1. Installation du Conseil Municipal
2. Election du Maire
3. Détermination du nombre d’adjoints
4. Election des adjoints au Maire
5. Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu
Date de la convocation : 16/03/2026
Présents : Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Sophie MARCELLIS, Joël FAYEMENDY, Odile LYCOINE, Francis BRUGEILLE, Jean-Louis LABARBE, Martine VIGNOL Bruno GIRARDYE, Christian GAUTHIER, Stéphanie RICHARD, Juliette GERSY, Alain DECHAMPS, Aline VALVERDE.
Absents représentés : Annie-Claude LADRAT représentée par Martine VIGNOL.
Absent(s) excusé(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE
Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
Le quorum, fixé à 8 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Joël FAYEMENDY, doyen d’âge de l’assemblée.
Il rappelle que suite au scrutin du 15 mars 2026, la liste portée par Aline VALVERDE a obtenu 92 voix, soit deux élus, et la liste portée par Stéphane FAYOL a obtenu 224 voix, soit 13 élus.
Il procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
Il déclare ces élus installés dans leurs fonctions.
Constatant que la condition de quorum posée à l’article L 2121-7 du CGCT est remplie, il déclare que la séance peut se tenir.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Secrétaire de séance :
Francis BRUGEILLE se prote volontaire et est désigné secrétaire de séance.
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Monsieur Joël FAYEMENDY invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau :
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins :
Sont désignés assesseurs.
Déroulement de chaque tour de scrutin :
Monsieur Joël FAYEMENDY rappelle le déroulement de chaque tour de scrutin :
À l’appel de son nom, chaque conseiller municipal s’approchera de la table de vote. Il fera constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaitera pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral seront sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes seront annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui seront décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Premier tour de scrutin :
Chaque membre du conseil municipal est ensuite invité à déposer le bulletin de son choix dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller il est immédiatement procédé au dépouillement.
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de suffrages obtenus par Monsieur FAYOL : 13 (treize) voix.
Il a une pensée émue pour Jacques PENY et Marie MEUNIER, élus de la précédente mandature.
Il accueille les deux membres élus sur l’autre liste.
Au-delà de cette réunion, il y aura une réunion dans les prochains jours pour fixer les indemnités des élus, nommer les délégués dans les instances et délibérer sur les délégations attribuées par le conseil municipal au maire.
La tradition consistant à planter un arbre sera maintenue à l’occasion de ce mandat.
Mme Aline VALVERDE prend la parole à son tour et affirme vouloir participer de façon positive à la vie et aux décisions du conseil municipal avec l’autre élu de sa liste.
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Il indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre (4) adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois (3) adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, sans aucune opposition ou réserve, après en avoir délibéré, fixe à quatre (4) le nombre des adjoints au maire de la commune.
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Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une (1) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire ont été déposées. Ces listes sont jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné préalablement et dans les conditions rappelées pour l’élection du maire.
Premier tour de scrutin :
Chaque membre du conseil municipal est invité à déposer le bulletin de son choix dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller il est immédiatement procédé au dépouillement.
Résultats du 1er tour de scrutin :
Nombre de suffrages exprimés par la liste de Karl FLORENT : 13 (treize) voix.
La liste portée par Karl FLORENT ayant obtenu la majorité absolue, les candidats figurant sur celle-ci sont proclamés élus et prennent rang dans l’ordre de la liste, à savoir :
Monsieur le Maire félicite les quatre élus, énonce les délégations envisagées pour chacun qui seront définies par arrêté municipal et leur remet l’écharpe d’adjoint.
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local.
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »
En vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.
Il remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et indique qu’il transmettra une copie du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35), et des articles réglementaires (R. 2123-1 à D. 2123-28).
Il les invite à consulter la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE Le Maire : Stéphane FAYOL