AFFAIRES GENERALES
FINANCES – FISCALITE
PERSONNEL COMMUNAL
QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
Date de la convocation : 25/11/2025
Présents : Stéphane FAYOL, Karl FLORENT, Francis BRUGEILLE, Joël FAYEMENDY, Monique GUILLET, Marie MEUNIER, Odile LYCOINE, Bruno GIRARDYE, Sophie MARCELLIS.
Absents représentés : Christian GAUTHIER représenté par Monique GUILLET.
Absent(s) excusé(s) : Jacques PENY.
Secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE
En préambule, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.
Il informe le conseil municipal de l’avancée de certains dossiers qui doivent tenir compte de la complexité liée au temps : les délais de demande, les délais de réponse des différents services ou intervenants.
Pour illustrer son propos, il informe les élus de l’intervention le vendredi 5 décembre 2025 d’un bureau d’études qui doit procéder aux sondages pour l’analyse du sol de l’ancien terrain de foot. Pour rappel, ce terrain est en vente depuis bientôt 3 ans, et au vu du projet de l’acheteur, une analyse des sols, notamment vis-à-vis de l’argile est nécessaire. La vente sera donc concrétisée en 2026.
Il informe les élus que la mairie a reçu le devis pour la rénovation du pont de la pisciculture. Des aménagements et une réfection de la route seront nécessaires. Ces travaux pourront être envisagés pour 2026-2027.
Nous attendons l’intervention de l’artisan retenu pour la rénovation de la toiture de la tour du logement Passerelle. Il interviendra également sur le clocher de l’église, avec pour ces travaux un financement de l’Etat au titre de la DETR et de la Fondation du Patrimoine, avec une souscription à destination des particuliers.
Un devis a été reçu pour la fourniture et la pose d’une citerne souple (bâche incendie) qui sera installée dans le prolongement du quartier de Puymarliou.
Monsieur le Maire fait un point sur les demandes d’urbanisme. Avec l’avancée du PLUi et sa prochaine mise en application, de nombreuses personnes demandent « la régularisation » de constructions faites sans autorisation. Il est nécessaire de déposer en mairie des dossiers complets : en cas de document manquant, la demande n’est pas instruite, ce qui retarde un peu plus la délivrance de l’autorisation. Des pétitionnaires s’étonnent aussi que leur demande ne soit pas reçue favorablement quand le projet en zone non constructible, et même si le projet est de faibles dimensions. Pour rappel, la commune n’instruit pas les demandes, le maire émet un avis, mais si la construction est impossible du fait du zonage, le projet ne pourra pas voir le jour.
Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec Madame Jessica DENIAU, capitaine de gendarmerie de Nontron, commandant le groupement dont fait partie la brigade de Thiviers. Il rappelle qu’il est nécessaire de pouvoir compter sur le concours des forces de l’ordre, ce qui n’était plus le cas au cours des derniers mois. Le dialogue semble de nouveau instauré. Un point a été fait sur les dossiers les plus délicats qui concernent notre commune. Monsieur le Maire remercie la capitaine DENIAU et l’adjudant MARTIN pour leur écoute.
Il remercie Monique GUILLET pour son aide et le suivi d’une personne protégée de notre commune. Les contacts avec le service de protection semblent là aussi se restaurer, après l’intervention des services sociaux du département et un courrier au Tribunal judiciaire.
Il informe du départ prochain du directeur de l’EHPAD de La Coquille, M. Karl Koukoui. Il rappel le travail engagé par celui-ci pour rénover la structure et redresser les finances. Il a œuvré pour mettre en place une dynamique positive au sein de l’établissement.
Le magazine communal est en route : la couverture est faite et quelques articles sont arrivés.
Monsieur le Maire fait un point sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, avec laquelle la responsabilité des agents (DGS et secrétaire de mairie) peut être engagée. La suppression du paiement par chèque, inscrit dans le projet de loi des finances 2026, va nécessiter une adaptation de nos pratiques (vente de concession funéraire, location de salle, etc.). De manière générale, la complexité du travail administratif ne cesse de croître, avec deux domaines particulièrement délicats : la gestion comptable et les ressources humaines.
L’organisation de Noël en Frugie avance. Les essais mapping de mercredi soir ont donné un avant-goût de réussite. Les associations travaillent ensemble, ce qui est le but recherché, même si cela demande de l’énergie et de grandes capacités de pilotage.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité des travaux dans la cour de l’école, domaine privé de la commune accueillant du public : les aménagements réalisés par les parents d’élèves ont été mal conçus, avec des problèmes dans la sécurité des enfants. Toutes les structures ont été retirées par les parents, le terrassement sera fait par une entreprise pour remettre une pente conforme aux normes. La clôture sera également refaite par la commune.
