En préambule, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

Il informe le conseil municipal :

• De la réunion qui s’est tenue le 18 septembre 2025 avec les services de l’Etat pour la présentation du projet agrivoltaïque de Puyssibot, projet privé. Il s’agit d’une réunion appelée Guichet Unique, présidée par le Sous-Préfet de Nontron, en charge pour le département de la Dordogne des dossiers d’énergies renouvelables, au cours de laquelle les avis sont recueillis. Ont participé à cette réunion, très encadrée, la DDT de la Dordogne, la chambre d’agriculture de la Dordogne, les communes concernées, la communauté de communes Périgord Limousin, le Pnr Périgord Limousin, la DRAC, le SMDE, l’opérateur, Enoé, les agriculteurs locataires, le bailleur (absente). La consultation s’est achevée sur un avis de la commission, après avis techniques des participants. Un comité restreint, constitué des services de l’Etat, de la DRAC et de la chambre d’agriculture, et présidé par le Sous-Préfet, émet un avis, communiqué à l’opérateur.

A ce stade, et compte-tenu des éléments manquants au dossier, un avis réservé a été prononcé, (pour notre commune nous avions soumis un avis négatif en l’état du dossier) demandant à l’opérateur et au propriétaire de compléter le dossier avant le dépôt définitif.

Il est également important de rappeler que l’avis émis n’engage en rien Madame la Préfète qui décidera au moment du dépôt du dossier (les avis n’étant que consultatifs).

Monsieur le Maire informe également qu’il ne souhaite pas l’organisation d’une réunion publique, demandée par Enoé à ce stade.

Un Comité de Pilotage (CoPil) aura lieu le 1^er octobre au siège de la communauté de communes.

• Le Sonneur, locataire de la commune a été reçu en mairie le 13 août. Il a été annoncé à l’association que le bail ne serait pas renouvelé au-delà du 31 décembre 2025, la commune souhaitant prioriser l’accueil de locataires d’une part, et tenant compte des remarques liées à la sécurité des locaux émises par la sous-préfecture lors de sa visite d’autre part.

Une proposition a été faite à l’association de prendre contact avec la commune de Saint-Priest-Les-Fougères qui peut mettre à disposition les locaux de son ancienne école. Monsieur le Maire de Saint-Priest-Les-Fougères nous a indiqué attendre une visite des locaux par les membres de l’association.

Monsieur le Maire indique également qu’il a accordé l’utilisation de l’espace extérieur pour le déroulement de la manifestation, L’Estival du Sonneur, le 30 août 2025, ainsi qu’un débit de boissons.

Une autre manifestation devrait se tenir en partenariat avec la boutique, Le Frugie et l’association Jupiter & Co le 4 octobre. Il attend d’avoir davantage de renseignements quant à celles-ci pour accorder les autorisations.

• La viabilisation du lotissement se poursuit avec raccordement au réseau d’eau et au réseau électrique, qui devrait être effectif le 23 octobre.
• Il a reçu ce matin un porteur de projet en agroforesterie qui est à la recherche d’un terrain pour développer son activité. Cette personne a émis une proposition d’achat du terrain situé à proximité de l’étang communale et sur lequel une activité de maraichage a été développée. Il demande aux élus de réfléchir à cette possibilité de vente, qui serait accompagner d’une charte de bon usage du terrain et des plantations.
• La mission archivage est terminée. Il nous reste à éliminer les archives à détruire. Une entreprise de Brive-la-Gaillarde a été contactée pour établir un devis.
• La rénovation des toilettes publiques est terminée. La signalétique devra être mise en place.
• Des habitants de la commune nous ont demandé l’installation de ralentisseurs sur la route de l’Orée du Bois, suite à la perte de leurs chats, percutés par des voitures.

Il leur a été indiqué que la pose de tels dispositifs n’est pas réalisable économiquement et qu’il n’est pas possible d’en mettre sur toutes les voies. Nous comprenons leur peine, mais malheureusement, les installations visant à réduire la vitesse des véhicules sont peu efficaces face au comportement de certains conducteurs.

