Approbation du PV de la séance du 03 avril 2026
FINANCES - FISCALITE
Affaires générales
Ressources humaines
Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne
QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
Le trente avril deux mille vingt-six, à 19h00 le Conseil Municipal de la commune de Saint Pierre de Frugie, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Stéphane FAYOL,
Date de la convocation : 17/04/2026
Présents : Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Sophie MARCELLIS, Joël FAYEMENDY, Odile LYCOINE, Francis BRUGEILLE, Jean-Louis LABARBE, Martine VIGNOL Bruno GIRARDYE, Christian GAUTHIER, Annie-Claude LADRAT, Stéphanie RICHARD, Juliette GERSY, Alain DECHAMPS, Aline VALVERDE.
Absents représentés : Néant.
Absent(s) excusé(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE
En préambule, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et annonce que le point 8 est reporté, afin de disposer de la totalité des éléments instruits.
Il revient sur l’accident, le 18 avril dernier, d’un habitant de la commune, pour lequel le pronostic vital n’est plus engagé.
Il annonce également l’accident de la circulation qui a eu lieu à Thiviers le 29 avril et pour lequel on dénombre 3 victimes décédées. La dangerosité de la route, qui n’est pas la seule cause de cet accident, a été signalée plusieurs fois auprès de la Direction des Routes, sans interventions techniques.
Monsieur le Maire informe que le Préfet de Région Nouvelle-Aquitaine, M. Etienne GUYOT, a été remplacé avec prise de fonction au 18 mai 2026, par Madame Sophie BROCASS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et préfète de la zone de défense Sud-Ouest et préfète de la Gironde.
Les instances de la Communauté de Communes Périgord Limousin ont été mises en place le 9 avril, et les commissions constituées le 16 avril. Les élus sont les suivants :
Les présidences ont changé à la communauté de communes Périgord Nontronnnais et à celle Pays de Nexon-Monts de Châlus. Pas de changement de présidence pour les communautés de communes Isle Loue Auvézère et Dronne et Belle.
Deux de nos locataires nous ont fait part de leur départ des locaux loués : l’association Les rencontres Citoyennes quitte le bar restaurant au début du mois de mai, la kinésithérapeute laisse le bâtiment situé sur la place des Coquelicots en octobre. Une réflexion sera à engager quant au devenir de ces bâtiments.
L’ACCA tient son assemblée générale dimanche 3 avril avec renouvellement intégral du bureau.
Une équipe féminine de la section Pétanque de l’Amicale Laïque est qualifiée pour participer au championnat de France suite à la victoire au titre de championnes d’Aquitaine. Le 24 mai, l’association organise avec l’UFOLEP un concours de pétanque départemental pour les vétérans.
Le 23 mai, Monsieur le Maire organise le planté du Mai, en l’honneur des élus ; un arbre sera planté à cette occasion.
Monsieur le Maire rappelle l’organisation de la cérémonie du 8 mai.
L’association Les Amis de Montcigoux organise son traditionnel vide-grenier du 1er mai.
Enfin, le conseil municipal se réunira le 5 juin pour notamment désigner les délégués qui participeront à l’élection des sénateurs le 27 septembre prochain.
Procès-verbal de la séance du 30 avril 2026
Le quorum, fixé à 8 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Francis BRUGEILLE se porte volontaire et est désigné secrétaire de séance.
Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibération DE_2026_04_02 du 03 avril 2026 : Néant.
Approbation du PV de la séance du 03 avril 2026 :
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 03 avril 2026.
Alain DECHAMPS fait remarquer que le point sur les représentations de la commune auprès des organismes extérieurs n’a pas, à son sens, été repris fidèlement aux débats.
Monsieur le Maire propose d’ajouter la mention : « le sens du message de Monsieur le Maire était de faire savoir que les postes de délégués extérieurs étaient de façon logique prédestinés aux élus de la majorité, mais restaient ouverts à toutes candidatures soumises au vote ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
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FINANCES - FISCALITE
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Le compte financier unique est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Les objectifs du CFU sont les suivants :
L’exercice 2025 laisse apparaître un affaissement des marges de manœuvre en fonctionnement du fait d’une stagnation des recettes liée à la baisse de certaines ressources fiscales (DMTO, contributions directes) et à l’augmentation des dépenses (dépenses d’entretien et réparations, achats de fournitures, etc.).
