Institutions
Ressources humaines
Finances – Fiscalité
Affaires générales
Questions complémentaires
Le dix-sept juillet deux mille vingt-six, à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint Pierre de Frugie, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Stéphane FAYOL,
Date de la convocation : 09/07/2026
Présents : Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Sophie MARCELLIS, Joël FAYEMENDY, Odile LYCOINE, Francis BRUGEILLE, Jean-Louis LABARBE, Martine VIGNOL, Bruno GIRARDYE, Annie Claude LADRAT, Christian GAUTHIER, Juliette GERSY, Alain DECHAMPS, Aline VALVERDE.
Absents représentés : Stéphanie RICHARD représentée par Joël FAYEMENDY.
Absent(s) excusé(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE
Procès-verbal de la séance du 17 juillet 2026
Le quorum, fixé à 8 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Francis BRUGEILLE se porte volontaire et est désigné secrétaire de séance.
Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibération DE_2026_04_02 du 03 avril 2026 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prise relativement à :
Monsieur le Maire explique que l’Amicale Laïque bénéficiera d’une utilisation prioritaire, mais qu’avec son accord express et celui de la commune, d’autres associations pourront utiliser éventuellement le local.
En ce qui concerne l’utilisation du bâtiment par des professionnels médicaux, il rappelle, que suite à la volonté de la kinésithérapeute de quitter les lieux, il n’a pas eu d’autres demandes. Et ça n’était pas sa vocation initiale. De plus, le bâtiment se détériore très vite et des travaux sont nécessaires pour le maintenir en bon état. La commune ne peut pas se charger de ces travaux actuellement.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit pour la future locataire d’un changement de région, qu’elle désire travailler en étroite collaboration avec le monastère de La Coquille, et qu’elle est en recherche d’un bien immobilier sur la commune.
Approbation du PV de la séance du 30 avril 2026 :
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026.
Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
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Approbation du PV de la séance du 05 juin 2026 :
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026.
Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
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Institutions
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Monsieur le Maire explique :
L'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. ».
Les communes de moins de 1 000 habitants sont libres d'élaborer ou non un règlement intérieur.
Elles doivent, à tout le moins, fixer par délibération règlementaire, les conditions concernant « les questions orales » (article L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, considérant que tout organisme collégial, surtout s’il comporte un nombre important de membres, ne peut être efficace que si ses modalités de fonctionnement interne sont précisées par un texte, et si le respect de ce texte est garanti, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur tel que proposé et transmis avec la convocation.
Alain DECHAMPS précise qu’il n’est pas opposé à la mise en place d’un règlement intérieur mais trouve qu’il s’agit d’une concentration des pouvoirs et d’un moyen de restreindre la parole des élus de l’opposition et du public. Il regrette le manque de transparence et de prise en considération des élus de l’opposition de ce début de mandat : pas de réponse à certaines questions posées par l’association L’Echo de la commune, pas de groupe de travail, pas de représentation de l’opposition pour les élections sénatoriales…
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’une impression et réfute l’amalgame entre élus et membres d’une association. Le règlement intérieur fixe des repères et permet de respecter les prises de paroles de chaque élu. Depuis les élections, des dossiers ont été réglés et il ne semble pas que les réunions de conseil municipal ne soient que des « chambres d’enregistrement des décisions ». Des priorités ont été données avec des résultats obtenus avant l’été. Il y reviendra au fur et à mesure de la séance. Des groupes de travail se mettront en place à la rentrée.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 2 voix contre et 13 voix pour, d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.
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Le Comité Départemental d’Action Sociale et le Comité National d’Action Sociale placés auprès du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE compte à ce jour 435 collectivités adhérentes qui regroupent plus de 6 048 agents sur le département de la Dordogne. On peut dire que c’est le Comité d’entreprise des collectivités territoriales pour celles qui n’en possèdent pas déjà un.