• Certains riverains se sont plaints en mairie des basses fréquences émises par l’armoire installée à l’entrée du bourg (carrefour entre la rue du Bourdon des Pèlerins et la route des Etangs). Un signalement a été fait au Syndicat Mixte Périgord Numérique, en charge du développement de la fibre sur le département, pour leur demander de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces nuisances.
• L’ensemble des devis demandés pour l’extension de la boutique, a été reçu. Cet agrandissement permettra à la boutique d’agrandir son espace de vente et de stocker davantage de produits frais. Il est maintenant nécessaire de coordonner les travaux pour permettre aux producteurs de continuer à travailler.
• La reprise de la toiture de la tour du logement Passerelle sera faite dans le courant du mois d’octobre. Cela nous permettra de lever les mesures de sécurité.
• La parution du bulletin sera avancée su début du mois de janvier. Les associations seront donc sollicitées plus tôt pour nous transmettre leurs articles.
• Le groupe de travail « Bâtiments » poursuivra son travail et devra étudier, en plus de la possibilité de céder du terrain pour le projet d’agroforesterie, le devenir de la grange attenante au logement Passerelle. Karl FLORENT a prévu une réunion avec les associations en vue d’organiser des animations de Noël autour du marché de Noël, dans une volonté de partage et de convivialité.

Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2025

Le quorum, fixé à 6 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : 

Francis BRUGEILLE est désigné secrétaire de séance.

Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibérations DE_2024_10_01 du 25 octobre 2024 :

Néant.

Approbation du PV de la séance précédente :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 11 avril 2025.

Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

AFFAIRES GENERALES

1. Travaux de réfection de la toiture de l’église : demande de DETR et autres financements :

L’église est actuellement recouverte de verre tuile dont le mauvais état est constaté : trous dans la toiture créant des infiltrations d’eau pouvant endommager le système électrique de sonneries des cloches d’une part et pouvant occasionner des dégâts sur l’ensemble du bâtiment, abat-sons totalement dégradés.

Les travaux consistent en :

• La dépose de la couverture actuelle avec évacuation vers la déchetterie,
• La reprise de la charpente,
• La couverture en ardoises naturelles.

Ils seront complétés par la réfection des abat-sons.

Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 74 253,00 € HT soit 89 103,60 € TTC.

L’église étant située dans le périmètre du château de Frugie, inscrit au titre des Monuments Historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité en amont de la réfection.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de la signature des devis et envoi aux entreprises : 01/10/2025

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 02/11/2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 15/04/2026

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- approuver la réalisation du projet présenté estimé à 74 253,00 € HT ;

- approuver le plan de financement exposé ;

- autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

FINANCES - FISCALITE

2. Virement de crédits – Budget annexe Lotissement de Puymarliou :

Compte-tenu d’un défaut d’entente entre le SDE 24 et la RDE 24, les travaux d’adduction en eau et électricité du lotissement n’ont pas pu avoir lieu en même temps.

La RDE nous a donc transmis un devis d’un montant de 9 003,04 € HT, soit 10 803,65 € TTC.

Ces coûts n’ont pas été prévus au budget, il est donc nécessaire de prévoir un virement de crédits.

Après conseils pris auprès de notre conseillère aux décideurs locaux, il est proposé les écritures suivantes :

Augmentation des dépenses :

• Achats de matériel, équipements et travaux (c/605) : 10 084,00 €
• Terrains aménagés (c/3555-040) : 10 084,00 €

Diminution des dépenses :

• Emprunts en euros (c/1641) : 10 084,00 €

Augmentation des recettes :

• Variation des stocks de terrains aménagés (c/71355-042) : 10 084,00 €

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce virement de crédits.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le virement de crédits tel que proposé.

3. Financement d’un spectacle de danse :

Rappel des faits exposés en février 2025 :

La directrice de l’école maternelle Jacquou le Croquant de La Coquille nous a sollicité pour un éventuel financement.

Afin de continuer l’ouverture culturelle proposée aux élèves, les enseignants souhaitent que les élèves participent à un spectacle de danse au théâtre de l’Odyssée à Périgueux.