En raison d’élément exogènes à la commune, l’exercice 2026 sera contraint avec une augmentation des dépenses de fonctionnement (passage de 11 à 15 conseillers, poursuite de l’augmentation des cotisations CNRACL, hausse de l’inflation sur les carburants, etc.) tandis que les collectivités continuent d’être mises à contribution dans la loi de finances pour 2026 (baisse des compensations pour pertes de produits fiscaux sur les locaux industriels, baisse du FDPTP, etc.).
Ces nombreuses contraintes dans une période de transition obligent la commune à la prudence, en fonctionnement comme en investissement, en restant centrée sur les projets déjà engagés.
L’objectif est ainsi de retrouver des marges de manœuvre en fonctionnement, de conserver un niveau de résultat de clôture suffisant et d’assurer le désendettement de la commune sur l’exercice afin de préparer au mieux la suite du mandat qui s’ouvre.
Monsieur le Maire présente les résultats budgétaires de l’exercice 2025.
Budget de la commune :
Investissement :
Prévisions 2025 : 272 754,71 €
Réalisations 2025 :
Dépenses : 58 464,53 €
Recettes : 67 675,71 €
Résultats 2025 : 9 211,18 €
Fonctionnement :
Prévisions 2025 : 576 584,17 €
Réalisations 2025 :
Dépenses : 385 550,58 €
Recettes : 463 625,12 €
Résultats 2025 : 78 074,54 €
Budget annexe lotissement de Puymarliou :
Investissement :
Prévisions 2025 : 97 486,71 €
Réalisations 2025 :
Dépenses : 16 148,63 €
Recettes : 0,00 €
Résultats 2025 : - 16 148,63 €
Fonctionnement :
Prévisions 2025 : 91 226,23 €
Réalisations 2025 :
Dépenses : 10 541,52 €
Recettes : 10 541,94 €
Résultats 2025 : 0,42 €
L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : "Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote."
Madame Sophie MARCELLIS, Adjointe en charge des finances et de l’administration générale, est élue présidente du Conseil Municipal pour cette séance.
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les résultats des comptes financiers uniques 2025 pour le budget de la commune et le budget annexe Lotissement de Puymarliou.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
Monsieur le Maire est invité à regagner la séance et à reprendre la présidence de l’assemblée.
Budget principal :
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Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2025, à savoir :
Il précise que les restes à réaliser de la section d’investissement de l’exercice 2025 s’élèvent à :
Considérant que l’affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement compte-tenu du résultat du déficit d’investissement et des restes à réaliser, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit, après avis favorable de Monsieur le Trésorier :
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suite
Décide de reporter le déficit d’investissement en dépenses de la section, soit :
Budget annexe Lotissement de Puymarliou :
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Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2025, à savoir :
Il rappelle que le montant des restes à réaliser de la section d’investissement de l’exercice 2024 sont néants.
Considérant que l’affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement compte-tenu du résultat du déficit d’investissement et des restes à réaliser, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit, après avis favorable de Monsieur le Trésorier :
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Décide de reporter l’excédent d’investissement en recette de la section, soit :
Préalablement au vote du budget, il convient de confirmer le principe de la fongibilité asymétrique accordé au Maire lors de l’adoption de la M57 à partir de l’exercice 2026, à savoir :
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.
Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision."
Le Conseil Municipal prend note de cette information.
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Monsieur le Maire explique que les services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne ont transmis l'état 1259 de notification des taux d'imposition 2026 des taxes directes locales de la commune.
Il rappelle que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.
La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principales et demeure affectée au bloc communal.
Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité, avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.
Depuis 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre ont retrouvé leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition votés en 2025, soit :
TF bâti : 43,83 %
TF non bâti : 95,86 %
TH : 13,03 %
Il est proposé de ne pas augmenter les taux par rapport à 2025.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
FIXE comme suit le taux des taxes directes locales pour l’année 2026 :
Taxe foncière (bâtie) : 43,83 % ;
Taxe foncière (non bâtie) : 95,86 % ;
Taxe d’habitation : 13,03 %
Produit attendu : 244 458 €
En vue d’instaurer des mesures de transparence applicables de manière égale aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), les dispositions des articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ont instauré l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.
En ce qui concerne les communes, ces dispositions législatives sont codifiées à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT qui dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. ».