Madame la Directrice Académique de l’Education Nationale nous a transmis un courrier alertant sur la baisse des effectifs d’élèves en Dordogne. Des décisions seront prises, notamment vis-à-vis des écoles rurales les plus fragiles.
Le géomètre rencontré dans le cadre du dossier relatif au chemin rural de Vieillecour annexé par des riverains nous a informé qu’il a terminé son travail de bornage. Les documents présentant le tracé et identifiant clairement les limites de ce chemin vont être envoyés aux riverains. Malheureusement, la commune sera peut-être contrainte d’engager une procédure judiciaire.
Le géomètre va également nous faire une proposition pour nous accompagner dans la procédure de classement et d’identification de nos voies communales et chemins ruraux.
Les services techniques de la communauté de communes viennent en mairie vendredi 5 décembre pour présenter la clôture du plan pluriannuel d’investissement (voirie), la prochaine programmation ainsi que les activités qui vont être développées.
Le Sonneur a quitté le logement Mésange, depuis le 1er décembre, et occupe la salle commune jusqu’au 31 janvier prochain. Il a été convenu qu’il n’y aurait pas de réévaluation du loyer au 1er janvier, tenant compte de la fin d’occupation à brève échéance. Le logement Mésange devrait être loué très rapidement à une famille.
Procès-verbal de la séance du 04 décembre 2025
Le quorum, fixé à 6 conseillers municipaux étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance :
Francis BRUGEILLE est désigné secrétaire de séance.
Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (art. L 2122-22 du CGCT) et confiées par délibérations DE_2024_10_01 du 25 octobre 2024 :
Néant.
Approbation du PV de la séance précédente :
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2025.
Celui-ci n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
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AFFAIRES GENERALES
Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) : adhésion au syndicat et modification des attributions de compensation :
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Monsieur le Maire rappelle que le risque incendie est un risque certain sur le territoire. Des communes autour de nous ont été touchées cet été avec des dégâts très importants. La forêt privée constitue la majeure partie du massif forestier sur le département. Si la commune ne peut pas empêcher les coupes, nous devons rester vigilants sur les dégradations des chemins, en particulier lors des opérations de débardage.
Lors de la réunion de la Conférence des Maires du 22 mai 2025, l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat Départemental de Défense contre l’incendie était à l’ordre du jour.
Après discussions entre les élus, l’impact du transfert a été discuté :
Il a été considéré d’une part, par les élus qu’une prise de compétence serait lourde à gérer par la Communauté de communes au vu du coût des gros projets du PPI en cours et de la charge de travail des services.
Mais d’autre part, le risque incendie sur le Département est élevé, et ne devrait pas évoluer dans le bon sens au regard de l’évolution climatique.
Aussi, il a été évoqué l’adhésion au Syndicat Départemental de Défense contre l’incendie à titre individuel par les Communes.
La cotisation est calculée par rapport à la surface forestière et au nombre d’habitants de la Commune.
Par exemple, pour la commune de Saint-Pierre-de-Frugie, en comptant 406 habitants et avec une superficie de forêt représentant 1 120,58 ha, le montant de la cotisation s’élève à 763,29 €.
Il est donc proposé aux Communes d’adhérer individuellement au Syndicat Départemental DFCI à compter du 01 janvier 2026 et à la Communauté de communes de réviser ses Attributions à compter du 01 janvier 2026 en réduisant le montant de l’Attribution de compensation de chaque commune du montant de la cotisation au Syndicat (révision libre sur la base du dernier rapport de la CLECT en annexe).
Le montant des Attributions de compensations définitives au 1er janvier 2026 serait le suivant pour la commune :
Nous avons de bonnes relations avec les Sapeurs-Pompiers, volontaires ou professionnels, et l’adhésion au syndicat DFCI permettra des interventions facilitées et coordonnées.
Monique GUILLET demande quels seraient les avantages d’adhérer au syndicat en cas d’incendie et s’il est possible de répercuter le coût de l’adhésion sur les propriétaires de forêts privées.
Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas d’un service qui intervient en matière de secours mais qui organise et coordonne les centres de secours. Il peut également apporter une assistance et un appui juridique. Quant à l’adhésion, elle reste à la charge de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal :
Il est à noter que la commune conserve toutes les dépenses de fonctionnement liées à la compétence DFCI, à savoir l’entretien des pistes ainsi que l’élagage, le débroussaillement des banquettes et le curage des fossés et des passages busés.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide
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La commune a été sollicitée concernant les parcelles D 414 et 415, situées derrière l’étang communal. Ces parcelles ont été louées à un maraîcher il y a quelques années.
Deux professionnels, un maraîcher et un arboriculteur, nous ont proposé d’acheter ou/et de louer ces parcelles.
Un groupe de travail a rencontré le maraîcher, qui a présenté son projet, et qui souhaite acquérir les parcelles, mais n’a pas pu rencontrer (rendez-vous annulé) l’arboriculteur, qui propose un achat ou une location.
Afin que ces professionnels puissent avancer dans leur installation ou leur projet, il est proposé au conseil municipal de définir un prix de location et un prix de vente de l’ensemble.
Les parcelles D 414 et 415 ont une superficie respective de 6 700 m² et 11 320 m², soit une superficie totale de 18 020 m².
La parcelle D 414 a été acquise par la commune 2019 au prix de 3 200 € (plus 430 € de frais de notaire).
En 2018, dans le cadre d’un chantier participatif avec Prom’Haies, une clôture a été installée sur le terrain pour un coût de 4 390,67 € (2 685.23 € de grillage et 1 705,44 de piquets).
La Chambre d’Agriculture de la Dordogne indique sur son site Internet la valeur vénale des terres agricoles en 2024 en Dordogne :
Soit sur le Périgord Nontronnais, un prix moyen de 4 180 €/ha (compris entre 1190 et 15 280 €/ha).
L’arrêté préfectoral n°24-2025-09-24-00003 constatant l’indice des fermages à compter du 1er octobre 2025 et fixant le prix des baux ruraux en application des statuts du fermage dans le département de la Dordogne indique :
Tenant compte de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente ou la location de ce terrain et à en fixer le montant.
Odile LYCOINE demande si le conseil municipal se prononce sur la vente ou sur la location des terrains.
Monsieur le Maire lui explique que si lui a reçu les deux professionnels, la commission de travail n’a pu échanger qu’avec l’un des deux, qui souhaite acheter. Le second a annulé la rencontre fixée avec les élus, qui n’ont pu émettre un avis. Il convient d’avancer pour ne pas tout différer.
Une clause sera mentionnée à l’acte de vente notarié permettant à la commune de racheter le terrain si l’activité devait cesser.
Monique GUILLET demande si l’acheteur envisage des constructions.
Monsieur le Maire précise que le terrain n’est pas constructible, que l’acheteur en est informé et qu’il sait qu’il doit respecter le Code de l’Urbanisme, d’autant plus que le terrain est situé dans le périmètre de protection du Château de Frugie.
Sophie MARCELLIS demande si le prix qui lui sera proposé est ferme. S’il veut négocier, il faudra de nouveau réunir le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire confirme ce point.
Bruno GIRARDYE demande comment seront contrôlés les éventuels prélèvements dans l’étang communal, qui est aussi une réserve en cas d’incendie.
Monsieur le Maire précise qu’il faudra mettre en place un système de contrôle (par comptage). Cette clause sera précisée dans l’acte de vente.
Sophie MARCELLIS précise que l’acheteur semble raisonnable et a prévu dans l’étude qu’il a présentée à la commission des cuves et des récupérateurs d’eau.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix à 12 000 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
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Conformément au Code Rural, les communes doivent être en mesure d’accueillir en fourrière les animaux errants ou sans gardien, saisis sur le territoire de la commune, ou passer une convention avec un organisme assurant ce service.
La SPA de la Dordogne assure ce service pour de nombreuses communes en Dordogne par le biais d’une convention (annexe 1) qu’il convient de reconduire pour l’année 2026.
En contrepartie, la commune s’engage à verser une contribution fixée lors de l’assemblée générale de l’association et inchangée par rapport à 2025, à 1,05 € par habitant.
Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à régler la facture qui interviendra en début d’année.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le contrat pour l’année 2026.
Il est précisé que la commune est équipée d’un lecteur de transpondeur, permettant d’identifiant l’animal et de retrouver ses propriétaires.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat pour l’année 2026.