Le Comité Départemental d'Action Sociale, présidé par M. Bernard VAURIAC, est une association loi 1901 créée en février 1992 et destinée à apporter aux agents adhérents, à leur famille des avantages sociaux par l'octroi de prestations diverses. Cette association est affiliée depuis juillet 1994 à un organisme national qui est le C.N.A.S. ce qui a permis d'élargir la gamme d'aides proposées.
Associations loi 1901, le Comité National d'Action Sociale et le Comité Départemental d’Action Sociale sont les interlocuteurs des responsables des collectivités territoriales et de leurs établissements affiliés (CCAS, COS, syndicat mixte, Ehpad, etc.), soucieux d’améliorer les conditions de vie de leur personnel.
À l’instar d’un comité d’entreprise, le CNAS et le CDAS proposent de nombreuses prestations et prêts qui concernent aussi bien le logement, les transports, les événements familiaux que la culture, les loisirs, les vacances.
Avec la loi du 19 février 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont l’obligation de proposer des prestations d’action sociale en faveur de leur personnel des prestations d’action sociale. Le CNAS et le CDAS se mettent à la disposition des élus locaux pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette obligation et les aider à l’appréhender comme une opportunité, voire, un atout.
Ces associations jouent un rôle clé dans le développement économique des territoires par l’aide au pouvoir d’achat de leurs bénéficiaires et par la conclusion de partenariats avec des prestataires locaux dans les domaines des loisirs, de la culture et du sport.
Les statuts du CDAS prévoient à chaque renouvellement des conseils municipaux, la désignation par les collectivités adhérentes des représentants de celles-ci, à savoir : un délégué élu, un délégué agent, un correspondant désigné par le Maire.
Monsieur le Maire, représentant par ailleurs la CCPL, propose d’assurer cette représentation.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
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Chaque commune membre du RPI est représentée par des délégués choisis parmi les élus des conseil municipaux pour participer aux conseils d’école (école maternelle et école élémentaire).
Pour Saint-Pierre-de-Frugie, il convient de désigner deux élus.
Karl FLORENT et Sophie MARCELLIS ont fait part de leur candidature.
D’autres candidatures peuvent être présentées avant que le conseil municipal soit invité à désigner les deux délégués.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité :
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Porté par l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le dispositif "Élus ruraux relais de l'égalité" (Erre) forme et accompagne des milliers d'élus pour détecter, prévenir et agir face aux violences - notamment conjugales - et discriminations en milieu rural. Un maillage inédit, pensé pour répondre à l'isolement des victimes et pallier les carences de services publics.
Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonctions des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
Monsieur le Maire propose que, conformément aux recommandations de la déléguée départementale, deux élus, un homme et une femme, pour faciliter la parole, soient désignés : Karl FLORENT, du fait de ses délégations et Martine VIGNOL.
D’autres candidatures peuvent être proposées.
Aucune autre candidature n’étant apportée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
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Afin d’aider les familles face aux soucis qu’elles peuvent rencontrer dans la vie quotidienne, Monsieur le Maire propose de nommer un élu référent Famille qui aura pour mission d’orienter les familles vers les services sociaux, les services du Département, le CIAS, pour répondre aux problématiques de secours financiers, d’aide pour l’accueil des enfants, de soutien envers les personnes âgées…
Cet élu pourra recevoir en mairie les familles, ou se rendre à domicile et sera un contact privilégié entre les demandeurs et les acteurs de l’aide sociale.
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Martine VIGNOL, qui pourra être secondée par Mme Stéphanie RICHARD.
Aucun autre élu n’étant volontaire, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Désignation d’un correspondant Incendie et secours :
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À la suite du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, le maire doit nommer parmi les membres du conseil un correspondant incendie et secours.
Les missions du correspond incendie secours sont les suivantes :
Sous l’autorité du maire, il peut :
Dans notre commune, M. Karl FLORENT, premier adjoint, est délégué, entre autres, à la sécurité et les relations avec les services de secours.