Il ressort de ces dispositions que les indemnités concernées sont celles afférentes à l’exercice de « tout mandat » ou de « toutes fonctions ». Ainsi, cette notion « indemnités de toute nature » recouvre l’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, des départements, des régions et des EPCI-FP mais également ceux exercés au sein de tout syndicat.
Mais encore, sont également concernées les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, à savoir les sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales ou leurs filiales respectives.
Dès lors, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions doivent être mentionnées dans l’état annuel en question, et ce même si elles n’ont pas formellement l’intitulé « indemnités ».
En ce qui concerne le formalisme lié à la présentation de cet état, à l’exception de l’obligation de mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale, aucune contrainte formelle n’est imposée. Toutefois, il est recommandé d’indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.
Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal avant l’examen du budget pour l’exercice suivant. Cet état ne fait pas l’objet d’un vote.
Il résulte de tout ce qui précède que, pour 2025, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil municipal de Saint-Pierre-de-Frugie est le suivant :
Les indemnités versées par la commune en 2025 s’élèvent à :
A celles-ci s’ajoutent :
Pour Stéphane FAYOL : une indemnité de 5 919,12 € bruts au titre de vice-président de la communauté de communes Périgord Limousin et 27 129,48 € en qualité de conseiller départemental.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Budget de la commune :
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Il s’agit d’un budget de transition du fait du renouvellement du conseil municipal.
Pour autant, il y a une véritable stratégie financière : un budget réaliste, responsable et dynamique.
La commune n’aura pas recours à l’emprunt, poursuit son désendettement, et préserve le contribuable.
La décision de ne pas augmenter les taux de fiscalité n’aura pas pour conséquence de renoncer aux dépenses de maintien des services publics.
Monsieur le Maire explique que le projet de budget primitif 2025 du budget de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Pour chacun des sections, il détaille les dépenses et les recettes prévues aux chapitres.
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, et par 2 abstentions et 13 voix pour, le Conseil Municipal :
Budget annexe Lotissement de Puymarliou :
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Monsieur le Maire explique que le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement de Puymarliou s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Pour chacune des sections, il détaille les dépenses et les recettes prévues aux chapitres.
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
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La DDT a reçu pour instruction une demande de permis de construire pour un projet de centrale agrivoltaïque, sur les communes de Saint-Pierre-de-Frugie et Saint-Priest-Les-Fougères.
Le projet concerne la réalisation d'une centrale photovoltaïque composée de structures photovoltaïques de types trackers 1V27. Il se situe sur les communes de Saint-Pierre-de-Frugie et de Saint-Priest-les-Fougères. En plus des structures supportant les modules, le projet comprend 1 poste de livraison et 1 poste de transformation.
Pour la partie située sur la commune de Saint-Pierre-de-Frugie, les équipements installés ont les caractéristiques suivantes :
- 1x poste de livraison : 12,50 x 3,50 x 3,50H
- 1x postes de transformation : 6,50 x 3,00 x 3,50H
L’article R 423-9 du Code de l’Urbanisme précise que lorsque le projet est soumis à évaluation départementale, le dossier est transmis pour avis aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés.
Le délai à l’issue duquel le conseil municipal, consulté au titre du V de l’article L 122-1 du Code de l’Environnement est réputé ne pas avoir d’observations est de 2 mois.
Les éléments du permis sont donc communiqués à la seule connaissance des membres du conseil municipal et uniquement dans le cadre de leur fonction, pour pouvoir émettre un avis et délibérer.
A titre d’information, et dans le cadre particulier du processus d’évaluation environnementale, ce dossier fera l’objet d’une enquête publique, organisée par la préfecture et conduite par un commissaire enquêteur. Le dossier sera alors mis à la connaissance du public lors de cette phase d’enquête.
Avant d’entrer davantage dans les débats, Monsieur le Maire informe Alain DECHAMPS qu’il a eu connaissance d’une délibération de la commune de Saint-Priest-Les-Fougères, concernée également par ce projet, dans laquelle celui-ci est cité en tant que président d’un collectif. Monsieur le Maire lui précise qu’à ce titre, il lui est conseillé qu’il ne participe ni aux débats ni à la délibération afin que cette dernière ne soit pas refusée.
Alain DECHAMPS indique qu’il n’est président d’aucun collectif et que si la délibération devait être annulée, il prendrait ses responsabilités.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération qu’il propose :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet agrivoltaïque de grande ampleur est envisagé par la société ENOVA PV 23 sur les communes de Saint-Pierre-de-Frugie et de Saint-Priest-les-Fougères.