FINANCES – FISCALITE
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L’association FOOTHISLECOLE – ECOLE DE FOOT a pour objet de réunir les clubs de foot pour favoriser la mise en commun de leurs jeunes joueurs, leurs installations, leurs équipements et leurs éducateurs afin de composer des équipes complètes destinées à permettre aux jeunes de jouer dans leur catégorie d'âge, regrouper ces jeunes, autant que faire se peut, afin d'assurer leur formation de footballeurs, assumer les compétitions des équipes concernées, organiser des activités au profit des jeunes (voyages, sorties...), organiser des manifestations destinées à apporter des ressources pour poursuivre les objectifs, favoriser et aider à organiser la formation des éducateurs, limiter l'isolement des jeunes dans le contexte de désertification du territoire.
L’association compte des équipes dans les catégories U7, U9, U11 et U13, une équipe féminine sénior et une section Foot loisirs.
Elle compte 45 licencié(e)s, 21 dirigeant(e)s et 9 éducateurs fédéraux.
5 jeunes licencié(e)s sont domiciliés à Saint-Pierre-de-Frugie, ainsi que le président et deux éducateur.rice.s.
Par courrier en date du 07 octobre 2025, l’association nous demande une subvention dans le cadre de son fonctionnement général et pour financer le cadeau qui sera offert aux jeunes lors de l’Arbre de Noël 2025.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi de cette subvention, et le cas échéant, le montant accordé.
Monique GUILLET demande où sont les lieux d’entrainement.
Monsieur le Maire précise que les jeunes s’entrainent dans les communes équipées de terrains de football : Saint-Paul-La Roche, Thiviers, Jumilhac-le-Grand, La Coquille…
Karl FLORENT demande si le montant a été fixé.
Monsieur le Maire précise que l’association a indiqué un montant dans sa demande, mais qu’il revient au conseil de le définir.
Sophie MARCELLIS demande quel montant a été accordé aux associations de la commune qui ont déposé une demande.
Monsieur le Maire rappelle que les deux associations qui ont sollicité la commune ont reçu une subvention de 200 € chacune.
Karl FLORENT trouve ce montant un peu juste pour une association comptant autant de licencié, et dont l’objet est d’apporter une pratique sportive aux jeunes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association FOOTHISLECOLE – ECOLE DE FOOT.
Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite que le subventionnement aux associations soit revu, afin d’une part d’homogénéiser les demandes, de tenir compte des aides en nature et supprimer l’idée qu’ont certaines associations d’une attribution automatique. Notre règlement est obsolète tant sur le fond que sur la forme.
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Nous avons deux projets d’investissement qui pourraient être éligibles à des subventions :
La superficie de la boutique ne permet pas de développer l’activité économique comme elle pourrait l’être.
Une extension de 30 m² permettrait de stocker davantage de produits et de présenter plus de produits frais. Ce besoin d’agrandissement a par ailleurs été exprimé par l’association lors de la dernière assemblée générale.
Plusieurs devis ont été demandés pour une extension en bardage bois du bâtiment existant :
Ces travaux sont éligibles à la DETR/DSIL.
Le plan de financement serait :
Monsieur le Maire indique que le projet avec une structure aluminium n’a pas été retenu pour une question de coût.
L’extension du bourg a été autorisée sous réserve de renforcer la défense incendie.
La SAUR nous a présenté un devis pour la pose d’une citerne souple, qui s’élève à 15 539,50 € HT soit 18 647,40 € TTC.
Ces travaux sont éligibles à une subvention au titre du Fonds Vert – Adaptation au changement climatique.
Le plan de financement serait le suivant :
Avec l’adhésion au syndicat Mixte DFCI, des aides supplémentaires pourraient peut-être être envisagées.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces demandes de financements.
Monsieur le Maire rappelle que le dépôt d’une demande de subvention ne veut pas dire qu’elle sera attribuée à la commune.
La commune de Saint-Romain-Saint-Clément a obtenu une aide de 40 % pour son projet de réserve incendie au titre du Fonds Vert.
Monique GUILLET demande si d’autres aides peuvent être obtenues.
Monsieur le Maire explique que le Conseil Départemental n’apporte plus son concours pour ce type de dossiers. La Région est compétente sur d’autres domaines. Bien entendu, si nous apprenions que d’autres financements sont possibles, nous déposerons un dossier.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la réalisation des projets présentés, approuve les plans de financement proposés et autorise Monsieur le Maire a solliciter les subventions auprès de l’Etat et des autres financeurs éventuels.
PERSONNEL COMMUNAL
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Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Il s’agit notamment du remboursement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, des frais médicaux en cas d’accident de travail ou maladies imputables au service, le versement d’un capital en cas de décès d’un agent à ses ayants-droits statutairement définis.