Le Conseil municipal est informé qu’il sera secondé par M. Francis Brugeille, nommé par arrêté correspondant incendie.
Monsieur le Maire indique que des actions ont déjà été réfléchies et/ou mises en place : la plantation d’arbres, les voies douces, etc. Ce sujet sera repris.
Monsieur le Maire indique que M. Francis BRUGEILLE a rencontré le syndicat DFCI au sujet d’une piste de défense contre l’incendie dans la forêt communale. Il remercie les deux exploitants agricoles, MM. BRAULT et LYCOINE qui acceptent de céder du terrain pour élargir la piste existante et créer la nouvelle.
Il rappelle enfin que nous devons tous être vigilants face au risque d’incendie : trop de départ de feux ont lieu du fait de la négligence de certains (mégots de cigarette jetés depuis une voiture, inattention, etc.). Nous avons glissé dans la dernière édition d’informations municipales, une plaquette rappelant les OLD (obligations légales de débroussaillement) et demandons à tous le plus grand respect vis-à-vis de ces consignes.
Désignation d’un correspondant Défense :
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Suite au renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, le maire doit nommer parmi les membres du conseil un correspondant défense.
Le rôle du correspondant défense est essentiel pour développer les liens entre la Nation et les forces armées, et pour promouvoir l'esprit de défense auprès des administrés
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les interlocuteurs « privilégiés des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense ».
Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le correspondant défense est désigné par le maire, parmi les membres du conseil municipal par arrêté de délégation.
Monsieur le Maire propose la nomination de M. Karl Florent, dans le cadre de ses délégations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Monsieur le Maire indique un renforcement de l’effectif de gendarmerie sur Thiviers, avec la prise fonction du major en charge des brigades de Thiviers et Lanouaille depuis le 15 juillet.
Monsieur le Maire rappelle que Madame la Préfète est très attentive à l’accidentologie et aux mesures à prendre en vue de diminuer les accidents et les conduites dangereuses.
Désignation du référent déontologique des élus locaux :
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Depuis le 1er juin 2023, l'éthique publique, la déontologie et la transparence de la vie publique locale se sont dotés d'un nouvel acteur : le référent déontologue de l'élu local.
7 ans après les agents territoriaux, les élus locaux disposent désormais d'un interlocuteur qui peut leur apporter tout conseil utile favorisant le respect des principes déontologiques qui s'appliquent à eux.
Cela était déjà le cas des députés depuis 2011 ainsi que des sénateurs. Il était donc indispensable d'étendre ce droit à tous les élus afin de les accompagner et de les prémunir contre les risques juridiques et en particulier les risques de procédures pénales auxquels ils s'exposent durant leur mandat.
S'agissant de la charte de l'élu local, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Pris en application de l'article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022 et paru au Journal Officiel du 7 décembre 2022, le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local concerne ainsi tous les élus des collectivités territoriales, de groupement des collectivités territoriales ou de syndicats mixtes.
Face à la difficulté de mise en œuvre dans un délai contraint et devant l'absence de solution adaptée aux modalités et conditions de désignation définies réglementairement, le Conseil d'Administration du CDG24 a délibéré le 05 juillet dernier afin d'accompagner les élus locaux dans l'application de leur obligation légale.
Aussi, il est proposé aux collectivités de la Dordogne de désigner le même dispositif que le CDG 24 à savoir un collège de référents déontologues élus locaux composé de :
Ces conseils seront donnés à titre personnel et confidentiel. Tous les échanges entre les élus et le collège des référents déontologues des élus sont soumis à la plus stricte confidentialité et au secret professionnel. Quel que soit le mode de saisine, seuls les référents déontologues des élus ont accès aux données transmises.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la désignation du même dispositif que le CDG 24.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité :
Formation des élus locaux :
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Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les articles L2123-12, L2123-14 et L2321-2 du CGCT et la nécessité pour ce dernier de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation de ses membres.