Ce projet a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire enregistré sous le n° PC 024 486 25 00011 le 18 décembre 2025 par notre commune.
Le projet concerne la réalisation d'une centrale photovoltaïque composée de structures photovoltaïques de types trackers 1V27. En plus des structures supportant les modules, le projet comprend 1 poste de livraison et 1 poste de transformation.
Cette demande concerne la partie située sur la commune de Saint-Pierre-de-Frugie dont les équipements installés ont les caractéristiques suivantes :
- 1x poste de livraison : 12,50 x 3,50 x 3,50H
- 1x postes de transformation : 6,50 x 3,00 x 3,50H.
La puissance crête globale du projet est de 19 940 kW.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a participé aux Copil, tenus en Communauté de Communes, au Guichet Unique en préfecture et au Comité de Projet soumis par l’entreprise c’est-à-dire à toutes les réunions où la Commune était requise.
La commune de Saint-Pierre-de-Frugie est totalement investie et partie prenante dans la défense de l’environnement, et tout ce qui concoure à un avenir durable et responsable pour le territoire. A ce titre, elle fait notamment partie du PNR Périgord Limousin, du SCOT Périgord Vert (ayant tous deux formulé un avis défavorable vis-à-vis du susdit projet) et reste très attentive à l’évolution du territoire.
Il est acté que la commune est favorable aux projets permettant le développement d’énergies dites propres, si et seulement si :
Les emplacements choisis pour réaliser les équipements ne génèrent pas ou peu de nuisances et respectent voisinage, paysage et biodiversité. Des projets ont émergé en Dordogne respectant en majorité ces points.
Un besoin s’en fait ressentir pour les habitants et notre territoire
Les équipements sont dument proportionnés, et constituent un appoint utile à l’existant.
Le projet présente des garanties durables.
Il est également acté que la commune est sensible aux questions de la rentabilité des exploitations agricoles, et dans la mesure où cela ne contrevient pas aux points précités ci-dessus est favorable aux projets les favorisant. Nous considérons également que le développement est nécessaire mais les critères du développement doivent faire l’objet d’une appréciation globale.
Le conseil municipal relève que le dossier déposé a évolué, tardivement pour une partie d’éléments dont M Le Maire a eu l’occasion de déplorer du manque (notamment d’ordre paysager, et de durabilité), et postérieurement au dernier comité de projet, ce qui nous conduit à ce stade à un examen tardif.
L’assemblée relève que la commune de Saint-Pierre-de-Frugie n’est pas concernée directement ni impactée pour ses habitants par la question de l’eau sur le site et sa pollution.
Elle relève que les exploitants membres du projet ne sont pas des habitants de la commune, ni des acteurs du monde agricole dont le siège d’exploitation est situé sur la même commune.
Le conseil municipal est totalement opposé à l’impact visuel du projet tel que caractérisé, notamment eu égard à sa taille (50 ha clôturés de façon impressionnante) et à la zone d’implantation encerclant des hameaux. Les zones clôturées bardées de panneaux de hauteur certaine même si « majoritairement » elles n’entrainent pas forcément de nuisances de Co visibilité immédiate avec du voisinage de nos administrés, ne sont absolument pas intégrables dans notre éco système.
Et le passage à proximité pour ce qui concerne Saint-Pierre-de-Frugie, notamment route de l’Orée du Bois ne donne pas l’image de notre campagne périgourdine à laquelle nous sommes, habitants anciens et nouveaux très attachés. Nous ne pouvons en cohérence avec nos engagements valider ce projet.
Il est enfin du devoir du conseil municipal de considérer pour sa commune les avis recueillis et particulièrement ceux des riverains proches, et ceux-ci sont très majoritairement négatifs. Le dossier ne peut être qu’un dossier administratif, quels que soit le brio de la technique et du travail qui y sont attachés : une commune est essentiellement une communauté de VIE, humaine, et ce qui ne peut être ignoré. C’est un enjeu majeur de cohésion sociale et cette cohésion est ici menacée.
En résumé, la commune de Saint-Pierre-de-Frugie n’est pas opposée aux projets ENR, dans la mesure où ils sont limités en termes d’ampleur, sur des parcelles choisies et en respectant la qualité paysagère. La taille de ce projet, les équipements nécessaires pour le faire fonctionner, leur avenir suscite beaucoup d’inquiétude.
