En préambule, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour, principalement consacré au vote des budgets 2025.

Il rappelle le travail de l’équipe municipale et l’accompagnement du cabinet de conseils Agence 47.

En effet, l’élaboration de ces budgets a été l’objet de plusieurs étapes :

• Des échanges avec l’Agence 47,
• Une réunion de travail en décembre qui a permis de faire un point rétrospectif et de se projeter,
• Une communication dans le bulletin municipal pour présenter la méthode de travail retenue,
• La consolidation des chiffres clés en janvier lors d’un échange entre l’Agence 47 et le conseil municipal,
• Une réunion de travail des élus fin mars pour débattre des réalisations et des orientations budgétaires.

Monsieur le Maire remercie chacun des élus pour sa participation à l’élaboration de ces budgets.

Procès-verbal de la séance du 11 avril 2025

Le quorum, fixé à 6 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : 

Francis BRUGEILLE est désigné secrétaire de séance.

Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibérations DE_2024_10_01 du 25 octobre 2024 :

Néant.

Approbation du PV de la séance précédente :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 28 février 2025.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Finances - Fiscalité

Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2024 :

Le compte financier unique est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Les objectifs du CFU sont les suivants :

• Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;
• Améliorer la qualité des comptes ;
• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

La commune de Saint-Pierre-de-Frugie présente une amélioration de sa situation financière en 2024 avec des recettes et des investissements en hausse. ​

• En 2024, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 18,3 % par rapport à 2023, tandis que les dépenses ont crû de 7,2 %. ​On constate donc une maîtrise des dépenses de fonctionnement et des recettes de fonctionnement dynamiques.
• Le taux d’épargne brute a atteint 24 %, bien au-dessus du seuil de vigilance de 10 %. ​
• Les dotations et participations ont connu une hausse de 43,8 %, avec une forte augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement, du fait de l’octroi de la dotation de solidarité rurale part Cible. ​
• L’investissement total de la commune s’est élevé à 104 k€, incluant 84 k€ pour la désimperméabilisation. ​
• La capacité de désendettement est favorable, avec un encours de dette prévu pour être divisé par 3 d'ici 2029.

En 2024, le résultat global du budget principal est de 34 k€, en hausse de 8 k€ par rapport à 2023, représentant 36 jours de dépenses de fonctionnement. ​

Monsieur le Maire présente les résultats budgétaires de l’exercice 2024.

Budget de la commune :

Investissement :

Prévisions 2024 : 239 034,72 €

Réalisations 2024 :

Dépenses : 146 838,52 €

Recettes : 116 759,05 €

Résultats 2024 : - 30 079,47 €

Fonctionnement :

Prévisions 2024 : 433 175,30 €

Réalisations 2024 :

Dépenses : 358 046,53 €

Recettes : 460 169,95 €

Résultats 2024 : 102 123,42 €

Budget annexe Eau et Assainissement :

Investissement :

Prévisions 2024 : 58 634,34 €

Réalisations 2024 :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Résultats 2024 : 0,00 €

Exploitation :

Prévisions 2024 : 26 794,07 €

Réalisations 2024 :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Résultats 2024 : 0,00 €

Budget annexe Lotissement de Puymarliou :

Investissement :

Prévisions 2024 : 130 141,41 €

Réalisations 2024 :

Dépenses : 69 793,10 €

Recettes : 103 917,44 €

Résultats 2024 : 34 124,34 €

Fonctionnement :

Prévisions 2024 : 173 522,20 €

Réalisations 2024 :

Dépenses : 106 321,19 €

Recettes : 122 241,39 €

Résultats 2024 : 15 920,20 €

L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : "Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote."

1. Francis BRUGEILLE, Adjoint en charge des finances et de l’administration générale, est élu président du Conseil Municipal pour cette séance.

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les résultats des comptes financiers uniques 2024 pour le budget de la commune et les budgets annexes Eau et Assainissement et Lotissement de Puymarliou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2024 du budget principal de la commune de Saint-Pierre-de-Frugie, et des budgets annexes Eau et Assainissement et Lotissement de Puymarliou,

- ARRETE les Comptes Financiers Uniques 2024 du budget principal de la commune de Saint-Pierre-de-Frugie et des budgets annexes Eau et Assainissement et Lotissement de Puymarliou.