Il rappelle que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour la commune et que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant, soit compris entre 901,49 et 9 014,88 €.
Seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune.
Il propose que la formation des membres du conseil municipal soit axée autour des thématiques suivantes :
Les thématiques de formations figurent dans le répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local, tel que fixé par l’arrêté du 13 avril 2023.
Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 2 250 euros, ce qui correspond à 5 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal.
Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l’exercice suivant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Monsieur le Maire indique qu’une demi-journée de formation à destination des élus est prévue le 25 septembre prochain sur le thème "Analyse du budget et stratégie financière de la commune".
Ressources humaines
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Comme cela a été vu le 30 avril dernier, il est proposé d’augmenter le temps de travail de la secrétaire générale de mairie de 32 heures hebdomadaires à 35 heures.
Le Comité Social Territorial, lors de sa séance du 12 juin dernier, a émis un avis favorable à l’unanimité pour le collège des représentants du personnel et le collège des représentants de la collectivité.
Cette augmentation pourrait être mise en place à partir du 1er septembre 2026.
Aussi, il convient de supprimer du tableau des effectifs de la collectivité un poste de rédacteur principal 1ère classe à 32 h et son remplacement par un poste rédacteur principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaires, à partir du 1er septembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE
Monsieur le Maire indique que ce temps de travail supplémentaire est nécessaire pour élaborer les dossiers, rechercher les financements, etc.
Il informe par ailleurs les élus que la commune est retenue dans le dispositif Villages d’Avenir, à la suite de la 2ème vague d’attribution. A ce titre nous allons bénéficier de l’aide d’une cheffe de projet pour nous accompagner (ingénierie et recherche de financements). Il rappelle les conditions pour être retenu dans le dispositif : avoir une situation financière saine et des projets structurants pour la commune et le territoire.
Monsieur le Maire précise que les nouveaux horaires seront mis en place à compter de septembre, avec fermeture au public le mercredi après-midi et le jeudi.
Il indique que la mairie sera fermée du 10 août au 1er septembre inclus.
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Monsieur le Maire explique qu’un de nos agents techniques 2ème classe, recruté en 2016, nous a fait part de sa décision de démissionner à compter du 31 juillet 2026. Sa démission a été acceptée. Il ne fera donc plus partie des effectifs à partir du 1er août 2026. Il convient donc, dans un premier temps de supprimer son poste, le temps de réorganiser le service et faire le point avec l’agent en disponibilité.
Les hypothèses d’évolution du service technique sont évoquées par Monsieur Le Maire.
A court terme, et dans l’objectif de faire face aux impératifs des mois suivants, il est proposé de recruter dans un premier temps en CDD un agent technique polyvalent, pour une durée hebdomadaire maximale de 35 h, à partir du 1er septembre 2026 pour 6 mois.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à supprimer un poste d’agent technique territorial de 2ème classe à procéder à l’annonce de la candidature et à recruter une personne répondant à ces critères.
Alain DECHAMPS demande si nous avons travaillé sur une liste des tâches à effectuer par l’agent et quelle est la hiérarchie entre les agents.
Monsieur le Maire explique que chaque agent dispose d’une fiche de poste, que le recours à des agents polyvalents permet de faire preuve de réactivité, de flexibilité et de réaliser de nombreux travaux en régie. Chaque agent est autonome et ne dépend pas hiérarchiquement d’un collègue. Ce n’est plus le cas depuis des années.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1er août 2026.
Monsieur le Maire indique que certaines communes collaborent avec ACI, Le Pied à l’Etrier, entreprise d’insertion pour des travaux d’entretien réguliers ou des chantiers plus ponctuels. Une rencontre avec le président de la structure est prévue prochainement.
Madame Annie-Claude LADRAT demande si l’agent quittant la collectivité est mis à disposition d’autres communes ou de la communauté de communes.
Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas concerné par une mise à disposition, qui fera l’objet par ailleurs d’une remise à plat avec Saint-Priest-Les-Fougères.