Le conseil municipal souhaite bien entendu que des solutions alternatives soient étudiées pour la problématique de l’eau potable de Saint-Priest-les-Fougères et ses foyers desservis et qu’une concertation puisse permettre d’épauler autrement les deux agriculteurs partie prenantes au projet pour leur avenir que la municipalité souhaite profitable à tous. Il a bien enregistré toutes les composantes du projet et n’en méprise aucune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et part 1 abstention et 14 voix pour :
EMET un avis défavorable au projet de la société ENOVA PV 23 qui concerne la commune de Saint-Pierre-de-Frugie, pour des raisons d’ordre public, de protection de la qualité paysagère et de la qualité de vie de ses habitants, à court à moyen et à long terme, tout en sachant que la décision relève de la seule autorité préfectorale.
Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce point.
Francis BRUGEILLE demande si le projet présenté est définitif. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du projet déposé dans la demande de permis de construire. Il précise qu’une enquête publique sera organisée par les services de l’Etat ultérieurement.
Jean-Louis LABARBE s’étonne que les principes des projets d’une telle envergure, c’est-à-dire éviter, réduire, compenser, ne soient pas respectés. Ce projet ne semble pas compatible avec la charte du Pnr Périgord Limousin. Monsieur le Maire indique que le syndicat mixte du SCOT Périgord Vert a également émis un avis défavorable. Pour autant, la décision d’autoriser ou non ce projet revient à Madame la Préfète.
Alain DECHAMPS précise que l’association dont il est membre a été créée pour agir comme un lanceur d’alerte. Une réunion a eu lieu à Saint-Priest-Les-Fougères et a rassemblé une centaine de personnes. Les énergies renouvelables sont un vrai sujet, comme la problématique de la dépollution du sol. Mais dans le cas présent, les avis du Pnr, des élus et des habitants ne sont pas respectés.
Il indique que si ce projet devait recevoir un accord de Madame la Préfète, le collectif s’y opposerait devant la justice, avec l’appui d’un avocat.
Il précise qu’il ne s’oppose pas à l’agrivoltaïsme, mais pas à cette échelle, il faut un vrai modèle économique.
Pour lui, les études relatives aux impacts sur la faune et la flore ne sont pas assez poussées, ni assez objectives. La communauté de communes devrait éclairer les élus sur ce dossier.
Monsieur le Maire indique qu’il a proposé que la communauté de communes prenne un moratoire lors d’une prochaine séance.
Annie-Claude LADRAT demande si la pollution concerne les eaux et les sols. Francis BRUGEILLE indique qu’il s’agit de stockage de produits chimiques dans de mauvaises conditions dans un bâtiment situé sur le terrain et pas uniquement de produits répandus sur les cultures.
Annie-Claude LADRAT s’inquiète de la concentration des produits polluants sur les animaux qui vont pâturer, et donc sur la consommation de ces animaux.
Sophie MARCELLIS demande si le terrain sera dépollué si le projet de centrale agrivoltaïque n’aboutit pas.
Bruno GIRARDYE pense que la pollution de ce terrain sera longue et compliquée, avec ou sans centrale.
Alain DECHAMPS indique que le collectif a proposé à Monsieur le Sous-Préfet que l’Etat dépose une déclaration d’utilité publique, concernant une superficie d’environ 20 ha pour dépolluer le terrain. Cette solution n’a pas reçu d’avis favorable pour le moment.
Le sujet pour lui ne concerne pas que les énergies renouvelables mais aussi l’eau.
Après en avoir délibéré, et par 1 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal adopte la délibération proposée par Monsieur le Maire telle que rédigée ci-dessus.
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Dans le cadre de l’extension du bourg, la commune a prévu l’installation d’une réserve incendie à l’angle de la RD 67 et de la rue du Bourdon des Pèlerins avec plusieurs intérêts :
· le point d’eau incendie le plus proche est situé dans le bourg, à environ 800 m. Il est trop loin (d>400m) et, n’est pas normalisé : c’est un plan d’eau privé, non aménagé qui nécessite donc du personnel et un temps significatif pour être activé ce qui retardera significativement la mise en œuvre de la première lance incendie.
· Le point d’eau normalisé disponible le plus proche se situe à près de 4 Km dans le bourg de La Coquille.
