de désigner un élu référent « Sécurité Routière ».

Le rôle de cet élu sera d’être le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux (population, entreprise, etc.), de veiller à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière et d’être le porteur d’une politique sécurité routière avec une identification des problèmes locaux au sein de la collectivité et être force de propositions qui pourront être adaptées.

Monsieur le Maire fait donc appel aux candidatures des élus pour remplir ces fonctions.

  1. Joël FAYEMENDY fait acte de candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne M. Joël FAYEMENDY élu référent Sécurité Routière.

 

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

  1. Francis BRUGEILLE informe l'assemblée qu'une remorque a été commandée auprès de l'entreprise BM Remorque Sud Ouest à Miallet. Celle-ci sera livrée sous 3 semaines environ. Nous aurons donc ce matériel pour le début de la saison de tontes.
  2. Stéphane FAYOL regrette les problèmes de distribution du magazine municipal. En effet, 260 exemplaires ont été édités dans un premier temps et remis aux services de La Poste. 70 exemplaires ont été édités en suppléments et il semble que tous les habitants ne l'aient pas encore reçu. Si ces problèmes devaient perdurer, il faudrait trouver une autre solution de distribution.
  3. Joël FAYEMENDY s'inquiète des dégradations des routes. Il est rappelé que de l'enrobé est commandé et que des travaux seront réalisés dès que la météo le permettra.
  4. Marie MEUNIER informe que des animations sont prévues à la bibliothèque avec notamment une exposition " Comme un Arbre" en partenariat avec la bibliothèque départementale (prêt, transport et mise en place). Cette exposition sera inaugurée le 4 avril prochain et des animations autour de l'arbre seront proposées : sortie botanique, conférence, chasse au trésor pour les enfants...

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

 

Mairie de Saint-Pierre-de-Frugie
Le Bourg
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