Monsieur Jean-Louis LABARBE précise que nous avons eu de nombreux échanges avec l’agent avant d’acter son départ et lui avons laissé le temps de la réflexion.
Finances – Fiscalité
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A chaque vente de terrains, il revient à la commune de procéder à la création d’accès en bord de route.
Ces coûts n’ont pas été prévus au budget, il est donc nécessaire de prévoir un virement de crédits.
Il est proposé les écritures suivantes :
Monsieur le Maire précise que ce projet a été soumis à la conseillère aux décideurs locaux avant la réunion du conseil pour validation.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce virement de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le lot 6 a été vendu récemment et que le projet de construction sera supervisé par un architecte.
Sur le lot 1, les constructions avancent à un bon rythme.
Les propriétaires du lot 2 ont connus quelques avaries qui retardent quelque peu la finalisation du chantier.
Sur le lot 5, la construction a bien avancé, la toiture reste à poser.
Pour les lots restants, un lot a fait l’objet d’un compromis de vente déjà ancien, et un lot reste à vendre.
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 – Fêtes et cérémonies, conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Il est donc proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 – Fêtes et cérémonies :
Le Conseil municipal est invité à donner son avis sur ce point.
Alain DECHAMPS demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de ventiler aux compte 6231, 6233, etc.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de dépenses bien spécifiques aux fêtes et cérémonies, il regroupe des dépenses qui seront répertoriées et transparentes, mais un compte simplifie la lecture comptable, précise que le modèle de délibération a été proposé par le Service de Gestion Comptable de Nontron et qu’il a déjà été mis en place dans d’autres collectivités sur le même principe.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Redevances d’occupation du domaine public sur le réseau électrique et sur les communications électroniques :
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RODP réseaux électricité :
Cette redevance concerne les réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique. Elle est due par le concessionnaire ENEDIS. Les conseils municipaux ou les maires des communes concernées peuvent, au cours de l’année 2026, prendre respectivement une délibération ou une décision, précisant le montant de la redevance 2026.
Pour le calcul de cette redevance, les communes doivent se reporter au nombre de leur population totale issu du dernier recensement puis prendre une délibération pour fixer le nouveau montant en cas d’évolution de leur population depuis l’année précédente.
Une formule d’indexation basée sur l’index Ingénierie permet de faire évoluer la redevance chaque année. Le taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2026 de 1,5983.
Le résultat doit être arrondi à l’euro le plus porche, comme le prévoit l’article L2322 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques.
Le chiffre de la population qui sert de base au calcul de la redevance, est celui de la population totale, obtenu par addition au chiffre de la population municipale de celui de la population comptée à part.
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, la redevance s’élève à 245 € en 2026.
RODP sur les communications électroniques :
Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, souterrain.
Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005.
Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire.
Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur la commune.
La RODP est payable d’avance et annuellement.
Son paiement effectif nécessite l’émission d’un titre de recette par la commune.
Le calcul de la taxe requiert la connaissance de la longueur des réseaux existants sur la commune. Celle-ci doit être communiquée par les différents opérateurs de télécommunications qui sont propriétaires des réseaux sur demande des communes.
Le calcul de la redevance pour l’année 2026 est établi à partir du détail du patrimoine des équipements de communications électroniques arrêté au 31 décembre 2025.
Pour Orange, il convient de calculer le montant de cette redevance en fonction de la longueur des réseaux existants, soit :
Soit un total de 850,56 €
Aussi, il est proposé de délibérer pour :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Restauration des berges de l’étang communal - demande de subventions :
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Monsieur le Maire explique que nous avons constaté de nombreux dégâts sur la berge de l’étang communal, nous ayant contraints à en interdire l’accès.
Après concertation avec le chargé de mission Etang du Parc Naturel Régional Périgord Limousin, des travaux importants doivent être engagés, consistant en
Un premier devis s’élève à 42 666,06 € HT, soit 51 199,27 € TTC.