· Le secteur est déjà urbanisé, en particulier le lotissement des Abeilles est situé à moins de 200m du massif forestier
· La commune est défendue par un centre de secours armé par des pompiers volontaires d’astreinte, il est important de faciliter la mise en œuvre de la première lance incendie avec un point d’eau situé à moins de 400m des cibles à défendre pour éviter que le sinistre prenne de l’ampleur et dans ce cas précis, ne se propage au massif forestier.
Un premier devis a été demandé à la SAUR et s’élève à 15 539,50 € HT, soit 18 647,40 €.
Ces dépenses pourraient être éligibles aux financements de l’Etat au titre du Fonds Vert (Axe 2 : adaptation au changement climatique – Prévention des incendies de forêt et de végétation).
Le taux de subvention maximum est de 80 %.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses :
Recettes :
Reste à la charge de la commune : 6 215,80 €.
Il est rappelé que la demande de subvention ne concerne que le montant HT des devis, la commune reste redevable de la TVA qu’elle peut récupérer par le mécanisme du FCTVA.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention et le plan de financement proposé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
Affaires générales
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Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). À toutes fins utiles, vous pouvez consulter le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr qui présente dans l’espace dédié l’ensemble des informations relatives à cette commission.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double1, proposée sur délibération du conseil municipal.
En conséquence, le conseil municipal est invité à transmettre aux services fiscaux du département, la liste des personnes proposées, en nombre double, pour siéger en commission.
Avant toute proposition, les élus ont été invités à vérifier les conditions posées par l’article 1650 du CGI pour la désignation des commissaires et rappelées dans le document joint intitulé « Informations relatives aux CCID ». Des précisions utiles au processus de désignation y sont également apportées sous forme de questions-réponses.
Sans proposition, ou en présence d’une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions, dans le délai de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal, une désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CCID sera faite par le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Le Conseil Municipal est invité à proposer 24 noms de contribuables remplissant les conditions indiquées dans le document « Informations relatives aux CCID » et transmis en amont aux élus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :
Ressources humaines
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Actuellement, le temps de travail de cet agent est de 32h hebdomadaires (depuis le 1er janvier 2021).
Considérant la complexité de certains dossiers, la nécessité de veille juridique, le besoin de temps pour élaborer les dossiers de financement, etc., il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er juin sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial (CST).
Les horaires d’ouverture au public seraient également revus pour se garder des temps de travail sur certains dossiers sans dérangement (fermeture au public ½ journée supplémentaire).
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce point.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, EMET UN AVIS FAVORABLE
Dès que le passage à 35 heures hebdomadaires sera validé, les horaires d’ouverture au public seront modifiés, avec une fermeture les mercredi après-midi et jeudi toute la journée.
Ce temps permettra de travailler sur des appels à projets et des dossiers particulièrement lourds. Pour autant, des rendez-vous pourront être fixés sur ces plages horaires.
Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
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Lors de la séance du 7 janvier dernier, le comité syndical du SDE 24 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence Eclairage Public concernant les parcs d’activités (ZAE).
Cet aboutissement est issu d’un long processus initié tout d’abord par la modification des statuts afin qu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) puisse intégrer le SDE 24 et ensuite par la demande d’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux en date du 26 septembre 2024.
Suite à cette demande, un travail collaboratif a été institué entre les équipes techniques du Grand Périgueux et du SDE 24 pour établir un état des lieux de la vétusté des points lumineux concernant les ZAE, ainsi qu’un rapport contradictoire.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseils municipaux des collectivités membres du SDE 24 disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDE, pour délibérer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne
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Suite d’une part au rapport de la Cour Régionale des Comptes du 14 avril 2023 et de sa recommandation n°3 relative à la mise en conformité des modalités de décision du comité syndical avec l’article L 5212-16 du CGCT, et d’autre part à la demande d’évolution sollicitée par les services de la Préfecture pour la prise en compte du nouveau libellé de l’article L 2224-7 du CGCT, et compte-tenu des problématiques de quorum des comités syndicaux du SMDE 24, le Comité Syndical a approuvé le projet de modification statutaire du SMDE 24 pour une mise en application à compter des élections de mars 2026 (le projet de statuts est en annexe).