Le coût est de 5 € par enfant.

Si le conseil municipal décide de participer financièrement sous forme de subvention, celle-ci sera versée après le vote du budget.

D’autre part, les élèves de maternelle et d’élémentaire ont effectué deux sorties scolaires en fin d’année.

Le Conseil Municipal de Saint -Priest-Les-Fougères a octroyé les subventions suivantes :

• Section Scoubidou (école maternelle) : 100 €
• Section Voyages (école élémentaire) : 500 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

• Section Scoubidou (école maternelle) : 100 €
• Section Voyages (école élémentaire) : 500 €

Et autorise Monsieur le Maire à procéder aux versements.

4. Demandes de subvention d’associations :

L’association l’Amicale des Modélistes en Périgord Vert a sollicité par courrier en date du 25 juillet dernier une subvention.

Pour mémoire, cette association a été créée le 20 octobre 2021 dans le but de construire des modèles réduits, de les faire évoluer, d’apprendre, de comprendre et de partager connaissance et compétences scientifiques et techniques.

Depuis la création, une subvention de 200 € a été attribuée chaque année à cette association type loi 1901.

Le Sonneur, par courrier du 10 juin, a sollicité une subvention de 200 € pour l’organisation de l’animation l’Estival du Sonneur (qui s’est tenue le 30 août dernier).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces deux demandes.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

• Amicale des Modélistes en Périgord Vert : 200 €
• Le Sonneur : 200 €

Et autorise Monsieur le Maire à procéder aux versements.

Monsieur le Maire préciser qu’il sera nécessaire de revoir le système de demande et d’attribution des subventions. Il pourrait être judicieux de réfléchir à l’élaboration d’un dossier de demande, avec fourniture de pièces obligatoires, examen par une commission qui donnerait son avis avant décision du conseil municipal.

5. Redevance d’occupation du domaine public pour les communications électroniques :

Pour Orange, il convient de calculer le montant de cette redevance en fonction de la longueur des réseaux existants.

Les tarifs prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2025 s’élèvent à :

• 48,65 € par kilomètre et par artère en souterrain,
• 64,87 € par kilomètre et par artère en aérien

Soit pour 4,400 km d’artères en souterrain une redevance de 214,06 € et pour 9,860 km d’artères en aérien une redevance de 639,62 €.

La redevance totale s’élève à 853,68 €.

Aussi, il est proposé de délibérer pour :

• Autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant et procéder à la mise en recouvrement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à l’émission du titre de recettes de 853,68 € et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

En ce qui concerne la redevance due par ENEDIS, elle est directement versée au cours du 1^er semestre.

PERSONNEL COMMUNAL

6. Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 :

 Les collectivités territoriales ont l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive.

En Dordogne, en 1993, le Centre de Gestion a choisi d’exercer cette mission facultative et de la proposer aux collectivités et aux établissements de son ressort territorial.

La convention précédente, signée en 2020 pour une durée initiale de 3 ans a bénéficiée d’un avenant pour se terminer au 31 décembre 2024.

La délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 détermine des conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24.

Le CDG nous a transmis une proposition de convention d’adhésion à ce service (annexes transmises aux élus préalablement à la décision).

Il est donc proposé au conseil municipal

• D’ACCEPTER les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Accepte les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,
• Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN

7. Présentation du rapport d'activité 2024 :

La communauté de communes Périgord Limousin nous a transmis son rapport d’activité pour l’année 2024.

Ce document reprenant pour chaque service les missions et actions réalisées au cours de l’exercice 2024, doit être présenté avant le 30 septembre de l’exercice suivant (art. L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est important de retenir que les finances de la communauté de communes sont saines, avec un fond de réserve reconstitué et une capacité d’investissement correcte permettant l’achat et l’aménagement du bâtiment des services techniques, l’achat d’une machine PATA et l’aménagement du bâtiment du service Enfance.

Le CIAS fonctionne bien avec des recrutements liés au turn-over du personnel. Ce service sera amené à évoluer dans les prochains mois, conformément à la législation (fusion des CIAS et des SIAD).