En intégrant les hypothèses maxi de remise en état (14 720 € HT), le montant s’élève à 57 509,84 € HT, soit 68 863,27 € TTC.
Des subventions vont être sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau.
Le plan de financement serait le suivant :
Subvention demandée à l’Agence de l’Eau Adour Garonne sur le montant des travaux éligibles + 10 % d’imprévus (3 296,61 € HT), soit 36 262,67 € HT, à hauteur de 50 % : 18 131,33 € HT
Autofinancement communal : 42 551,34 € + 12 136,53 € (TVA), soit 54 687,87 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention et le plan de financement proposé.
Madame Juliette GERSY demande s’il est nécessaire, d’un point de vue protection de la biodiversité, de retirer tous les sédiments.
Monsieur le Maire confirme qu’il faut en enlever, et nous serons accompagnés par le chargé de mission du PNR pour cela.
Monsieur Alain DECHAMPS demande si l’étang est pêché et réalimenté en poissons.
Monsieur le Maire confirme que l’étang a été pêché après autorisation de la DDT et fait l’objet d’un rempoissonnement si nécessaire.
Monsieur Bruno GIRARDYE demande si cet étang peut toujours être utilisé comme réserve d’eau par les services de secours.
Monsieur le Maire confirme que c’est une possibilité même si ce n’est pas la solution la plus appréciée pour les pompiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
Affaires générales
Modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne :
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Monsieur le Maire explique que depuis sa création, l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24) accompagne quotidiennement les collectivités dans leurs projets techniques, juridiques et numériques. Pour s’adapter aux évolutions législatives et renforcer son efficacité opérationnelle, une refonte des statuts a été engagée.
Cette modernisation une double démarche de la part des collectivités : une délibération pour approuver les nouveaux statuts et la désignation des représentants au sein de l’Assemblée Générale.
Ainsi l’article 8 des nouveaux statuts (fournis aux élus avec la convocation) précise les modalités de représentation pour chaque catégorie de membre :
Toutefois, les collectivités ont la possibilité de désigner, par délibération, un membre titulaire autre que le Maire ou le Président au sein de l’organe délibérant.
Lors des Assemblées Générales, chaque membre peut se faire représenter en donnant un pouvoir écrit à un autre membre. Chaque représentant ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs.
Par ailleurs, l’adoption des nouveaux statuts est une étape juridique essentielle. Ces derniers réaffirment le champ d’action de l’Agence et le principe de « contrôle analogue », permettant à l’ATD 24 de fonctionner comme un véritable prolongement des collectivités.
Enfin, le Conseil d’Administration, dont la composition reste partitaire entre le Conseil Départemental et le bloc communal (12 membres chacun), continuera de piloter la stratégie de l’agence en s’appuyant sur les principes de mutualisation et de solidarité territoriale.
Les membres du Conseil d’Administration seront désignés par leurs collèges respectifs selon les modalités suivantes :
L’ATD 24 s’appuiera sur l’Association Départementale des Maires de la Dordogne (sans que cette association ne prenne part au vote) pour l’organisation de la désignation des 12 membres du second collège qui seront obligatoirement choisis parmi les représentants titulaires désignés.
L’ensemble des adhérents sera informé de la composition des 2 collèges lors de l’Assemblée Générale ainsi que sur le site de l’ATD24
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer pour :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité, et à l’unanimité :
Présentation du rapport d’activités 2025 de la communauté de communes Périgord Limousin
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La communauté de communes Périgord Limousin nous a transmis son rapport d’activité pour l’année 2025.
Ce document (transmis à chaque élu par mail le 7 juillet dernier) reprenant pour chaque service les missions et actions réalisées au cours de l’exercice 2025, doit être présenté avant le 30 septembre de l’exercice suivant (art. L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Alain DECHAMPS a remarqué une concentration des projets sur Thiviers.