2. Affectation des résultats BP 2025 :

Monsieur le Maire est invité à regagner la séance et à reprendre la présidence de l’assemblée.

Budget principal :

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2024, à savoir :

• Investissement : - 71 364,98 €
• Fonctionnement : 106 104,68 €

Il précise que les restes à réaliser de la section d’investissement de l’exercice 2023 sont néants.

Il explique que du fait de la clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2024, les résultats de celui-ci, à savoir :

• Investissement : 32 340,27 €
• Fonctionnement : 26 794,07 €

sont à reprendre avec les résultats du budget de la commune.

Considérant que l'affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement compte tenu du résultat du déficit d'investissement et des restes à réaliser,

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

• c/001 (déficit d’investissement) : 39 024,71 € (DI)
• c/1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 39 024,71 € (RI)
• c/002 (excédent de fonctionnement) : 93 874,04 € (RF)

Après avis favorable de Monsieur le Trésorier.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Compte 1068 (RI) : 39 024,71 €
• Compte 002 (RF) : 93 874,04 €

Décide de reporter le déficit d’investissement en dépenses de la section, soit :

• Compte 001 (DI) : 39 024,71 €.

Budget annexe lotissement :

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2024, à savoir :

• Investissement : 34 014,30 €
• Fonctionnement : 13 140,20 €

Il rappelle le montant des restes à réaliser de la section d'investissement de l'exercice 2024 sont néants.

Considérant que l'affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement compte tenu du résultat du déficit d'investissement et des restes à réaliser,

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :

c/002 (RF) : 13 140,20 €

c/001 (RI) : 34 014,34 €

Après avis favorable de Monsieur le Trésorier.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Compte 002 (RF) : 13 140,20 €

Décide de reporter l’excédent d’investissement en recette de la section, soit :

• Compte 001 (RI) : 34 014,34 €.

3. Application de la fongibilité des crédits

Préalablement au vote du budget, il convient de confirmer le principe de la fongibilité asymétrique accordé au Maire lors de l’adoption de la M57 à partir de l’exercice 2025, à savoir :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision."

Le Conseil Municipal prend note de cette information.

4. Vote des taux de fiscalité 2025

Monsieur le Maire explique que les services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne ont transmis l'état 1259 de notification des taux d'imposition 2023 des taxes directes locales de la commune.

Il rappelle que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.

La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principales et demeure affectée au bloc communal.

Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité, avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.

Depuis 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre ont retrouvé leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition votés en 2024, soit :

• TF bâti : 43,83 %
• TF non bâti : 95,86 %
• TH : 13,03 %

Il précise que les bases évoluent de moins de 2 % par rapport à 2024.

Il est proposé une augmentation du taux de la taxe d’habitation qui concerne les logements vacants et les résidences secondaires afin d’inciter certains propriétaires à louer ou vendre leurs biens, et en cohérence avec la tendance initiée lors de la dernière révision il y a trois ans.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Fixe comme suit le taux des taxes directes locales pour l’année 2025 :

• Taxe foncière (bâtie) : 43,83 % ;
• Taxe foncière (non bâtie) : 95,86 % ;
• Taxe d’habitation : 15,03 %

Produit attendu : 256 277 €

5. Information sur l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil municipal

En vue d’instaurer des mesures de transparence applicables de manière égale aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), les dispositions des articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ont instauré l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.

En ce qui concerne les communes, ces dispositions législatives sont codifiées à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT qui dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. ».

Il ressort de ces dispositions que les indemnités concernées sont celles afférentes à l’exercice de « tout mandat » ou de « toutes fonctions ». Ainsi, cette notion « indemnités de toute nature » recouvre l’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, des départements, des régions et des EPCI-FP mais également ceux exercés au sein de tout syndicat.

Mais encore, sont également concernées les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, à savoir les sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales ou leurs filiales respectives.

Dès lors, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions doivent être mentionnées dans l’état annuel en question, et ce même si elles n’ont pas formellement l’intitulé « indemnités ».

En ce qui concerne le formalisme lié à la présentation de cet état, à l’exception de l’obligation de mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale, aucune contrainte formelle n’est imposée. Toutefois, il est recommandé d’indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.

Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal avant l’examen du budget pour l’exercice suivant. Cet état ne fait pas l’objet d’un vote.

Il résulte de tout ce qui précède que, pour 2024, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil municipal de Saint-Pierre-de-Frugie est le suivant :

Les indemnités versées par la commune en 2024 s’élèvent à :

• 6 289,08 € bruts pour Gilbert CHABAUD, Maire en exercice de janvier à juin 2024 ;
• 7 020,73 € bruts pour Stéphane FAYOL, Premier adjoint de janvier à septembre, puis Maire ;
• 4 883,28 € bruts pour Karl FLORENT et Francis BRUGEILLE, adjoints ;
• 1 356,42 € bruts pour Joël FAYEMENDY, adjoint depuis septembre 2024.

A celles-ci s’ajoutent :

• Pour Gilbert CHABAUD : une indemnité de 1 825,05 € bruts en qualité de vice-président du Pnr Périgord-Limousin, pour la période de janvier à juin ;
• Pour Stéphane FAYOL : une indemnité de 5 919,12 € bruts au titre de vice-président de la communauté de communes Périgord Limousin et 27 129,48 € bruts en qualité de conseiller départemental.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

6. Vote des budgets 2025 :

Budget de la commune :

Le Budget Primitif 2025 vise à assurer la continuité des services publics tout en maintenant des fondations financières solides. ​

• Le Budget Primitif 2025 s'élève à 273 k€ pour des investissements, incluant la réhabilitation de logements et l'entretien des infrastructures (bâtiments communaux, routes…). ​
• La capacité d’autofinancement brute devrait rester stable, avec un taux d’épargne brute de 19 %, bien au-dessus des seuils d’alerte.
• Les dépenses de fonctionnement anticipent une augmentation significative entre 2025 et 2027, mais les recettes prévisionnelles assurent la stabilité. ​
• Le budget se concentre sur l'entretien du patrimoine collectif et des services publics pour garantir la qualité de vie des habitants. ​

Monsieur le Maire explique que le projet de budget primitif 2025 du budget de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section d’investissement : 272 754,71 €
• Section de fonctionnement : 575 584,17 €

Pour chacune des sections, il détaille les dépenses et les recettes prévues aux chapitres.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le budget primitif 2025 de la commune tel que présenté, à savoir :
  • Section d’investissement : 272 754,71 €
  • Section de fonctionnement : 575 584,17 €
• Charge Monsieur le Maire de son exécution.

Budget annexe Lotissement de Puymarliou :

Monsieur le Maire explique que le projet de budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement de Puymarliou s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section d’investissement : 97 486,71 €
• Section de fonctionnement : 81 182,23 €

Pour chacune des sections, il détaille les dépenses et les recettes prévues aux chapitres.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement de Puymarliou tel que présenté, à savoir :
  • Section d’investissement : 97 486,71 €
  • Section de fonctionnement : 81 182,23 €
• Charge Monsieur le Maire de son exécution.

Questions complémentaires

A la demande de Christiane GAUTHIER, Stéphane FAYOL aborde le projet de champ photovoltaïque à Puyssibot.

Une réunion a eu lieu ce jour au siège de la communauté de communes avec toutes les parties intéressées au projet : le porteur de projet, les exploitants agricoles (s’agissant d’un projet agrivoltaïque), la communauté de communes, les communes de de Saint-Priest-les-Fougères et Saint-Pierre-de-Frugie, le SMDE…

Plusieurs problématiques ont été soulevées :

• L’alimentation en eau des ovins en eau,
• L’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Priest-les-Fougères,
• L’alimentation électrique du projet,

Sans qu’il soit apporté de réponses à ce jour.

Aucun accord n’a encore été trouvé entre les partenaires agricoles et le propriétaire du terrain et l’un des exploitant qui devait faire pâturer des animaux s’est retiré.

L’analyse de sols n’a pas montré de présence de cuivre à des taux qui seraient nocifs pour les ovins.

Le permis de construire doit être déposé en octobre, ce qui nécessite la réalisation des études complémentaires d’ici là.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE                                                Le Maire : Stéphane FAYOL