Monsieur le Maire précise que la publication « L’Interco » est une bonne synthèse du rapport d’activité.

Pour mémoire, ce document a été transmis par mail à chaque élu 04 juillet dernier.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD LIMOUSIN

8. Soutien au plan alimentaire territorial (PAT) :

Le Parc naturel régional Périgord-Limousin a engagé dès 2017 un Projet Alimentaire Territorial (PAT) visant à renforcer les liens entre agriculture, alimentation, santé et environnement. Labellisé « PAT niveau 1 » en 2019 par l’État, ce projet fédère les acteurs du territoire autour d’une alimentation locale, saine et durable.

Le PAT poursuit trois objectifs principaux :

• Sensibiliser à une alimentation de qualité, locale et durable ;
• Accompagner les cantines rurales vers une cuisine faite maison, saine et ancrée dans le territoire ;
• Soutenir l'installation et la transmission des exploitations agricoles.

Les communes du territoire sont étroitement associées à cette démarche, notamment via leur représentation au comité de pilotage du PAT.

Lors du comité de pilotage du 27 mai 2025, en présence de la DRAAF, des élus et partenaires locaux, la dynamique a été renforcée autour des 9 enjeux majeurs du PAT :

1. Économie alimentaire locale
2. Culture et gastronomie
3. Éducation à l’alimentation
4. Nutrition et santé
5. Justice sociale
6. Environnement
7. Restauration collective
8. Urbanisme et planification
9. Gouvernance partagée

Compte-tenu de la délibération n° 39_2025 du 2 juillet 2025 du Comité syndical du PNR Périgord-Limousin soutenant la candidature du Parc à l’Appel à projets « Structuration des PAT – niveau 2 » (Cf. annexe 3) ;

Considérant l’intérêt de renforcer une alimentation locale, saine et accessible à tous au sein du territoire communal et l’engagement de la commune en faveur du développement de circuits courts et du soutien à l’agriculture locale ;

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de :

• De soutenir pleinement le Projet Alimentaire Territorial du Parc naturel régional Périgord-Limousin.
• De participer à la gouvernance du PAT à travers les représentants communaux siégeant au Comité syndical du Parc.
• D’autoriser le personnel communal concerné à s’impliquer dans les actions et formations proposées dans le cadre du PAT.
• D’inscrire la politique communale de restauration scolaire et d’alimentation durable en cohérence avec les objectifs du PAT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Plan Alimentaire Territorial du Pnr Périgord Limousin et soutient pleinement cette démarche.

Monsieur le Maire précise que la CIAS travaille avec le Pnr sur ce dossier notamment pour le portage des repas et la confection de repas équilibrés auprès de ses bénéficiaires.

MOTIONS ET VŒUX

9. Motion pour le maintien et le développement du service public ferroviaire :

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la motion suivante (Cf. annexe 4) :

Considérant l’importance du service public ferroviaire pour l’accès aux droits fondamentaux, la cohésion sociale, l’aménagement du territoire et la transition écologique ;

Considérant que le réseau ferroviaire constitue un outil essentiel pour réduire la dépendance à la voiture individuelle, limiter les émissions de gaz à effet de serre et garantir la mobilité de tous les citoyens, notamment dans les zones rurales et périurbaines ;

Considérant que la suppression ou la dégradation de lignes ferroviaires et de services de proximité fragilise l’accès à l’emploi, à la formation, à la santé, à la culture et à la vie sociale, tout en accentuant l’isolement de nombreux territoires ;

Considérant que la quasi-totalité des lignes de Dordogne sont des lignes dites « à Voie Unique » et que la majorité des gares dites « de croisement » sur ces lignes, permettant de faire croiser les différentes circulations, constituant, ainsi, l’offre globale de la mobilité ferroviaire TER dans le département ;

Considérant la nécessité d’investir dans la modernisation, la sécurisation et la pérennisation du réseau, ainsi que dans l’amélioration de la qualité de service et de l’information aux usagers ;