Monsieur le Maire explique qu’au cours du mandat précédent, tout n’a pas pu être fait dans le cadre du PPI. Mais que dans ce qui a été principalement fait :
Le prochain chantier conséquent sera celui de la bibliothèque médiathèque de La Coquille.
Sur la mandature 2026 - 2032, la communauté de communes travaille à la mise en place éventuelle de fonds de concours à destination des communes pour des projets intéressants la commune et la communauté de communes. Ceci venant accentuer la présence de la Communauté sur tout le territoire.
DECHAMPS félicite la Communauté pour les projets d’autoconsommation de ses bâtiments.
Financièrement, la trésorerie est saine et les réserves ont été reconstituées. La communauté de communes est de nouveau solide.
Enfin, Monsieur le Maire se félicite de la gouvernance transpartisane très orientée intérêt du territoire de l’EPCI.
Le Conseil Municipal, prend acte de cette présentation.
Questions complémentaires
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de travail se tiendra le 30 juillet en mairie à partir de 18h pour la présentation des projets des repreneurs potentiels du bar restaurant. Quatre candidatures seront présentées dans un premier temps. Il s’agit de la réunion prévue initialement le 26 juin et annulée en raison de la canicule.
Madame Annie-Claude LADRAT demande si les élus recevront d’autres documents en amont.
Monsieur le Maire précise que chaque candidat est libre de fournir ou non une présentation.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame la Préfète a répondu favorablement à notre demande d’aide au titre de la DETR pour l’agrandissement de la boutique de producteurs en nous accordant une subvention à hauteur de 30 %.
Enfin, il annonce que la Fondation du Patrimoine a décidé de nous accorder une aide supplémentaire de 5 000 € pour les travaux de rénovation de la toiture du clocher de l’Eglise, en plus des fonds obtenus dans le cadre du Mécénat.
Il remercie les élus qui participent activement au fonctionnement et aux activités de la commune, du fait de leur délégation ou spontanément, par exemple pour l’ouverture du point lecture.
Alain DECHAMPS demande quels sont les statuts de la bibliothèque et s’il est utile de la maintenir car elle est peu fréquentée.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas eu de changement, il s’agit d’un point lecture, qui fonctionne sous couvert de la commune et de la communauté de communes, avec une convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt. Avant de prendre une décision sur son maintien ou non, il est nécessaire de relancer une dynamique.
Tour de table :
Madame Juliette GERSY remercie les personnes du conseil qui ont pris des nouvelles des habitants âgés et fragiles, en particulier de l’écohameau, pendant la canicule.
Monsieur Joël FAYEMENDY informe l’assemblée que les travaux de remise aux normes de la chapelle de Montcigoux se poursuivent et son réalisés par un bénévole.
Madame Odile LYCOINE transmet les remerciements de l’école de foot à la commune pour la subvention octroyée en 2025. Elle indique qu’elle a participé à la réunion relative au PCAET. Elle remercie les élus qui ont répondu au petit questionnaire relatif à l’aire des Coquelicots et fera une synthèse des réponses ultérieurement.
Monsieur Jean-Louis LABARBE précise qu’il a commencé à obtenir des devis pour les jeux, en fonction des âges, du type de structure, etc. Cela sera présenté également au groupe de travail. Il rajoute que lors de la réunion où le champ agrivoltaïque a été évoqué Monsieur DECHAMPS lui avait dit qu’il se trompait sur la technologie des trackeurs avant de lui dire le lendemain qu’il avait raison. Il tenait à ce que ce point soit mentionné.
Monsieur le Maire lui indique que c’est prévu pour la rentrée pour chaque association d’animations.
Madame Aline VALVERDE revient sur la réunion du conseil municipal du 30 avril dernier au cours de laquelle la décision relative à la vente du terrain de foot désaffecté a été ajournée et demande si nous avons avancé sur le sujet.
Monsieur le Maire lui répond par la négative.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE Le Maire : Stéphane FAYOL