Le cinq juin deux mille vingt-six, à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de Saint Pierre de Frugie, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Stéphane FAYOL,
Date de la convocation : 26/05/2026
Présents : Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Sophie MARCELLIS, Joël FAYEMENDY, Odile LYCOINE, Jean-Louis LABARBE, Martine VIGNOL Bruno GIRARDYE, Christian GAUTHIER, Stéphanie RICHARD, Alain DECHAMPS, Aline VALVERDE.
Absents représentés : Francis BRUGEILLE, représenté par Stéphane FAYOL, Annie-Claude LADRAT représentée par Martine VIGNOL, Juliette GERSY représentée par Joël FAYEMENDY.
Absent(s) excusé(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Odile LYCOINE
Procès-verbal de la séance du 05 juin 2026
Le quorum, fixé à 8 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Odile LYCOINE se porte volontaire et est désignée secrétaire de séance.
En vertu du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, et en référence à la série 2 de l’annexe 5 du code électoral, la commune de Saint-Pierre-de-Frugie en tant que commune du département de la Dordogne est concernée par le présent scrutin.
Il est indiqué que le 27 septembre 2026, les collèges électoraux sont convoqués pour l’élection des sénateurs, afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs concernés.
L’article 4 du décret susvisé dispose que les conseils municipaux sont convoqués le 05 juin 2026, afin de désigner leurs délégués et suppléants.
A Saint-Pierre-de-Frugie, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants sont à élire en référence à l’article L.286 du code électoral.
L’élection s’effectue au scrutin secret. Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral.
La présidence du bureau électoral constitué pour cette élection, est dévolue au Maire selon l’article R.133 du code électoral.
Chacun a été destinataire de l’arrêté préfectoral n°24-2026-05-19-00003 du 19 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués titulaires et le nombre de délégués suppléants à désigner ou élire pour chacune des communes du département de la Dordogne en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.
Mode de scrutin :
Le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : trois (3) délégué(s) et trois (3) suppléants.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Constitution du bureau électoral :
M. Stéphane FAYOL, maire, a ouvert la séance.
Mme LYCOINE Odile a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze (12) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCTétait remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : M. FAYEMENDY Joël, M. LABARBE Jean-Louis, Mme VALVERDE Aline, Mme MARCELLIS Sophie.
Déroulement du scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
Les candidatures déposées et enregistrées sont les suivantes :
Résultats du 1er tour :
Candidats et nombre de voix (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats) :
Proclamation de l’élection des délégués :
Sont déclarés élus et déclarent accepter le mandat :
1/ Joël FAYEMENDY,
2/ Jean-Louis LABARBE,
3/ Karl FLORENT.
Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
Les candidatures déposées et enregistrées sont les suivantes :
Résultats du 1er tour :
Candidats et nombre de voix (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats) :
Proclamation de l’élection des suppléants :
En application de l’article L. 288 du code électoral, sont déclarés élus et déclarent accepter le mandat :
1/ Stéphanie RICHARD,
2/ Christian GAUTHIER,
3/ Martine VIGNOL.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h02.
Le secrétaire de séance : Odile LYCOINE Le Maire : Stéphane FAYOL