Considérant l’importance de la concertation avec les élus, les usagers, les salariés et l’ensemble des acteurs locaux dans la définition et l’évaluation des services ferroviaires ;

Considérant que la présence d’un guichet SNCF constitue un service public essentiel pour les habitants, les voyageurs occasionnels, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les usagers ne disposant pas d’un accès facile aux outils numériques, le guichet assurant un accueil personnalisé, l’achat de titres de transport, l’information, l’assistance et la sécurité des voyageurs, tout en contribuant à l’attractivité et à l’animation du quartier ou de la commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DEMANDE :

• Le maintien et le développement de l’ensemble des lignes ferroviaires, en particulier des petites lignes et des dessertes locales, afin de garantir la continuité du service public sur tout le territoire ;
• L’investissement massif et durable dans la rénovation, la sécurisation et la modernisation du réseau ferroviaire, y compris des gares et des services de proximité ;
• La mise en place d’une offre de transport cadencée, régulière, accessible et adaptée aux besoins des usagers, avec une attention particulière portée à la coordination avec les autres modes de transport collectif ;
• Le maintien et le retour de la présence d’un agent circulation dans toutes les gares de Dordogne pour permettre une gestion optimale du trafic et son développement
• La consultation systématique des collectivités locales, des usagers et des salariés dans toute évolution du service ferroviaire ;
• La prise en compte des enjeux sociaux, économiques et environnementaux dans la définition des politiques de transport ferroviaire.
• Le maintien et le développement des guichets SNCF partout sur le territoire et de garantir leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes.

Le Conseil Municipal appelle le gouvernement, la région, la SNCF et l’ensemble des acteurs concernés à agir en ce sens, afin de garantir un service public ferroviaire de qualité, accessible à toutes et tous, et au service de la transition écologique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve cette motion.

Monsieur le Maire précise que cette motion a été adoptée par la Communauté de Communes Périgord Limousin et le Conseil Départemental de la Dordogne.

Il ne peut pas y avoir de transition écologique sans maintien du réseau ferroviaire.

A la gare de Thiviers, l’agent a été remplacé par un automate, alors que de nombreux usagers ont besoin d’un agent au guichet pour les aider à acheter leurs billets et organiser leurs trajets, notamment en cas de correspondances. Il est à craindre qu’après le remplacement des agents par des automates, des suppressions d’arrêts dans nos gares rurales ne soient envisagées (comme c’est le cas à Négrondes, Corgnac sur l’Isle…)

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

D’une manière générale, et pour illustrer le point précédent, les élus déplorent les difficultés rencontrées avec certains services de l’Etat. Si nous avons de très bons contacts avec la Préfecture et la Sous-Préfecture, avec les services de gestion comptable de Nontron, par exemple, il est très difficile d’obtenir une rencontre avec la gendarmerie de Thiviers. Plusieurs sollicitations ont été effectuées par téléphone et par mail pour rencontrer le major ou notre gendarme référente, sans réponse à ce jour.

Tour de table :

Monique GUILLET indique accompagner un de nos administrés, sous curatelle, qui n’a plus d’échange avec le service de protection des majeurs dont il dépend, alors qu’il a besoin d’aide. Monsieur le Maire envisage de saisir les services sociaux du Département.

Odile LYCOINE demande si un budget est disponible pour l’achat de décorations de Noël. Ce point sera abordé lors de la réunion organisée par Karl FLORENT le 27 septembre prochain.

Francis BRUGEILLE rappelle que le trail du Pnr, organisé par la mairie de Bussière-Galant passera sur notre commune le 12 octobre prochain. Des bénévoles se sont faits connaître pour aider (ravitaillement, signaleurs, etc.). Monique GUILLET indique être disponible.

Karl FLORENT déplore les incivilités encore trop fréquentes, telles que l’abandon de pneus usagers en bords de chemins. Il rappelle que si ceux-ci ne sont pas acceptés en déchetterie, ils peuvent être ramenés dans des garages automobiles qui se chargent de les faire évacuer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE                                                Le Maire : Stéphane FAYOL