Procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

Le quorum, fixé à 6 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance :

Francis BRUGEILLE est désigné secrétaire de séance.

Stéphane FAYOL, en sa qualité de Premier Adjoint, ouvre la séance.

Il remercie la secrétaire de mairie d’avoir assuré la transition difficile suite au décès de Gilbert CHABAUD, à qui il rend hommage. Il demande à l’ensemble des présents de respecter une minute de silence en sa mémoire.

Il déclare ensuite les membres du conseil municipal installés et rappelle l’ordre du jour.

Jacques PENY, en qualité de plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs :

Madame Odile LYCOINE et Madame Sophie MARCELLIS.

Pour chaque tour de scrutin relatif à l’élection du maire ou des adjoints, chaque conseiller municipal a déposé lui-même son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été annexés au procès-verbal.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Les bulletins considérés comme nuls et les bulletins blancs n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Election du Maire :

Jacques PENY invite les candidats au mandat de maire à se déclarer.

Monsieur Stéphane FAYOL fait acte de candidature.

Les élus sont invités à voter par Jacques PENY.

Résultats du 1^er tour de scrutin :

A obtenu :

1. FAYOL Stéphane : 7 (sept) voix
2. FAYOL Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.

Stéphane FAYOL reprend la présidence de l’assemblée.

Détermination du nombre d’adjoints :

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Elections des adjoints :

Stéphane FAYOL rappelle les attributions de chacun :

Le Maire a l’ensemble des attributions ainsi que la charge de la communication, l’image, et la participation à la communauté de communes.

Election du Premier Adjoint :

Stéphane FAYOL propose que le Premier adjoint est en charge la vie sociale partagée, le mouvement associatif, l’organisation des fêtes et cérémonies, les relations extérieures et la gestion de projets.

Il propose au conseil la candidature de Karl FLORENT et demande si d’autres candidats souhaitent se faire connaître.

Résultats du 1^er tour de scrutin :

A obtenu :

1. FLORENT Karl : 8 (huit) voix
2. FLORENT Karl, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint au maire et immédiatement installé.

Election du Deuxième Adjoint :

Stéphane FAYOL propose que le 2^ème Adjoint soit en charge de l’administration générale, des finances et du budget, du personnel, des dossiers de projets.

Il propose la candidature de Francis BRUGEILLE et demande si d’autres élus sont candidats.

Résultats du 1^er tour de scrutin :

A obtenu :

1. BRUGEILLE Francis : 7 (sept) voix
2. BRUGEILLE Francis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint au maire et immédiatement installé.

Election du 3^ème adjoint :

Stéphane FAYOL propose que le 3^ème adjoint soit en charge du patrimoine bâti et non bâti, de la voirie et des espaces verts, du travail avec l’équipe technique, des relations avec les artisans, des études à pré réaliser.

Il propose la candidature de Joël FAYEMENDY et demande si d’autres élus sont candidats.

Odile LYCOINE fait également acte de candidature.

Résultats du 1^er tour de scrutin :

Ont obtenu :

1. FAYEMENDY Joël : 7 (sept) voix

Mme LYCOINE Odile : 4 (quatre) voix

1. FAYEMENDY Joël, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint au maire et immédiatement installé.

Stéphane FAYOL procède à quelques remarques liées à la volonté de marche et à la cohérence de ces délégations, nouvelles mais issue d’une volonté de travail en équipe organisée :

La première délégation est un marqueur indispensable de la volonté de réinstaurer un bon vivre ensemble et en paix, de savoir réinstaurer la convivialité que nous avons perdue, de soutenir les associations, voire de créer à nouveau une fête communale. Il s’agit aussi de construire l’information municipale.

La deuxième délégation est indispensable pour donner des repères de rigueur, de la méthode (en particulier sur la construction du budget et les options financières sur lesquels nous allons travailler) et des règles administratives. Elle est structurante pour savoir ce que nous pouvons faire et comment.

La troisième délégation devra mettre en place un inventaire de notre patrimoine communal, des états des lieux, des mises aux normes et sécurisation etc. Le troisième adjoint travaillera avec les agents techniques en collaboration avec les organismes externes y compris la communauté de communes et le département.

Chaque Adjoint pourra avoir l’initiative de groupes de travail avec des conseillers volontaires pour les accompagner sur les sujets, avant présentation au Maire et au Conseil. Des participations extérieures peuvent s’envisager au gré de sujets.

Les conseillers participent, débattent, co animent voire se voient confier des sub-déléga-gations ponctuelles, travaillent en groupe ou en conseil et réalisent les votes au côté de l’exécutif.

Stéphane FAYOL rappelle enfin que seuls les adjoints sont officiers de police outre le maire.

Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire lit la charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Indemnités de fonction

Le montant des indemnités de fonction des élus est encadré et fixé selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Soit pour les communes de moins de 500 habitants (chiffre de la population de 2020) :

Maire :

Taux de l’indice brut terminal de la fonction publique : 25,5 %,

Adjoints :

Taux de l’indice brut terminal de la fonction publique : 9,9 %.

Questions complémentaires :

Nomination des délégués auprès des structures extérieures

Monsieur le Maire explique qu’il conviendra lors d’une prochaine réunion de conseil municipal de nommer des délégués notamment auprès du Parc naturel régional Périgord Limousin et de la Communauté de communes, pour les commissions suivantes :

• Commission Environnement, présidée par Philippe FRANCOIS (Bertrand COMBEAU, VP),
• Comité de Pilotage PLUi (suppléant : Joël FAYEMENDY),
• Comité de pilotage PCAET,
• CLIT (Comité Local Installation et Transmission).

Il précise que les réunions ont souvent lieu en journée, il faut donc pouvoir se rendre disponible car il est important que la commune soit représentée.

Rappel des délégués SMD3, SDE, SMDE :

Maison de retraite et CIAS : Monique GUILLET et Marie MEUNIER

Ecole : Francis BRUGEILLE et Karl FLORENT

Monsieur le Maire propose qu’un pot soit offert aux habitants dans les prochains jours à la salle des fêtes de Montcigoux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

Le secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE                             Le Maire : Stéphane FAYOL