Pour rappel, le coût s’élevait à
Pour 2026, nous n’avons pas encore reçu l’appel de cotisation.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le contrat pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat pour l’année 2026.
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Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’action sociale généralisée est un droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités d’inscrire les prestations d’action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires (articles L.2321-2 alinéa 4 bis du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes).
Le CDAS et le CNAS sont le prolongement des collectivités territoriales avec pour objectif est d’améliorer les conditions de vie matérielles et morales des agents et de leurs familles.
L’adhésion au CDAS implique l’adhésion au CNAS pour un taux de cotisation modéré de 1,30 % de la masse salariale de l’année N pour la collectivité et 26 € par agent adhérent.
Pour les collectivités, qui souhaitent faire bénéficier leurs agents retraités au CDAS, elles doivent verser un forfait de 150 €/an/agent adhérent retraité (facultatif).
Le CDAS et le CNAS sont complémentaires puisqu’ils offrent un panel d’environ 60 prestations : aides, prêts, avances, secours, chèques-réduction, chèques déjeuner, chèques-vacances, vacances, loisirs, culture, cadeau de fin d’année.
Pour mémoire, en 2025, le coût de l’adhésion pour la commune s’élève à 865,88 €
Il est donc proposé le renouvellement de l’adhésion au CDAS pour l’année 2026 pour les agents actifs de la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat pour l’année 2026.
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La protection sociale complémentaire (PSC) recouvre les risques d'atteinte à l'intégrité physique dénommés aussi « risque santé » ou « mutuelle santé » et ceux liés à l'incapacité de travail appelés « risque prévoyance » ou « maintien de salaire ».
Cela concerne tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé).
La protection du risque PRÉVOYANCE (maintien de salaire) concerne la couverture complémentaire des conséquences financières liées aux incapacités de travail, d'invalidité, d'inaptitude et de décès.
La protection du risque SANTÉ (mutuelle) permet de compléter la couverture apportée par la sécurité sociale sur des remboursements de frais liés à la santé tels que l'achat de médicaments, d'appareillages, des frais d'hospitalisation, ou encore des consultations médicales.
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) a introduit l'obligation de participation des employeurs publics :
Cette participation contribue à soutenir les agents dans un état le plus complet de bien-être physique, mental et social en :
Par l'attention qui est portée à la prise en compte des réalités des différents acteurs (employeurs et agents), cette démarche renforce également le dialogue social, et contribue à l'attractivité des collectivités.
Les montants de participation minimums inscrits dans le décret n° 2022-581du 20 avril 2022 sont :
L’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le CDG 24 a donc lancé le 1er avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque Santé au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.
A l’issue de cette procédure, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 24.
Il précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire : cela signifie que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.
L’autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 24 et de définir un montant de participation employeur à la couverture du risque Santé par agent et par mois.
Le Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Dordogne a été saisi pour avis.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de la convention de participation avec la MNT et le montant de la participation accordée par la collectivité.
Monique GUILLET demande si les conjoints et les enfants des agents bénéficient des mêmes avantages.
Monsieur le Maire lui précise que les conditions particulières tiennent compte de la composition de la famille.
Monsieur le Maire propose de signer la convention de participation avec la MNT et de fixer un montant de participation de 25 € par agent et par mois. Il donne lecture aux élus de l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
Monique GUILLET demande si les équipements constituant l’aide de jeux sont vérifiés régulièrement
Monsieur le Maire précise qu’un contrôle annuel obligatoire a lieu au printemps, qu’un rapport nous ai transmis à la suite. L’organisme chargé de ce contrôle est par ailleurs agréé et le rapport est transmis aux agents techniques.
Néanmoins, des actes de malveillance sont à déplorer. En cas de doute, il faut faire remonter les défauts en mairie pour une vérification en interne dans un premier temps.
Monsieur le Maire indique qu’un article sera publié dans le bulletin pour rappeler le travail fait avec l’Agence 47 (accompagnement budgétaire) et présenter nos perspectives.
Monsieur le Maire conclut la séance en rappelant les échéances électorales de mars 2026, et le renouvellement des conseils municipaux. Il indique qu’une explication sera faite dans le bulletin municipal pour préciser la réforme du mode de scrutin ; scrutin de liste, parité, alternance et suppression du panachage…
Il précise que le nombre de conseillers municipaux pour Saint-Pierre-de-Frugie dépendra du chiffre de la population qui sera communiqué par l’INSEE avant le 18 décembre prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le secrétaire de séance : Francis BRUGEILLE Le Maire : Stéphane FAYOL