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des collectivités membres du SMDE sont invitées à se prononcer sur la question dans un délai de 3 mois à compter de la transmission de la délibération du SMDE.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts tels que présentés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
Annie-Claude LADRAT indique qu’elle a participé ce jour au webinaire organisé par l’Agence Technique Départementale relatif au Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD), texte réglementaire européen qui harmonise les règles de traitement des données à caractère personnel dans toute l'Union européenne. Elle rappelle deux points importants largement abordés par l’ATD : la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) et la formation indispensable des élus et des agents. Elle aborde brièvement le droit à l’image, la fuite de données et la réaction qui doit suivre, etc.
Stéphane FAYOL précise que Francis BRUGEILLE et la secrétaire générale de mairie ont participé en juillet 2025 à une formation d’une journée sur ce sujet.
Jean-Louis LABARBE demande si, pour tenir compte des risques de fuite de données personnelles, les envois de mails de la communauté de communes ou d’autres syndicats pourraient être faits en masquant les adresses mails des destinataires, notamment lorsqu’il y a plus d’une centaine d’adresses électroniques.
Francis BRUGEILLE informe les élus que le syndicat en charge de la défense contre les incendies de forêts, a recruté deux agents supplémentaires. Un panneau a été installé en bordure du massif communal pour préciser les risques d’incendie. Sur ce panneau, on trouve un QR Code qui renvoie à la vigilance du jour, aux risques en fonction de la météo, qui rappelle les obligations légales de débroussaillement… Cette information sera diffusée sur le bulletin municipal et sur Panneau Pocket.
Juliette GERSY demande si un appel à candidature sera fait pour la reprise du bar-restaurant. Monsieur le Maire répond que cela sera fait, en lien avec les chambres consulaires.
Alain DECHAMPS propose de constituer un groupe de travail sur le sujet pour ne pas rater la saison estivale.
Sophie MARCELLIS fait part de son entretien avec M. CORREARD, en charge du site Internet de la commune et de la mise en page du magazine communal. Il va nous faire une proposition pour rénover le site et un bulletin municipal devrait être éditer au début de l’été.
Alain DECHAMPS demande si elle souhaite travailler avec un groupe de travail. Elle précise que ce n’est pas prévu dans l’immédiat, mais que chacun peut faire remonter les informations qu’il souhaite voir publier.
Alain DECHAMPS regrette que les convocations du conseil municipal ne soient pas publiées sur Panneau Pocket.
Odile LYCOINE demande s’il est possible de publier dans le bulletin l’état civil et un portrait des nouveaux habitants. Cela est possible si nous avons leur autorisation écrite et signée.
Elle informe l’assemblée que de nouvelles permanences sont prévues à la bibliothèque en plus du samedi matin.
Elle indique être en contact avec un réparateur de matériel de motoculture, d’outillage de jardin, de vélos… qui souhaite s’installer sur le territoire.
Jean-Louis LABARBE indique qu’il travaille avec Joël FAYEMENDY sur le patrimoine et les missions des agents.
Aline VALVERDE demande s’il est possible d’enregistrer et de diffuser les réunions de conseil municipal pour les personnes qui ne peuvent y assister. Une réponse lui sera apportée ultérieurement.
Alain DECHAMPS souhaite revenir sur le point n°8 de la convocation, même si celui-ci a été retiré de l’ordre du jour. Il souhaite que soit créé un groupe de travail pour aborder le devenir de l’ancien terrain de foot. Christian GAUTHIER lui répond que rien n’est décidé pour le moment. Alain DECHAMPS insiste sur ce qu’il considère comme un problème de méthode. Selon lui, les habitants de Montcigoux se sentent délaissés, toutes les manifestations se déroulent au bourg.
Stéphane FAYOL ne souhaite pas rentrer dans une polémique stérile entre villages de la commune. La commune est constituée d’un bourg et de villages, il n’est pas question d’opposer des sites. Aucun habitant n’est négligé et il y a une volonté d’aménager de façon cohérente le territoire.
Alain DECHAMPS précise que pour les élus, la facilité est de vendre le terrain, mais il faut aussi penser à l’aménagement de la commune.
Stéphane FAYOL répond qu’il y a une vision pour la commune, ne serait ce que par la participation de la commune aux CoPil du PLUi. Mais il faut aussi s’interroger sur la capacité de la commune à assurer l’entretien et la maintenance de ce dont elle est propriétaire.
Enfin, il précise qu’il y aura des groupes de travail, mais que la priorité était la construction du budget.
Il confirme que les élus de sa liste ont une méthodologie et une vision d’avenir pour la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE Le Maire : Stéphane FAYOL